Le fil d'actualité de la CNIL change d'adresse 
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Le nouveau règlement intérieur de la CNIL La CNIL a adopté, le 23 mai 2006, son nouveau règlement intérieur. Ce règlement vient compléter le décret d'application du 20 o…
Biométrie : l'autorisation de la CNIL est obligatoire ! Tous les traitements comportant des données biométriques doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la CNIL. Aucun d…
La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles Le 26 juin 2008, la CNIL a refusé l'utilisation d'un dispositif reposant sur l'empreinte digitale pour contrôler l'accès à un é…
La CNIL adopte une autorisation unique pour les traitements de pharmacovigilance La pharmacovigilance, dont les règles sont harmonisées au plan communautaire, a pour objet la surveillance du risque d'effet in…
L'avis de la CNIL sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a-t-il été suivi ? Le texte définitif du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance reprend pour partie seulement les remarques formu…
La CNIL contrôle le dossier médical personnel La CNIL a contrôlé sur place les principaux acteurs de l'expérimentation du DMP : hébergeurs, centres hospitaliers, réseaux de …
Vidéosurveillance : la CNIL demande un contrôle indépendant À l'heure où le Gouvernement a pour objectif de tripler d'ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans…
Simplification des démarches de notaires participant au projet Téléactes Dans le cadre du projet Téléactes, une interconnexion est établie entre des notaires et la direction générale des impôts, notam…
Le Président de la CNIL devient le Président des « CNIL » européennes M. Alex Türk, Président de la CNIL, a été élu Président du groupe des «CNIL» européennes (dit «G29») le 19 février 2008. Il ent…
Première sanction pécuniaire prononcée par la CNIL La CNIL a prononcé à l'encontre du Crédit Lyonnais ( LCL), le 28 juin dernier, une amende de 45 000 euros pour entrave à l'acti…
Affaire Rebelle : la CNIL enquête et demande des explications aux RG La CNIL a été saisie le 30 janvier par M. Bruno Rebelle, conseiller de Ségolène Royal, d'une demande de droit d'accès aux fichi…
Biométrie : la CNIL est vigilante mais préoccupée Le Président de la Cnil, M. Alex Türk, qui dénonçait, il y a moins de deux mois, l'"endormissement" collectif sur les libertés …
Claude Domeizel, Sénateur PS, est nommé à la CNIL Claude Domeizel, Sénateur PS des Alpes de Haute-Provence a été désigné hier par le Sénat pour rejoindre les seize autres membre…
La CNIL en 2005 : une activité en pleine croissance A l'occasion de la publication de son rapport annuel, la CNIL présente les résultats chiffrés d'une activité croissante. Entre …
La CNIL rappelle les règles pour les dispositifs d'alerte professionnelle Après la remise hier au Ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher, d'un rapport sur les systèmes de « délation au travail », …
Surveillance des réseaux "peer to peer" : la CNIL prend acte de la décision du Conseil d'Etat Par une décision du 23 mai 2007, le Conseil d'Etat a annulé le refus de la CNIL d'autoriser la mise en place de fichiers de rec…
Alex Türk réagit à propos de la parution dans la presse de l'avis de la CNIL sur le projet de loi de… Alex Türk, Président de la CNIL, a pris connaissance avec étonnement d'un article publié aujourd'hui dans la Tribune, dans lequ…
Peer to peer : la CNIL se tourne vers l'avenir La CNIL a autorisé au mois de novembre la mise en oeuvre de trois dispositifs de surveillance des réseaux P2P. Elle avait initi…
Toute la CNIL en ligne ! 25.02.2010, 15:46
Prochainement, sur le site internet de la CNIL, les responsables de fichiers pourront effectuer en ligne toutes les démarches o…
La Biométrie à l'oeil et à la tête du … volontaire Le 18 janvier 2007, pour la première fois, la CNIL a autorisé la mise en oeuvre de deux programmes de recherche dans le domaine…
Élections prud'homales : mise au point de la CNIL Contrairement à ce qui est indiqué dans la dépêche AFP de ce jour, la CNIL tient à préciser que, si elle a bien émis un avis mo…
La Cour de cassation confirme la condamnation d'un spammeur dénoncé par la CNIL Par un arrêt du 14 mars 2006, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un dirigeant d'une société pratiquant l'envoi …
LAPI : circulez vous êtes filmés ! En application de la loi de lutte contre le terrorisme de janvier 2006, le ministère de l'intérieur a soumis à l'avis de la CNI…
La CNIL consultée pour l'expérimentation du bracelet électronique mobile Saisie par le ministère de la Justice d'une demande d'avis ayant pour objet d'expérimenter auprès de quarante personnes volonta…
Deux nouveaux députés sont nommés à la CNIL Le Président de l'assemblée Nationale a désigné le 6 juillet deux députés en tant que membre de la CNIL.
On vous simplifie la déclaration La CNIL met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, et si …
La CNIL accompagne la réforme du PACS Le 30 novembre 2006, la CNIL a approuvé un projet de décret renforçant la publicité des registres de PACS et les statistiques s…
Norme simplifiée pour les opticiens-lunetiers : c'est plus clair La CNIL simplifie la déclaration des traitements mis en oeuvre par les opticiens lunetiers pour la gestion de leur activité pro…
La CNIL et la HALDE partenaires pour lutter contre les discriminations Alex Türk et Louis Schweitzer ont signé le 3 mai 2006 une convention de partenariat entre la Commission nationale de l'informat…
La CNIL condamne la société Tyco Healthcare France à 30 000 euros d'amende pour manque de coopératio… Mise en demeure de faire la lumière sur la mise en oeuvre d'un fichier international de gestion des ressources humaines, la soc…
L'adresse IP est une donnée à caractère personnel pour l'ensemble des CNIL européennes La CNIL s'inquiète de deux décisions de la Cour d'appel de Paris considérant que l'adresse IP n'est pas une donnée à caractère …
Affaire SWIFT : la CNIL demande de la transparence Après la révélation par la presse de la mise en place par les autorités américaines d'un programme de surveillance portant sur …
Ressources humaines : la CNIL contrôle cinquante entreprises ! La CNIL a décidé d'effectuer des contrôles sur les fichiers de gestion des ressources humaines d'entreprises. Ces contrôles ont…
La CNIL est consultée sur une initiative parlementaire Si l'article 11 de la loi informatique et libertés prévoit que la CNIL est "consultée sur tout projet de loi ou de décret relat…
La CNIL est une « juridiction » selon le Conseil d'Etat En raison de ses missions et de sa composition, le Conseil d'Etat considère que la CNIL est une « juridiction » au sens de l'ar…
La CNIL contrôle les collectivités locales : quels constats ? Le recours croissant par les collectivités locales aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la …
Condamnation pour la mise en ligne d'une liste noire de notaires En 2004, la CNIL avait dénoncé au parquet la Ligue européenne de défense des victimes de notaires, qui avait publié sur son sit…
Le pré-remplissage des déclarations de revenus et la télédéclaration fiscale vus par la CNIL La CNIL a donné un avis favorable au pré-remplissage des formulaires de déclaration des revenus. Elle a également accepté, à ti…
Annonces immobilières en ligne: la CNIL contrôle et empêche la commercialisation des données des par… A l'occasion des contrôles, la CNIL a constaté que les données de particuliers proposant à la vente ou à la location leurs bien…
STREET VIEW : La CNIL en fait le tour C'est le Tour de France que Google a choisi pour inaugurer en Europe son service Street View qui a été déclaré à la CNIL. Il es…
La procédure de sanction engagée par la CNIL contre la Fédération française d'équitation (FFE) est a… La formation restreinte de la CNIL, chargée de prononcer les sanctions, a décidé, au cours de sa séance du 10 mai 2006 d'abando…
L'avis de la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement Edvige La CNIL s'est prononcée le 16 juin sur la création du fichier Edvige, mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur dans le cad…
Biométrie : la CNIL encadre et limite l'usage de l'empreinte digitale Aux termes de la loi informatique et libertés de 2004, la CNIL dispose d'un pouvoir d'autorisation expresse des dispositifs bio…
Plusieurs hypermarchés mis en demeure pour des dispositifs de contrôle des paiements par chèques Lors de la séance du 21 septembre 2006, la formation restreinte de la CNIL a mis en demeure plusieurs hypermarchés de modifier …
La CNIL crée un prix de thèse Informatique et Libertés La CNIL crée un prix de thèse « Informatique et Libertés » qui sera attribué pour la première fois en 2009. Ce prix d'un montan…
Affaire SWIFT : Que fait la CNIL ? Après la révélation de l'existence d'un programme de surveillance du réseau SWIFT de transactions financières par les autorités…
Lutte contre le spam : la CNIL contrôle des entreprises identifiées par SIGNAL SPAM Dans le cadre de son partenariat avec l'association SIGNAL SPAM, la CNIL a lancé en septembre 2008 une série de contrôles auprè…
La CNIL et l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie partenaires pour promouvoi… Alex Türk, président de la CNIL et Jean-François Bernardin, président de l'ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce…
La CNIL s'adresse aux candidats à l'élection présidentielle A la suite du courrier adressé par le Président de la CNIL à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, nous publion…
Améliorer le casier judiciaire pour limiter le recours aux fichiers de police judiciaire lors des en… Constatant, l'accroissement du recours aux fichiers de police judiciaire (le STIC pour la police nationale et JUDEX pour la gen…
L'enquête MGEN sur le suivi de la santé des enfants n'a pas été autorisée par la CNIL Le Président de la CNIL, Alex Türk, souhaite rectifier certains propos repris par la presse ces jours derniers au sujet d'une e…
Élection à l'ordre des infirmiers : une des plus grandes opérations de vote électronique sous contrô… La CNIL a rendu le 21 février 2008, un avis sur le projet du ministère de la santé d'organiser un vote électronique à l'occasio…
Quel identifiant pour le secteur de la santé ? La CNIL propose la création d'un numéro spécifique gé… Le 26 octobre 2006, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, a décidé la création d'un groupe de travail ayant pour mission l'éva…
Vie privée numérique : Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL interrogent les Français Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL ouvrent une large consultation publique : « Votre vie privée vous intéresse et vo…
Prospection électronique de l'UMP : la suite… La CNIL a été saisie d'une centaine de plaintes d'internautes ayant reçu des courriers électroniques adressés au nom de l'UMP à…
SWIFT : nouvelle donne après le rejet de l'accord par le Parlement européen 11.02.2010, 19:53
Le Parlement européen a rejeté jeudi un accord intérimaire entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration amé…
Biométrie : la CNIL encadre l'utilisation de certains dispositifs et simplifie leur déclaration La CNIL a adopté le 27 avril 2006 trois autorisations uniques en matière de biométrie. Elle encadre ainsi les modalités d'utili…
Signal Spam : une nouvelle initiative pour lutter contre le spam Très active en matière de lutte contre le spam, la CNIL est associée, en tant qu'observateur, à la création de Signal-Spam qui …
La CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et donateurs d'associations La CNIL poursuit son programme d'allégement des procédures déclaratives en décidant de dispenser de déclaration les fichiers de…
L'avis de la CNIL sur les espaces numériques de travail (ENT) dans le système éducatif La CNIL a rendu son avis le 27 avril sur la mise en place des espaces numériques de travail au sein des établissements scolaire…
Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée et confér… Alex Türk, président de la CNIL et Georges de La Loyère, membre de la CNIL participeront à la 1ere conférence francophone et à …
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne ! 22.02.2010, 16:04
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'e…
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne ! 22.02.2010, 16:04
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'e…
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne ! 22.02.2010, 12:05
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'e…
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne ! 22.02.2010, 16:04
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'e…
La CNIL dispense de déclaration les fichiers constitués à des fins d'information ou de communication… Afin de faciliter les démarches des responsables de fichiers, la CNIL a décidé de les dispenser de certaines déclarations. N'on…
A l'occasion du mouvement actuel de contestation dans les universités, la CNIL rappelle les règles e… Plusieurs universités ont mis en place des consultations par voie électronique afin de recueillir l'avis de leurs étudiants à l…
La CNIL demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré 25.02.2010, 20:43
Dans un courrier adressé ce jour au Directeur Général de la Police Nationale, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, demande de…
Une nouvelle initiative pour la francophonie : Alex Türk, président de la CNIL, est élu secrétaire g… A l'occasion de la première conférence internationale des autorités francophones de protection des données personnelles qui s'e…
La CNIL refuse la création d'un fichier central de crédit Le 8 mars 2007, la CNIL a refusé d'autoriser la création d'une base de données centralisée sur les crédits aux particuliers. L'…
Alertes professionnelles le G29 sur la même ligne que la CNIL Le groupe des autorités européennes de protection des données personnelles, dit groupe de l'article 29, a adopté le 1er février…
Budget 2008 : la CNIL entendue par le Gouvernement Lors de la présentation de son rapport annuel en juillet dernier, Alex TÜRK, Président de la CNIL, avait lancé un appel au Gouv…
Note2be.com, le site de notation des professeurs, contrôlé hier par la CNIL Saisie de plusieurs centaines de plaintes et de plus de 160 signalements relatifs au site internet « note2be.com », qui propose…
La CNIL se prononce : le site note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et liberté… Le juge des référés du TGI de Paris ayant suspendu l'utilisation de données nominatives sur le site note2be.com, il n'apparaît …
Passeports biométriques : la CNIL réservée sur la création de la première base de données biométriqu… Par un avis du 11 décembre 2007, la CNIL s'est prononcée sur le projet de décret permettant la délivrance des nouveaux passepor…
Élection de M. Georges de la Loyère, membre de la CNIL à la présidence de l'autorité de contrôle com… Le 18 décembre, l'Autorité de Contrôle Commune de Schengen (ACC) a procédé à l'élection de son président. M. Georges de la LOYE…
La CNIL prononce un avertissement à l'encontre de la société Free pour avoir divulgué les coordonnée… Suite à une erreur de programmation informatique, la société Free SAS a transmis, au cours du mois d'avril 2006, aux éditeurs d…
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel Dans sa séance du 30 mai 2006, la CNIL a autorisé les applications informatiques qui seront mises en oeuvre au sein des établis…
71 % des Français jugent la protection de la vie privée sur Internet insuffisante À quelques jours de l'ouverture de la 30ème conférence mondiale «informatique et libertés» qui se tiendra à Strasbourg du 15 au…
Les « CNIL » européennes précisent les règles applicables aux moteurs de recherche Le 4 avril 2008, le groupe des 27 « CNIL » européennes, a adopté à l'unanimité un avis précisant les règles applicables aux mot…
Élection de M. Georges de la Loyère, membre de la CNIL à la vice-présidence de l'autorité de contrôl… Le 2 mars 2006, l'Autorité de Contrôle Commune de Schengen (ACC) a procédé à l'élection de son vice-président. M. Georges de la…
La CNIL et Signal spam, partenaires dans la lutte contre le spam Le mardi 30 octobre, Alex Türk, Président de la CNIL, et Dominique Roux, Président de Signal spam, ont signé une convention de …
Le « pay as you drive » progresse en concertation avec la CNIL L'assurance automobile s'intéresse désormais à des dispositifs de télématique embarquée sur les véhicules, permettant de connaî…
M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l'Intérieur des précisions sur le logicie… La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d'informations qui ser…
La CNIL facilite la dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités en dispens… Les collectivités territoriales peuvent transmettre aux préfectures par voie électronique les actes soumis au contrôle de légal…
Base élèves 1er degré : la CNIL se félicite des modifications apportées par le Ministre de l'Éducati… La CNIL a pris acte du communiqué du Ministre de l'Education nationale du 13 juin dernier concernant les modifications apportée…
Convention de partenariat entre le conseil national des barreaux et la CNIL 11.02.2010, 18:16
MM. Alex TÜRK, Président de la CNIL, et Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux ont signé le 11 février 201…
Moteurs de recherche et vie privée : la CNIL salue les avancées sur la réduction de la durée de réte… Après l'annonce de Google, en septembre 2008, de limiter à 9 mois la conservation des données de ses utilisateurs, Microsoft a …
Des huissiers à l'amende Lors de la séance du 28 juin 2006, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une amende de 5.000 euros à l'encontre d'une é…
Diffusion des décisions de justice : la CNIL en faveur d'un renforcement de l'anonymisation A l'issue d'un bilan de l'application de sa recommandation du 29 novembre 2001 sur la diffusion de données personnelles sur int…
La CNIL entendue par le premier ministre Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances… la CNIL engage le débat et orga… Pour la première fois depuis sa création en 1978, la CNIL, présidée par Alex Türk, sénateur du Nord, organise des auditions ouv…
Avertissement pour le site entreparticuliers.com Par décision du 20 mai 2008, la CNIL, a prononcé un avertissement à l'égard de la société entreparticuliers.com en raison de pl…
Une norme simplifiée pour les systèmes de géolocalisation des véhicules des employés La CNIL simplifie la déclaration des traitements de géolocalisation pour les organismes privés ou publics qui respectent les re…
Vélib : Halte aux vélos volés ! La CNIL a autorisé le 22 janvier 2008 la mise en place par la Ville de Paris et la SOMUPI d'un fichier ayant pour objet la prév…
Une autorisation unique pour l'évaluation et la sélection des risques en matière d'octroi de crédit … La CNIL a adopté, le 2 février 2006, une autorisation unique, après concertation avec les organisations professionnelles et la …
Prospection commerciale non sollicitée par fax : 5000 euros d'amende pour «Stock Premium» La CNIL a prononcé le 22 novembre 2007 à l'égard de la société JPSM une sanction pécuniaire de 5000 euros, pour avoir envoyé de…
Dispense de déclaration pour les listes d'initiés La CNIL a décidé de dispenser de toute déclaration les traitements automatisés ayant pour finalité la tenue, l'utilisation et l…
40 000 euros d'amende pour des commentaires « très douteux » sur des salariés La CNIL a infligé une amende de 40.000 euros. à la société Service Innovation Groupe France (SIG) en raison de commentaires sub…
40 000 euros d'amende pour des commentaires « très douteux » sur des salariés La CNIL a infligé une amende de 40.000 euros. à la société Service Innovation Groupe France (SIG) en raison de commentaires sub…
L'expérimentation du dossier pharmaceutique sur internet va débuter Le 15 mai 2007, la CNIL a autorisé pour une durée de six mois l'expérimentation du dossier pharmaceutique dans six départements…
Une « liste noire » pour les naturistes indélicats La CNIL a autorisé, le 12 juin 2008, le centre naturiste hélio-marin René Oltra du Cap d'Agde à mettre en oeuvre un fichier cli…
Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque La CNIL a adopté le 9 novembre 2006 une autorisation unique pour les organismes de location de véhicules. Elle encadre ainsi le…
2ème contrôle des passes anonymes NAVIGO 04.02.2010, 17:13
Fin 2009, la CNIL a décidé de contrôler les conditions de vente des passes anonymes NAVIGO. Même si la diffusion de ces passes …
Biométrie : cinq refus d'autorisation d'utilisation des empreintes digitales Le 30 mai 2006, la CNIL a refusé d'autoriser cinq traitements biométriques de contrôle d'accès reposant sur la reconnaissance d…
Biométrie : de nouvelles technologies expertisées Pour la première fois, la Commission a autorisé la mise en oeuvre de dispositifs reposant sur la reconnaissance du réseau veine…
Recherche de débiteurs : 10 000 euros d'amende pour la société BetM Poursuivant son action visant à faire respecter la loi «informatique et libertés» dans le domaine de la recherche des débiteurs…
Les universités créent leur premier réseau de correspondants informatique et libertés en partenariat… Pour la première fois dans les universités, un réseau de correspondants informatique et libertés (CIL) sera créé le 5 décembre …
Une autorisation unique pour les traitements de lutte contre le blanchiment de capitaux Depuis l'adoption le 1er décembre 2005 d'une autorisation unique, la CNIL propose aux organismes financiers un cadre juridique …
SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes L'envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle …
Google : une amorce de dialogue En réaction à l'avis du G29 (comité des CNIL européennes) sur les moteurs de recherche, Google a réaffirmé son souhait de colla…
"Les vélos en toute liberté" respectent-ils vos libertés ? La CNIL a travaillé avec la Ville de Paris afin que la mise en place du système de location de vélos prévue pour le 15 juillet …
Mesure de la diversité : la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale adopte un amendement inspir… Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut…
Une autorisation unique pour le traitement des infractions dans les transports La CNIL a adopté le 11 janvier 2007 une autorisation unique (n°12) destinée aux sociétés de transports publics qui mettent en o…
Prospection politique : c'est plus Net Les prochaines échéances électorales seront l'occasion pour les partis politiques ou les candidats de lancer des opérations d'e…
Banque, crédit : êtes-vous fiché ? La CNIL est de plus en plus interrogée sur le respect de la loi informatique et libertés par les banques et les organismes de c…
Tout savoir sur le recensement Le recensement général de la population débutera en février dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouv…
Dispense de déclaration pour les fichiers de gestion des activités sociales et culturelles des comit… Dans la mesure où les fichiers mis en oeuvre par les comités d'entreprise ou d'établissement pour la gestion de leurs activités…
Simplification pour les pharmacies et les laboratoires d'analyses de biologie médicale La CNIL simplifie la déclaration des traitements de gestion des pharmacies et des laboratoires d'analyses de biologie médicale …
Les privés à la loupe Lors de sa séance du 27 avril 2006, la formation restreinte de la CNIL, chargée de prononcer des sanctions, a adopté plusieurs …
Dispense de déclaration pour la gestion informatisée du fichier électoral Poursuivant son effort de simplification des modalités de déclaration des fichiers informatiques les plus courants, la CNIL a, …
La CNIL et la Sécurité sociale, partenaires pour la protection des données personnelles, formalisent… L'Union des Caisses nationales de Sécurité sociale et la Commission nationale de l'informatique et des libertés signent le 16 j…
Dispense de déclaration pour les fichiers de chambres d'hôtes La location de chambres d'hôtes doit faire l'objet, depuis août 2007, d'une déclaration en mairie. A cette occasion, les commun…
Prospection commerciale «ethnique» : 15 000 euros d'amende pour FAC INTERNATIONAL et IMPACT NET Le 31 Janvier 2008, la formation contentieuse de la CNIL a décidé de prononcer une sanction pécuniaire de 15 000 euros à l'enco…
Vers une meilleure information des automobilistes La CNIL a procédé à de nombreux contrôles auprès des principaux constructeurs et concessionnaires automobiles, détenteurs et ut…
FAQ sur les dispositifs d'alerte professionnelle Après l'adoption de son autorisation unique du 8 décembre 2005, la CNIL apporte des réponses aux questions les plus fréquemment…
Un élargissement du partage de l'information pour lutter contre le blanchiment Le décret du 26 juin 2006 élargit les modalités de partage de l'information au sein des groupes bancaires. Or, l'autorisation u…
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les alertes professionnelles La CNIL publie 20 questions-réponses à l'attention des organisations souhaitant mettre en oeuvre un dispositif d'alerte profess…
Rétention des données de connexion : quelles obligations ? Depuis 2001, de nombreux textes législatifs et réglementaires ont renforcé les mesures de surveillance des réseaux. Ils prescri…
Scanners corporels : jusqu'où se dévoiler pour être mieux protégé ? 08.02.2010, 14:49
Les " body scanners " ou scanners corporels, qui permettent de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs, vont se …
Modification de l'autorisation unique crédit scoring Pour s'adapter aux dernières modifications législatives et aux besoins des professionnels, la CNIL a modifié l'autorisation uni…
La Commission européenne organise une conférence sur les RFID le 16 octobre 2006, à l'issue d'une ph… Lors de cette conférence seront en particulier abordées les questions de protection de la vie privée des personnes posées par l…
La CNIL autorise l'InVS à collecter la nationalité à la naissance dans le cadre de la déclaration ob… Compte tenu des résultats de la surveillance épidémiologique du sida, l'institut national de la veille sanitaire (InVS) estime …
Que contiennent les fichiers d'élèves des écoles maternelles et élémentaires et qui peut y accéder ? La CNIL est régulièrement interrogée sur les fichiers des élèves du 1er degré dits « base élèves » mis en oeuvre par le Ministè…
Pas de publicité via Bluetooth sans consentement préalable Soucieuse de préserver la tranquillité des personnes, la CNIL exige le recueil du consentement préalablement à l'envoi de messa…
Refus d'autorisation pour un sondage d'opinion effectué à partir des noms La CNIL a refusé d'autoriser la réalisation par la SOFRES, mandatée par le Conseil représentatif des institutions juives de Fra…
Progrès technologique et protection des libertés individuelles, la Francophonie a-t-elle un rôle à j… Tel fut le thème du point d'actualité qu'il fût demandé à Alex TÜRK, président de la CNIL d'introduire lors de la XXXIIIème ses…
Le contrôle : toujours une priorité en 2008 L'année 2007 a, une fois encore, confirmé la priorité donnée par la CNIL au contrôle a posteriori : 164 missions de contrôle su…
Prospection politique par automate d'appel : le consentement préalable des personnes est requis La presse se fait l'écho depuis quelques jours de la diffusion de messages à partir d'automates d'appel par des candidats aux é…
Gros plan sur les listes américaines d'interdiction de vol ou No fly lists Les listes des passagers interdits de vol ou No fly lists, communiquées par les autorités de sécurité américaines aux compagnie…
Condamnation définitive d'une société qui, à travers un sondage prétendument anonyme, avait collecté… La CNIL avait, en 2002, dénoncé au parquet une société qui avait utilisé un sondage politique, présenté comme anonyme, pour rec…
Alex Türk, élu vice-Président du G29 Le 17 avril 2007, le G29 a procédé à l'élection de son vice-président. M. Alex TÜRK, président de la CNIL, a été élu à l'unanim…
La réponse d'Alex Türk, Président de la CNIL au MUNCI Le MUNCI a adressé à Alex Türk un courriel dans lequel il lui demande d'expliquer les propos repris par l'Economiste à l'occasi…
Yann Padova est nommé Secrétaire Général de la CNIL Né en mars 1967, M. Yann Padova est diplômé de l'Institut politiques de Paris (1991) et est titulaire d'une licence d'Histoire …
Exploitations des informations cadastrales par les collectivités locales : une autorisation unique p… Les collectivités territoriales sont amenées à constituer des traitements de données personnelles à partir des fichiers cadastr…
Autorisation d'une enquête de l'INED sur l'intégration des Turcs et des Marocains En raison de l'intérêt public attaché à l'étude de l'intégration en France des descendants d'immigrés turcs et marocains, la CN…
Un pas vers le droit à l'oubli bancaire 03.03.2010, 12:41
A la suite de nombreuses plaintes, la CNIL avait demandé dès 2004 la modification du régime des retraits de carte bancaire dans…
La CNIL au coeur de la francophonie Le développement des nouvelles technologies conduit les autorités de protection des données des pays francophones à mener des a…
Un enjeu majeur : le projet de décision-cadre relative à la protection des données à caractère perso… L'échange d'informations est au coeur de la coopération policière européenne. Cette coopération relevant du 3ème pilier (interg…
La CNIL souhaite faciliter les recherches en matière de diversité et réaffirme sa réserve sur la cré… L'amendement adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale le 12 septembre tend à faciliter les recherches en mati…
Le Web médecin expliqué aux patients Lors de sa séance du 10 juillet 2007, la CNIL a autorisé la mise en oeuvre généralisée du dispositif du « Web médecin » permett…
Consulter son solde de points du permis de conduire sur internet, c'est maintenant possible avec TEL… Le 21 juin 2007, la CNIL a donné un avis favorable au projet d'arrêté du Ministère de l'intérieur, relatif à la création du tél…
Informations cadastrales : les conditions de communication au public sont précisées Les communes, reçoivent chaque année de la Direction générale des impôts les fichiers cadastraux concernant leur territoire. El…
Protéger la vie privée dans un monde sans frontières La 30e conférence mondiale informatique et libertés s'est achevée le 17 octobre. Réunis en session fermée, les CNIL de 60 pays …
Une recommandation destinée à encadrer la géolocalisation des véhicules des employés La CNIL a adopté, lors de sa séance du 16 mars dernier, une recommandation relative à la mise en oeuvre de dispositifs destinés…
Conservation des données de trafic : le décret reste imprécis La loi du 15 novembre 2001 a introduit, à la charge des opérateurs de communications électroniques, une obligation de conservat…
Du bon usage des données bancaires collectées par les hôtels A la suite d'un contrôle au sein d'un hôtel, la CNIL rappelle les règles encadrant le traitement des données bancaires des clie…
Affaire SWIFT : le programme de surveillance de la CIA est contraire aux règles européennes de prote… Saisies en juin 2006 de l'affaire SWIFT, les institutions européennes concluent à la probable irrégularité de la surveillance d…
Déclaration d'Alex Türk, Président du G29, Groupe des CNIL européennes 28.01.2010, 10:00
Le 28 Janvier, journée européenne de la protection des données personnelles, créée à l'initiative du Conseil de l'Europe avec l…
Le vote par internet aux élections politiques : état des lieux Le vote par internet aux élections politiques a plusieurs objectifs : recul de l'abstention, modernisation de l'organisation de…
Microsoft réduit les durées de conservation des adresses IP : un pas en avant mais peut mieux faire 21.01.2010, 10:32
Microsoft a annoncé, le 19 janvier, qu'il procédera à l'effacement de l'intégralité des adresses IP provenant des requêtes de r…
Le formulaire spécifique de déclaration de sites internet est supprimé Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé le formulaire spécifique de déclaration de sites internet. Les…
Services de changement d'adresse : la CNIL vous aide à y voir plus clair Aujourd'hui, deux services complémentaires permettent, notamment à la suite d'un déménagement, de réexpédier son courrier (La P…
La CNIL refuse l'utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) par des organismes de recouvrement … En adoptant cinq refus d'autorisation lors de sa séance plénière du 23 février 2006, la Commission rappelle qu'au regard des ri…
Réquisitions judiciaires : le point sur la mise à disposition de données par voie électronique Fin 2007, a été publié un décret précisant les conditions dans lesquelles certains organismes, tels que les compagnies d'assura…
Le nouvel accord Europe/Etats-Unis sur les données des passagers aériens est au détriment des citoye… Les négociations entre les Etats-Unis et l'Europe ont mis un terme à plusieurs années d'incertitude quant aux conditions dans l…
Les poids lourds sur la balance Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable va mettre en place un «système de pesée en marche» (SP…
Cetelem et Cofinoga autorisées à partager des informations sur leurs emprunteurs En 2005, la CNIL a autorisé les filiales spécialisées dans le crédit à la consommation du groupe Crédit agricole à partager cer…
Alertes professionnelles : la Cour de cassation se prononce en faveur d'un champ d'application rédui… 27.01.2010, 12:28
Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les alertes professionnelles autorisé…
61% des Français pensent que la constitution de fichiers porte atteinte à leur vie privée. Les Franç… Le 28 janvier, le Conseil de l'Europe célèbre la journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vi…
