Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements …
03.07.2008, 20:00
Publié au JORF n°0149 du 27 juin 2008
Arrêté du 29 août 2011 portant approbation d'une liste de biens établie en application de l'article …
01.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0201 du 31 août 2011
Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
14.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2009
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
14.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2009
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
14.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2009
Arrêté du 24 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
24.01.2009, 20:15
Publié au JORF n°0014 du 17 janvier 2009
Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers d…
14.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2008 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux
27.03.2008, 02:49
Publié au JORF n°0034 du 9 février 2008
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
20.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 289 DU 13 DECEMBRE 2007
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers do…
08.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 284 DU 7 DECEMBRE 2007
Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive de divers ensembles immobiliers
27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0064 du 15 mars 2008
Arrêté du 22 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
20.06.2008, 20:00
Publié au JORF n°0142 du 19 juin 2008
Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive de divers ensembles immobiliers
27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0064 du 15 mars 2008
Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la cession amiable de divers locaux et droits immobiliers doman…
04.11.2008, 20:10
Publié au JORF n°0256 du 1 novembre 2008
Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotatio…
16.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0089 du 15 avril 2008
Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte…
05.06.2008, 20:01
Publié au JORF n°0129 du 4 juin 2008
Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dota…
27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0063 du 14 mars 2008
Arrêté du 14 janvier 2010 portant apport en nature à la société des Thermes nationaux d'Aix-les-Bain…
04.02.2010, 07:41
Publié au JORF n°0028 du 3 février 2010
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27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0054 du 4 mars 2008
Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dota…
27.03.2008, 02:47
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27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0054 du 4 mars 2008
Avis aux exportateurs de biens et technologies à double usage
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0076 du 31 mars 2010
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
10.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0006 du 8 janvier 2009
Arrêté du 15 décembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
09.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0007 du 9 janvier 2009
Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
22.11.2007, 20:00
Publié au J.O N° 270 DU 21 NOVEMBRE 2007
Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers
21.12.2011, 07:41
Publié au JORF n°0294 du 20 décembre 2011
Arrêté du 13 mars 2012 autorisant les cessions amiables de sites immobiliers
28.03.2012, 07:41
Publié au JORF n°0074 du 27 mars 2012
Arrêté du 26 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers
07.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 3 juillet 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
18.07.2008, 21:07
Publié au JORF n°0165 du 17 juillet 2008
Arrêté du 12 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
28.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Arrêté du 12 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
29.12.2008, 20:14
Publié au JORF n°0301 du 27 décembre 2008
Arrêté du 2 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
16.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0089 du 15 avril 2008
Arrêté du 18 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
07.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 2 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
31.07.2008, 20:04
Publié au JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Arrêté du 16 novembre 2007 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
01.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 278 DU 30 NOVEMBRE 2007
Arrêté du 2 avril 2008 portant affectation définitive à titre de dotation de divers ensembles immobi…
16.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0090 du 16 avril 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 portant affectation et attribution concomitante à titre de dotation de di…
07.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 3 mars 2008 portant affectation définitive et attribution à titre de dotation de divers en…
27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0064 du 15 mars 2008
Arrêté du 2 avril 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotatio…
18.04.2008, 12:00
Publié au JORF n°0091 du 17 avril 2008
Arrêté du 2 avril 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotatio…
18.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0091 du 17 avril 2008
Décret du 26 août 2010 portant nomination du président de l'Opérateur du patrimoine et des projets i…
29.08.2010, 07:41
Publié au JORF n°0199 du 28 août 2010
Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotatio…
27.03.2008, 02:46
Publié au JORF n°0065 du 16 mars 2008
Arrêté du 9 juillet 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotat…
29.07.2008, 12:04
Publié au JORF n°0170 du 23 juillet 2008
Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotatio…
27.03.2008, 02:46
Publié au JORF n°0065 du 16 mars 2008
Arrêté du 2 avril 2008 portant attribution à titre de dotation de divers espaces dépendant d'ensembl…
16.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0089 du 15 avril 2008
Décret n° 2009-1413 du 17 novembre 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0268 DU 19 NOVEMBRE 2009
Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers…
21.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0165 du 20 juillet 2010
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.05.2009, 19:23
Publié au JORF n°0120 du 26 mai 2009
Arrêté du 18 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.05.2009, 19:23
Publié au JORF n°0120 du 26 mai 2009
Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
05.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 281 DU 4 DECEMBRE 2007
Arrêté du 6 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22.05.2008, 20:00
Publié au JORF n°0113 du 16 mai 2008
Arrêté du 19 mai 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.05.2009, 19:23
Publié au JORF n°0120 du 26 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.05.2010, 07:41
Publié au JORF n°0111 du 15 mai 2010
Arrêté du 4 mai 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.05.2010, 07:41
Publié au JORF n°0111 du 15 mai 2010
Arrêté du 6 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22.05.2008, 20:00
Publié au JORF n°0113 du 16 mai 2008
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
03.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 279 DU 1 DECEMBRE 2007
Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
10.06.2010, 07:41
Publié au JORF n°0131 du 9 juin 2010
Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
10.05.2008, 12:00
Publié au JORF n°0108 du 8 mai 2008
Arrêté du 28 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
07.06.2008, 20:01
Publié au JORF n°0131 du 6 juin 2008
Arrêté du 28 mai 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
03.06.2008, 20:00
Publié au JORF n°0127 du 1 juin 2008
Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
09.06.2011, 07:41
Publié au JORF n°0131 du 7 juin 2011
Arrêté du 30 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
07.05.2010, 07:41
Publié au JORF n°0105 du 6 mai 2010
Décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux recon…
14.12.2010, 07:41
Publié au JORF n°0287 du 11 décembre 2010
Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
04.03.2011, 07:41
Publié au JORF n°0052 du 3 mars 2011
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
04.07.2008, 12:01
Publié au JORF n°0155 du 4 juillet 2008
Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20.10.2008, 20:09
Publié au JORF n°0244 du 18 octobre 2008
Arrêté du 30 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18.07.2008, 21:03
Publié au JORF n°0159 du 9 juillet 2008
Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)
09.05.2009, 19:22
Publié au JORF n°0107 du 8 mai 2009
Arrêté du 29 septembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.10.2008, 20:10
Publié au JORF n°0235 du 8 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0263 du 11 novembre 2008
Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0054 du 5 mars 2010
Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.03.2012, 07:41
Publié au JORF n°0075 du 28 mars 2012
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
03.08.2011, 07:41
Publié au JORF n°0177 du 2 août 2011
Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16.04.2012, 07:41
Publié au JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16.04.2012, 07:41
Publié au JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
08.02.2012, 07:41
Publié au JORF n°0032 du 7 février 2012
Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
08.02.2012, 07:41
Publié au JORF n°0032 du 7 février 2012
Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16.04.2012, 07:41
Publié au JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 30 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
08.09.2010, 07:41
Publié au JORF n°0207 du 7 septembre 2010
Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
04.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0151 du 1 juillet 2011
Arrêté du 31 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
11.09.2010, 07:41
Publié au JORF n°0210 du 10 septembre 2010
Arrêté du 31 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
11.09.2010, 07:41
Publié au JORF n°0210 du 10 septembre 2010
Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16.04.2012, 07:41
Publié au JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 22 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0055 du 6 mars 2010
Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22.04.2011, 07:41
Publié au JORF n°0094 du 21 avril 2011
Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
13.03.2012, 07:41
Publié au JORF n°0061 du 11 mars 2012
Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
05.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0080 du 4 avril 2008
Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.03.2008, 02:50
Publié au JORF n°0028 du 2 février 2008
Arrêté du 24 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16.03.2012, 07:41
Publié au JORF n°0064 du 15 mars 2012
Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0081 du 7 avril 2010
Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0081 du 7 avril 2010
Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19.03.2012, 07:41
Publié au JORF n°0066 du 17 mars 2012
Arrêté du 22 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20.03.2012, 07:41
Publié au JORF n°0067 du 18 mars 2012
Décret n° 2011-880 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconn…
28.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0172 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-879 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconn…
28.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0172 du 27 juillet 2011
Décret n° 2011-878 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconn…
28.07.2011, 07:41
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Décret n° 2009-1562 du 15 décembre 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reco…
28.01.2010, 18:37
Publié au JORF n°0291 du 16 décembre 2009
Arrêté du 14 octobre 2008 portant affectation définitive au profit du conservatoire de l'espace litt…
31.10.2008, 20:10
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Arrêté du 7 avril 2011 portant acceptation de la dévolution des biens d'un organisme paritaire colle…
09.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0157 du 8 juillet 2011
Décision du 7 novembre 2011 relative à une délégation de signature pour autoriser la vente des biens…
06.12.2011, 07:41
Publié au JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 relatif à la vente des biens meubles saisis au cours des enquêtes
11.05.2009, 19:22
Publié au JORF n°0106 du 7 mai 2009
Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territor…
14.04.2012, 07:41
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27.03.2008, 02:46
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Arrêté du 30 mars 2012 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territor…
13.04.2012, 07:41
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Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
22.11.2008, 20:11
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06.06.2008, 20:00
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Arrêté du 22 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
26.04.2010, 07:41
Publié au JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terr…
15.12.2009, 01:46
Publié au JORF No 0282 DU 05 DECEMBRE 2009
Arrêté du 25 février 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
26.04.2010, 07:41
Publié au JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
22.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0271 du 21 novembre 2008
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
22.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0271 du 21 novembre 2008
Arrêté du 13 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
22.11.2008, 20:11
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22.11.2008, 20:11
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23.04.2010, 07:41
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26.04.2010, 07:41
Publié au JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 25 février 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
22.04.2009, 19:20
Publié au JORF n°0088 du 15 avril 2009
Arrêté du 24 octobre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
20.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0264 du 13 novembre 2008
Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territo…
19.09.2008, 20:08
Publié au JORF n°0219 du 19 septembre 2008
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
27.03.2008, 02:46
Publié au JORF n°0067 du 19 mars 2008
Arrêté du 17 avril 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territo…
05.06.2008, 20:01
Publié au JORF n°0129 du 4 juin 2008
Arrêté du 5 mars 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territori…
26.04.2010, 07:41
Publié au JORF n°0096 du 24 avril 2010
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
29.03.2008, 10:00
Publié au JORF n°0073 du 27 mars 2008
Arrêté du 22 septembre 2009 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité ter…
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0275 DU 27 NOVEMBRE 2009
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
05.06.2008, 20:01
Publié au JORF n°0129 du 4 juin 2008
Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité terri…
29.03.2008, 10:00
Publié au JORF n°0073 du 27 mars 2008
Décret n° 2010-222 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'article 199 sexvicies du code général…
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0054 du 5 mars 2010
Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolutio…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2010
Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.06.2011, 07:41
Publié au JORF n°0136 du 12 juin 2011
Arrêté du 16 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20.02.2010, 07:41
Publié au JORF n°0042 du 19 février 2010
Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19.12.2011, 07:41
Publié au JORF n°0292 du 17 décembre 2011
Arrêté du 1er juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.06.2011, 07:41
Publié au JORF n°0136 du 12 juin 2011
Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.04.2009, 19:21
Publié au JORF n°0097 du 25 avril 2009
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
30.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0174 du 29 juillet 2011
Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0275 du 26 novembre 2008
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0085 du 11 avril 2010
Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0060 du 12 mars 2010
Arrêté du 11 février 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.03.2008, 02:49
Publié au JORF n°0044 du 21 février 2008
Arrêté du 12 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0069 du 23 mars 2010
Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0275 du 26 novembre 2008
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
11.08.2011, 07:41
Publié au JORF n°0184 du 10 août 2011
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
11.08.2011, 07:41
Publié au JORF n°0184 du 10 août 2011
Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0076 du 31 mars 2010
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
13.12.2011, 07:41
Publié au JORF n°0287 du 11 décembre 2011
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.07.2009, 19:27
Publié au JORF n°0167 du 22 juillet 2009
Arrêté du 8 mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0060 du 12 mars 2010
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0089 du 16 avril 2010
Arrêté du 23 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.06.2008, 20:00
Publié au JORF n°0148 du 26 juin 2008
Arrêté du 13 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16.04.2011, 07:41
Publié au JORF n°0089 du 15 avril 2011
Arrêté du 11 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.01.2012, 07:41
Publié au JORF n°0013 du 15 janvier 2012
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18.07.2008, 21:07
Publié au JORF n°0166 du 18 juillet 2008
Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
30.06.2011, 07:41
Publié au JORF n°0148 du 28 juin 2011
Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23.07.2008, 20:04
Publié au JORF n°0169 du 22 juillet 2008
Arrêté du 23 juin 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
01.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0149 du 29 juin 2011
Arrêté du 5 août 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
16.08.2011, 07:41
Publié au JORF n°0187 du 13 août 2011
Arrêté du 4 novembre 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20.11.2008, 20:11
Publié au JORF n°0264 du 13 novembre 2008
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0173 du 28 juillet 2011
Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.07.2008, 12:04
Publié au JORF n°0170 du 23 juillet 2008
Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.07.2008, 20:04
Publié au JORF n°0171 du 24 juillet 2008
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 15 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
26.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0098 du 25 avril 2008
Arrêté du 18 avril 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.04.2008, 20:00
Publié au JORF n°0099 du 26 avril 2008
Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
07.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0155 du 6 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0168 du 22 juillet 2011
Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19.01.2012, 07:41
Publié au JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.03.2008, 02:50
Publié au JORF n°0026 du 31 janvier 2008
Arrêté du 25 janvier 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.03.2008, 02:53
Publié au JORF n°0025 du 30 janvier 2008
Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
06.06.2008, 20:00
Publié au JORF n°0130 du 5 juin 2008
Arrêté du 10 novembre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20.11.2010, 07:41
Publié au JORF n°0268 du 19 novembre 2010
Arrêté du 3 juin 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
06.06.2008, 20:00
Publié au JORF n°0130 du 5 juin 2008
Arrêté du 26 février 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.03.2008, 02:48
Publié au JORF n°0051 du 29 février 2008
Arrêté du 12 février 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
27.03.2008, 02:48
Publié au JORF n°0050 du 28 février 2008
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0173 du 28 juillet 2011
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
02.11.2010, 07:41
Publié au JORF n°0253 du 30 octobre 2010
Arrêté du 22 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0173 du 28 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.07.2011, 07:41
Publié au JORF n°0173 du 28 juillet 2011
Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
01.04.2012, 07:41
Publié au JORF n°0078 du 31 mars 2012
Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19.01.2012, 07:41
Publié au JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Arrêté du 9 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
19.01.2012, 07:41
Publié au JORF n°0015 du 18 janvier 2012
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:37
Publié au JORF n°0292 du 17 décembre 2009
Arrêté du 6 octobre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0234 DU 09 OCTOBRE 2009
Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0014 du 17 janvier 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
26.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0169 du 24 juillet 2010
Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0262 DU 11 NOVEMBRE 2009
Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0262 DU 11 NOVEMBRE 2009
Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0262 DU 11 NOVEMBRE 2009
Arrêté du 6 août 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:46
Publié au JORF No 0189 DU 18 AOUT 2009
Arrêté du 2 décembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
07.12.2011, 07:41
Publié au JORF n°0282 du 6 décembre 2011
Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
09.02.2010, 07:41
Publié au JORF n°0032 du 7 février 2010
Arrêté du 4 février 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
09.02.2010, 07:41
Publié au JORF n°0032 du 7 février 2010
Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0212 DU 13 SEPTEMBRE 2009
Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0233 DU 08 OCTOBRE 2009
Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
03.05.2011, 07:41
Publié au JORF n°0101 du 30 avril 2011
Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
01.03.2011, 07:41
Publié au JORF n°0048 du 26 février 2011
Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
01.03.2011, 07:41
Publié au JORF n°0048 du 26 février 2011
Arrêté du 21 avril 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
03.05.2011, 07:41
Publié au JORF n°0101 du 30 avril 2011
Arrêté du 5 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
09.08.2010, 07:41
Publié au JORF n°0181 du 7 août 2010
Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2010
Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:37
Publié au JORF n°0292 du 17 décembre 2009
Arrêté du 15 décembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:37
Publié au JORF n°0294 du 19 décembre 2009
Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
12.03.2011, 07:41
Publié au JORF n°0059 du 11 mars 2011
Arrêté du 7 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0008 du 10 janvier 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2010
Arrêté du 20 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0276 DU 28 NOVEMBRE 2009
Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14.03.2011, 07:41
Publié au JORF n°0060 du 12 mars 2011
Arrêté du 20 novembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0276 DU 28 NOVEMBRE 2009
Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20.08.2009, 19:28
Publié au JORF n°0186 du 13 août 2009
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
24.11.2011, 07:41
Publié au JORF n°0271 du 23 novembre 2011
Arrêté du 22 septembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0225 DU 29 SEPTEMBRE 2009
Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.08.2010, 07:41
Publié au JORF n°0192 du 20 août 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2010
Arrêté du 10 août 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14.08.2010, 07:41
Publié au JORF n°0186 du 13 août 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
23.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0167 du 22 juillet 2010
Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
25.04.2009, 19:21
Publié au JORF n°0096 du 24 avril 2009
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22.04.2010, 07:41
Publié au JORF n°0093 du 21 avril 2010
Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14.04.2009, 19:21
Publié au JORF n°0086 du 11 avril 2009
Arrêté du 23 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
29.04.2010, 07:41
Publié au JORF n°0099 du 28 avril 2010
Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
24.02.2011, 07:41
Publié au JORF n°0045 du 23 février 2011
Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0215 du 16 septembre 2011
Arrêté du 18 février 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
24.02.2011, 07:41
Publié au JORF n°0045 du 23 février 2011
Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
12.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0210 du 10 septembre 2011
Arrêté du 8 septembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
12.09.2011, 07:41
Publié au JORF n°0210 du 10 septembre 2011
Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
03.05.2010, 07:41
Publié au JORF n°0101 du 30 avril 2010
Arrêté du 19 avril 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
24.04.2010, 07:41
Publié au JORF n°0095 du 23 avril 2010
Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2010
Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.06.2009, 19:24
Publié au JORF n°0132 du 10 juin 2009
Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0054 du 5 mars 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
22.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0166 du 21 juillet 2010
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0213 DU 15 SEPTEMBRE 2009
Arrêté du 7 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
18.01.2011, 07:41
Publié au JORF n°0012 du 15 janvier 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14.11.2011, 07:41
Publié au JORF n°0262 du 11 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14.11.2011, 07:41
Publié au JORF n°0262 du 11 novembre 2011
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
17.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0162 du 16 juillet 2010
Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
20.07.2010, 07:41
Publié au JORF n°0163 du 17 juillet 2010
Arrêté du 7 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
14.11.2011, 07:41
Publié au JORF n°0262 du 11 novembre 2011
Arrêté du 5 novembre 2009 portant déclassement de biens des collections des musées de France apparte…
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0261 DU 10 NOVEMBRE 2009
Arrêté du 1er décembre 2009 portant identification des biens transférés à l'Etat après la dissolutio…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0001 du 1 janvier 2010
Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de bie…
21.04.2010, 17:47
Publié au JORF n°0067 du 20 mars 2010