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modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la lé… Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de l… Décret n° 2009-558 du 19 mai 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2… Arrêté du 30 octobre 2008 portant revalorisation pour l'année universitaire 2008-2009 des taux de di… Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des i… LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droi… Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Unio… Décret n° 2009-1202 du 8 octobre 2009 portant diverses mesures relatives aux procédures publiques gé… Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judi… Décret n° 2009-1644 du 23 décembre 2009 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à… LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales… Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlem… Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le r… Décret n° 2012-374 du 16 mars 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions … LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014… Décret n° 2010-1023 du 1er septembre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorit… Décret n° 2009-982 du 20 août 2009 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14… Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant… Décret n° 2007-1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et… Décret n° 2011-742 du 28 juin 2011 portant diverses dispositions applicables outre-mer relatives aux… Avis n° 2007-0722 du 4 septembre 2007 sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptatio… Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à l'organisation du serv… Arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'un avenant portant diverses modifications à la convent… Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation des comptes financiers pour 2007 de diverses sociétés … LOI n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat et diver… Décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables … Décret n° 2009-1195 du 7 octobre 2009 mettant la partie réglementaire du code rural en conformité av… Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautai… Instruction du 24 juillet 2007 prise en application de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses … Arrêté du 12 juillet 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à… Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le rè… Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au manageme… Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel applicable dans les … Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant div… Ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transpo… Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles p… Décret n° 2009-716 du 18 juin 2009 relatif aux traitements automatisés de données à caractère person… Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurit… Décret n° 2010-697 du 25 juin 2010 portant diverses dispositions d'application de la convention de S… Décret n° 2009-1166 du 30 septembre 2009 modifiant diverses dispositions relatives à la titularisati… Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle … Décret n° 2012-350 du 12 mars 2012 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle … Décret n° 2010-191 du 26 février 2010 fixant les statuts initiaux de La Poste et portant diverses di… Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à l… Décret n° 2009-650 du 9 juin 2009 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation adminis… Décret n° 2011-2098 du 30 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives aux prestations serv… Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi … Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 fixant diverses mesures financières re… Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code r… Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles … Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord national professionnel portant amélioration … Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant… LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés a… Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développem… Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2001 portant dive… Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profes… Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains… Arrêté du 3 août 2011 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006… Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de… Décret n° 2010-261 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