Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limite de vente des pieds à restitution d'énergie …
15.02.2012, 07:41
Publié au JORF n°0038 du 14 février 2012
Décret n° 2008-998 du 23 septembre 2008 modifiant le chapitre IV et créant un chapitre V du titre IV…
02.10.2008, 20:08
Publié au JORF n°0224 du 25 septembre 2008
Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique ATROSTIM …
13.05.2011, 07:41
Publié au JORF n°0110 du 12 mai 2011
Arrêté du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'inscription des implants cochléai…
16.05.2009, 11:22
Publié au JORF n°0110 du 13 mai 2009
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique…
25.01.2012, 07:41
Publié au JORF n°0020 du 24 janvier 2012
Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA …
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0252 DU 30 OCTOBRE 2009
Arrêté du 30 avril 2010 relatif à la modification des conditions d'inscription de la prothèse auditi…
07.05.2010, 07:41
Publié au JORF n°0105 du 6 mai 2010
Arrêté du 17 juin 2011 relatif à l'inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la soc…
23.06.2011, 07:41
Publié au JORF n°0143 du 22 juin 2011
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23.06.2011, 07:41
Publié au JORF n°0143 du 22 juin 2011
Arrêté du 23 février 2010 rectifiant les arrêtés du 2 décembre 2009 relatif à la modification de la …
27.02.2010, 07:41
Publié au JORF n°0048 du 26 février 2010
Avis de projet d'inscription de pompes à insuline externes au chapitre 1er, titre Ier, de la liste p…
23.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0220 du 22 septembre 2011
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22.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0167 du 21 juillet 2011
Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre …
01.06.2010, 07:41
Publié au JORF n°0123 du 30 mai 2010
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des dispositifs intra-utérins au cuivre…
08.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 284 DU 7 DECEMBRE 2007
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'inscription d'un set de pansements pour plaies postopératoire…
18.02.2012, 07:41
Publié au JORF n°0041 du 17 février 2012
Avis de projet de modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrit…
15.02.2012, 07:41
Publié au JORF n°0038 du 14 février 2012
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18.03.2011, 07:41
Publié au JORF n°0064 du 17 mars 2011
Avis de radiation concernant la pompe externe à insuline programmable à l'achat inscrite au chapitre…
25.09.2008, 20:09
Publié au JORF n°0223 du 24 septembre 2008
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22.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0167 du 21 juillet 2011
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18.03.2011, 07:41
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Délibération n° 2011-364 du 10 novembre 2011 portant modification du chapitre IV bis intitulé « Proc…
08.12.2011, 07:41
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Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisa…
07.01.2012, 07:41
Publié au JORF n°0005 du 6 janvier 2012
Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de…
17.06.2009, 19:24
Publié au JORF n°0132 du 10 juin 2009
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du spor…
10.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0209 du 9 septembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2009 portant radiation des spiromètres SPIRODOC et SPIROTEL de la société RDSM…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0009 du 12 janvier 2010
Avis relatif à l'application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du code du spor…
28.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0171 du 27 juillet 2010
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26.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire AMO de la soc…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0003 du 5 janvier 2010
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires au chapitre 5 du titre II de la liste des …
24.10.2007, 11:00
Publié au J.O N° 246 DU 23 OCTOBRE 2007
Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription de l'implant d'embolisation liquide Onyx de la société …
13.05.2011, 07:41
Publié au JORF n°0110 du 12 mai 2011
Arrêté du 5 mai 2008 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique SUPLASYN in…
10.05.2008, 12:00
Publié au JORF n°0108 du 8 mai 2008
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'inscription du matelas multiportance ALOVA de la société ASKL…
08.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 284 DU 7 DECEMBRE 2007
Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'inscription de nouvelles lignes génériques de caches oculaires au …
14.05.2011, 07:41
Publié au JORF n°0111 du 13 mai 2011
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01.08.2009, 19:27
Publié au JORF n°0175 du 31 juillet 2009
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à l'inscription de l'implant de réfection de paroi TERANE de la s…
11.01.2008, 20:00
Publié au J.O N° 8 DU 10 JANVIER 2008
Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des disp…
08.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 284 DU 7 DECEMBRE 2007
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31.07.2009, 19:27
Publié au JORF n°0174 du 30 juillet 2009
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29.05.2008, 20:00
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04.03.2010, 07:41
Publié au JORF n°0051 du 2 mars 2010
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02.01.2008, 20:00
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05.05.2010, 07:41
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29.11.2008, 20:11
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15.12.2009, 01:44
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24.06.2011, 07:41
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15.12.2009, 01:45
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15.12.2009, 01:44
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Avis de modification de la procédure d'inscription des implants mastoïdiens avec pilier pour adaptat…
30.06.2011, 07:41
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05.12.2007, 20:00
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15.12.2009, 01:45
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Arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d'inscription du genou 3C100 C-LEG de …
21.05.2008, 20:00
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03.02.2010, 07:41
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23.09.2011, 07:41
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Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A de la …
22.01.2008, 20:00
Publié au J.O N° 12 DU 15 JANVIER 2008
Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits au chapitre 1er du t…
25.06.2008, 20:02
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Arrêté du 8 février 2011 relatif à l'inscription du système de nébulisation eFLOW RAPID au chapitre …
16.02.2011, 07:41
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Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'ajout de références à l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA d…
13.05.2011, 07:41
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Arrêté du 25 juin 2009 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé BIOVALSALVA de la société V…
08.07.2009, 09:25
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Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions …
09.08.2010, 07:41
Publié au JORF n°0181 du 7 août 2010
Arrêté du 8 janvier 2008 relatif à l'inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR TRIMODE AUTOMOR…
22.01.2008, 20:00
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Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de AES de la société BIOMET France i…
03.11.2008, 20:10
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23.02.2012, 07:41
Publié au JORF n°0045 du 22 février 2012
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27.03.2008, 04:05
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29.11.2008, 20:11
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Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'endoprothèse coronaire PROMUS de la société BOSTON SCIENTIFIC …
27.03.2008, 04:05
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02.01.2008, 20:00
Publié au J.O N° 299 DU 26 DECEMBRE 2007
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03.11.2008, 20:10
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09.09.2011, 07:41
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21.04.2010, 17:47
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09.08.2010, 07:41
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19.06.2008, 20:01
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29.05.2008, 20:00
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23.09.2011, 07:41
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09.08.2008, 20:05
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28.01.2010, 18:36
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27.03.2008, 02:50
Publié au JORF n°0030 du 5 février 2008
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28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0015 du 19 janvier 2010
Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires ins…
05.12.2007, 20:00
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Arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0009 du 12 janvier 2010
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02.01.2008, 20:00
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28.09.2011, 07:41
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19.03.2011, 07:41
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08.10.2008, 20:08
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22.07.2009, 19:27
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22.01.2008, 20:00
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28.09.2011, 07:41
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15.12.2009, 01:45
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13.04.2011, 07:41
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28.01.2010, 18:36
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12.02.2010, 07:41
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23.03.2011, 07:41
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Arrêté du 17 juin 2008 relatif à l'inscription de l'implant urétral de copolymère DEFLUX de la socié…
26.06.2008, 20:00
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01.04.2009, 19:19
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25.06.2008, 20:02
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07.05.2009, 19:21
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Décret n° 2011-1114 du 16 septembre 2011 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du …
20.09.2011, 07:41
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21.04.2010, 17:47
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05.08.2009, 19:28
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23.04.2008, 20:00
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15.03.2012, 07:41
Publié au JORF n°0062 du 13 mars 2012
Arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux renouvellements d'inscription des coussins et matelas de la so…
22.07.2009, 19:27
Publié au JORF n°0166 du 21 juillet 2009
Arrêté du 15 juillet 2009 relatif au renouvellement d'inscription du surmatelas à pression alternée …
22.07.2009, 19:27
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11.02.2011, 07:41
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Arrêté du 1er avril 2008 relatif à l'implant de réfection de paroi INTRA-SWING de la société TEXTILE…
11.04.2008, 20:00
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Arrêté du 8 janvier 2008 relatif au renouvellement d'inscription du matelas gaufrier monobloc CONFOR…
22.01.2008, 20:00
Publié au J.O N° 12 DU 15 JANVIER 2008
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif au renouvellement d'inscription du dispositif d'automesure INR COAG…
11.01.2012, 07:41
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Arrêté du 8 février 2011 relatif à la radiation du système de nébulisation eFLOW de la société PARI …
16.02.2011, 07:41
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Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement,…
08.12.2011, 07:41
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15.12.2009, 01:45
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15.12.2009, 01:45
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Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire ENDEAVOR SPRINT RX de…
08.10.2008, 20:08
Publié au JORF n°0234 du 7 octobre 2008
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27.02.2010, 07:41
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24.10.2008, 20:09
Publié au JORF n°0248 du 23 octobre 2008
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10.02.2011, 07:41
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27.08.2010, 07:41
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01.09.2011, 07:41
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02.06.2008, 20:00
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23.11.2007, 20:00
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19.02.2010, 07:41
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25.06.2008, 20:02
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27.03.2008, 02:47
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Arrêté du 4 août 2010 relatif à la radiation de la solution viscoélastique VISCORNEAL ORTHO de la so…
27.08.2010, 07:41
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26.06.2008, 20:00
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25.12.2007, 20:00
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31.12.2008, 12:13
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05.05.2010, 07:41
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23.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0220 du 22 septembre 2011
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21.04.2010, 17:47
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31.07.2009, 19:27
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03.07.2008, 20:00
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Arrêté du 25 septembre 2009 relatif au changement de dénomination de certaines références de l'impla…
15.12.2009, 01:45
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09.08.2008, 20:05
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05.02.2011, 07:41
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03.01.2008, 20:00
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15.12.2009, 01:44
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01.09.2011, 07:41
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27.08.2010, 07:41
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28.01.2010, 18:36
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10.02.2011, 07:41
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19.06.2008, 20:01
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27.08.2010, 07:41
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22.06.2011, 07:41
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14.12.2011, 07:41
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27.08.2010, 07:41
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28.01.2010, 18:37
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28.01.2010, 18:36
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Arrêté du 25 août 2011 relatif au renouvellement et à la modification d'inscription du verre scléral…
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10.02.2011, 07:41
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22.02.2012, 07:41
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27.03.2008, 02:48
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20.04.2011, 07:41
Publié au JORF n°0092 du 19 avril 2011
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04.08.2010, 07:41
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23.02.2012, 07:41
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03.06.2011, 07:41
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28.01.2010, 18:36
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22.07.2009, 19:27
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Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter …
28.01.2010, 18:36
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Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque double chambre ADAPTA DR de l…
13.08.2008, 20:05
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28.01.2010, 18:36
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02.01.2008, 20:00
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23.04.2008, 20:00
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28.09.2011, 07:41
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Arrêté du 3 août 2010 relatif à l'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire TALI de la société…
27.08.2010, 07:41
Publié au JORF n°0197 du 26 août 2010
Arrêté du 11 décembre 2008 relatif aux aiguilles pour stylos injecteurs pour l'autocontrôle du diabè…
24.12.2008, 20:14
Publié au JORF n°0293 du 17 décembre 2008
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17.06.2009, 19:24
Publié au JORF n°0132 du 10 juin 2009
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déamb…
16.04.2012, 07:41
Publié au JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de …
05.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 281 DU 4 DECEMBRE 2007
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30.06.2011, 07:41
Publié au JORF n°0148 du 28 juin 2011
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la pro…
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0268 DU 19 NOVEMBRE 2009
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07.04.2012, 07:41
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23.02.2012, 07:41
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Arrêté du 17 février 2011 relatif aux modifications des conditions d'inscription et au changement de…
24.02.2011, 07:41
Publié au JORF n°0045 du 23 février 2011
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27.07.2011, 07:41
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01.09.2011, 07:41
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30.06.2009, 09:26
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19.02.2011, 07:41
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15.04.2011, 07:41
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23.02.2012, 07:41
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01.09.2011, 07:41
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21.04.2010, 17:47
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21.04.2010, 17:47
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10.09.2011, 07:41
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01.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0201 du 31 août 2011
Arrêté du 15 février 2012 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'ever…
22.02.2012, 07:41
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27.08.2010, 07:41
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15.12.2009, 01:44
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12.05.2011, 07:41
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27.03.2008, 02:48
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27.08.2010, 07:41
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23.04.2008, 20:00
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27.05.2010, 07:41
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11.06.2008, 20:00
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16.03.2011, 07:41
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28.09.2011, 07:41
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27.08.2010, 07:41
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13.04.2011, 07:41
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15.12.2009, 01:45
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11.02.2011, 07:41
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25.03.2011, 07:41
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22.07.2009, 19:27
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11.04.2008, 20:00
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Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur des implants cardio-vasculaires des…
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0215 DU 17 SEPTEMBRE 2009
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11.02.2011, 07:41
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27.07.2011, 07:41
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24.12.2008, 20:14
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10.09.2011, 07:41
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11.09.2010, 07:41
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27.08.2010, 07:41
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28.01.2010, 18:37
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30.01.2010, 07:41
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01.10.2011, 07:41
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27.08.2010, 07:41
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15.12.2009, 01:45
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Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la modification d'indication des endoprothèses coronaires (stent…
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Publié au JORF n°0016 du 19 janvier 2012