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17.02.2009 14:46
On me demande mes opinions politiques. Les voici, sous la classification binaire qu’aiment les juristes et les journalistes politiques. * * * Je n’aime pas les gardes des sceaux qui prétendent que le respect de la constitution est un risque. Je n’aime pas les ministres de l’intérieur qui veulent mettre de caméras partout, en prétendant qu’ils sont du côté [...]
15.01.2009 18:34
Madame, Monsieur, J’ai reçu hier par courrier électronique une proposition émanant d’une agence de publicité se réclamant de votre entreprise et me proposant de participer à une opération de “Buzz marketing on-line” auprès des étudiants en droit. Pour autant que je comprenne, votre objectif est “d’introduire [ceux-ci] dans l’ère numérique” et de faire connaître vos produits [...]
14.01.2009 08:42
Les conclusions des regrettés commissaires du gouvernement recèlent parfois de petites perles, même en des matières aussi arides que le contentieux des contributions directes. Je laisse donc la parole à M. Laurent Vallée, dans ses conclusions du 10 décembre 2004 devant le conseil d’Etat. Pour mémoire, il s’agissait de savoir si l’échec commercial du [...]
11.01.2009 12:29
J’ai le plaisir d’annoncer la présence sur ce blog d’un nouveau venu, Almotasim, diplômé de Sciences Po qui a eu la bonne idée de préparer des fiches très complètes de droit public lors de sa préparation au concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature, et l’idée, encore meilleure, d’en faire bénéficier le plus grand [...]
07.01.2009 11:46
Ronan Hardouin, sur Post Scriptum, dans un intéressant article sur le test en trois étapes, fait état de la théorie doctrinale selon laquelle la copie privée ne serait pas une atteinte au monopole conféré par le droit d’auteur sur la reproduction: En effet, si le monopole de l’auteur consiste, notamment, en la possibilité d’interdire « toute [...]
05.01.2009 14:15
Commençons l’année 2009 en beauté, avec une touche d’humour. Comme les lecteurs de ce blog l’auront compris, je fais des études par correspondance. Le support des cours est donc enregistré sous forme de MP3, que les étudiants sont censés prendre en note religieusement, comme un cours magistral ordinaire. Mais comme les étudiants sont malins, et [...]
20.12.2008 22:53
Tous les soirs, vers 21h15, 21h30, parfois 22h, les enfants sont couchés, la télé est éteinte, la bouilloire chante pour la tisane vespérale, tandis que dans le bureau une lampe inonde de lumière la table couverte de papier, au coin de laquelle l’ordinateur, au péril de son disque dur, tente de rester en place. C’est le [...]
11.12.2008 22:14
Bravo Clément
08.12.2008 11:25
La règle de conflit de lois est au droit ce que les pointeurs sont à l’informatique. GroM, Traité des aphorismes paroxystiques.
05.12.2008 15:42
C’est sous cet intitulé qu’est apparu l’article suivant du Figaro dans mon widget Google, lequel doit, je pense, n’être rien d’autre qu’un lecteur RSS, ce que confirme la présence de ce titre sur cette page. Or en cliquant dessus, je tombe sur un article dont le titre est subtilement différent: Polémique sur le fichage selon [...]
02.12.2008 00:24
A ce dernier égard, la perspective très normativiste dans laquelle le bilatéralisme privatiste s’est développé dans la doctrine continentale était de nature à favoriser l’assimilation de l’objet de la référence de la règle de conflit aux règles substantielles abstraites du système étranger, dans l’indifférence du point de vue concret qu’adopteraient ses organes en l’espèce [...]
27.11.2008 18:11
Le droit fiscal procure des instants rares. Comme celui où l’imprudent qui s’est proposé pour un exposé sur les charges déductibles des bénéfices industriels et commerciaux ouvre son code général des impôts et tombe nez-à-nez avec l’article 39 d’ycelui. 10 pages pleines dans le Dalloz, plus 29 pages de jurisprudence. La soirée va passer lentement …
19.11.2008 10:35
D’après l’inénarrable Ségolène Royal: D’abord, je symbolise le changement et même la rupture. Cela en dérange beaucoup alors que j’ai vingt-cinq ans de militantisme au sein du PS. Ensuite, j’incarne la légitimité que m’a donnée la campagne présidentielle. Enfin, j’ai un contact particulier avec le peuple. Cela fait ma force et intrigue certains Prétendre incarner le changement [...]
14.11.2008 14:15
A l’occasion du 90ème anniversaire de l’armistice, le site Mémoire des hommes publie un grand nombre de journaux de marche des unités françaises de la première guerre mondiale. Ces journaux tiennent un compte-rendu heure par heure, parfois minute par minute, du déroulement des faits, tels qu’un chef de corps pouvait les connaître ou les comprendre. [...]
05.11.2008 19:06
Est-ce que c’est moi, ou bien fallait-il un réel talent marketing pour placer le vote sur les motions du prochain congrès du PS le lendemain de l’élection américaine ? Enfin, ce qu’il y a de bien, c’est que comme ça, on est sûr de continuer à être inaudible. Yes, we can !
05.11.2008 14:28
Au moment où Barack Obama devient le 44ème président des Etats-Unis, donnant par la même occasion un sérieux coup de vieux à la classe politique française, il n’est pas déraisonnable de s’interroger sur les facteurs qui ont permis son succès. Il y en a, à mon sens, trois. Le premier est conjoncturel. Obama est démocrate, et [...]
24.10.2008 15:19
… que les petits pois dans la vie, il y a les statisticiens aussi: pour compenser la fermeture des garnisons de l’Est, le président de la République a décidé d’y envoyer un régiment de génies du calcul. Une réforme de plus sans concertation.
22.10.2008 11:36
Lors de la procédure de réinscription à Paris 1: Quel est votre profil ? Profil normal Allocataire moniteur Paris 1 ATER Paris 1 Auditeur libre IUFM Personnel et enfant Paris 1 Réfugié politique Quelle est votre situation sociale ? Normale Boursier présumé Pupille de la Nation
17.10.2008 11:37
Lu dans le fil Dalloz du jour: L’article 7 du texte, croustillant, se propose de moderniser le vocabulaire du code civil. Sont ainsi condamnés à la disparition les termes de « seing privé », « hérédité », « impense », « réméré », « colons partiaires » et autre « antichrèse » Encore un projet de “simplification” [...]
12.10.2008 17:18
Sur la recommandation d’un collègue anglais, j’ai fait l’acquisition d’A civil action, de Johnathan Harr. C’est, paraît-il, une lecture quasi-obligatoire pour les étudiants en droit américains; c’est aussi un compte-rendu passionnant de la manière dont fonctionne le système américain de justice civile, en particulier celui de la responsabilité civile (tort law): suite à la pollution [...]
10.10.2008 01:55
Dans son intervention du 25 septembre 2008, devant le VIIème congrès de droit constitutionnel, le vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé résume de manière lumineuse la raison pour laquelle le juge administratif s’est toujours refusé à accepter un contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception: Mais le Conseil d’Etat, pour sensible qu’il ait été [...]
08.10.2008 23:32
Juste un court message pour avertir les gens qui n’en ont pas encore eu connaissance que le site du Conseil Constitutionnel a été entièrement relooké à l’occasion du cinquantième anniversaire de la constitution de 1958. Pour autant que je sache, c’est la plus importante célébration dudit anniversaire - avec bien entendu ceci. Toutes mes félicitations à [...]
02.10.2008 15:10
Vous aviez aimé l’arrêt Arcelor ? Moi aussi. Vraiment. Beaucoup. Donc quand il est sorti en commentaire à la session de juin, je me suis dit: dommage, tant mieux pour ceux qui l’auront pris. Et bien, figurez-vous il est ressorti à la session de septembre. Sous forme d’un commentaire des conclusions (remarquables) de M. Guyomar - avec [...]
25.09.2008 15:04
Un peu de publicité gratuite, avec tous mes voeux aux malades et à leurs parents. La mucoviscidose est une maladie peu connue. Pourtant, deux millions de Français sont, sans le savoir, porteurs du gène responsable de la maladie et peuvent le transmettre à leurs enfants. En France, 5.000 personnes environ sont atteintes de mucoviscidose, ce qui [...]
21.09.2008 11:40
Cher Monsieur, L’outrance avec laquelle vous avez réagi à mon article montre la difficulté qu’il y a parfois à se faire comprendre lorsqu’on écrit des billets courts. Je me permets donc de répondre à votre commentaire de manière plus détaillée. Vous opérez pour commencer une confusion, fréquente, entre religion et église - celle-ci étant entendue au sens [...]
15.09.2008 15:01
Après la médaille pour les bacheliers avec mention, je propose la cuillère de bois pour les recalés. Cela permettra au moins à ceux d’entre eux qui hésitent devant le sacrement du mariage de commencer à se monter une batterie de cuisine. (Je me demande si je ne vais pas rebaptiser ce blog Bête et méchant)
13.09.2008 17:35
… gloria Mundi: le journal du soir et de référence semble avoir décidé de se passer de majuscules dans le texte de ses articles. Si j’ose dire, cela ne le grandit pas. [Edit du 10 septembre: apparemment, cela a été corrigé. L’influence de ce blog ne se dément décidément pas ]
12.09.2008 15:44
… “Benoît veut sauter la sous-pape“. mais: “Le souverain pontife souhaite ignorer la femme de l’évêque” Que mon lectorat excuse de cette bouffée d’anticléricalisme délirante; c’est ce qui m’arrive quand on me rappelle la phrase de Sarkozy sur le curé, le pasteur et l’instituteur le jour même où Benoît XVI met le pied à Paris.
11.09.2008 15:12
Il avait squatté ici ou là. Il avait commenté, parfois à plus soif, chez d’éminents bloggers. Et bien maintenant, Serge Slama a un blog. C’est pas trop tôt. Bonne chance à Combats pour les droits de l’Homme, que je rebaptise aussitôt Combats, ce qui a le mérite de faire court et de rappeler un autre Combat.
31.08.2008 14:30
Pour recommencer l’année en beauté, un petit peu d’humour d’administrativiste. * * * Un ami a récemment eu un deuxième fils. La maternité ne s’étant pas acoquinée avec l’Etat civil (l’affaire se passe à Marseille), il a dû aller déclarer son enfant à la mairie. Arrivé au service de l’Etat civil, il trouve donc deux fonctionnaires et une [...]
31.07.2008 10:58
Ce blog, qui est déjà dans une phase de léthargie, va tomber en catatonie pour les trois prochaines semaines, pour cause de départ en vacances dans divers endroits dépourvus de toute connectivité et d’absence de volonté du vacancier. J’espère que ce congé me motivera pour écrire des choses intéressantes. Je suis dans une phase [...]
29.07.2008 13:16
Nos lecteurs connaissent sans doute bien la station de métro Concorde. Celle-ci est fameuse pour la décoration qui orne les quais de la ligne 12, oeuvre de l’artiste belge Françoise Schein. Au lieu des traditionnelles carreaux de faïence blanche qui sont la marque du métro parisien, la station Concorde est couverte de carreaux de céramique [...]
19.07.2008 23:31
Vous l’aurez compris, cette période estivale, couplée à un travail intense, n’est pas propice aux travaux d’écriture, d’où le quasi-silence de ce blog. Heureusement, deux micro-événements sont venus ponctuer mon existence: je ne résiste pas au plaisir de vous les faire partager. * * * Ce matin d’abord. Écoutant d’une oreille distraite une émission de France Inter consacrée [...]
15.07.2008 10:56
Pour les intéressés, les résultats de L3 sont disponibles. Il semblerait que, malgré une écriture baveuse et un contenu médiocre, le contentieux administratif ne m’ait pas gardé trop de rancune. J’en suis presque désappointé. Pour le reste, ça c’est très bien passé
03.07.2008 10:53
Excellente nouvelle pour Ingrid Bétancourt et pour les siens. D’autant que Nicolas Sarkozy annonce dans la foulée: La France est toujours prête à se mobiliser quand quelqu’un est injustement retenu. Faut-il y déceler une volonté de la Présidence Française de l’Union de lutter contre la directive de la honte, qui permet la rétention des étrangers extra-communautaires pendant [...]
24.06.2008 14:59
Les lecteurs intéressés par les problématiques liés aux noms de domaine pourront utilement lire cet article de Legal Biznext, qui évoque la libéralisation annoncée des noms de domaine, avec la possibilité pour chacun de déposer des top level domain names: en gros, cela permettrait à ce site de devenir http://bloghorree.berrendonner. Je dois toutefois avouer un certain [...]
19.06.2008 18:30
Bon ce matin, droit administratif des bien. j’ai pris le commentaire d’arrêt (CAA Nancy, 11 octobre 2006, non disponible sur légifrance). Cela causait d’expropriation pour cause d’utilité publique, et plus précisément de la théorie du bilan. Ca s’est bien passé, et puis une CAA, ça change. Cet après-midi contentieux administratif. Trois questions: “le Conseil d’Etat: composition [...]
18.06.2008 22:45
Au menu de la journée d’aujourd’hui : examen de droit des sûretés. Je ne me hasarderais pas à donner une définition juridique des sûretés, tant la doctrine semble divisée sur les délimitations exactes qu’il convient de donner à la notion. Faisons donc simple : le droit des sûretés c’est celui qui peut vous conduire à [...]
17.06.2008 10:50
Ou “coup de poignard dans le dos” … Voir “Coup de Jarnac” … Nombreux sont, chers lecteurs, les qualificatifs peu flatteurs dont vous pourrez affubler la décision que je vais vous annoncer. Cette décision la voilà: je vais faire une maîtrise de droit des affaires. [Silence consterné] Oui, Bloghorrée, le site qui vous a entretenu depuis 3 ans de droit [...]
12.06.2008 15:26
Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. Sic.
12.06.2008 08:16
Hier, au 7-10 de France Inter, le député Benoist Apparu s’est fendu de cette immortelle citation: C’est juridiquement compliqué va falloir qu’on définisse ce qu’est une offre valable d’emploi, en termes de durée de transport, en termes de compétences et de qualifications […] C’est pas normal qu’un chômeur à qui on propose un boulot dans sa [...]
08.06.2008 20:40
Pour ceux qui se plaignent des lenteurs de la justice, je conseille une saine lecture: CEDH 21 février 1997 Guillemin c. France. I. Les circonstances de l’espèce 6. Le 7 octobre 1982, un arrêté préfectoral de l’Essonne déclara d’utilité publique l’acquisition de terrains nécessaires à l’aménagement d’une [...]
03.06.2008 15:55
Je garde assez peu de souvenirs de mon cours de droit de la famille. Mais s’il est une expression qui m’a marqué, c’est celle de “paix des familles”, cette indispensable tranquillité de de la vie intime. Il faut oublier les déchirements d’un temps; il faut éviter ces déchirements; il faut que la réalité sociologique prime [...]
02.06.2008 22:46
Je suis un frustré. Si, si. Il n’aura pas échappé aux rares lecteurs de ce site que je fais des études de droit par correspondance. Cet état de fait emporte deux conséquences: d’une part je n’ai finalement pas autant que je voudrais l’occasion de causer de droit avec des juristes (d’où ce blog, vous l’aurez compris); [...]
02.06.2008 22:34
J’apprends avec beaucoup de tristesse les décès de Guy Braibant et de Maurice Cozian. Il n’est pas besoin de présenter le premier, dont le nom figure à la première page des grands arrêts de la jurisprudence administrative, entre ceux de Marceau Long, Prosper Weil, Pierre Delvolvé et Bruno Genevois. Merci donc, M. Braibant, de m’avoir guidé [...]
28.05.2008 22:53
Radio Internet m’informe que “Les circonstances exceptionnelles” auraient fait l’objet d’un sujet de leçon de 24h à l’agrégation de droit public. Tel la grenouille de la fable, je ne résiste pas au plaisir de vous faire part de mes (évidemment pertinentes) réflexions sur le sujet. Il va de soi que je ne connais rien au [...]
28.05.2008 12:21
Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République est en discussion à l’Assemblée Nationale. Au delà des dispositions les plus en vue, le texte adopté contient certains “petits ajustements” qu’il n’est pas inintéressant d’analyser. Ainsi l’article 13 bis insère-t-il une phrase dans l’article 38 de la constitution, disposant que “[Les [...]
07.05.2008 21:19
Ce n’est pas tous les jours qu’un requérant célèbre peut s’entendre: allez donc écouter, dans L’humeur vagabonde, sur France Inter, le Sieur Maspero, François, dont la librairie a donné l’occasion au Conseil d’Etat d’un arrêt fameux.
22.04.2008 00:36
Deux messages personnels: D’abord, un grand merci à tous ceux qui se sont manifestés pour mon anniversaire. J’apprécie Ensuite, deux (une, deux) distingués bloggers semblent se liguer pour que je crée une page fan-club consacrée à ce blog sur facebook. Réprimant à grand-peine mon hilarité, je les remercie de leur intérêt et décline aimablement l’invitation. [...]
22.04.2008 00:31
Amis lecteurs, j’ai un problème de lecture à vous soumettre. La question qui m’intéresse est celle du délai de recours contre les décisions implicites de rejet. La théorie, telle qu’exposée par René Chapus, est simple, voire limpide: Le Conseil d’Etat estimait initialement qu’il y avait dispense de délai, sans distinction selon la nature du contentieux, en [...]
13.04.2008 16:25
Quelques extraits de ma dernière liste de course: >>>> BEAUTE SANTE PAP. TOILET.ROSE BIEN VU X12RLX 1,21 € […] >>>> CULTURE CORRECTEUR SHAKE N’SQUEEZE X2 4,83 € SURLIGN. STABILO BOSS JNE LARGE [...]
08.04.2008 17:40
Avec un jour d’avance, les résultats de L3 du CAVEJ pour le délestage de février ont été mis en ligne. Bonne chance à ceux de nos lecteurs qui sont concernés
07.04.2008 11:01
Il paraît que le ridicule ne tue pas. Par contre, on est sûr que la République Populaire de Chine, elle, tue.
06.04.2008 23:33
Jusqu’à vendredi, je pensais avoir fait l’acquisition d’une voiture. Quand le concessionnaire m’a laissé quatre messages vendredi soir, pour me dire qu’il fallait qu’il me parle de la livraison dudit véhicule, alors qu’il est du genre plutôt taciturne, j’ai commencé à me poser des questions. J’ai eu le réponse hier matin: la voiture, entre le [...]
30.03.2008 16:34
Entre une dissert de droit des sûretés (Les obligations d’information en matière de cautionnement) et une petite fiche de libertés fondamentales, un petit cri d’indignation dans le vide. J’ai découvert de près hier le centre Pierre Mendès-France de l’université Paris 1. Je ne vous cache pas que la photo en lien est aussi flatteuse que trompeuse. C’est [...]
27.03.2008 00:53
Je ne vous le cache pas, j’ai peu le temps de bloguer en ce moment. J’aurais pourtant des choses à écrire: une réponse à Calamo sur le projet de loi Olivennes, une séance de glose sur la section 6 de la GPL v3, un commentaire sur les contrats administratifs que passe la DGE dans le [...]
13.03.2008 14:26
Au moment où nous quitte Lazare Ponticelli, dernier poilu de la grande guerre et, superbe symbole, immigré italien, j’ai une une pensée pour quelques personnes chères. Pour Joseph, d’abord, mort pour la France le 16 août 1916 à Maurepas (Somme), à l’âge de 31 ans. Tué à l’ennemi, dit pudiquement son acte de décès; c’était [...]
08.03.2008 20:12
Aujourd’hui, j’ai reçu un CD tout frais de droit des sûretés et de un autre de droit communautaire, qu’on avait pas pu percevoir au début de l’année. En matière de droit des sûretés, ce retard vient du fait que le cours a été entièrement refait pour inclure l’ordonnance de 2006. Cela est bel et bon. [...]
07.03.2008 20:00
A la suite de l’aimable demande de Frédéric Rolin, voilà 6 choses absolument sans intérêt que vous ne savez pas de moi, et destinées autant à combler votre curiosité malsaine que mon exhibitionnisme latent. A l’âge de 3 ans, échappant à la surveillance pourtant très attentive de ma maman, je me suis rendu à la boulangerie [...]
06.03.2008 10:57
Cette nuit, j’ai fait un rêve. Non, non, je vous rassure, je n’ai pas vu un monde meilleur, où noirs et blancs seraient tous frères: j’ai beau parfois rêver des trucs bizarre, il me reste quand même un fondement de réalisme tapi au fond du cortex. Non, plus égoïstement, j’ai rêvé que j’avais pris 20 à [...]
04.03.2008 10:47
S’il est bien quelque chose qu’on n’apprend pas sur les bancs des facultés de droit, en tout cas lors des premières années, c’est bien l’aspect profondément humain des professions juridiques. Le juge qui envoie en prison, l’avocat qui explique la peine à la famille du condamné, l’huissier qui le saisit, tous sont confrontés, plus ou [...]
27.02.2008 14:01
A la première lecture de Droit et passion du droit sous la Vème République, on est agacé, tant les opinions de Jean Carbonnier interfèrent avec l’exposé de ses idées. Et les opinions, fussent-elles celles d’un auguste doyen, sont sans grand intérêt. Ainsi devine-t-on fort bien l’admiration de l’homme pour la Vème République consulaire, celle du [...]
24.02.2008 19:57
Concernant le droit administratif, voici le sujet auquel je n’ai pas répondu, faute de m’être estimé prêt en l’état de l’instruction: CE, 19 février 2007 Région Champagne-Ardennes. Evidemment, a posteriori, j’aurais pu y répondre, mais bon, pas de regrets: soit on compte sur la chance, soit on compte sur soi.
24.02.2008 11:02
Bon, histoire de se changer les idées avec un sujet léger, le pari est raté, puisque nous avons eu droit à cet arrêt: Cass. Com. 22 novembre 2005. Voilà mon plan: I. Le strict contrôle des conditions de reprise A. Le mécanisme de reprise: interprétation stricte des conditions du décret de 78 B. Le refus de l’approbation implicite II. Le [...]
21.02.2008 13:20
Après le garde des sceaux qui demande au Parlement de voter une loi qu’il sait inconstitutionnelle, voilà la chancellerie qui fait chanter le conseil constitutionnel pour faire passer une loi inconstitutionnelle. Car c’est bien du chantage: j’imagine déjà les déclarations outragées contre le conseil (et ses membres chiraquiens) si la petite loi sur la rétention [...]
21.02.2008 11:04
En cette période où l’examen du cours de droit des sociétés approche, procédons par raisonnement éliminatoire: connaissant la liste des sujets présentés en TD, qui ont une forte probabilité de faire l’objet d’un examen; connaissant la tendance des sujets de commentaire d’arrêt de ces dernières années à utiliser des arrêts récents; connaissant l’intérêt généralement supérieur [...]
15.02.2008 12:42
Comme promis hier, une nouvelle fiche est disponible: Grands arrêts, petites fiches du droit administratif des biens. La formule est la même, une très courte fiche sur chaque arrêt, histoire de se remettre en mémoire facilement ce que dit l’arrêt. Le programme est celui du cours de L3 (1er semestre) de Mme Chaperon, au CAVEJ. [...]
15.02.2008 00:36
Bientôt sur ce blog, les Grands arrêts, petites fiches du droit adminisratif des biens. 58 arrêts en fiches, toujours aussi approximatives.
12.02.2008 20:20
Suite à mon amicale pression pour convaincre les professeurs des universités de mettre davantage de contenu en ligne, Serge Slama, maître de conférence de droit public à l’Université Evry-Val-d’Essonne, a bien voulu que le sujet de M1 Droit public rédigé avec Pascal Caille soit publié dans ces colonnes. Qu’il en soit vivement remercié, et puisse [...]
12.02.2008 18:05
Alors que le président de la République a, pour de modestes soucis personnels, réussi à nous coller une atmosphère de fin de règne en 8 mois au pouvoir, ouvrons les paris: combien de temps faudra-t-il pour que, après nous avoir bassiné avec le régime présidentiel, il redécouvre les vertus du parlementarisme orléaniste et change de [...]
10.02.2008 18:33
Je plains les spécialistes du droit de la famille. Sincèrement. Comme vous le savez, Légifrance, pour respecter les recommandations de la CNIL, a décidé d’anonymiser (anonymer ?) les décisions de justice. Louable intention, droit à l’oubli et ainsi de suite. Les noms propres des personnes sont donc substitués par des initiales. Admettons, même si cela [...]
07.02.2008 19:16
Retour au centre Saint-Hippolyte. Au programme des festivités: Régime de l’obligation (oral): La compensation conventionnelle et l’obligation in solidum; OK. Droit du travail (écrit, 1h): la clause de non concurrence, les motifs de licenciement économique, la faute grave et la faute lourde; Ca devrait aller. Droit comparé (écrit, 1h): trois questions à développer parmi les quatre suivantes. Là [...]
30.01.2008 16:02
Juste un court billet pour signaler l’excellent billet de Serge Slama sur l’excellent blog droit administratif. C’est un peu long, mais c’est passionnant, au carrefour du droit, du rationalisme administratif et de la folie politique.
29.01.2008 01:05
Je voudrais rendre un vibrant hommage au site du Professeur Jean-Michel Dorlet, Droit du travail en ligne. Mon enthousiasme se fonde sur plusieurs excellentes raisons. D’une part, en qualité d’étudiant, je dois dire que ce site est remarquablement pratique pour préparer des examens, approfondir une question de cours. Il comprend en effet des mémos sur les [...]
23.01.2008 23:31
Dans la fiche sur les grands arrêts du droit administratif disponible ici, s’est glissé (au moins) une erreur grossière. A propos de l’arrêt “Ville nouvelle Est” de 1971, il est mentionné qu’il s’agit d’un REP contre un arrêté préfectoral. Vous l’aurez noté, il s’agit évidemment d’un REP contre un arrêté ministériel. Toutes mes excuses, donc, [...]
22.01.2008 23:23
Seul. Je suis seul face à l’expropriation. Depuis longtemps, je repousse l’échéance. Mais là, plus moyen de reculer. Soigneusement empilés à ma gauche, par ordre de taille décroissant, Le vocabulaire juridique de Cornu, Le droit administratif des biens de Mme Morand-Devillier, le Code civil, mon Code civil, inutile vestige d’une soirée de droit des sociétés, [...]
17.01.2008 23:11
Bon, il va falloir patienter encore un peu avant de chanter le Te Deum. Après 24h d’utilisation de Legifrance IV, il convient d’apporter quelques bémols à l’enthousiasme qui m’a fait tressaillir hier et envoyer un mail de félicitation au Webmestre. Sans aller jusqu’à voir dans la nouvelle version du site la fin du Service [...]
16.01.2008 12:48
Via Stéphane Cottin: le Légifrance nouveau est arrivé. Bonne découverte !
14.01.2008 19:43
Selon Libération: Nicolas Sarkozy a épousé Carla Bruni, selon «l’Est Républicain» […] le mariage aurait eu lieu à l’Elysée […] Quant au problème de la publication des bans, normalement obligatoire, le Président en aurait été dispensé. Je ne pensais pas possible de violer autant de disposition légales avec un seul mariage (voir ici et là, les cas [...]
12.01.2008 15:30
En revanche, [la suppression de l’autorisation administrative de licenciement] n’a pas eu sur l’emploi les effets annoncés. Le CNPF demandait depuis plusieurs années la suppression de cette autorisation de licencier, en affirmant qu’elle dissuadait les employeurs d’embaucher. Ayant fait chiffrer les effets de cette suppression, il a fait campagne en affirmant que la suppression de [...]
10.01.2008 19:12
Alors que je venais de terminer ma fiche consacrée aux marchés publics, ce qui était déjà peu agréable attendu que mon cours date d’avant le nouveau code des marchés publics, ne voilà-t-il pas qu’est publié le poétique décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code [...]
08.01.2008 10:56
Comme le lecteur attentif l’aura compris au silence de son flux RSS (ou atom, pas de discrimination), je n’ai pas beaucoup le temps d’écrire en ce moment. La faute à la faculté, qui remplit trop les programmes, et aux fêtes de fin d’année, qui remplissent trop l’estomac. Mes excuses donc. Tout d’abord, j’aurais voulu m’indigner de [...]
01.01.2008 12:45
Je vous souhaite une excellente année 2008 Et surtout, puissiez-vous n’avoir besoin ni d’avocat, ni de juge, ni de médecin (non, non, je n’ai rien contre les professions libérales)
30.12.2007 00:29
J’ai eu la chance d’aller voir la graine et le mulet, le nouveau film d’Abdellatif Kechiche, auteur de la par ailleurs remarquable Esquive. La soirée a été riche d’enseignements. Première morale de la soirée: il ne suffit pas de faire un film sur des immigrés qui galèrent français de la diversité en proie à une précarité [...]
27.12.2007 12:15
Comme un pou ! On se crève le popotin à écrire 235 articles, dont une bonne moitié exclusivement sur des sujets juridiques; on s’astreint à rester concentré sur lesdits sujets juridiques alors que tout dans l’actualité mérite qu’on s’en indigne; on est même membre fondateur du Parnasse de la Blawgosphère … Tout ça pour quoi ? [...]
17.12.2007 15:19
Cinq jours à s’autocensurer pour dénoncer la venue de Kadafi en France, c’est dur. Vous me direz que ce genre de protestation de salon, sans aucune prise de risque ,c’est lâche et inutile. Voire, pire, parisianisant. Vous aurez raison: je suis sûr que si Kadafi était au pouvoir en France, je n’oserais bouger ni pied [...]
26.11.2007 23:13
Cela donne cela: Vu l’édit de Moulins de février 1566 ; l’ordonnance de la Marine d’août 1681; la loi du 16 septembre 1807 et l’ordonnance du 23 septembre 1825 ; le décret du 14 juin 1859 ; la loi du 21 juin 1865 modifiée et le décret du 18 décembre 1927 ; le Code du Domaine [...]
26.11.2007 19:16
Le Rwanda a un système civil inspiré, ou pour être plus précis, imposé en son temps par l’ex-colonisateur Belge. On retrouve donc dans le pays des milles collines les saines vertus du code Napoléon, plus ou moins adaptées aux moeurs du pays et changées par le cours du temps. Le Rwanda souhaite moderniser son système [...]
19.11.2007 18:20
Ca y est, je suis finalement inscrit pédagogiquement (soupir de soulagement) J’ai renoué ce weekend avec la joie que l’on tire, en se couchant le soir, d’avoir fait ses 15 fiches d’arrêt dans la journée. J’ai décidé d’en faire plus (de fiches d’arrêt) cette année, notamment dans les matières “secondaires” comme le droit du travail ou [...]
13.11.2007 15:35
La blogosphère tonne de commentaires peu amènes à l’égard des mouvements étudiants. Jules et Paxa dénoncent les méthodes utilisées dans les AG. Dimitri Houtcieff se demande où est l’intérêt des étudiants. Etant, aussi bien dans Lieu-commun que dans Droit-commun, ces cercles blogosphériques de haute volée, l’un des rares (le seul ?) étudiant en premier cycle, [...]
12.11.2007 15:13
Question à mes généreux lecteurs: est-ce que l’un d’entre eux saurait où trouver les textes de doctrine fiscale antérieurs à 1991 ? Je n’ai trouvé sur le site du Ministre des finances et du ministre des comptes publics que les instructions fiscales allant de 2001 à 2007 (ici pour le BOCP et là pour le [...]
07.11.2007 01:46
J’ai eu le plaisir, grâce à Gallica, de lire la totalité des leçons données par l’immense Léon Duguit, le célébre chef de file de “l’école de Bordeaux”, dite encore “école du service public”, à l’université de Columbia dans les années 1920-1921. Le moins que l’on puisse dire est que le juriste ne sort pas indemne de [...]
29.10.2007 12:57
Suite de mes problèmes de réinscription. Ce matin, je reçois un e-mail du service des inscriptions administratives. La réponse est laconique: “CONTACTER VOTRE UFR comme le message l’indique“. Réponse: “Voilà précisément la situation que je craignais: chacun se renvoie la balle.” En désespoir de cause, je refais une tentative il y a cinq minutes. Et là, [...]
27.10.2007 13:01
… mais un peu d’énervement quand même. Comme mes bons lecteurs le savent désormais, je brûle de m’inscrire en L3. Le processus pour ce faire se décompose normalement en deux phase: une inscription administrative: pour obtenir l’inscription au sein de l’université et notamment sa carte d’étudiant; une inscription pédagogique: qui ne peut se faire qu’une fois réalisée [...]
22.10.2007 12:45
Les résultats sont tombés, je suis en L3 :-) Moyenne sur l’année: 13,522 (j’aime les trois chiffres après la virgule). Par rapport à mes dernières impressions, c’est assez conforme, sauf que je me suis fait allumer en droit des affaires. Concernant cet incident malencontreux, je vais faire plaisir à Eolas: c’est moi qui avais raison, aucun [...]
22.10.2007 10:44
Entendu ce matin, sur la ligne 13: En raison de la commémoration de Guy Môquet (sic), la station Guy-Môquet est fermée au public. Les trains ne marqueront pas l’arrêt. Ni le coup, manifestement. PS: Lire le billet de Jules sur la question. Je partage tout à fait son analyse sur 1) la vacuité de cette lettre et 2) [...]
12.10.2007 11:14
Selon un article du Figaro d’aurjourd’hui: Claude Guéant s’est dit prêt à être auditionné par la commission d’enquête, mais le chef de l’État s’est fermement opposé à l’audition de son épouse, au nom de la « séparation des pouvoirs ». En revanche, le président UMP de la commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski, a confirmé hier que [...]
09.10.2007 00:23
En réponse au commentaire de Scif sous une précédente citation de Swift, et pour démontrer que la problématique de la simplification du droit n’est pas nouvelle, un rappel de la solution radicale que le royaume de Brobdingnag lui a apportée: Aucune des lois du pays ne peut comporter plus de mots qu’il n’y a de lettres [...]
07.10.2007 19:09
De Jonathan Swift, dans le Voyage chez les Houyhnhnms (in les voyages de Gulliver), à propos des juges: Quant aux juges, il faut que votre Honneur sache que ce sont des personnes chagées de trancher les litiges en matière de propriété, comme de juger les criminels; ils se recrutent parmi les avocats les plus retors, qui [...]
06.10.2007 17:36
Je poursuis ici, dans un esprit polémiste et querelleur une discussion démarrée sous cet article de l’excellent Calamo. Que celui-ci me pardonne d’avance cet esprit chicaneur. Pour le rappel complet des faits, je me contente de vous renvoyer à l’arrêt qui y est commenté et au billet initial. Pour résumer brutalement, sachez simplement qu’une [...]
06.10.2007 16:28
Et non, ceci n’est pas un billet sur le match de ce soir, où l’équipe de France va de toute façon se prendre 20 points dans la vue. C’est un petit billet d’humeur sur la condition étudiante. J’ai été hier soir chez Gibert Joseph, le dealer de livres notoirement connu du boulevard Saint-Michel, pour me [...]
28.09.2007 11:26
Je viens de créer une nouvelle catégorie, intitulée truc et astuces, dans laquelle les billets décriront des petits trucs simples, particulièrement quand on cherche de la doc juridique. Pas question ici de traiter de la documentation elle-même, d’autres étant beaucoup plus compétents que moi pour ce faire: vous y trouverez typiquement des sites intéressants ou [...]
24.09.2007 22:09
Bon, cette fois ça y est: j’ai fini mes examens de deuxième année. Ca fait du bien quand ça s’arrête, et ça me laisse un mois de repos d’ici les résultats, les réinscription e cosi via. Pour les polards de nos lecteurs, voici les sujets (il s’agissait du droit des biens): Le possesseur de bonne foi; Les caractères [...]
24.09.2007 12:54
Aux États-Unis, notre productivité effective est supérieure. Je sais que la France affiche un taux de productivité horaire plus élevé que le nôtre. Mais c’est une illusion statistique liée à votre taux de chômage presque deux fois plus élevé. Si l’on intégrait des chômeurs dans le calcul, la productivité française dégringolerait. Alan Greenspan, dans un entretien [...]
21.09.2007 11:22
Le projet de loi sur l’immigration, à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion de m’indigner, contient d’autres tristes surprises: La réduction du délai pour contester les décisions de l’OFPRA devant la commission de recours des réfugiés passe à 15 jours (art. 9 ter du projet). Eolas en démonte avec justesse l’impact pratique. Le recours ouvert aux demandeurs [...]
19.09.2007 13:41
Mes bons lecteurs ne vont pas être surpris: je suis fermement opposé au recours “volontaire” à des tests ADN pour prouver la filiation dans les dossiers de regroupement familial. Même si j’arrive après les apports au débat de Jules et du Pr. Rolin, je ne vous épargnerai pas le fruit de mon indignation. Je vous [...]
18.09.2007 00:19
En lisant l’article 2228 du code civil, j’ai été frappé par l’emploi très inhabituel du nous qui y est fait: La possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom. Cela tranche [...]
17.09.2007 15:08
… en prenant le risque de se prendre dans les gencives un contredit saignant des vrais spécialistes de la matière. Je lisais tantôt, sur l’excellent blog d’Erwan Le Morhedec un tout aussi excellent commentaire sous la décision n°04-D-13 du 8 avril 2004 que le Conseil de la concurrence a consacré aux pratiques abusives de la société [...]
15.09.2007 00:21
Aujourd’hui, c’était jour d’examen. J’ai donc passé la majeure partie de la journée à poireauter dans les riants couloirs de la fac, en compagnie des quelques camarades d’infortune, pour passer: Droit commercial: Les conditions et effets de la location-gérance du fonds de commerce. Un moment un petit peu chaud quand l’interrogatrice m’a déclaré que le bailleur, [...]
12.09.2007 08:43
Grâce à la célérité du silence des lois, j’ai eu le bonheur d’écouter l’audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, devant le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage de la Vème République. Bonheur, car outre une clarté d’expression remarquable, M. Sauvé a exposé sa vision d’une question [...]
10.09.2007 16:00
On sait, comme l’a montré Serge Slama, que la police des étrangers n’a pas d’autre but que de décourager, pour le coût le plus faible possible, les étrangers de rentrer sur le territoire national et de s’y maintenir, en érigeant face à eux des barrières administratives rédhibitoires, notamment pour ce qui est de l’accès aux [...]
07.09.2007 15:13
Je crois effectivement que la voie pénale n’est pas la plus adaptée dans tous les cas Un merci à Vasiliy pour le lien.
07.09.2007 12:02
“Qu’est-ce qui justifie que, lorsqu’il existe des sanctions prononcées par l’administration ou une autorité de régulation, viennent s’y ajouter des sanctions prononcées par une juridiction pénale ?” (Nicolas Sarkozy, dans son allocution devant le tribunal de commerce de Paris) M. Sarkozy, malgré une formation juridique poussée, semble ne pas bien comprendre la notion de responsabilité. Etre [...]
05.09.2007 11:20
Le lecteur attentif l’aura compris, je suis bien occupé en ce moment. Un agenda professionnel dense (la rentrée des classes est aussi celle des projets manifestement) se combine avec des révisions intenses de droit des affaires, d’économie monétaire et d’anglais. Il en résulte une inertie du flux RSS de ce site qui ne doit pas [...]
04.09.2007 15:02
En ce beau quatre Septembre, je souhaite un joyeux 137 ème anniversaire à la République parlementaire, avec tous mes voeux de prompt rétablissement à son endroit, et en espérant (sans trop y croire, la pression présidentielle et présidentialiste étant ce qu’elle est) que « le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et [...]
27.08.2007 11:10
Chers lecteurs bonjour, Juste une petit billet pour vous signaler mon retour de vacances. Elles se sont très bien passées merci: séjour dans le sud de la France et en Italie, le tout suivi d’un déplacement professionnel aux Etats-Unis, ce qui explique ce long silence. J’ai constaté quelques problèmes techniques. Dès que mon hébergeur préféré sera disponible, [...]
24.07.2007 11:56
Quelques extraits, choisis avec le plus parfait mauvais esprit et hors de tout contexte, du discours du chef de l’Etat aux forces armées prononcé le 13 juillet à l’Ile-Longue. Commençons donc, en toute logique, par la fin: Merci à tous. J’ajoute que la baraka fait partie de la gestion. Cela n’était pas dit que l’on ait du [...]
19.07.2007 14:53
Le site Internet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme innove en rendant accessible en vidéo, via la rubrique multimédia de l’espace Presse, un certain nombre d’audiences de la Cour. Une initiative remarquable, qui permet à tous ceux qui n’ont pas la chance de pouvoir se rendre à Strasbourg, de voir comment fonctionne la [...]
17.07.2007 13:53
Il fallait que je parte en week-end pour que le Conseil d’Etat, dans un revirement de jurisprudence que le meilleur de la doctrine annonçait, se prononce enfin en faveur de la recevabilité des recours en excès de pouvoir contre les contrats administratifs. Je n’ai pas encore lu le texte de l’arrêt, mais il semble donc [...]
05.07.2007 11:01
Ce matin, les résultats annoncés hier avaient disparu du site de Paris 1. J’espère juste que les notes que j’ai vues n’étaient pas complètement fantaisistes
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