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Arrêté du 17 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « attestation de loyer - attestation de résidence en foyer »

[ Journal officiel de la République française (JORF) : En France, le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel, JO ou JORF, est le quotidien officiel édité par l'État, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (décrets, arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Son sous-titre : « Lois & décrets ». ]

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27.12.2008 20:13

Publié au JORF n°0300 du 26 décembre 2008

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