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« licenciement consequence arrivee tardive c »    
Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié Quick resume for : Licenciement : conséquence de l'arrivée tardive du conseiller du salarié
05.02.2010, 16:59
Dans un arrêt en date du 26 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'arrivée tardive du conseiller sollicité p…
Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté  
Conséquence de la nullité du licenciement sur la clause de non concurrence Quick resume for : Conséquence de la nullité du licenciement sur la clause de non concurrence
16.02.2010, 12:58
Dans un arrêt en date du 3 février 2010, la Cour de cassation vient d'approuver une Cour d'appel qui a estimé qu'un licenciemen…
Salarié inapte suite à un accident de la circulation et indemnisation de la perte de gains consécuti… Quick resume for : Salarié inapte suite à un accident de la circulation et indemnisation de la perte de gains consécuti…
14.10.2009, 11:53
Dans un arrêt en date du 8 octobre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'auteur d'un accident est tenu d'en réparer…
Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être personnalisées Quick resume for : Licenciement économique : les offres de reclassement doivent être personnalisées
02.11.2009, 23:00
Dans un arrêt en date du 20 octobre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en matière de licenciement économique il inc…
La Cour de cassation approuve le licenciement par lettre remise en main propre. Quick resume for : La Cour de cassation approuve le licenciement par lettre remise en main propre.
03.07.2009, 01:14
Le licenciement fondé sur une insuffisance professionnelle n'est pas disciplinaire. L'envoi de la lettre recommandée avec avis …
Un arrêt important sur la nullité du licenciement du salarié gréviste. Quick resume for : Un arrêt important sur la nullité du licenciement du salarié gréviste.
28.07.2009, 15:06
L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié ; tout …
Licenciement économique : précision sur les provisions pour indemnité de licenciement Quick resume for : Licenciement économique : précision sur les provisions pour indemnité de licenciement
24.02.2010, 12:02
Une instruction du 15 février 2010 concernant les provisions pour indemnité de licenciement vient d'être publiée (BOI 4 E-1-10)…
Contrat de travail conclu pour la durée du chantier : précision sur la cause du licenciement Quick resume for : Contrat de travail conclu pour la durée du chantier : précision sur la cause du licenciement
18.01.2010, 15:24
Dans un arrêt en date du 6 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque le contrat de travail a été conclu p…
Validité de la lettre de licenciement signée "pour ordre" Quick resume for : Validité de la lettre de licenciement signée "pour ordre"
20.11.2009, 11:14
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'estimer que lorsque la lettre de licenciement a été sig…
Copropriété : précision de la Cour de cassation sur le licenciement d'un couple de gardiens Quick resume for : Copropriété : précision de la Cour de cassation sur le licenciement d'un couple de gardiens
06.03.2010, 16:17
Dans un arrêt en date du 5 mars 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le licenciement d'un salarié du syndicat des…
La transaction ne peut être conclue qu'après réception de la lettre de licenciement. Quick resume for : La transaction ne peut être conclue qu'après réception de la lettre de licenciement.
17.07.2009, 14:36
La transaction, ayant pour objet de prévenir ou terminer une contestation, ne peut être valablement conclue par le salarié lice…
Licenciement économique d'un salarié en maladie professionnelle : attention à la motivation de la le… Quick resume for : Licenciement économique d'un salarié en maladie professionnelle : attention à la motivation de la le…
10.03.2010, 00:48
Dans un arrêt en date du 17 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les mo…
L'indemnité pour licenciement économique ne s'applique qu'à ce type de licenciement. Quick resume for : L'indemnité pour licenciement économique ne s'applique qu'à ce type de licenciement.
19.06.2009, 12:25
Lorsque le licenciement a été prononcé pour insuffisance professionnelle, l'indemnité contractuelle prévue en cas de licencieme…
Licenciement pour absence prolongée : attention à la rédaction de la lettre de licenciement Quick resume for : Licenciement pour absence prolongée : attention à la rédaction de la lettre de licenciement
11.12.2009, 00:45
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'approuver une Cour d'appel qui avait relevé que la lettr…
Personnes présentes lors de l'entretien préalable et date d'appréciation de la cause réelle et série… Quick resume for : Personnes présentes lors de l'entretien préalable et date d'appréciation de la cause réelle et série…
09.11.2009, 11:32
La Cour de cassation vient de rendre ce 28 octobre 2009 un arrêt intéressant par lequel elle se prononce sur plusieurs problème…
Les éditions Tissot proposent un simulateur gratuit pour calculer l'indemnité de licenciement. Quick resume for : Les éditions Tissot proposent un simulateur gratuit pour calculer l'indemnité de licenciement.
15.07.2009, 15:21
Si vous souhaitez calculer simplement l'indemnité légale de licenciement, vous pouvez recourir à un service gratuit disponible …
Le licenciement pour motif économique du salarié en accident du travail Quick resume for : Le licenciement pour motif économique du salarié en accident du travail
27.02.2010, 12:20
Dans un arrêt en date du 17 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la lettre de licenciement notifiée à un sal…
Les offres de reclassement de l'employeur dans la procédure de licenciement économique. Quick resume for : Les offres de reclassement de l'employeur dans la procédure de licenciement économique.
03.07.2009, 01:22
Il incombe à l'employeur de proposer au salarié dont le licenciement est envisagé des offres de reclassement écrites et précise…
La réparation du préjudice résultant d'une irrégularité de la procédure de licenciement. Quick resume for : La réparation du préjudice résultant d'une irrégularité de la procédure de licenciement.
24.06.2009, 23:46
Toute irrégularité de la procédure de licenciement entraîne pour le salarié un préjudice que l'employeur doit réparer et qu'il …
Nullité de la transaction conclue sans notification préalable du licenciement par lettre recommandée… Quick resume for : Nullité de la transaction conclue sans notification préalable du licenciement par lettre recommandée…
27.11.2009, 23:05
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation, après avoir visé les articles L. 1232 6 du code du travail et …
Licenciement disciplinaire : les conditions conventionnelles relatives à la durée d'une absence pour… Quick resume for : Licenciement disciplinaire : les conditions conventionnelles relatives à la durée d'une absence pour…
15.12.2009, 22:52
Par un arrêt en date du 14 octobre 2009, la Cour de cassation apporte des réponses à plusieurs problèmes juridiques. Ainsi, ell…
Suspension du permis de conduire d'un chauffeur routier représentant du personnel : conséquence sur … Quick resume for : Suspension du permis de conduire d'un chauffeur routier représentant du personnel : conséquence sur …
08.12.2009, 13:32
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les dispositions relatives au licenciement …
Licenciement pour absences répétées : la réalité du remplacement définitif doit être vérifiée par le… Quick resume for : Licenciement pour absences répétées : la réalité du remplacement définitif doit être vérifiée par le…
30.09.2009, 11:16
Dans un arrêt en date du 16 septembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en présence d'un licenciement motivé par l…
Licenciement économique : le refus d'une offre de reclassement ne permet pas à l'employeur de pronon… Quick resume for : Licenciement économique : le refus d'une offre de reclassement ne permet pas à l'employeur de pronon…
21.12.2009, 23:04
Dans un arrêt en date du 7 décembre 2009, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que si l'examen des possibilités de reclassement c…
Le licenciement disciplinaire ne peut être fondé sur la vie personnelle. Quick resume for : Le licenciement disciplinaire ne peut être fondé sur la vie personnelle.
03.07.2009, 01:30
Un fait de la vie personnelle ne peut justifier un licenciement disciplinaire. - Jurisprudence
Transaction suite à un licenciement frauduleux : le salarié doit rembourser l'employeur Quick resume for : Transaction suite à un licenciement frauduleux : le salarié doit rembourser l'employeur
24.11.2009, 17:32
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le caractère frauduleux de licenciements n…
Enseignement : conséquence sur le contrat de travail du retrait d'une partie des fonctions Quick resume for : Enseignement : conséquence sur le contrat de travail du retrait d'une partie des fonctions
22.02.2010, 12:08
Dans un arrêt en date du 3 février 2010, la Cour de cassation vient d'approuver une Cour d'appel qui avait estimé qu'une salari…
Le pouvoir du juge en matière de licenciement économique. Quick resume for : Le pouvoir du juge en matière de licenciement économique.
23.07.2009, 00:02
S'il appartient au juge, tenu de contrôler le caractère sérieux du motif économique du licenciement, de vérifier l'adéquation e…
Le licenciement et les règles conventionnelles relatives à la saisine d'un organisme consultatif. Quick resume for : Le licenciement et les règles conventionnelles relatives à la saisine d'un organisme consultatif.
22.06.2009, 23:28
Le non-respect d'un délai conventionnel de saisine d'un organisme consultatif ne constitue pas la violation d'une garantie de f…
Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis Quick resume for : Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis
04.02.2010, 22:20
Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la c…
L'absence d'indication des critères retenus pour un licenciement économique cause un préjudice au sa… Quick resume for : L'absence d'indication des critères retenus pour un licenciement économique cause un préjudice au sa…
22.07.2009, 11:50
En présence d'un contrat de travail apparent, il incombe à celui qui invoque son caractère fictif d'en rapporter la preuve. Le …
Ecoco.fr simplifie le calcul de l'indemnité légale de licenciement Quick resume for : Ecoco.fr simplifie le calcul de l'indemnité légale de licenciement
09.11.2009, 22:32
Le site Ecoco.fr dispose d'un outil gratuit qui permet de calculer en ligne le montant de l'indemnité de licenciement. Pour obt…
Obligation de rechercher loyalement un reclassement Quick resume for : Obligation de rechercher loyalement un reclassement
02.10.2009, 00:37
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009 concernant un licenciement pour motif économique, la Cour de cassation vient d'afirm…
L'agression justifie le licenciement Quick resume for : L'agression justifie le licenciement
22.02.2010, 22:52
Dans un arrêt en date du 9 février 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait es…
Les lieux où l'entretien préalable au licenciement doit se dérouler Quick resume for : Les lieux où l'entretien préalable au licenciement doit se dérouler
05.11.2009, 00:00
Il résulte d'un arrêt rendu le 20 octobre 2009 par la Chambre sociale de la Cour de cassation que l'entretien préalable au lice…
Le concubin doit accepter les décisions concernant sa compagne ou être licencié Quick resume for : Le concubin doit accepter les décisions concernant sa compagne ou être licencié
09.02.2010, 22:03
Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que le comportement d'un directeur qui refuse de…
Inaptitude : règles applicables pour le licenciement d'un employé de maison Quick resume for : Inaptitude : règles applicables pour le licenciement d'un employé de maison
09.03.2010, 23:18
Dans un arrêt en date du 17 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'il résulte des dispositions combinées de l'a…
Assiette de calcul des indemnités de rupture et de l'indemnité minimale due en cas de licenciement s… Quick resume for : Assiette de calcul des indemnités de rupture et de l'indemnité minimale due en cas de licenciement s…
21.10.2009, 12:15
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que n'a pas le caractère de salaire et ne doit …
Licenciement économique : la Cour de cassation précise le pouvoir du juge et les obligations de l'em… Quick resume for : Licenciement économique : la Cour de cassation précise le pouvoir du juge et les obligations de l'em…
08.07.2009, 19:27
Il incombe à l'employeur d'informer le salarié licencié pour motif économique qui a manifesté le désir d'user de la priorité de…
Licenciement pour insuffisance professionnelle : la formation donnée au salarié peut protéger l'empl… Quick resume for : Licenciement pour insuffisance professionnelle : la formation donnée au salarié peut protéger l'empl…
22.10.2009, 16:16
Il résulte d'un arrêt en date du 16 septembre 2009 rendu par la Cour de cassation que lorsque l'employeur a satisfait à son obl…
Fixation des limites du litige par la lettre de licenciement : seuls les fait sont concernés et non … Quick resume for : Fixation des limites du litige par la lettre de licenciement : seuls les fait sont concernés et non …
02.12.2009, 12:36
Dans un arrêt en date du 25 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que si la lettre de licenciement fixe les limi…
Demande d'autorisation de licenciement : l'employeur doit porter à la connaissance de l'administrati… Quick resume for : Demande d'autorisation de licenciement : l'employeur doit porter à la connaissance de l'administrati…
20.12.2009, 22:44
Dans un arrêt en date du 7 décembre 2009, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que pour opérer les contrôles auxquels elle est te…
Comment faire une convocation pour un entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire. Quick resume for : Comment faire une convocation pour un entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire.
17.06.2009, 19:19
La convocation à un entretien préalable à un licenciement pour un motif disciplinaire doit obligatoirement être faite par écrit…
Licenciement économique : conséquences suite à l'absence de réponse à une demande de communication d… Quick resume for : Licenciement économique : conséquences suite à l'absence de réponse à une demande de communication d…
25.01.2010, 22:37
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affiremr que le manquement de l'employeur, qui a prononc…
Fermeture plus tardive des discothèques Quick resume for : Fermeture plus tardive des discothèques
30.12.2009, 15:46
Le décret n° 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de …
La convention de reclassement n'interdit pas la contestation du licenciement économique. Quick resume for : La convention de reclassement n'interdit pas la contestation du licenciement économique.
23.06.2009, 23:50
Si l'adhésion du salarié à une convention de reclassement personnalisé entraîne une rupture qui est réputée intervenir d'un com…
La conséquence de la confusion des droits locatifs et de propriété. Quick resume for : La conséquence de la confusion des droits locatifs et de propriété.
08.07.2009, 14:46
La confusion des droits locatifs et de propriété éteint le droit au bail sur les parcelles dont le preneur devient propriétaire…
Citation devant une juridiction incompétente et conséquence sur la prescription. Quick resume for : Citation devant une juridiction incompétente et conséquence sur la prescription.
02.08.2009, 12:23
La citation en justice donnée même devant un juge incompétent interrompt la prescription, solution qui s'applique à tous les dé…
Champ d'application d'un accord de coopération conclu entre la CEE et la République algérienne démoc… Quick resume for : Champ d'application d'un accord de coopération conclu entre la CEE et la République algérienne démoc…
05.08.2009, 23:09
La personne qui n'a plus la nationalité française et qui réside en Algérie le jour de sa demande ne peut dès lors se prévaloir …
Pas de rétrogradation sans l'accord du salarié. Quick resume for : Pas de rétrogradation sans l'accord du salarié.
07.07.2009, 14:52
Une modification du contrat de travail, y compris à titre disciplinaire, ne peut être imposée au salarié. Aucun fait fautif ne …
Requalification du CDD en CDI et non acceptation de la proposition de réintégration Quick resume for : Requalification du CDD en CDI et non acceptation de la proposition de réintégration
27.08.2009, 22:05
Lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée est requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du con…
Précision sur le licenciement pour absences justifiant un remplacement définitif Quick resume for : Précision sur le licenciement pour absences justifiant un remplacement définitif
01.02.2010, 12:57
Il résulte d'un arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la Cour de cassation que lorsqu'un salarié est licencié en raison d'absences…
Bail rural : conséquence de l'expiration du bail Quick resume for : Bail rural : conséquence de l'expiration du bail
24.01.2010, 13:07
Dans un arrêt en date du 21 janvier 2010 (affaire C-470/08), la Cour de Justice vient d'estimer que le droit communautaire n'ob…
Groupe de société et obligation de reclassement Quick resume for : Groupe de société et obligation de reclassement
01.02.2010, 13:04
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'obligation de reclasser les salariés dont…
Comment licencier un salarié qui a été condamné pénalement Quick resume for : Comment licencier un salarié qui a été condamné pénalement
22.02.2010, 15:41
Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'un fait de la vie privée ne peut donner lieu…
La fourniture du travail au journaliste pigiste Quick resume for : La fourniture du travail au journaliste pigiste
16.10.2009, 11:32
Dans un arrêt en date du 29 septembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que si l'employeur d'un journaliste pigiste e…
Licenciement pour inaptitude : étendue de l'obligation de reclassement Quick resume for : Licenciement pour inaptitude : étendue de l'obligation de reclassement
09.12.2009, 12:47
Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le salarié est déclaré, à l'issue des pé…
La conséquence de la notification d'une mesure conservatoire sur la prescription. Quick resume for : La conséquence de la notification d'une mesure conservatoire sur la prescription.
30.06.2009, 12:29
La notification au débiteur de l'exécution d'une mesure conservatoire interrompt la prescription de la créance cause de cette m…
La conservation de fichiers porno ne peut justifier un licenciement Quick resume for : La conservation de fichiers porno ne peut justifier un licenciement
06.01.2010, 18:18
La Cour de cassation vient de rendre ce 8 décembre 2009 un arrêt qui va faire l'effet d'une véritable bombe. En effet, elle est…
A lui seul le motif économique ne permet pas de licencier une femme enceinte Quick resume for : A lui seul le motif économique ne permet pas de licencier une femme enceinte
15.01.2010, 22:51
Dans un arrêt en date du 6 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer l'employeur, lorsqu'il licencie une salariée en …
Précision sur le plan de sauvegarde de l'emploi Quick resume for : Précision sur le plan de sauvegarde de l'emploi
17.02.2010, 16:19
Dans un arrêt en date du 10 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que le plan de sauvegarde de l'emploi doit comp…
Demander au salarié de faire un effort ne revient pas forcément à le sanctionner Quick resume for : Demander au salarié de faire un effort ne revient pas forcément à le sanctionner
15.02.2010, 12:34
La Cour de cassation vient de rendre ce 3 février un arrêt qui tranche de façon intéressante plusieurs problèmes juridiques. Ai…
Nullité du licenciement pour inaptitude dont l'origine résulte d'un harcèlement Quick resume for : Nullité du licenciement pour inaptitude dont l'origine résulte d'un harcèlement
17.09.2009, 10:07
Dans un arrêt en date du 24 juin 2009, la Cour de cassation estime que lorsqu'un salarié a fait l'objet de brimades et de dénig…
Groupe de sociétés : pouvoir de licencier et changement d'employeur Quick resume for : Groupe de sociétés : pouvoir de licencier et changement d'employeur
02.10.2009, 22:56
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient de se prononcer sur deux problèmes juridiques. D'une par…
Smic pour janvier 2010 Quick resume for : Smic pour janvier 2010
15.12.2009, 16:36
Le Smic va être revalorisé de 0,5 % au 1er janvier 2010. En conséquence il va passer de 8,82 euros à 8,86 euros. S'agissant d'u…
Le refus d'organiser la visite de reprise s'analyse en un licenciement Quick resume for : Le refus d'organiser la visite de reprise s'analyse en un licenciement
15.12.2009, 22:43
Dans un arrêt en date du 28 octobre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le salarié bénéficie d'un examen de reprise…
Impossibilité de licencier pour un refus de se conformer à un accord de modulation du temps du trava… Quick resume for : Impossibilité de licencier pour un refus de se conformer à un accord de modulation du temps du trava…
04.10.2009, 23:09
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que si le refus par le …
Conditions pour prononcer un licenciement après le congé maternité Quick resume for : Conditions pour prononcer un licenciement après le congé maternité
10.03.2010, 17:04
Dans un arrêt en date du 17 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'aucun employeur ne peut rompre le contrat de…
L'employeur doit donner au salarié les moyens d'accomplir sa fonction Quick resume for : L'employeur doit donner au salarié les moyens d'accomplir sa fonction
09.12.2009, 12:09
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait e…
Une réglementation nationale peut prévoir que la cessation de plusieurs contrats de travail suite au… Quick resume for : Une réglementation nationale peut prévoir que la cessation de plusieurs contrats de travail suite au…
11.12.2009, 15:42
Dans un arrêt en date du 10 décembre 2009 (affaire C‑323/08), rendu suite à une demande de décision préjudicielle introduite pa…
Précisions de la Cour de cassation sur la consultation du comité d'entreprise Quick resume for : Précisions de la Cour de cassation sur la consultation du comité d'entreprise
13.10.2009, 16:49
Dans un arrêt en date du 30 septembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'aucun quorum n'étant fixé pour l'adoption …
La prescription en matière disciplinaire Quick resume for : La prescription en matière disciplinaire
17.11.2009, 22:04
Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'estimer que lorsque le seul manquement situé dans les de…
Traiter sa collègue de travail de Pitbull n'est pas une faute grave Quick resume for : Traiter sa collègue de travail de Pitbull n'est pas une faute grave
04.10.2009, 23:04
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le qualificatif de "pitbull" employé enve…
Procédure collective : conséquence du défaut de réalisation de l'inventaire Quick resume for : Procédure collective : conséquence du défaut de réalisation de l'inventaire
09.12.2009, 12:18
Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que la charge de prouver que les biens revend…
Blog Droit et Photographie (droit-et-photographie.over-blog.com) Quick resume for : Blog Droit et Photographie (droit-et-photographie.over-blog.com)
23.10.2009, 15:13
Ce blog est tenu par Maître Joëlle Verbrugge, avocate qui dispose aussi d'un statut d'artiste comme auteur photographe. Sur son…
Appréciation de la gravité des griefs pour la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Quick resume for : Appréciation de la gravité des griefs pour la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
15.10.2009, 10:52
Il résulte d'un arrêt en date du 29 septembre 2009 que les griefs contre l'employeur doivent être suffisamment graves pour perm…
Licenciement économique : manque à l'obligation de reclassement l'employeur qui ne propose pas des p… Quick resume for : Licenciement économique : manque à l'obligation de reclassement l'employeur qui ne propose pas des p…
10.12.2009, 23:59
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation, après avoir retenu qu'une cour d'appel a constaté que deux empl…
La démission donnée sous la contrainte n'est pas valable Quick resume for : La démission donnée sous la contrainte n'est pas valable
22.12.2009, 23:12
Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'il appartient à l'employeur, s'il estime qu'…
Précisions sur l'inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle Quick resume for : Précisions sur l'inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle
05.10.2009, 12:11
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les règles protectrices applicables aux v…
Inaptitude suite à un accident du travail : la Cour de cassation rappelle les règles pour le licenci… Quick resume for : Inaptitude suite à un accident du travail : la Cour de cassation rappelle les règles pour le licenci…
05.11.2009, 22:27
Dans un arrêt en date du 05 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'inaptitude suite à un accident du …
Prise d'acte de la rupture du contrat justifiée par le non paiement partiel du salaire Quick resume for : Prise d'acte de la rupture du contrat justifiée par le non paiement partiel du salaire
30.01.2010, 21:54
Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsqu'un salarié démissionne en raison de …
Le drôle de destin du remake de V Quick resume for : Le drôle de destin du remake de V
07.11.2009, 18:18
Une arrivée tardive. Une production compliquée. Un succès. Une suite repoussée.
LePost.fr : A la Une  
Charles Pasqua, une reconnaissance tardive Quick resume for : Charles Pasqua, une reconnaissance tardive
28.10.2009, 13:18
Condamné à 1 an de prison ferme , l'ex-ministre de l'Intérieur a fait appel.
OM-PSG: "Les supporters marseillais n'ont jamais voulu casser du Parisien" Quick resume for : OM-PSG: "Les supporters marseillais n'ont jamais voulu casser du Parisien"
26.10.2009, 16:23
Sur Le Post, le président du club de supporters marseillais MTP (Marseille Trop Puissant) regrette une décision de la Ligue "vr…
Salariés de JLG: "Si on n'obtient pas satisfaction, on mettra le feu" Quick resume for : Salariés de JLG: "Si on n'obtient pas satisfaction, on mettra le feu"
16.07.2009, 09:51
Dans le Lot-et-Garonne, ils menacent de faire exploser 4 nacelles élévatrices s'ils n'obtiennent pas des primes de licenciement…
RFI: les manifs éviteront-elles le plan de licenciement? Quick resume for : RFI: les manifs éviteront-elles le plan de licenciement?
17.06.2009, 22:09
"Sarkozy répète que les entreprises d'Etat ne doivent pas licencier. C'est: 'faites ce que je dis, pas ce que je fais'" fustige…
Fouillez-vous dans les fichiers de vos collègues au bureau? Quick resume for : Fouillez-vous dans les fichiers de vos collègues au bureau?
16.06.2009, 18:02
35% des responsables informatiques fouillent... Salaires, listes de licenciement, fichiés privés , tout y passe.
Apprenons-vite aux élèves à lire leur lettre de licenciement Quick resume for : Apprenons-vite aux élèves à lire leur lettre de licenciement
22.06.2009, 18:51
Etre ou ne pas être de secrétariat de Bac...
Menacés de licenciement: un accord... ou l'usine saute! Quick resume for : Menacés de licenciement: un accord... ou l'usine saute!
13.07.2009, 08:08
S'il n'obtiennent pas chacun 30.000 euros d'indemnités, "les bouteilles de gaz sont dans l'usine"...
Le gaz devrait augmenter de 9% le 1er avril: alors heureux(se)? Quick resume for : Le gaz devrait augmenter de 9% le 1er avril: alors heureux(se)?
22.02.2010, 15:53
Cette hausse est une conséquence de la formule tarifaire utilisée par GDF Suez.
Il avait dénoncé un anti-Hadopi chez TF1: le voilà promu? Quick resume for : Il avait dénoncé un anti-Hadopi chez TF1: le voilà promu?
01.09.2009, 16:52
L'ancient directeur de cabinet de Christine Albanel, qui serait à l'origine du licenciement d'un employé de TF1 a trouvé un emp…
Florence Schaal fait condamner TF1 pour licenciement abusif Quick resume for : Florence Schaal fait condamner TF1 pour licenciement abusif
01.12.2009, 12:30
La journaliste avait été licenciée pour avoir annoncé par erreur la mort du petit Louis .
En Savoie, les abeilles sont là! Quick resume for : En Savoie, les abeilles sont là!
10.08.2009, 18:27
Un hiver froid et sec, conséquence, on observe à quelques endroits une légère augmentation de leur nombre...
5 employés de la société de Toni Musulin sanctionnés: pourquoi? Quick resume for : 5 employés de la société de Toni Musulin sanctionnés: pourquoi?
17.12.2009, 14:46
Les 2 licenciements et 3 sanctions seraient la conséquence d' erreurs de fonctionnement le jour du vol du fourgon.
Pluies à Marseille: le Vieux-Port a presque débordé! Quick resume for : Pluies à Marseille: le Vieux-Port a presque débordé!
16.09.2009, 19:55
Le violent orage qui a touché la ville entre 8 et 9h ce mardi a eu une conséquence insolite...
Madonna : sa petite Mercy James est enfin arrivée Quick resume for : Madonna : sa petite Mercy James est enfin arrivée
20.06.2009, 21:00
Mercy Chifundo James, 3 ans est secrètement arrivée à Londres par avion du Malawi, ce samedi matin.
Vous espériez du changement après les régionales? C'est mort! Quick resume for : Vous espériez du changement après les régionales? C'est mort!
10.03.2010, 09:19
Fillon et Sarkozy sont sur la même ligne: pas de conséquence au gouvernement, même en cas de déroute.
Chutes de neige à Brest: "Chérie, reviens à la maison! " Quick resume for : Chutes de neige à Brest: "Chérie, reviens à la maison! "
07.01.2010, 16:35
Il a encore neigé ce jeudi matin sur Brest et une bonne partie du Finistère. Conséquence: un trafic fortement perturbé.
Orly-Roissy: cap... sur la grève Quick resume for : Orly-Roissy: cap... sur la grève
22.02.2010, 21:20
Attention, les contrôleurs se mettent en grève. Conséquence: 25% de vols annulés à Roissy et 50% du trafic supprimé à Orly.
Le Bon Marché: les salariés viennent travailler avec la Grippe A... pour ne pas perdre leur prime Quick resume for : Le Bon Marché: les salariés viennent travailler avec la Grippe A... pour ne pas perdre leur prime
05.12.2009, 14:19
Des jours d'absence en décembre font perdre le treizième mois. Conséquence, des salariés du Bon Marché viennent travailler mala…
MCA, Composer une nouvelle paire centrale : Le grand souci de Bracci Quick resume for : MCA, Composer une nouvelle paire centrale : Le grand souci de Bracci
05.01.2010, 01:07
Arrivée tardive à Sousse
Actualités de football sur le portail lebuteur.com  
Arsenal : Arshavin donne du souci à Wenger Quick resume for : Arsenal : Arshavin donne du souci à Wenger
01.07.2009, 01:00
Recrue tardive du mercato hivernal à Arsenal, Andreï Arshavin s’est néanmoins parfaitement intégré dans le championnat d’Anglet…
Espagne : Le Barça et le Real poussifs Quick resume for : Espagne : Le Barça et le Real poussifs
07.12.2009, 01:00
Les leaders ont ramé mais se sont imposés samedi lors de la 13e journée de la Liga. Le Barça a acquis une victoire tardive à La…
Olympiakos : Zico limogé Quick resume for : Olympiakos : Zico limogé
20.01.2010, 01:00
Le club grec de l'Olympiakos a annoncé mardi sur son site Internet le licenciement de son entraîneur Zico après une série de ma…
MOC : La reprise différée Quick resume for : MOC : La reprise différée
04.01.2010, 01:00
Le bras de fer a eu pour conséquence la tenue d’une rencontre du président de section, Madani, avec l’ensemble de ses joueurs.
MOC : Est-ce de nouveau la crise ? Quick resume for : MOC : Est-ce de nouveau la crise ?
02.03.2010, 01:00
La récente défaite concédée par les camarades du capitaine Aoun Seghir pourrait être lourde de conséquence et en particulier su…
ASK : Hammouche pose ses conditions Quick resume for : ASK : Hammouche pose ses conditions
19.12.2009, 01:00
Les évènements se suivent à la maison khroubie rendant la situation du club compliquée, après les deux défaites consécutives en…
Italie : Un contrôle "instrumentalisé" pour Cannavaro, selon Lippi Quick resume for : Italie : Un contrôle "instrumentalisé" pour Cannavaro, selon Lippi
11.10.2009, 01:00
Jeudi, Fabio Cannavaro, le défenseur central de la Juventus de Turin et de la Squadra Azzurra, a été contrôlé positif à la cort…
licenciement > motif fautif > fautes Quick resume for : licenciement > motif fautif > fautes
30.11.2007, 18:20
licenciement > motif fautif > fautes La faute justifiant le licenciement peut être un manquement aux obligations contractuelles…
Actualité du droit du travail en ligne  
licenciement > motifs prohibés Quick resume for : licenciement > motifs prohibés
02.12.2007, 16:00
licenciement > motifs prohibés Typologie : le code du travail prohibe certains motifs de licenciement, généralement sous peine …
licenciement > sanctions > abus de droit Quick resume for : licenciement > sanctions > abus de droit
07.12.2007, 13:30
licenciement > sanctions > abus de droit Les conditions d'exercice du licenciement peuvent amener les juges à octroyer une inde…
licenciement > suites > indemnité compensatrice de préavis Quick resume for : licenciement > suites > indemnité compensatrice de préavis
07.12.2007, 14:10
licenciement > suites > indemnité compensatrice de préavis Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis. En ce cas, est …
licenciement > sanctions > nullité Quick resume for : licenciement > sanctions > nullité
07.12.2007, 13:05
licenciement > sanctions > nullité La nullité du licenciement est la sanction du licenciement prohibé. Si le salarié en fait la…
licenciement > motif fautif > échelle des fautes Quick resume for : licenciement > motif fautif > échelle des fautes
30.11.2007, 18:40
licenciement > motif fautif > échelle des fautes Il existe une échelle de graduation de la faute professionnelle, en fonction d…
licenciement > motifs fautifs Quick resume for : licenciement > motifs fautifs
30.11.2007, 18:10
licenciement > motifs fautifs Les fautes : la faute est un manquement aux obligations contractuelles ou à la discipline. Sancti…
licenciement > suites du licenciement Quick resume for : licenciement > suites du licenciement
07.12.2007, 13:35
licenciement > suites du licenciement Droits du salarié : sauf faute grave ou lourde, le salarié a droit à un préavis et à une …
licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation au préjudice subi Quick resume for : licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation au préjudice subi
07.12.2007, 13:25
licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation au préjudice subi Pour les salariés victimes d'un licencieme…
licenciement > suites > indemnité de licenciement : salariés mensualisés Quick resume for : licenciement > suites > indemnité de licenciement : salariés mensualisés
07.12.2007, 14:35
licenciement > suites > indemnité de licenciement : salariés mensualisés La loi du 19 janvier 1978 étend les dispositions de l'…
licenciement > suites > indemnité conventionnelle de licenciement Quick resume for : licenciement > suites > indemnité conventionnelle de licenciement
07.12.2007, 14:35
licenciement > suites > indemnité conventionnelle de licenciement Le taux de l'indemnité de licenciement est fréquemment augmen…
licenciement > procédure > énonciation du motif Quick resume for : licenciement > procédure > énonciation du motif
22.11.2007, 02:40
licenciement > procédure > énonciation du motif L'énonciation du ou des motif(s) sur la lettre de licenciement, constitue une f…
licenciement > motif non fautif > perte de confiance Quick resume for : licenciement > motif non fautif > perte de confiance
22.11.2007, 04:50
licenciement > motif non fautif > perte de confiance La perte de confiance a longtemps permis de légitimer l'invocation de moti…
licenciement > sanctions > licenciement injustifié Quick resume for : licenciement > sanctions > licenciement injustifié
07.12.2007, 13:15
licenciement > sanctions > licenciement injustifié Si le motif de licenciement n'est ni réel, ni sérieux (articles L 122-14-3 d…
licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation minimale de droit commun Quick resume for : licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation minimale de droit commun
07.12.2007, 13:20
licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation minimale de droit commun Pour les salariés victimes d'un lic…
licenciement > motif fautif > comportements fautifs Quick resume for : licenciement > motif fautif > comportements fautifs
30.11.2007, 19:00
licenciement > motif fautif > comportements fautifs Le comportement professionnel peut constituer un motif de licenciement. Il …
licenciement > motif non fautif > mésentente Quick resume for : licenciement > motif non fautif > mésentente
22.11.2007, 05:00
licenciement > motif non fautif > mésentente La mésentente du salarié avec l'employeur ou avec d'autres salariés peut être invo…
licenciement > justification > limites du litige Quick resume for : licenciement > justification > limites du litige
22.11.2007, 03:40
licenciement > justification > limites du litige En matière de licenciement, l’énoncé du ou des motif(s) de licenciement fixe l…
licenciement > motifs prohibés > preuve du licenciement discriminatoire Quick resume for : licenciement > motifs prohibés > preuve du licenciement discriminatoire
02.12.2007, 16:15
licenciement > motifs prohibés > preuve du licenciement discriminatoire Le régime de la preuve en cas de licenciement discrimin…
licenciement > sanctions Quick resume for : licenciement > sanctions
07.12.2007, 13:00
licenciement > sanctions Nullité du licenciement : les licenciements interdits sont sanctionnés par la nullité, avec réintégrat…
licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation minimale de droit commun Quick resume for : licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation minimale de droit commun
07.12.2007, 13:20
licenciement > sanctions > licenciement injustifié : indemnisation minimale de droit commun Si le motif de licenciement n'est n…
licenciement > justification > mesures d'instruction Quick resume for : licenciement > justification > mesures d'instruction
22.11.2007, 03:50
licenciement > justification > mesures d'instruction Pour former leur conviction, les juges peuvent prendre une part active pou…
licenciement > motif non fautif > absentéisme Quick resume for : licenciement > motif non fautif > absentéisme
22.11.2007, 05:10
licenciement > motif non fautif > absentéisme En soi, la maladie du salarié constitue un motif de licenciement discriminatoire.…
licenciement > motif non fautif > insuffisance professionnelle Quick resume for : licenciement > motif non fautif > insuffisance professionnelle
22.11.2007, 04:25
licenciement > motif non fautif > insuffisance professionnelle L'appréciation des aptitudes professionnelles et de l'adaptation…
licenciement > procédure > notification Quick resume for : licenciement > procédure > notification
22.11.2007, 02:35
licenciement > procédure > notification L'employeur ayant décidé de licencier, doit le notifier au salarié dans une lettre reco…
licenciement > motif non fautif > absentéisme > conséquences et retards Quick resume for : licenciement > motif non fautif > absentéisme > conséquences et retards
22.11.2007, 05:15
licenciement > motif non fautif > absentéisme > conséquences de la maladie En soi, la maladie ne constitue pas un motif de lice…
licenciement > motifs prohibés > licenciement discriminatoire Quick resume for : licenciement > motifs prohibés > licenciement discriminatoire
02.12.2007, 16:05
licenciement > motifs prohibés > licenciement discriminatoire Selon les articles L 122-45 alinéa 1 du code du travail, L 1132-1…
licenciement > suites > exécution préavis Quick resume for : licenciement > suites > exécution préavis
07.12.2007, 14:05
licenciement > suites > exécution préavis Les parties sont tenues à la poursuite normale de la relation salariale pendant le pr…
1er semestre Quick resume for : 1er semestre
30.12.2007, 08:35
Thèmes mémento fiche correction imprimer Sources du droit du travail Conclusion contrat de travail Execution contrat de travail…
licenciement > motif fautif > sanction disciplinaire Quick resume for : licenciement > motif fautif > sanction disciplinaire
30.11.2007, 18:25
licenciement > motif fautif > sanction disciplinaire Les articles L 122-40 du code du travail et L 1331-1 du nouveau code défin…
ruptures du contrat > modes > prise d'acte de la rupture par l'employeur Quick resume for : ruptures du contrat > modes > prise d'acte de la rupture par l'employeur
30.12.2007, 01:40
ruptures du contrat > modes > prise d'acte de la rupture par l'employeur La jurisprudence a écarté la possibilité offerte à l'e…
licenciement > suites > droits du salarié Quick resume for : licenciement > suites > droits du salarié
07.12.2007, 13:40
licenciement > suites > droit du salarié Sous réserve de conditions d'ancienneté minimale, le salarié licencié a droit, de par …
licenciement > suites > indemnité légale de licenciement Quick resume for : licenciement > suites > indemnité légale de licenciement
07.12.2007, 14:20
licenciement > suites > indemnité légale de licenciement Le bénéfice de l'indemnité légale de licenciement (articles L 122-9 du…
licenciement > motifs prohibés > protection des grèvistes Quick resume for : licenciement > motifs prohibés > protection des grèvistes
02.12.2007, 16:30
licenciement > motifs prohibés > protection des grèvistes Selon les articles L 521-1 du code du travail et L 2511-1 du nouveau …
licenciement > motifs prohibés > protection de la maternité Quick resume for : licenciement > motifs prohibés > protection de la maternité
02.12.2007, 16:20
licenciement > motifs prohibés > protection de la maternité Aucun licenciement ne peut intervenir ((articles L 122-25 et L 122-…
licenciement > suites > préavis conventionnel Quick resume for : licenciement > suites > préavis conventionnel
07.12.2007, 13:55
licenciement > suites > préavis conventionnel Très fréquemment, les conventions collectives ou le contrat individuel de travail…
Brève : forme du licenciement d'un salarié malade Quick resume for : Brève : forme du licenciement d'un salarié malade
17.05.2009, 17:33
Ch. soc. 8 avril 2009, société de l'Hôtel West End c/ M. X, n° de pourvoi : 0743909 Pour licencier un salarié malade, l'employe…
ruptures du contrat > modes > rupture unilatérale Quick resume for : ruptures du contrat > modes > rupture unilatérale
30.12.2007, 01:20
ruptures du contrat > modes > rupture unilatérale Pour le contrat de travail à durée indéterminée, la possibilité de rupture un…
licenciement > motif fautif > faute grave Quick resume for : licenciement > motif fautif > faute grave
30.11.2007, 18:45
licenciement > motif fautif > faute grave La faute grave permet le licenciement immédiat, sans préavis (articles L 122- 6 du co…
licenciement > justification > motif réel et sérieux Quick resume for : licenciement > justification > motif réel et sérieux
22.11.2007, 03:35
licenciement > justification > motif réel et sérieux L’article L 122-14-3 du code du travail, introduit en 1973 et devenu l’art…
licenciement > justification > preuve du motif Quick resume for : licenciement > justification > preuve du motif
22.11.2007, 03:45
licenciement > justification > preuve du motif Le régime de la preuve du motif du licenciement est spécifique. La charge de la …
licenciement > justification > contrôle judiciaire Quick resume for : licenciement > justification > contrôle judiciaire
22.11.2007, 03:55
licenciement > justification > contrôle judiciaire Les articles L 122-14-3 et L 1235-1 du nouveau code assignent aux juges du f…
licenciement > procédure > assistance à l'entretien Quick resume for : licenciement > procédure > assistance à l'entretien
22.11.2007, 02:30
licenciement > procédure > assistance à l'entretien Le salarié peut se faire assister pendant l'entretien préalable de licencie…
Licenciement : précisions sur la notion de remplacement définitif Quick resume for : Licenciement : précisions sur la notion de remplacement définitif
13.01.2008, 15:16
Brève jurisprudentielle Ch. soc. 18 octobre 2007, Mme X c/ syndicat des copropriétaires du 92/94 rue d'Alésia, n° de pourvoi 06…
licenciement > suites > préavis légal Quick resume for : licenciement > suites > préavis légal
07.12.2007, 13:50
licenciement > suites > préavis légal La durée du préavis légal est fixée (articles L 122-6 du code du travail et L 1232-5 du n…
licenciement > motif non fautif > mésentente > jurisprudence Quick resume for : licenciement > motif non fautif > mésentente > jurisprudence
22.11.2007, 05:05
licenciement > motif non fautif > mésentente > jurisprudence La mésentente avec l'employeur ou les autres salariés ou l'incompa…
licenciement > motif non fautif > insuffisance de résultats Quick resume for : licenciement > motif non fautif > insuffisance de résultats
22.11.2007, 04:40
licenciement > motif non fautif > insuffisance de résultats L'insuffisance de résultats correspond à la non atteinte d'objectif…
licenciement > motif fautif > comportements fautifs > absences injustifiées Quick resume for : licenciement > motif fautif > comportements fautifs > absences injustifiées
01.12.2007, 15:25
licenciement > motif fautif > comportements fautifs > absences injustifiées La non justification de l'absence revêt le caractèr…
licenciement > motif fautif > appréciation de la faute Quick resume for : licenciement > motif fautif > appréciation de la faute
30.11.2007, 18:55
licenciement > motif fautif > appréciation de la faute Les juges apprécient la gravité de la faute en fonction des circonstance…
licenciement > procédure > procédure disciplinaire Quick resume for : licenciement > procédure > procédure disciplinaire
22.11.2007, 02:45
licenciement > procédure > procédure disciplinaire Dès lors que l'employeur invoque une faute, le licenciement revêt le caractè…
licenciement > motif fautif > comportements fautifs > erreurs et manquements professionnels Quick resume for : licenciement > motif fautif > comportements fautifs > erreurs et manquements professionnels
01.12.2007, 15:25
licenciement > motif fautif > comportements fautifs > erreurs et manquements professionnels Il n'est pas possible de reprocher …
ruptures du contrat > transaction > rôle des juges Quick resume for : ruptures du contrat > transaction > rôle des juges
02.01.2008, 13:25
ruptures du contrat > transaction > rôle des juges Il revient aux juges d'apprécier le respect des conditions de validité de la…
ruptures du contrat > transaction > concessions réciproques Quick resume for : ruptures du contrat > transaction > concessions réciproques
02.01.2008, 14:00
ruptures du contrat > transaction > concessions réciproques La transaction consécutive à un licenciement est sans effet sur l'o…
licenciement > motif fautif > comportements fautifs > déloyauté Quick resume for : licenciement > motif fautif > comportements fautifs > déloyauté
01.12.2007, 15:20
licenciement > motif fautif > comportements fautifs > déloyauté L'attitude déloyale peut constituer un motif fautif de licencie…
ruptures du contrat > transaction > indemnisation chômage Quick resume for : ruptures du contrat > transaction > indemnisation chômage
02.01.2008, 13:50
ruptures du contrat > transaction > indemnisation chômage La transaction consécutive à un licenciement est sans effet sur l'ouv…
ruptures du contrat > rupture à l'amiable > conditions de validité Quick resume for : ruptures du contrat > rupture à l'amiable > conditions de validité
02.01.2008, 11:40
ruptures du contrat > rupture à l'amiable > conditions de validité Le consentement des parties à conclure un accord de rupture …
licenciement > motif fautif > faute lourde Quick resume for : licenciement > motif fautif > faute lourde
30.11.2007, 18:50
licenciement > motif fautif > faute lourde La faute lourde prive le salarié non seulement du préavis et de l'indemnité de licen…
licenciement > motif non fautif > motifs extra professionnels Quick resume for : licenciement > motif non fautif > motifs extra professionnels
22.11.2007, 05:30
licenciement > motif non fautif > motifs extra professionnels Exceptionnellement, des motifs inhérents à la personne du salarié…
ruptures du contrat > retraite > indemnité de mise à la retraite Quick resume for : ruptures du contrat > retraite > indemnité de mise à la retraite
02.01.2008, 11:00
ruptures du contrat > retraite > indemnité de mise à la retraite Sauf disposition conventionnelle plus favorable, le salarié mi…
Le point sur les nouveaux montants de l'indemnité légale de licenciement Quick resume for : Le point sur les nouveaux montants de l'indemnité légale de licenciement
01.08.2008, 17:06
Auparavant, l'indemnité de licenciement était : pour les salariés mensualisés de 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienn…
licenciement > motif non fautif > perte de confiance > jurisprudence Quick resume for : licenciement > motif non fautif > perte de confiance > jurisprudence
22.11.2007, 04:55
licenciement > motif non fautif > perte de confiance > jurisprudence Depuis l'arrêt Fertray, l'employeur peut invoquer les élém…
licenciement > motifs prohibés > typologie Quick resume for : licenciement > motifs prohibés > typologie
02.12.2007, 16:00
licenciement > motifs prohibés > typologie Le code du travail interdit le recours à certains motifs, avec pour sanction, la nul…
licenciement > suites > indemnité compensatrice de congés payés Quick resume for : licenciement > suites > indemnité compensatrice de congés payés
07.12.2007, 14:40
licenciement > suites > indemnité compensatrice de congés payés Sauf faute lourde, la rupture du contrat de travail ouvre droit…
Licenciement pour retrait du permis de conduire Quick resume for : Licenciement pour retrait du permis de conduire
07.04.2008, 00:22
Commentaire vidéo de la décision de la Cour de Cassation Chambre sociale du 18 mars 2008
licenciement > procédure > sanction des irrégularités de forme Quick resume for : licenciement > procédure > sanction des irrégularités de forme
22.11.2007, 02:50
licenciement > procédure > sanction des irrégularités de forme L'absence ou l'imprécision du motif sur la lettre de licenciemen…
licenciement > motifs non fautifs > insuffisance professionnelle > qualification Quick resume for : licenciement > motifs non fautifs > insuffisance professionnelle > qualification
22.11.2007, 04:30
licenciement > motifs non fautifs > insuffisance professionnelle > qualification L'insuffisance et l'incompétence professionnel…
icenciement > motifs non fautifs > insuffisance professionnelle > imputabilité Quick resume for : icenciement > motifs non fautifs > insuffisance professionnelle > imputabilité
22.11.2007, 04:35
licenciement > motifs non fautifs > insuffisance professionnelle > imputabilité L'imputabilité au salarié des faits reprochés d…
Tout sur les ruptures du contrat de travail Quick resume for : Tout sur les ruptures du contrat de travail
15.12.2007, 11:50
Mémento, jurisprudence récente et actualité sur les ruptures du contrat de travail Retenir l'essentiel avec le mémento Modes de…
licenciement > motif fautif > faute grave > exemples Quick resume for : licenciement > motif fautif > faute grave > exemples
01.12.2007, 15:05
licenciement > motif fautif > faute grave > exemples Les critiques émises auprès de clients peuvent constituer une faute grave …
Tout sur le harcèlement Quick resume for : Tout sur le harcèlement
06.01.2009, 01:10
Mémento sur le harcèlement publié par Jean-Michel DORLET sur KNOL Appréhender la définition juridique du harcèlement moral et d…
licenciement > motif fautif > appréciation faute > qualification du vol Quick resume for : licenciement > motif fautif > appréciation faute > qualification du vol
01.12.2007, 15:10
licenciement > motif fautif > appréciation de la faute > exemples Le débat sur la sanction du vol n’est pas neuf. Dans la célèb…
Exercice du droit de retrait et licenciement Quick resume for : Exercice du droit de retrait et licenciement
10.04.2009, 21:05
Ch. soc. 28 janvier 2009, Société SOVAB, n° de pourvoi : 07-44556 Depuis la loi du 23 décembre 1982, un salarié peut se retirer…
ruptures du contrat > modes > absence d'initiative Quick resume for : ruptures du contrat > modes > absence d'initiative
30.12.2007, 01:30
ruptures du contrat > modes > absence d'initiative L'absence d'initiative de licenciement de la part de l'employeur correspond …
ruptures du contrat > rupture à l'amiable Quick resume for : ruptures du contrat > rupture à l'amiable
15.12.2007, 12:30
ruptures du contrat > rupture à l'amiable Définition : la rupture amiable a pour effet d'écarter l'application des règles légal…
ruptures du contrat > modes Quick resume for : ruptures du contrat > modes
15.12.2007, 12:05
ruptures du contrat > modes Types de ruptures : la rupture du contrat de travail s'exerce entre les parties (unilatéralement ou…
ruptures du contrat > retraite Quick resume for : ruptures du contrat > retraite
15.12.2007, 12:15
ruptures du contrat > retraite Mise à la retraite : les dispositions prévoyant la mise à la retraite sont admises si le salarié…
ruptures du contrat > modes > résolution judiciaire Quick resume for : ruptures du contrat > modes > résolution judiciaire
30.12.2007, 01:55
ruptures du contrat > modes > résolution judiciaire La résolution judicaire du contrat de travail est un mode de rupture du con…
licenciement > motif fautif > fautes > vol Quick resume for : licenciement > motif fautif > fautes > vol
01.12.2007, 15:00
licenciement > motif fautif > fautes > vol Le vol dans l'entreprise, constitue une faute professionnelle, s'il est établi. Par …
ruptures du contrat > démission > absence de présomption Quick resume for : ruptures du contrat > démission > absence de présomption
30.12.2007, 02:40
ruptures du contrat > démission > absence de présomption La démission doit être expresse. Elle ne saurait résulter du seul comp…
ruptures du contrat > modes > prise d'acte de la rupture par le salarié Quick resume for : ruptures du contrat > modes > prise d'acte de la rupture par le salarié
30.12.2007, 01:45
ruptures du contrat > modes > prise d'acte de la rupture par le salarié Le salarié peut invoquer le manquement de l'employeur d…
licenciement > suites > recu pour solde de tout compte, certfiicat de travail Quick resume for : licenciement > suites > recu pour solde de tout compte, certfiicat de travail
07.12.2007, 14:50
licenciement > suites > recu pour solde de tout compte, certfiicat de travail Le reçu pour solde de tout compte est une quittan…
ruptures du contrat > rupture à l'amiable > définition Quick resume for : ruptures du contrat > rupture à l'amiable > définition
02.01.2008, 11:20
ruptures du contrat > rupture à l'amiable > définition La résiliation conventionnelle du contrat de travail est un mode autonom…
licenciement > motif non fautif > motifs extra-professionnels > jurisprudence Quick resume for : licenciement > motif non fautif > motifs extra-professionnels > jurisprudence
22.11.2007, 05:35
licenciement > motif non fautif > motifs extra-professionnels > jurisprudence Les motifs extraprofessionnels furent retenus pou…
ruptures du contrat > modes > accord transactionnel Quick resume for : ruptures du contrat > modes > accord transactionnel
30.12.2007, 02:15
ruptures du contrat > modes > accord transactionnel La transaction n'est pas un mode de rupture du contrat de travail (voir séq…
Brève : la protection du salarié relatant un harcèlement moral Quick resume for : Brève : la protection du salarié relatant un harcèlement moral
10.04.2009, 21:29
Ch. soc. 10 mars 2009, M. X c/ société entreprise dijonnaise de Bourgogne, n° de pourvoi : 07-44092 La relation des agissements…
ruptures du contrat > modes > types de rupture Quick resume for : ruptures du contrat > modes > types de rupture
30.12.2007, 01:10
ruptures du contrat > modes > types de rupture Le contrat de travail peut prendre fin : par rupture unilatérale (licenciement e…
ruptures du contrat > démission > définition Quick resume for : ruptures du contrat > démission > définition
30.12.2007, 02:30
ruptures du contrat > démission > définition La démission est l'acte par lequel le salarié signifie à son employeur sa volonté …
Motivation de la lettre de licenciement Quick resume for : Motivation de la lettre de licenciement
12.05.2009, 03:00
En cas de licenciement pour absence entrainant une perturbation dans la marche de l'entreprise, la lettre de licenciement doit …
2LR.fr : Social  
Séparation des pouvoirs Quick resume for : Séparation des pouvoirs
27.07.2009, 03:00
En cas d'autorisation de licenciement pour motif économique d'un salarié protégé, accordée par l'autorité administrative, le ju…
Grève et nullité du licenciement Quick resume for : Grève et nullité du licenciement
21.08.2009, 03:00
Dans la cadre d'une grève, le licenciement d'un salarié prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit.
Salarié protégé : licenciement économique et obligation de reclassement Quick resume for : Salarié protégé : licenciement économique et obligation de reclassement
14.09.2009, 03:00
L'envoi des CV des salariés concernés par le licenciement économique à une filiale du groupe ne suffit pas pour que l'employeur…
Licenciement d'un salarié protégé et demande d'autorisation Quick resume for : Licenciement d'un salarié protégé et demande d'autorisation
16.09.2009, 03:00
Le licenciement de tout salarié protégé exerçant son activité en France est soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur d…
Lettre de licenciement et droits au DIF Quick resume for : Lettre de licenciement et droits au DIF
12.03.2010, 02:00
L'absence de mention des droits au DIF dans la lettre de licenciement ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts.
Accident du travail, inaptitude et indemnité de licenciement Quick resume for : Accident du travail, inaptitude et indemnité de licenciement
15.04.2009, 03:00
Le doublement de l'indemnité de licenciement prévu par l'article L. 1226-14 du Code du travail ne s'applique qu'à l'indemnité l…
Indemnité de licenciement : plafonnement et discrimination Quick resume for : Indemnité de licenciement : plafonnement et discrimination
18.05.2009, 03:00
Le plafonnement de l'indemnité de licenciement ne constitue pas une discrimination indirecte en raison de l'âge.
Procédure conventionnelle de licenciement Quick resume for : Procédure conventionnelle de licenciement
24.06.2009, 03:00
L'inobservation d'un délai de convocation ou l'absence de motivation d'une décision dans le cadre d'une procédure conventionnel…
Licenciement économique et périmètre du reclassement Quick resume for : Licenciement économique et périmètre du reclassement
31.07.2009, 03:00
La Cour de cassation rappelle le périmètre du groupe à l'intérieur duquel doit être recherché les possibilités de reclassement …
Prise d'acte et lettre de licenciement Quick resume for : Prise d'acte et lettre de licenciement
04.03.2010, 02:00
En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail justifiée, le juge ne peut ordonner à l'employeur de remettre au sal…
Licenciement : date de la rupture Quick resume for : Licenciement : date de la rupture
01.06.2009, 03:00
En cas de licenciement, la date de la rupture est celle du jour de l'envoi de la lettre recommandée notifiant cette rupture.
Licenciement nul et réparation du préjudice Quick resume for : Licenciement nul et réparation du préjudice
03.03.2010, 02:00
Même si le salarié demande sa réintégration, il peut prétendre à la réparation du préjudice subi pour la période entre son lice…
Licenciement économique et obligation de reclassement Quick resume for : Licenciement économique et obligation de reclassement
21.04.2009, 03:00
En cas de licenciement économique, l'employeur doit nécessairement proposer des emplois salariés dans le cadre de son obligatio…
Refus d'un contrat de droit public et licenciement Quick resume for : Refus d'un contrat de droit public et licenciement
13.10.2009, 03:00
Le refus par un salarié d'accepter un contrat de droit public, dans le cadre de l'article L. 1224-3 du Code du travail, constit…
Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire Quick resume for : Mise à pied conservatoire et licenciement non disciplinaire
22.02.2010, 02:00
L'employeur peut utiliser la mise à pied conservatoire même lorsque le licenciement prononcé par la suite n'a pas un motif disc…
Mise à pied en procédure de licenciement Quick resume for : Mise à pied en procédure de licenciement
27.03.2009, 02:00
La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans le cadre d'une procédure de licenciement a un carac…
La priorité de réengagement doit-elle figurer dans la lettre de licenciement? Quick resume for : La priorité de réengagement doit-elle figurer dans la lettre de licenciement?
18.11.2009, 02:00
Réponse: non. Cette priorité, prévue par une convention collective n'a pas à figurer dans la lettre de licenciement, si la conv…
Nullité du licenciement motivé par l'exercice licite du droit de retrait Quick resume for : Nullité du licenciement motivé par l'exercice licite du droit de retrait
12.02.2009, 02:00
L'exercice légitime du droit de retrait ne peut entrainer de sanction et le licenciement fondé sur l'exercice régulier du droit…
Harcèlement moral Quick resume for : Harcèlement moral
24.03.2009, 02:00
La Cour de cassation apporte des précisions sur la nullité du licenciement d'un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement.
Transaction : conditions de validité Quick resume for : Transaction : conditions de validité
05.08.2009, 03:00
Une transaction ne peut être valablement conclue par le salarié licencié que lorsqu'il a eu connaissance effective des motifs d…
Articulation PSE et GPEC Quick resume for : Articulation PSE et GPEC
08.10.2009, 03:00
La consultation du comité d'entreprise sur un projet de licenciement collectif économique n'est pas subordonnée à l'obligation …
Licenciement économique : obligation de reclassement Quick resume for : Licenciement économique : obligation de reclassement
08.12.2009, 02:00
En cas de difficultés économiques, une proposition de modification du contrat refusée par le salarié ne dispense pas l'employeu…
Congé parental : licenciement Quick resume for : Congé parental : licenciement
06.11.2009, 02:00
La CJCE précise les droits des salariés licenciés alors qu'ils sont en congé parental à temps partiel.
Licenciement et candidature du salarié aux élections des représentants du personnel Quick resume for : Licenciement et candidature du salarié aux élections des représentants du personnel
18.02.2009, 02:00
Il convient de se placer à la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable pour apprécier si l'employeur avait ou non…
Licenciement économique et pouvoir du juge Quick resume for : Licenciement économique et pouvoir du juge
30.07.2009, 03:00
Le juge ne peut pas se substituer à l'employeur dans les choix qu'il effectue dans la mise en oeuvre d'une réorganisation.
Stock-options et sanction pécuniaire Quick resume for : Stock-options et sanction pécuniaire
10.11.2009, 02:00
La privation de la faculté de lever les options, en cas de licenciement pour faute grave, constitue une sanction pécuniaire pro…
Ancien conseiller du salarié, licenciement et recodification Quick resume for : Ancien conseiller du salarié, licenciement et recodification
11.02.2010, 02:00
Le statut protecteur d'un ancien conseiller du salarié s'applique durant les 12 mois qui suivent la cessation de ses fonctions.
Licenciement économique : priorité de réembauchage Quick resume for : Licenciement économique : priorité de réembauchage
28.04.2009, 03:00
Les postes que l'employeur doit proposer dans le cadre de la priorité de réembauchage ne se limitent pas aux seuls postes en co…
Licenciement d'un salarié protégé : Entretien préalable Quick resume for : Licenciement d'un salarié protégé : Entretien préalable
11.05.2009, 03:00
Le non respect du délai minimum de 5 jours entre la convocation et l'entretien préalable justifie le refus par l'administration…
Inaptitude : Avis des délégués du personnel Quick resume for : Inaptitude : Avis des délégués du personnel
04.05.2009, 03:00
L'avis des délégués du personnel, qui doit être recueilli avant le licenciement d'un salarié inapte, doit intervenir après les …
Inaptitude et avis des délégués du personnel Quick resume for : Inaptitude et avis des délégués du personnel
16.10.2009, 03:00
L'absence de délégués du personnel, non constatée par un PV de carence, n'exonère pas de l'employeur de l'obligation de recueil…
Salarié inapte : obligation de reclassement Quick resume for : Salarié inapte : obligation de reclassement
01.06.2009, 03:00
La brièveté du délai entre l'avis d'inaptitude et le licenciement du salarié inapte peut caractériser le manquement de l'employ…
Faute grave et liberté d'expression Quick resume for : Faute grave et liberté d'expression
22.01.2010, 02:00
Le fait pour un salarié d'outrepasser sa liberté d'expression peut justifier un licenciement pour faute grave.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié protégé Quick resume for : Prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié protégé
29.01.2009, 02:00
Le contrat de travail d'un salarié protégé est rompu dès la prise d'acte de la rupture par le salarié, et l'administration doit…
Mandat exclusif de vendre un bien et remise tardive du mandat au mandant Quick resume for : Mandat exclusif de vendre un bien et remise tardive du mandat au mandant
01.03.2010, 02:00
Cette remise tardive entache-t-elle la validité de la clause d'exclusivité ou celle du mandat en son entier ?
2LR.fr : Droit Immobilier  
Mandat exclusif de vendre un bien et remise tardive du mandat au mandant Quick resume for : Mandat exclusif de vendre un bien et remise tardive du mandat au mandant
01.03.2010, 02:00
Cette remise tardive entache-t-elle la validité de la clause d'exclusivité ou celle du mandat en son entier ?
2LR.fr : Droit Civil, Pénal et Procédure  
Trouble mental et divorce pour faute Quick resume for : Trouble mental et divorce pour faute
15.12.2009, 02:00
Pour imputer des faits d'une particulière gravité à l'un des époux, encore faut-il démontrer qu'ils ne sont pas la conséquence …
licenciement Quick resume for : licenciement
22.10.2008, 15:30
travaillant actuellement dans la meme entreprise de construction automobile depuis aoit 1976 et ayant été operéde lacolonne ver…
licenciement  
licenciement économique = indemnités double Quick resume for : licenciement économique = indemnités double
26.10.2007, 12:54
Bonjour, Je viens de subir un licenciement économique de mon entreprise dans laquelle j'étais depuis 2 ans et 11 mois. 1ère que…
licenciement justifié ? Quick resume for : licenciement justifié ?
22.10.2008, 22:37
Bonjour, Après 10 ans d'ancienneté dans ma société, je viens d'être informée par mon directeur de l'éventualité de mon licencie…
possibilité de requalifier un licenciement ? Quick resume for : possibilité de requalifier un licenciement ?
24.10.2008, 14:45
bonjour, je dois quitter mon entreprise le 31/12 (j'envisage de créer mon entreprise) et j'ai négocié, il y a quelques semaines…
licenciement Quick resume for : licenciement
17.10.2008, 00:17
Bonjour, j'aimerais qu'on m'aide parce que je n'ai pas les renseignements nécessaires, je viens de reçevoir un courier en recom…
licenciement Quick resume for : licenciement
05.11.2008, 17:14
Rebonjour, Vraiment,MERCI pour ce site. Je vis très mal mon licenciement et me pose plein de questions... Mon licenciement est …
licenciement abusif Quick resume for : licenciement abusif
16.10.2008, 12:44
Bonjour, Je travaille comme secrétaire depuis prés de 2 ans dans une centrale d'achat de la grande distribution aux achats en m…
refus des dommages et interets à l'employeur Quick resume for : refus des dommages et interets à l'employeur
01.09.2007, 10:30
bonjour , l'employeur me licencie pour faute lourde . (MAuvaise execution de mon travail) . car j'etais fatigué , Svp : j'ai be…
apres l'entretien prealable- NEWS lettre de licenciement Quick resume for : apres l'entretien prealable- NEWS lettre de licenciement
15.01.2008, 15:46
Bonjour, je souhaiterai savoir combien de temps (après un entretien préalable au licenciement pour inaptitude a tous poste de l…
licenciement économique et changement de poste Quick resume for : licenciement économique et changement de poste
21.11.2008, 21:59
bonjour, ma société subit un licenciement économique. Le nombre de départ volontaire n'entraine pas de licenciement direct. Mon…
licenciement compliqué et incertain Quick resume for : licenciement compliqué et incertain
13.11.2008, 12:58
Bonjour! Je suis technico-commercial depuis 4.5 ans maintenant , et je suis en procédure de licenciement économique suite à 1 d…
licenciement dans une association Quick resume for : licenciement dans une association
05.07.2007, 12:17
ca change quelque chose d'étre victime de licenciement dans une association?
licenciement économique: transaction et CRP Quick resume for : licenciement économique: transaction et CRP
10.11.2008, 18:51
Bonjour à tous. :):):) Je vais sans doute faire l'objet d'un licenciement économique individuel, dans une société de moins de 1…
licenciement Quick resume for : licenciement
20.10.2008, 06:38
Bonjour Je suis expatrié depuis deux ans en chine j'ai un cdi avec mission de 3ans et je viens d'apprendre que je suis licencié…
indemnités de licenciement éco Quick resume for : indemnités de licenciement éco
03.11.2007, 06:46
j'ai recu le 05/10/2007 ma lettre de licenciement éco. je suis rentré le 15/12/2006 comme cadre et j'aimerais savoir si j'ai dr…
licenciement Quick resume for : licenciement
05.11.2008, 15:00
RE: licenciement :exonération préavis:affaires a rechercher : comment?? merci pour votre réponse. Mais j'ai un problème sur la …
procès verbal d'entretien préalable à un éventuel licenciement Quick resume for : procès verbal d'entretien préalable à un éventuel licenciement
25.11.2008, 06:11
Bonjour, Pourriez vous s'il vous plait m'informer si l'employeur a obligation de rédiger un compter rendu de l'entretien préala…
licenciement Quick resume for : licenciement
14.11.2008, 16:40
Bonjour, Je travaille en depuis le 17 décembre 2007 (un peu moins d'un an) pour une société qui a été crée peu avant mon embauc…
licenciement avec mise à pied conservatoire mais sans motif Quick resume for : licenciement avec mise à pied conservatoire mais sans motif
23.10.2008, 17:03
Bonjour à tous, voilà j'ai eu mon entretien préalable le 17 octobre 2008. je m'y suis rendu accompagné d'un représentant des sa…
licenciement pour insuffisance professionnelle Quick resume for : licenciement pour insuffisance professionnelle
22.10.2008, 17:35
Bonjour, Je me permet d'évoquer mon cas sur ce forum afin d'obtenir une réponse et quelques éclaircissements. Je vous explique …
licenciement/indemnités Quick resume for : licenciement/indemnités
22.10.2008, 12:14
Bonjour, Je viens d'être licencié pour faute grave, sur la lettre de licenciement, figurent plusieurs fautes que j'aurais commi…
licenciement pour faute grave Quick resume for : licenciement pour faute grave
27.10.2008, 20:18
Je travaille au service comptabilité d'une PME depuis 12 ans. Je viens de recevoir ma lettre pour un entretien préalable à un l…
licenciement pour faute grave Quick resume for : licenciement pour faute grave
27.10.2008, 20:32
Je travaille au service comptabilité d'une PME depuis 12 ans. Je viens de recevoir ma lettre pour un entretien préalable à un l…
Quel licenciement choisir ? Quick resume for : Quel licenciement choisir ?
14.11.2008, 15:22
Bonjour, Cela fait 3 ans et demi que je suis dans mon entreprise. Depuis maintenant 1 an cela ne va plus psychologiquement (des…
licenciement Quick resume for : licenciement
18.10.2008, 18:12
je soumets un licenciement qui a eu lieu au sein de ma famille.une personne de ma famille a ete licencier cette année pour faut…
ertreur dans la procedure de licenciement quel est mon recours??? Quick resume for : ertreur dans la procedure de licenciement quel est mon recours???
02.09.2007, 15:00
bonjour, Je suis en CNE mes deux années de CNE prennent fin le 30/09/07. Mon employeur envisage un licenciement economique hors…
Témoignage Quick resume for : Témoignage
22.10.2007, 19:57
Bonjour à tous, Et tout d'abord merci infiniment à tous ceux qui ont témoigné sur ce site, cela m'a beaucoup aidée pendant ma p…
Le préavis en cas de licenciement pour inaptitude Quick resume for : Le préavis en cas de licenciement pour inaptitude
09.12.2007, 15:30
Lors d'un licenciement pour inaptitude il y a un préavis non payé qui ne s'effectue pas. L'employeur remettra l'attestation ASS…
licenciement apres une embauche recente Quick resume for : licenciement apres une embauche recente
23.10.2008, 20:35
Bonjour, Il y a six mois, j'ai quitté une entreprise, avec 8 ans d'ancienneté pour une autre. Aujourd'hui je subis un licenciem…
dissolution SCM et licenciement économique Quick resume for : dissolution SCM et licenciement économique
05.11.2008, 14:12
Bonjour, Nous sommes 2 secrétaire médicales à travailler pour une association de médecins. L'association a été dissoute cet été…
licenciement eco...combien l assedic me versera par mois?????? Quick resume for : licenciement eco...combien l assedic me versera par mois??????
21.10.2008, 16:13
bonjour!!je suis employé dans un casino de jeu depuis 3ans je vais subir un licenciement economique,j aimerais savoir combien l…
licenciement Quick resume for : licenciement
09.11.2008, 22:33
Bonjour, Est ce quelqu’un pourras t-il m'aider ou me conseiller svp, en fait je viens de recevoir la lettre de mon licenciement…
LICENCIEMENT IRREGULIER, Quick resume for : LICENCIEMENT IRREGULIER,
06.10.2007, 18:19
bonjour,je suis en procedure de licenciement et le motif est maladie prolongée provocant une desorganisation du service ,ce mot…
licenciement à l'amiable Quick resume for : licenciement à l'amiable
08.11.2008, 17:27
bonjour, ma maman était très déprimé ces derniers temps suite à des problèmes familliaux qu'elle subi à la maison et suite au s…
Licenciement éco et reclassement Quick resume for : Licenciement éco et reclassement
26.10.2007, 18:52
Bonjour à toutes et à tous Je découvre avec plaisir votre forum qui traite des problèmes rencontrés par les salariés face à un …
licenciement dans le cadre d'un cdd Quick resume for : licenciement dans le cadre d'un cdd
04.09.2007, 02:04
Je viens de reçevoir ma lettre de licenciement dans le cadre d'un CAE dans une association conclu pour 24 mois pour motif la pe…
licenciement abusif par une star des médias Quick resume for : licenciement abusif par une star des médias
05.12.2008, 19:25
Je me suis fait licencié cet été pas un magnat des médias. C'était un licenciement abusif. 4 autres de mes collègues ont été li…
licenciement eco puis Transaction Quick resume for : licenciement eco puis Transaction
19.11.2008, 22:45
Bonjour et merci par avance pour votre aide Voila je suis allée à mon entretien prealable LE 12/11/08 pour licenciement économi…
licenciement/ QUAND ASSIGNER SON EMPLOYEUR?? Quick resume for : licenciement/ QUAND ASSIGNER SON EMPLOYEUR??
12.11.2008, 15:58
Bonjour, J 'ai été licencié en juillet. Je n'ai pas encore obtenu mon solde de tout compte. J'en envisage d'engager une procédu…
licenciement pour faute grave pour moi abusif Quick resume for : licenciement pour faute grave pour moi abusif
03.11.2008, 18:28
Bonjour à tous, Employé depuis + de 2 ans pour un poste de Responsable de secteur dans le domaine du bâtiment, je reçois un let…
licenciement pour non réalisation des objectifs ? Quick resume for : licenciement pour non réalisation des objectifs ?
24.11.2008, 19:03
Bonjour, J'ai été convoqué dans le bureau de mon directeur vendredi dernier, il ma dit que mes résultats n'était pas assez bon …
licenciement pour inaptitude et harcelement moral Quick resume for : licenciement pour inaptitude et harcelement moral
16.11.2008, 03:28
En 2 mots, j'ai été en maladie, reconnue inapte par le médecin du travail, suite à un HM d'un petit chef et à celui de mes empl…
licenciement collectif et préavis Quick resume for : licenciement collectif et préavis
03.11.2008, 20:02
Bonjour, Une question un peu bête sur la procédure d'un licenciement éco ! Victime surement d'un licenciement collectif ( entre…
licenciement faute grave ou lourde? Quick resume for : licenciement faute grave ou lourde?
20.11.2008, 21:59
Bonjour, voilà, cela fait 10 ans et 2 mois que je travaille dans ma société et j'ai toujours fait ce que l'on m'a demandé. Je s…
Licenciement Oral Quick resume for : Licenciement Oral
04.11.2007, 16:04
Bonjour, Je travaillais dans une brasserie comme Barmaid en CDD depuis 1mois et voila que Vendredi 2 novembre le responsable s'…
contestation suite licenciement economique Quick resume for : contestation suite licenciement economique
27.06.2007, 15:39
bonjour, j'ai été licenciee pour motif economique en mars dernier. le president de l'association qui m'enployait s'est engagé s…
licenciement supression de poste Quick resume for : licenciement supression de poste
19.10.2008, 11:22
tout d'abord bonjour a tous j'ai 37 ans du cotés de toulon dans le var. voila je travaille dans une petite brasserie/ snack, de…
licenciement abusif???? Quick resume for : licenciement abusif????
13.11.2008, 20:12
Bonsoir ,je sort d'un entretien avec un conseiller cgt,suite a mon licenciement que je juge abusif,je vous laisse apécier. J ai…
licenciement en contrat de professionnalisation Quick resume for : licenciement en contrat de professionnalisation
03.11.2008, 12:27
Bonjour, Je suis actuellement en contrat de professionnalisation, j'ai 21ans et je viens d'être licencié pour motif économique,…
licenciement accepter par contrainte financieres Quick resume for : licenciement accepter par contrainte financieres
24.10.2008, 23:53
ce forum sert à rien
licenciement pour faute lourde Quick resume for : licenciement pour faute lourde
25.09.2007, 22:03
bonjour a tous, Quelqu'un saura t'il me renseigner , je m'explique, ce matin j'arrive au travail (beurk je suis telepro vous sa…
Indemnités de licenciement et délai de réglement des allocations chomages Quick resume for : Indemnités de licenciement et délai de réglement des allocations chomages
08.07.2007, 00:15
Bonsoir, Je suis licencié pour cause économique aprés 30 ans de travail ( 14 ans dans mon dernier job) et je ne sais pas commen…
licenciement avec irregularite ? Quick resume for : licenciement avec irregularite ?
04.12.2008, 14:03
bonjour, Je suis dans une entreprise en cdi depuis le 01/01/2008 celle ci devait me fournir un secteur d activite etant technic…
URGENT: licenciement prévu avant meme de travailler malgré contrat signé en CDI Quick resume for : URGENT: licenciement prévu avant meme de travailler malgré contrat signé en CDI
27.11.2008, 14:19
Bonjour, je suis ingénieur dans le sud de la France. J'ai démissionné il y a 3 mois de mon précédent poste en CDI afin de rejoi…
URGENT: licenciement prévu avant meme de travailler malgré contrat signé en CDI Quick resume for : URGENT: licenciement prévu avant meme de travailler malgré contrat signé en CDI
27.11.2008, 14:19
Bonjour, je suis ingénieur dans le sud de la France. J'ai démissionné il y a 3 mois de mon précédent poste en CDI afin de rejoi…
droit aux assedic Quick resume for : droit aux assedic
28.11.2008, 19:37
Bonjour, En cas de licenciement pour abandon de poste, les assedic vous prennent elles en charge? En arrêt de maladie j'ai reçu…
requalification en faute grave Quick resume for : requalification en faute grave
28.10.2008, 16:32
bonjour, J'ai eu le 30 sept 08 un premier entretien préalable au licenciement (remis en main propre mais non respect des 5 jour…
licenciement Quick resume for : licenciement
26.10.2008, 21:22
Bonjour, Je suis en arret depuis decembre 2007 pour dépression et troubles phobiques. J'ai repris le travail en mi temps thérap…
licenciement pour faute grave avec non respect de la procedure!!!!!! Quick resume for : licenciement pour faute grave avec non respect de la procedure!!!!!!
13.11.2008, 00:32
Voila, je dois vous annoncer que je viens enfin de revenir du reféré et ils m'ont debouté pourtant le juge m'a donné raison et …
demande de transaction Quick resume for : demande de transaction
24.10.2008, 13:33
Bonjour, Mon licenciement pour "insuffisance professionnelle" m'a été signifié le 31 juillet dernier par recommandé avec 2 mois…
licenciement Quick resume for : licenciement
15.11.2008, 16:07
bonjour, je vais vous presenter ma situation en ésperant un conseil ou une aide: suite a un arret maladie de la médecine du tra…
Licenciement économique Quick resume for : Licenciement économique
08.09.2007, 14:04
Depuis plus de 2 mois je suis en litige avec mon employeur. En effet, il me propose un nouveau poste que je refuse. Il m'a envo…
licenciement pour soi disant faute grave Quick resume for : licenciement pour soi disant faute grave
16.10.2008, 11:40
Bonjour à tous, je vais faire court A cet instant je suis en attente de la réponse en AR suite à l'entretien avec mon patron qu…
licenciement abusif? Quick resume for : licenciement abusif?
09.11.2008, 12:25
Bonjour, je travail depuis sa création dans une entreprise de distribution directe, hélas, mes salaires n'ont jamais été honoré…
licenciement Quick resume for : licenciement
21.10.2008, 11:52
Bonjour, Je travaille au Monop, (supermarché). J'au eu un CDI qui a débuté le 08/09/2008. J'avais une période d'essai de 1 mois…
NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES Quick resume for : NEGOCIER OU ALLER DEVANT LES PRUD'HOMMES
12.12.2007, 10:41
bonjour, Une semaine après mon hospitalisation d'urgence du 24/09/77 à Lyon, mon employeur m'a fait comprendre qu'il veut se sé…
Licenciement et le harcèlement dans les rapports sociaux des entreprises Quick resume for : Licenciement et le harcèlement dans les rapports sociaux des entreprises
27.10.2008, 15:59
Très instructive interview à écouter impérativement !!!!:cool: Le licenciement et le harcèlement dans les rapports sociaux des …
licenciement Quick resume for : licenciement
17.10.2008, 00:34
Bonjour, Je suis alée au travail le 13/10/08 et je me suis fait stoper pour un licenciement pour faute grave. JE cite. "Une foi…
Dispense de préavis alors que.... Quick resume for : Dispense de préavis alors que....
17.10.2008, 19:03
Bonjour, Voilà, je viens de me faire licencier ce lundi et dans ma lettre de licenciement il était écrit en toutes lettres que …
Est ce un licenciement abusif ???? Quick resume for : Est ce un licenciement abusif ????
28.10.2008, 13:16
Bonjour je voudrais des renseignements car mon amis va se faire licencier pour faute !!! Les motifs sont selon l'employeur (mai…
Dispensée de préavis pendant mon préavis Quick resume for : Dispensée de préavis pendant mon préavis
17.10.2008, 20:05
Bonjour, Voilà, je viens de me faire licencier ce lundi et dans ma lettre de licenciement il était écrit en toutes lettres que …
licenciement abusif - negociation Quick resume for : licenciement abusif - negociation
16.10.2008, 10:51
Bonjour, Je travaille sur Angers en tant que chargé d'affaires, responsablelitiges clients,et responsable système informatiques…
licenciement pour faute grave Quick resume for : licenciement pour faute grave
03.11.2008, 19:13
bonjour , je viens de recevoir une lettre de mon employeur me notifiant mon licenciement pour faute grave. les fautes qui me so…
licenciement faute grave ? Quick resume for : licenciement faute grave ?
09.11.2008, 17:46
Bonjour, voilà, je vais essayer de faire court : il y a 3 semaines, j'ai appris que j'avais 3 hernies discale, je l'ai dit a mo…
licenciement pour découverte de plus d'un an Quick resume for : licenciement pour découverte de plus d'un an
21.10.2008, 16:18
Bonjour, Mon employeur ma averti oralement de l'iminence de mon licenciement :( et j'en suis à mon 4eme courrier en 1 mois :( S…
licenciement Quick resume for : licenciement
05.11.2008, 12:05
bonjours,mon cas est le suivant ,je vais etre licencié pour motif economique alors que l'entreprise a du travail et de l'argent…
licenciement abusif. Que peut faire la DUP ? Quick resume for : licenciement abusif. Que peut faire la DUP ?
14.11.2008, 00:31
Bonjour, Je suis membre de la DUP et malheureusement, pas trop au fait des droits des salariés. Depuis 2 mois, ma société a lic…
licenciement Quick resume for : licenciement
18.10.2008, 18:01
Bonjour Je suis en congé parental jusqu'en mai 2009, je travaillais dans un café hotal restaurant depuis plusieurs années et je…
Licenciement à la "règlement de compte"! Quick resume for : Licenciement à la "règlement de compte"!
03.12.2008, 13:38
Bonjour, je me trouve dans le feu d'un licenciement massif au sein de la société UCB Pharma. Les phases de négociations terminé…
Licenciement à la "règlement de compte"! Quick resume for : Licenciement à la "règlement de compte"!
03.12.2008, 13:39
[/size]Bonjour, je me trouve dans le feu d'un licenciement massif au sein de la société UCB Pharma. Les phases de négociations …
allocations chomage ? Quick resume for : allocations chomage ?
01.09.2007, 11:25
Bonjour on m'a donne un licenciement pour faute grave (mauvaise execution de mon travail ) . si l'employeur ecrit sur la feuill…
licenciement HELP ME Quick resume for : licenciement HELP ME
14.11.2008, 08:46
Bonjour, j'ai été embauché en cdi tant secrétaire dans une entreprise l'an dernier. Les 3 premiers mois ont été normal, jusqu'a…
licenciement economique de moins de deux ans d'anciennete Quick resume for : licenciement economique de moins de deux ans d'anciennete
06.07.2007, 00:34
bonjour, voila j'ai travaille depuis 15 mois dans la societe et celle ci m'a licencier pour motif enonomique. etant la seule em…
licenciement : abandon de poste Quick resume for : licenciement : abandon de poste
16.10.2008, 13:55
Bonjour, J'explique du début....je suis tombée enceinte, ça s'est mal passé avec mon employeur (1 femme en +, qui n'a pas été r…
periode d'affiliation et maladie Quick resume for : periode d'affiliation et maladie
26.10.2008, 15:29
bonjour voila je viens de trouver votre forum au gres de mes recherches sur le web;) et j'ai une question a vous soumettre... j…
licenciement Quick resume for : licenciement
19.10.2008, 15:28
Bonjour, Je viens d'avoir un entretien avec mon employeur la semaine dernière qui veut me licencier sans motifs apparents (je n…
licenciement Quick resume for : licenciement
17.10.2008, 07:28
bonjour, je suis cadre dans ma société et l'usine fait du chomage partiel. Mon employeur peut til m'obliger a faire du chomage …
licenciement Quick resume for : licenciement
28.10.2008, 01:03
bonjour jai rendez vous mercredi pour un entretien pour un licensiment en faite je nai pas pu retourner ou travail car je navai…
licenciement Quick resume for : licenciement
21.10.2008, 21:37
bonjour je suis actuellement a la sncf.je suis en periode d essai depuis 1 an (tres long) et il s'avere que je vais me faire li…
licenciement femme enceinte Quick resume for : licenciement femme enceinte
04.11.2008, 15:15
je suis licenciee et en preavis depuis le 2 octobre et ce jusqu au 2 janvier. cependant j ai appris que j etais enceinte et env…
licenciement judiciaire Quick resume for : licenciement judiciaire
24.10.2008, 17:53
Bonjour a vous tous J'ai une question à poser, victime de harcelement j'ai déposé plainte contre mon employeur, et sa maitresse…
comment proceder a mon licenciement pour maladie Quick resume for : comment proceder a mon licenciement pour maladie
13.11.2008, 15:27
Bonjour a tous , Voila deux ans que j ai une sclérose en plaque je travaille comme conditionneuse dans une usine, donc debout t…
licenciement Quick resume for : licenciement
04.12.2008, 20:32
bonsoir, je suis serveuse dans un établissement depuis le 11 avril 2008. le jeudi 27 novembre 2008, alors que je revenait de ma…
Licenciement à l'amiable Quick resume for : Licenciement à l'amiable
06.11.2007, 13:57
Bonjour, c'est mon premier message sur ce forum, je suis en CDI depuis 14 mois, et j'ai un différent avec ma direction par rapp…
Licenciement sans avertissement Quick resume for : Licenciement sans avertissement
19.10.2008, 19:56
:(Bonjour, Voilà je viens d'être licenciée pour insuffisance professionnelle sans pour autant avoir reçu un quelconque avertiss…
licenciement Quick resume for : licenciement
26.11.2008, 00:00
Bonjour, Dans une autre rubrique, licenciement pour faut/ licenciement pour faute grave / licenciement abusif ou pas?, j'avais …
licenciement Quick resume for : licenciement
03.11.2008, 17:23
Bonjour, POur calculer la base indemnites licenciement; si je prends les 12 derniers salaires brut percus /12 je trouve 1655€ (…
refus de réintégration Quick resume for : refus de réintégration
01.12.2008, 19:17
:(après un licenciement abusif, j'ai gagnée mon procès et mon patron doit me réintégrer mais cela fait plus d'un an et entre te…
licencement pour perte de confiance Quick resume for : licencement pour perte de confiance
07.09.2007, 18:18
Je viens de reçevoir ma lettre de licenciement dans le cadre d'un CAE dans une association conclu pour 24 mois pour motif la pe…
licenciement Quick resume for : licenciement
05.11.2008, 16:00
voila j'aimerais avoir de l'aide s'il vous plait je suis en SSII depuis deux ans ma mission arrive à la fin, je suis dans une r…
preavis et suppression de poste Quick resume for : preavis et suppression de poste
21.10.2008, 11:44
Je travaille pour un particulier qui vient d'etre placé en maison de retraite depuis le 7octobre. Je viens tout juste (le 20oct…
licenciement: mise a pied suite a ma lettre de demission Quick resume for : licenciement: mise a pied suite a ma lettre de demission
16.11.2008, 16:19
plusieurs questions: - ma patronne me fait une mise à pied suite à la réception de ma lettre de démission: es ce recevable? - d…
travailler pdt période licenciement Quick resume for : travailler pdt période licenciement
15.11.2008, 14:25
Bonjour, voilà, finalement les chose ne se sont pas déroulées comme prévue, alors j'explique : A partir de lundi 17 novmebre , …
Négociation achat silence après licenciement Quick resume for : Négociation achat silence après licenciement
21.11.2008, 03:46
Bonsoir, J'ai été licencié et j'ai des informations sensibles concernant la société dans laquelle je travaillais, et qui pourra…
abandon de poste et prolongation de la periode d essai Quick resume for : abandon de poste et prolongation de la periode d essai
17.11.2008, 22:57
j'ai abandonné mon poste durant ma période d 'essai et mon entreprise décide de prolonger ma période d'essai. Ils m ont envoyé …
licenciement pour faute grave (pas reel) Quick resume for : licenciement pour faute grave (pas reel)
06.11.2008, 11:21
Bonjour et merci de ce que vous faites Voila je vous explique le probleme, je viens de recevoir un courrier pour licenciement p…
Boukhdenna revient et accpete..mais Quick resume for : Boukhdenna revient et accpete..mais
06.01.2010, 19:14
Juste après avoir refusé l'offre que lui a faite Ounis, Voila que Adlène Boukhdena cède et accepte de driver le CSC, et d’après…
Sanafir news  
La mise à pied à titre conservatoire Quick resume for : La mise à pied à titre conservatoire
18.06.2008, 18:17
licenciement et mise à pied- par CFB-avocat à aix en provence (13)
Caroline Fontaine - Avocate  
La preuve du licenciement abusif : quand le doute subsiste. Quick resume for : La preuve du licenciement abusif : quand le doute subsiste.
14.12.2009, 10:01
Droit du travail et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à Aix en provence (13)
La mise à pied à titre conservatoire Quick resume for : La mise à pied à titre conservatoire
14.06.2009, 23:42
droit du licenciement et du contrat de travail- par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Peut-on licencier un salarié malade ? Quick resume for : Peut-on licencier un salarié malade ?
25.01.2010, 13:51
Droit du travail et du licenciement. Par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le licenciement pour faute grave du salarié Quick resume for : Le licenciement pour faute grave du salarié
01.06.2009, 19:41
Par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
licenciement: pourquoi un avocat? Quick resume for : licenciement: pourquoi un avocat?
23.01.2009, 20:37
droit du travail et du licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (13)
L'indemnité légale de licenciement Quick resume for : L'indemnité légale de licenciement
11.02.2010, 11:01
Drtoit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Licenciement: pourquoi un avocat? Quick resume for : Licenciement: pourquoi un avocat?
23.07.2009, 18:03
droit du travail et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
L'indemnité légale de licenciement Quick resume for : L'indemnité légale de licenciement
27.02.2010, 11:04
Par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
licenciement et clause de mobilité: une jurisprudence aixoise Quick resume for : licenciement et clause de mobilité: une jurisprudence aixoise
27.05.2009, 15:06
droit du licenciement, par CFB, avocat à aix en provence
L'indemnité légale de licenciement Quick resume for : L'indemnité légale de licenciement
12.09.2008, 12:57
Les nouveautés de la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008- Par CFB, avocat à Aix en Provence (13)
Heures supplémentaires : attention à l’heure des comptes Quick resume for : Heures supplémentaires : attention à l’heure des comptes
15.12.2009, 09:34
Droit du Travail et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le licenciement pour motif personnel Quick resume for : Le licenciement pour motif personnel
08.12.2008, 14:33
Licenciement du salarié- par CFB, avocat à aix en provence (13)
Le licenciement pour motif personnel Quick resume for : Le licenciement pour motif personnel
13.11.2009, 10:05
Droit du Travail et du Licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Peut-on licencier un salarié pour insuffisance de ses résultats ? Quick resume for : Peut-on licencier un salarié pour insuffisance de ses résultats ?
30.07.2009, 18:10
droit du travail et du licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (31)
Quel délai pour contester son licenciement? Quick resume for : Quel délai pour contester son licenciement?
11.03.2010, 12:13
Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Inaptitude medicale du salarié Quick resume for : Inaptitude medicale du salarié
10.12.2009, 12:03
droit du travail et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Les documents de fin de contrat: l'attestation ASSEDIC Quick resume for : Les documents de fin de contrat: l'attestation ASSEDIC
11.01.2009, 22:09
Contrat de travail et droit du licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (13)
Les indemnités de licenciement Quick resume for : Les indemnités de licenciement
10.09.2007, 16:04
par CFB-avocat à aix en provence
Contrat de travail et salaire: le SMIC Quick resume for : Contrat de travail et salaire: le SMIC
23.06.2009, 11:41
droit du travail et du licenciement par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Comment contester son licenciement? Quick resume for : Comment contester son licenciement?
08.06.2009, 00:09
droit des salariés et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Licenciement, démission et solde de tout compte Quick resume for : Licenciement, démission et solde de tout compte
03.06.2009, 11:53
Droit du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à Aix en Provence
La loyauté de la preuve dans la procédure de licenciement Quick resume for : La loyauté de la preuve dans la procédure de licenciement
23.03.2009, 17:10
Droit du travail et du licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (13)
Peut-on licencier une femme enceinte? Quick resume for : Peut-on licencier une femme enceinte?
06.01.2009, 13:06
Droit du travail et du licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (13)
Peut-on licencier un salarié qui refuse la mobilité? Quick resume for : Peut-on licencier un salarié qui refuse la mobilité?
06.01.2010, 11:23
Droit du Travail et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Comment contester son licenciement? Quick resume for : Comment contester son licenciement?
29.09.2008, 19:35
Par CFB- avocat à aix en provence (13)
contrat de travail: l'exécution du préavis Quick resume for : contrat de travail: l'exécution du préavis
08.10.2007, 20:06
par CFB, avocat a aix en provence
le licenciement pour faute grave du salarié Quick resume for : le licenciement pour faute grave du salarié
03.07.2007, 16:18
par CFB, avocat à aix en provence
la démission du salarié Quick resume for : la démission du salarié
18.12.2008, 16:03
rupture du contrat de travail par le salarié-par CFB, avocat à aix en Provence (13)
Comment contester son licenciement? Quick resume for : Comment contester son licenciement?
17.01.2010, 12:18
Droit du travail et du licenciemement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Peut-on licencier une femme enceinte Quick resume for : Peut-on licencier une femme enceinte
26.02.2010, 19:11
Droit du travail et du licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (13)
Augmantation du SMIC au 1er janvier 2010 Quick resume for : Augmantation du SMIC au 1er janvier 2010
05.01.2010, 09:52
Droit du travail et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail Quick resume for : La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
17.12.2008, 19:05
Droit du licenciement- par CFB, avocat à Aix en Provence (13)
Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement Quick resume for : Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement
28.05.2009, 09:00
Droit du licenciement-par CFB, avocat à Aix en Provence (13)
Rupture conventionnelle du contrat de travail Quick resume for : Rupture conventionnelle du contrat de travail
03.07.2009, 19:11
Droit du licenciement et du contrat de travail - par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le solde de tout compte Quick resume for : Le solde de tout compte
07.11.2008, 15:39
licenciement, démission et solde de tout compte-par CFB, avocat à aix en provence (13)
La clause de non concurence Quick resume for : La clause de non concurence
27.07.2009, 12:41
droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le point sur la rupture amiable du contrat de travail Quick resume for : Le point sur la rupture amiable du contrat de travail
11.05.2009, 18:30
droit du travail et du licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (13)
Le temps de travail des cadres Quick resume for : Le temps de travail des cadres
03.11.2009, 17:36
droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le conseil des prud'hommes Quick resume for : Le conseil des prud'hommes
04.06.2009, 16:04
Droit du travail et du licenciement-Par Caroline FONTAINE-avocat à aix en provence (13)
la rupture conventionnelle du contrat de travail Quick resume for : la rupture conventionnelle du contrat de travail
07.11.2008, 23:56
une alternative au licenciement? Par CFB, avocat à aix en provence
Requalification du contrat de travail: attention aux conséquences Quick resume for : Requalification du contrat de travail: attention aux conséquences
04.01.2010, 09:27
Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Les avantages en nature Quick resume for : Les avantages en nature
07.01.2010, 11:35
Droit du travail et du licenciement, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Licenciement Quick resume for : Licenciement
28.11.2009, 22:01
Droit du travail, conventions collectives : Une secretaire drh a recu un avertissement en mai 2009 et 23 novembre une convocati…
Parole d'Experts, Le partage de l'information spécialisée - Questions récentes  
De l avertissement jusqu au licenciement Quick resume for : De l avertissement jusqu au licenciement
22.12.2009, 17:39
Droit : Bonjour, je travaille en caisse dans un magasin de vente de meubles, et j aurai voulu savoir le nombre et le temps entr…
LICENCIEMENT ECONOMIQUE Quick resume for : LICENCIEMENT ECONOMIQUE
09.03.2010, 22:50
Droit du travail, conventions collectives : Je serai licenciée le 25/04/2010 je suis en arrêt maladie depuis le 24/04/2009 j'ai…
Licenciement faute grave Quick resume for : Licenciement faute grave
01.12.2009, 18:55
Transports : Bonjour je suis en cdi depuis 1999 dans une societe de transport le 05/11/2009 lorsque j effectuer une livraison d…
Harcèlement moral et licenciement abusif Quick resume for : Harcèlement moral et licenciement abusif
15.02.2010, 20:33
Droit du travail, conventions collectives : Bonjour, Employé dans une entreprise depuis 3 ans, je n'ai jamais eu de problèmes a…
Justificatif du licenciement Quick resume for : Justificatif du licenciement
03.02.2010, 17:44
Autre, Divers : J'emploie une femme de ménage depuis 6 ans. Je souhaite ne plus faire appel à une femme de ménage et le réalise…
Defense suite a un licenciement litigieu Quick resume for : Defense suite a un licenciement litigieu
15.02.2010, 22:10
Droit du travail, conventions collectives : Bonjour, suite a une annulation de permis , j'ai du le repasser au bout de 6 mois e…
Reclassement ou licenciement pour invalidité catégorie 2 Quick resume for : Reclassement ou licenciement pour invalidité catégorie 2
25.11.2009, 13:36
Droit du travail, conventions collectives : Bonjour, en invalidité catégorie 2 depuis le 01.08.2009, je viens de passer la 1ère…
Prime de licenciement economique Quick resume for : Prime de licenciement economique
10.11.2009, 17:17
Droit du travail, conventions collectives : Bonjour,voila j'ai ete licencie pour motif economique.mais je me rend compte que je…
Renseignement sur la séparation fe fait Quick resume for : Renseignement sur la séparation fe fait
02.03.2010, 09:23
Autre, Divers : Quelle conséquence apporte une séparation de fait? par apport a la décaration d'impot, et si il arrivait qu'un …
Renseignement sur la séparation fe fait Quick resume for : Renseignement sur la séparation fe fait
02.03.2010, 09:19
Autre, Divers : Quelle conséquence apporte une séparation de fait? par apport a la décaration d'impot, et si il arrivait qu'un …
Annulation du permis de conduire plus de points Quick resume for : Annulation du permis de conduire plus de points
11.03.2010, 18:05
Transports : FONCTION AMBULANCIER ANNULATION DU PERMIS DE CONDUIRE PLUS DE POINTS PEUT-ON FAIRE UN LICENCIEMENT ? POUR FAUTE GR…
Licenciement d'un candidat aux élections de délégué du personnel et Reconduction du droit à allocati… Quick resume for : Licenciement d'un candidat aux élections de délégué du personnel et Reconduction du droit à allocati…
20.03.2009, 18:16
1èr cas Candidat aux élections de délégué du personnel, l'employé ne peut notifié le licenciement. L'irrégularité dans la procé…
POPULISCOOP : Scoop Populaire. Ecrire et publier un article. SATIRIQUE ET CITOYEN.  
Le licenciement pour motif personnel Quick resume for : Le licenciement pour motif personnel
19.11.2008, 23:06
Le licenciement pour motif personnel porte sur la personne du salarié : son comportement, d'inaptitude professionnelle, insuffi…
Avertissements avant le licenciement pour faute professionnelle - Indemnisation de maladie nécessita… Quick resume for : Avertissements avant le licenciement pour faute professionnelle - Indemnisation de maladie nécessita…
04.04.2009, 11:21
Un licenciement pour faute profesionnelle n'est effectif que s'il a été prononcé après 2 avertissements écrits. Il faut avoir 2…
Réduction de l'indemnité de licenciement - Demande d'autorisation pour effectuer une activité dans l… Quick resume for : Réduction de l'indemnité de licenciement - Demande d'autorisation pour effectuer une activité dans l…
19.04.2009, 19:41
Réduction de l'indemnité de licenciement J'étais un salarié dans une entreprise d'ingénierie, mais j'étais licencié. Mon employ…
Le licenciement Quick resume for : Le licenciement
18.11.2008, 17:09
Le licenciement est la rupture du contrat de travail, par l'initiative de l'employeur. Ces modalités s'appuient sur des princip…
Nullité du licenciement d'une femme en état de grossesse, Absence du salarié sans notification du mo… Quick resume for : Nullité du licenciement d'une femme en état de grossesse, Absence du salarié sans notification du mo…
18.01.2009, 16:33
Afin de ne pas mettre cette nouvelle série du Dossier "MONDE DU TRAVAIL" dans les brèves, vu le contenu court des textes de cha…
Engagement de services pendant le repos hebdomadaire Quick resume for : Engagement de services pendant le repos hebdomadaire
06.03.2009, 15:50
Je suis un employé dans un établissement d'entraînement de chevaux au galop. J'y travaille depuis six mois. Le mois dernier, j'…
Conseil d'Etat, 14 novembre 2008, n° 306226, Véronique V. Quick resume for : Conseil d'Etat, 14 novembre 2008, n° 306226, Véronique V.
03.01.2009, 10:51
En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l…
Rajf.org - Revue de l'actualité juridique française  
Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, n° 306430, Société UPC France Quick resume for : Conseil d'Etat, 3 octobre 2008, n° 306430, Société UPC France
08.11.2008, 11:09
Il résulte des dispositions d'ordre public de l'article L. 433-1 du code du travail relatives à la composition du comité d'entr…
Régularité du licenciement : Confusion entre l'Oral et l'Écrit Quick resume for : Régularité du licenciement : Confusion entre l'Oral et l'Écrit
30.06.2009, 02:00
L'histoire : Un employeur convoque un salarié pour un entretien préalable au licenciement et envoie ensuite une lettre recomman…
Comptanoo.com - Actualités  
Licenciement : la lettre recommandée n'est qu'un moyen de preuve Quick resume for : Licenciement : la lettre recommandée n'est qu'un moyen de preuve
03.07.2009, 02:00
S'il est fortement conseillé de notifier au salarié son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, l'employe…
Les conditions pour requalifier une démission en licenciement Quick resume for : Les conditions pour requalifier une démission en licenciement
09.03.2010, 01:00
Deux décisions de la Cour de cassation viennent éclairer les conditions nécessaires pour que le juge puisse requalifier une dém…
Le danger d'antidater les transactions Quick resume for : Le danger d'antidater les transactions
21.07.2009, 02:00
Lorsqu'il existe un doute sur la date de signature effective de la transaction, l'employeur doit apporter la preuve que la tran…
Contrat de Transition Professionnel : à l'essai pour les CDD et les intérimaires aussi Quick resume for : Contrat de Transition Professionnel : à l'essai pour les CDD et les intérimaires aussi
11.08.2009, 02:00
Le Contrat de Transition Professionnel (CTP) s'adresse aux salariés de certaines zones particulièrement frappées, victimes d'un…
Kaufman & Broad fait la lessive Quick resume for : Kaufman & Broad fait la lessive
La crise financière est passée par là. Kaufman & Broad vient d'annoncer un plan de licenciement avec la suppression de 166 post…
La crise  
17:29 Sonaca: la CSC Métal s’oppose à tout licenciement sec Quick resume for : 17:29 Sonaca: la CSC Métal s’oppose à tout licenciement sec
03.09.2009, 18:29
Aucun licenciement sec ne doit intervenir à la Sonaca, a affirmé la CSC Métal dans un communiqué de presse rédigé après l’annon…
lesoir.be  
12:09 Samsonite va supprimer 211 emplois à Audenarde Quick resume for : 12:09 Samsonite va supprimer 211 emplois à Audenarde
02.10.2009, 13:09
Le producteur de sacs et de valises Samsonite à Audenarde a annoncé un licenciement collectif portant sur 211 suppressions prob…
15:09 Picanol : projet d’accord pour le licenciement de travailleurs Quick resume for : 15:09 Picanol : projet d’accord pour le licenciement de travailleurs
01.11.2009, 15:09
Les syndicats et la direction du fabricant de métiers à tisser Picanol, à Ypres, ont conclu durant la nuit de vendredi à samedi…
13:40 MSD supprime 23 emplois Quick resume for : 13:40 MSD supprime 23 emplois
11.03.2010, 13:40
La direction du fabricant de médicaments MSD a annoncé ce jeudi matin, lors d’un conseil d’entreprise extraordinaire, qu’elle p…
09:16 Le patron de la VRT presque à la porte Quick resume for : 09:16 Le patron de la VRT presque à la porte
03.12.2009, 09:16
L‘avenir du CEO Dirk Wauters à la tête de la VRT devient incertain. Le kern du gouvernement flamand a discuté mercredi, en tout…
21:02 Actions en vue au sein de la compagnie EAT Quick resume for : 21:02 Actions en vue au sein de la compagnie EAT
04.08.2009, 22:02
Une réunion de conciliation organisée mardi dans le cadre du licenciement collectif de 180 membres du personnel au sol de la co…
20:04 IAC a licencié injustement 2 délégués syndicaux Quick resume for : 20:04 IAC a licencié injustement 2 délégués syndicaux
20.07.2009, 21:04
Le licenciement pour faute grave d’un délégué syndical de la société Italian Automotive Center (IAC), a Schaerbeek était justif…
12:10 AGC Automotive : le site de Seneffe fermé Quick resume for : 12:10 AGC Automotive : le site de Seneffe fermé
22.09.2009, 13:10
A l’issue du conseil d’entreprise extraordinaire de ce mardi, la direction d’AGC Automotive a annoncé le licenciement de 40 per…
07:25 25 licenciements chez Partena Quick resume for : 07:25 25 licenciements chez Partena
19.11.2009, 07:25
La mutualité Partena va licencier d’ici le 31 janvier 2010 25 personnes, écrit L’Echo qui précise qu’il ne s’agit pas d’un lice…
15:02 Vingt-cinq employés licenciés chez CP Bourg Quick resume for : 15:02 Vingt-cinq employés licenciés chez CP Bourg
24.06.2009, 16:02
La direction de l’entreprise CP Bourg, située à Ottignies et spécialisée dans les équipements d’imprimerie et de bureau, a anno…
19:04 Les salariés d’Opel éligibles à des aides européennes Quick resume for : 19:04 Les salariés d’Opel éligibles à des aides européennes
22.01.2010, 19:04
Les 2.600 salariés de l’usine automobile Opel d’Anvers sous le coup d’un licenciement collectif, devraient pouvoir bénéficier d…
17:17 MD Verre: Grève de 24 heures à Ghlin Quick resume for : 17:17 MD Verre: Grève de 24 heures à Ghlin
26.11.2009, 17:17
En réaction au licenciement annoncé de 89 personnes, les travailleurs de l’entreprise MD Verre (Manufacture du Verre), à Ghlin,…
08:37 Yemenia Air : Bahia est arrivée en France Quick resume for : 08:37 Yemenia Air : Bahia est arrivée en France
02.07.2009, 09:37
Bahia, l’unique rescapée du crash de la Yemenia Air, est arrivée jeudi matin à l’aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis). Elle …
10:15 Aleris : les 510 travailleurs ont reçu leur C4 Quick resume for : 10:15 Aleris : les 510 travailleurs ont reçu leur C4
26.06.2009, 11:15
Les 310 ouvriers et les 200 employés concernés par la restructuration chez le producteur d’aluminium Aleris (Duffel) ont reçu v…
06:31 Aminatou Haidar est arrivée à Laâyoune Quick resume for : 06:31 Aminatou Haidar est arrivée à Laâyoune
18.12.2009, 06:31
La militante sahraouie Aminatou Haidar est arrivée dans la nuit de jeudi à vendredi à Laâyoune (Sahara occidental), à bord d’un…
11:21 125.000 compteurs mal facturés à Bruxelles Quick resume for : 11:21 125.000 compteurs mal facturés à Bruxelles
08.01.2010, 11:21
Sibelga n’a pu envoyer les données de consommation 2008 dans les temps à Electrabel. Conséquence : le principal électricien bel…
15:26 Arrêt de travail dans les usines Remacle Quick resume for : 15:26 Arrêt de travail dans les usines Remacle
04.08.2009, 16:26
Le personnel des usines Remacle de Floriffoux et de Malonne est entré en grève mardi matin à la suite de l’annonce du licenciem…
11:17 Des ouvriers en colère tuent leur patron en Inde Quick resume for : 11:17 Des ouvriers en colère tuent leur patron en Inde
23.09.2009, 12:17
Des ouvriers en colère ont tué le patron d’une entreprise automobile indienne située à Tamil Nadu, dans le sud de l’Inde. Ils o…
09:37 Annulation du renvoi d’une enseignante portant le foulard Quick resume for : 09:37 Annulation du renvoi d’une enseignante portant le foulard
10.07.2009, 10:37
Le Conseil d’État belge, plus haute juridiction administrative belge, a annulé le licenciement par deux écoles néerlandophones …
13:44 Ghislenghien : un prévenu reconnaît des erreurs Quick resume for : 13:44 Ghislenghien : un prévenu reconnaît des erreurs
16.06.2009, 14:44
Un conducteur de chantier a reconnu, devant le tribunal correctionnel de Tournai, avoir commis des erreurs qui ont eu pour cons…
18:58 Arrivée de Michael Jackson au Staples Center Quick resume for : 18:58 Arrivée de Michael Jackson au Staples Center
07.07.2009, 19:58
La dépouille de Michael Jackson, accompagnée de sa famille et de ses proches, est arrivée sur les lieux de l’hommage public qui…
06:46 Arrivée à Kinshasa de Laurette Onkelinx Quick resume for : 06:46 Arrivée à Kinshasa de Laurette Onkelinx
02.02.2010, 06:46
Laurette Onkelinx, vice Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, est arrivée lundi soir à K…
18:36 La grève continue chez Remacle à Floriffoux et Malonne Quick resume for : 18:36 La grève continue chez Remacle à Floriffoux et Malonne
04.08.2009, 19:36
Le personnel des usines Remacle de Floriffoux et de Malonne qui était entré en grève mardi matin à l’annonce du licenciement so…
18:07 La scission d’ING n’aurait pas de conséquences sociales Quick resume for : 18:07 La scission d’ING n’aurait pas de conséquences sociales
27.10.2009, 18:07
La scission des activités d’ING n’aura aucune conséquence sociale, a indiqué le syndicaliste Jean-Pierre Lambert (LBC, syndicat…
10:47 De plus en plus de licenciements pour motif impérieux Quick resume for : 10:47 De plus en plus de licenciements pour motif impérieux
27.10.2009, 10:47
Depuis deux ans, de plus en plus d'entreprises utilisent le licenciement pour motif impérieux pour mettre leurs travailleurs à …
22:10 Wall Street finit l’année en baisse Quick resume for : 22:10 Wall Street finit l’année en baisse
31.12.2009, 22:10
La Bourse de New York a terminé l’année sur une baisse, alors que la plupart des investisseurs avaient déjà bouclé leurs compte…
22:10 Wall Street finit l’année en baisse Quick resume for : 22:10 Wall Street finit l’année en baisse
31.12.2009, 22:10
La Bourse de New York a terminé l’année sur une baisse, alors que la plupart des investisseurs avaient déjà bouclé leurs compte…
12:27 Préavis de grève pour lundi aux Tec de Charleroi Quick resume for : 12:27 Préavis de grève pour lundi aux Tec de Charleroi
04.09.2009, 13:27
Le licenciement d’un affilié de la CGSLB, le syndical libéral est à l’origine de ce préavis de grève déposé pour lundi. Le synd…
14:24 Explosion à Nijlen : un père soupçonné de double tentative de meurtre Quick resume for : 14:24 Explosion à Nijlen : un père soupçonné de double tentative de meurtre
08.11.2009, 14:24
Une explosion de gaz dans une habitation de la Nijlensesteenweg à Bevel, près de Nijlen, est peut-être la conséquence d’un dram…
14:26 Baisse du prix de l’essence Quick resume for : 14:26 Baisse du prix de l’essence
19.06.2009, 15:26
Ces baisses de prix sont la conséquence de la baisse des cotations des produits pétroliers sur les marchés internationaux. Les …
20:19 Dick Advocaat quitte la Russie en larmes Quick resume for : 20:19 Dick Advocaat quitte la Russie en larmes
14.08.2009, 21:19
Dick Advocaat, le futur sélectionneur de l’équipe nationale belge, a quitté la Russie en larmes vendredi, quatre jours après so…
13:19 Total Petrochemicals Feluy devrait supprimer 72 emplois Quick resume for : 13:19 Total Petrochemicals Feluy devrait supprimer 72 emplois
08.02.2010, 13:19
Total Petrochemicals Feluy annonce la suppression de 72 emplois sur le site. Il ne devrait y avoir aucun licenciement sec. ...l…
17:08 MD Verre : réunion entre syndicats et direction Quick resume for : 17:08 MD Verre : réunion entre syndicats et direction
09.12.2009, 17:08
La première réunion entre direction et syndicats après l’annonce du licenciement de 89 travailleurs chez Manufacture du Verre à…
21:59 Les employés de Bosch à Tirlemont acceptent la proposition de plan social Quick resume for : 21:59 Les employés de Bosch à Tirlemont acceptent la proposition de plan social
03.11.2009, 21:59
Les employés du fabricant d’essuie-glaces Bosch à Tirlemont ont accepté, à une majorité de 56 pc, la proposition de plan social…
19:10 Jeux de hasard et paris en ligne : l'Europe retarde la loi Quick resume for : 19:10 Jeux de hasard et paris en ligne : l'Europe retarde la loi
29.06.2009, 20:10
La Commission européenne réclame du gouvernement des clarifications sur son projet de loi réformant les jeux de hasard et paris…
09:33 Régulariser les sans-papiers n’est pas négatif pour l’emploi Quick resume for : 09:33 Régulariser les sans-papiers n’est pas négatif pour l’emploi
03.09.2009, 10:33
Régulariser les sans-papiers n’aura pas de conséquence négative sur l’emploi, conclut une étude de l’Institut de recherches éco…
21:44 Incident « significatif » à la centrale de Gravelines Quick resume for : 21:44 Incident « significatif » à la centrale de Gravelines
10.08.2009, 22:44
Un incident « significatif » s’est produit dimanche à la centrale nucléaire de Gravelines (Nord), sans conséquence pour le pers…
Anniversaire paie : indemnité licenciement Quick resume for : Anniversaire paie : indemnité licenciement
02.07.2009, 20:05
L'indemnité spéciale de licenciement pour inaptitude physique à quadruplé Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com: Anniversaire …
Gestion de paie : flux d'actualités de la gestion de paie  
Calcul paie : indemnité de licenciement Quick resume for : Calcul paie : indemnité de licenciement
29.06.2009, 12:50
Deux modules de calcul d'indemnité de licenciement selon les dispositions du Code du travail Lien de l'article: GestionDeLaPaie…
Licenciement pour inaptitude Quick resume for : Licenciement pour inaptitude
23.06.2009, 16:45
Il convient d'être vigilant quant à la rédaction de la lettre de licenciement, qui doit faire apparaître que toute tentative de…
Annulation de licenciement et remboursement des allocations chômage Quick resume for : Annulation de licenciement et remboursement des allocations chômage
24.07.2009, 11:19
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27.08.2009, 17:54
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Licenciement : insuffisance de résultat Quick resume for : Licenciement : insuffisance de résultat
28.08.2009, 11:44
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Licenciement et état de santé Quick resume for : Licenciement et état de santé
19.10.2009, 20:14
Un employeur qui décide de licencié un salarié malade doit respecter certaines règles notamment qu'en à l'embauche nécessaire d…
Détachement à l'étranger Quick resume for : Détachement à l'étranger
12.02.2010, 18:56
Le départ du salarié pour l’étranger emporte des conséquences s’agissant de déterminer la protection sociale qui lui est applic…
Changement d'horaires et temps partiel Quick resume for : Changement d'horaires et temps partiel
27.01.2010, 18:44
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Entretien préalable : accompagnement de l'employeur Quick resume for : Entretien préalable : accompagnement de l'employeur
31.08.2009, 06:58
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Indemnité de rupture conventionnelle : précision Quick resume for : Indemnité de rupture conventionnelle : précision
15.12.2009, 09:54
Il existait une incertitude sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle , au regard des conventions collectives pr…
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20.05.2009, 15:53
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La paie en Alsace et Moselle Quick resume for : La paie en Alsace et Moselle
25.02.2010, 11:01
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06.09.2009, 21:34
L’ancien coordinateur offensif des Buffalo Bills, Turk Schonert, s’est prononcé aujourd’hui sur son licenciement. Bien évidemme…
FOOT US  
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01.08.2009, 14:54
En plus provoquer une certaine déception chez ses fans, la décision de Brett Favre de ne pas rejoindre les Vikings a eu une aut…
21:11 h. "Pornogate" dans le Jura: pas de licenciement Quick resume for : 21:11 h. "Pornogate" dans le Jura: pas de licenciement
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Le gouvernement jurassien n'a prononcé aucun licenciement dans l'affaire du "pornogate". Trois collaborateurs impliqués dans le…
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06:36 h. "Un des meilleurs matches de ma carrière" Quick resume for : 06:36 h. "Un des meilleurs matches de ma carrière"
01.02.2010, 07:36
Malgré la fatigue et l'heure tardive, Roger Federer a répondu avec sa disponibilité habituelle à la presse à l'issue de sa fina…
20:49 h. La Suisse fait un grand pas vers le Mondial Quick resume for : 20:49 h. La Suisse fait un grand pas vers le Mondial
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L'équipe de Suisse doit une fière chandelle à Grichting et Padalino. Le défenseur valaisan et le demi tessinois ont offert une …
09:36 h. La Suisse fait un grand pas vers le Mondial Quick resume for : 09:36 h. La Suisse fait un grand pas vers le Mondial
06.09.2009, 10:36
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19:19 h. Médicaments: mieux collaborer avec l'UE Quick resume for : 19:19 h. Médicaments: mieux collaborer avec l'UE
27.11.2009, 20:19
Après la polémique sur l'homologation plus tardive en Suisse que dans l'Union européenne des vaccins contre la grippe A/H1N1, l…
13:06 h. Les CFF bifferont au moins 300 emplois en 2010 Quick resume for : 13:06 h. Les CFF bifferont au moins 300 emplois en 2010
20.11.2009, 14:06
Les CFF prévoient de supprimer entre 300 et 350 emplois dans l'administration de leur division Infrastructure, dès 2010. L'ex-r…
19:12 h. Fribourg: HID va délocaliser, 73 licenciements Quick resume for : 19:12 h. Fribourg: HID va délocaliser, 73 licenciements
13.02.2010, 20:12
Le groupe californien HID Global, spécialisé dans les puces d'identification, projette de délocaliser une partie de la producti…
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Les CFF veulent faire des économies de l'ordre de 60 millions de francs par année. Dans ce but, ils vont supprimer de 300 à 350…
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11.12.2009, 18:26
Les fortes tempêtes d'hiver sont devenues plus fréquentes en Suisse durant les dernières décennies et les dégâts qu'elles provo…
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Trente à quarante employés sur les 110 menacés de licenciement chez Metalor, dans le canton de Neuchâtel, pourraient retrouver …
18:22 h. Ammann disqualifié lors des qualifications Quick resume for : 18:22 h. Ammann disqualifié lors des qualifications
31.12.2009, 19:22
Simon Ammann s'est fait remarquer en qualifications de la 2e étape de la Tournée des 4 Tremplins. A Garmisch, le St-Gall a réus…
20:28 h. A/H1N1 et entreprises: comment se comporter? Quick resume for : 20:28 h. A/H1N1 et entreprises: comment se comporter?
31.07.2009, 21:28
Le Secrétariat d'Etat à l'économie a publié vendredi un nouvel outil de travail pour aider les entreprises en cas de grippe A/H…
16:44 h. Grippe A/H1N1: mesures à alléger Quick resume for : 16:44 h. Grippe A/H1N1: mesures à alléger
14.01.2010, 17:44
L'épidémie de grippe A (H1N1) décline fortement en Suisse. En conséquence, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) demande…
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27.11.2009, 21:31
Le ministre allemand du Travail, Franz Josef Jung, titulaire de la Défense jusqu'en octobre, a annoncé vendredi sa démission. C…
20:22 h. Le président Sarkozy est sorti de l'hôpital Quick resume for : 20:22 h. Le président Sarkozy est sorti de l'hôpital
27.07.2009, 21:22
Le président Nicolas Sarkozy est sorti de l'hôpital lundi, où il avait été admis la veille. Le malaise, qu'il a eu au cours d'u…
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La crise financière met la pression sur les salaires, selon l'Union syndicale suisse (USS) et Unia. Les syndicats exigent en co…
17:46 h. La pénurie de sel fait des dégâts en Suisse Quick resume for : 17:46 h. La pénurie de sel fait des dégâts en Suisse
12.02.2010, 18:46
En raison d'un hiver rigoureux, le sel commence à manquer pour entretenir les routes, même si les salines tournent à plein régi…
07:36 h. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur Quick resume for : 07:36 h. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur
01.12.2009, 08:36
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur mardi avec comme première conséquence la prise de fonction du premier président de l…
14:52 h. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur Quick resume for : 14:52 h. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur
01.12.2009, 15:52
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21:10 h. Le service civil cartonne trop aux yeux de Berne Quick resume for : 21:10 h. Le service civil cartonne trop aux yeux de Berne
31.12.2009, 22:10
Plus de 7000 hommes ont demandé cette année à effectuer du service civil à la place de l'armée, soit près de trois fois plus qu…
15:47 h. Migros a vu ses ventes reculer de 3,1% en 2009 Quick resume for : 15:47 h. Migros a vu ses ventes reculer de 3,1% en 2009
18.01.2010, 16:47
Contrairement à son rival Coop, Migros a vu ses ventes fléchir l'an passé. Conséquence de baisses de prix et de la passe diffic…
08:53 h. Michael Jackson: la thèse de l'homicide avancée Quick resume for : 08:53 h. Michael Jackson: la thèse de l'homicide avancée
25.08.2009, 09:53
Les services médico-légaux du comté de Los Angeles ont annoncé lundi que la disparition de Michael Jackson était imputable à un…
15:32 h. L'alcool responsable d'un décès sur 25 dans le monde Quick resume for : 15:32 h. L'alcool responsable d'un décès sur 25 dans le monde
26.06.2009, 16:32
Un décès sur 25 dans le monde, voire un sur dix en Europe, est une conséquence de la consommation d'alcool, selon des études pu…
Licenciement et transaction : précisions sur les concessions réciproques Quick resume for : Licenciement et transaction : précisions sur les concessions réciproques
18.01.2008, 17:54
Ainsi que nous l’avions vu dans un précédent article, le recours à la transaction pour régler les conséquences d’un licenciemen…
Au fil du droit...  
Transaction dans le cadre d'un licenciement : l'employeur ne doit pas se précipiter Quick resume for : Transaction dans le cadre d'un licenciement : l'employeur ne doit pas se précipiter
06.10.2006, 18:49
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Licenciement économique : le critère de la sauvegarde de compétitivité de l'entreprise Quick resume for : Licenciement économique : le critère de la sauvegarde de compétitivité de l'entreprise
27.01.2006, 12:16
Le licenciement économique est prévu par l’article L.321-1 du Code du Travail : « Constitue un licenciement économique le licen…
Lettre de licenciement d'un employé en raison de son mauvais travail ou comportement inacceptable (l… Quick resume for : Lettre de licenciement d'un employé en raison de son mauvais travail ou comportement inacceptable (l…
26.12.2009, 16:48
Lettre de licenciement d'un employé en raison de son mauvais travail ou comportement inacceptable (licenciement pour motif pers…
Lexeek, l'accès libre et gratuit au droit  
Faire part d'un licenciement Quick resume for : Faire part d'un licenciement
17.10.2009, 19:44
Faire part d'un licenciement
Indemnisation pour un licenciement en cas d'accident de travail Quick resume for : Indemnisation pour un licenciement en cas d'accident de travail
02.08.2009, 16:09
Indemnisation pour un licenciement en cas d'accident de travail
Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive) Quick resume for : Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
19.06.2009, 10:37
Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)
Lettre de licenciement pour motif économique Quick resume for : Lettre de licenciement pour motif économique
22.11.2009, 10:46
Lettre de licenciement pour motif économique
Employé de maison : lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement Quick resume for : Employé de maison : lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
26.09.2009, 17:43
Employé de maison : lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement en cas de rupture d'un CDD Quick resume for : Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement en cas de rupture d'un CDD
22.09.2009, 14:43
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement en cas de rupture d'un CDD
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique Quick resume for : Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
29.10.2009, 07:45
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement Quick resume for : Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
16.11.2009, 14:46
Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
Lettre informant les Assedic d'un licenciement économique individuel Quick resume for : Lettre informant les Assedic d'un licenciement économique individuel
09.12.2009, 13:47
Lettre informant les Assedic d'un licenciement économique individuel
Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail Quick resume for : Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
07.09.2009, 14:42
Lettre de licenciement pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement avec représentants du personnel Quick resume for : Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement avec représentants du personnel
28.06.2009, 17:37
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement avec représentants du personnel
Lettre de notification d'un licenciement pour incompatibilité de relations humaines Quick resume for : Lettre de notification d'un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
08.08.2009, 07:40
Lettre de notification d'un licenciement pour incompatibilité de relations humaines
Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés Quick resume for : Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés
22.12.2009, 18:48
Lettre informant le Directeur départemental du travail du licenciement économique de salariés
Lettre de Convocation à l'entretien préalable en cas de licenciement avec ou sans représentant(s) du… Quick resume for : Lettre de Convocation à l'entretien préalable en cas de licenciement avec ou sans représentant(s) du…
21.07.2009, 14:39
Lettre de Convocation à l'entretien préalable en cas de licenciement avec ou sans représentant(s) du personnel
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du pers… Quick resume for : Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du pers…
22.07.2009, 07:39
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
Lettre de licenciement pour motifs personnels (avec ou sans dispense de préavis) Quick resume for : Lettre de licenciement pour motifs personnels (avec ou sans dispense de préavis)
22.11.2009, 19:46
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Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du pers… Quick resume for : Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du pers…
18.07.2009, 10:39
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Lettre de Notification d'un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis Quick resume for : Lettre de Notification d'un licenciement disciplinaire avec / sans dispense de préavis
18.01.2010, 18:50
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Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licencie… Quick resume for : Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licencie…
16.01.2010, 16:50
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12.12.2009, 06:47
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Lettre convoquant un salaié à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire Quick resume for : Lettre convoquant un salaié à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire
06.07.2009, 19:38
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Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représenta… Quick resume for : Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représenta…
28.10.2009, 07:45
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Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave sans représentant … Quick resume for : Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave sans représentant …
26.10.2009, 10:45
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Lettre de licenciement pour faute grave ou faute lourde Quick resume for : Lettre de licenciement pour faute grave ou faute lourde
25.10.2009, 14:45
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Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse Quick resume for : Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse
16.07.2009, 14:38
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Modèle lettre pour contester un licenciement pour faute grave Quick resume for : Modèle lettre pour contester un licenciement pour faute grave
08.07.2009, 16:06
Modèle lettre pour contester un licenciement pour faute grave
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique avec proposition de bénéficier de la … Quick resume for : Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique avec proposition de bénéficier de la …
17.01.2010, 09:50
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique avec proposition de bénéficier de la convention de reclassement …
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique avec proposition de bénéficier de la … Quick resume for : Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique avec proposition de bénéficier de la …
05.10.2009, 10:43
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Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute avec représentant du per… Quick resume for : Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute avec représentant du per…
19.01.2010, 09:50
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14.07.2009, 19:38
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Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde sans représentant… Quick resume for : Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde sans représentant…
30.07.2009, 14:39
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07.08.2009, 10:40
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Par cet arrêt : "Vu le pourvoi sommaire et le mémoire...
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L’article R. 1234-2 modifié du Code du travail issu de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du tr…
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Droit social : une mise à la retraite requalifiée en licenciement nul Quick resume for : Droit social : une mise à la retraite requalifiée en licenciement nul
23.04.2007, 14:14
Pour la première fois, la Cour de Cassation a décidé que la mise à la retraite d’un salarié ne remplissant pas les conditions r…
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Droit social : fiscalité des dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sér… Quick resume for : Droit social : fiscalité des dommages et intérêts alloués pour licenciement sans cause réelle et sér…
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26.06.2007, 15:00
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Non au licenciement de Yannick, guichetier à la poste de la Plaine Quick resume for : Non au licenciement de Yannick, guichetier à la poste de la Plaine
25.06.2009, 00:55
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Soutien à Francine menacée de licenciement Quick resume for : Soutien à Francine menacée de licenciement
30.11.2009, 13:00
12 h devant les Galeries Lafayette, rue St Férréol - 110. l'agenda militant / MARSEILLE
Soutien à Francine menacée de licenciement Quick resume for : Soutien à Francine menacée de licenciement
30.11.2009, 13:00
12 h devant les Galeries Lafayette, rue St Férréol - 110. l'agenda militant / MARSEILLE
Soutien à Francine menacée de licenciement Quick resume for : Soutien à Francine menacée de licenciement
30.11.2009, 13:00
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Soutien à Francine menacée de licenciement Quick resume for : Soutien à Francine menacée de licenciement
30.11.2009, 13:00
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30.11.2009, 13:00
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Soutien à Francine menacée de licenciement Quick resume for : Soutien à Francine menacée de licenciement
30.11.2009, 13:00
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30.11.2009, 13:00
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Soutien à Francine menacée de licenciement Quick resume for : Soutien à Francine menacée de licenciement
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30.11.2009, 13:00
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1re partie “Troubles du comportement ou comportement en eaux troubles ?” 2e partie "NON au licenciem… Quick resume for : 1re partie “Troubles du comportement ou comportement en eaux troubles ?” 2e partie "NON au licenciem…
15.06.2009, 21:00
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Collectif contre les patrons voyous et licencieurs. Quick resume for : Collectif contre les patrons voyous et licencieurs.
05.08.2009, 13:23
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17.07.2009, 09:46
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07.07.2009, 00:50
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Soutien aux Conti condamnés le 1er septembre Quick resume for : Soutien aux Conti condamnés le 1er septembre
27.09.2009, 19:39
Le 1er septembre, six ouvriers de l'usine CONTINENTAL de Clairoix ont été condamnés à des peines de 3 à 5 mois d'emprisonnement…
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27.09.2009, 16:39
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27.09.2009, 16:39
Le 1er septembre, six ouvriers de l'usine CONTINENTAL de Clairoix ont été condamnés à des peines de 3 à 5 mois d'emprisonnement…
Gérard Trève, Inspecteur d'Académie des Bouches du Rhône, s'apprête à licencier un désobéisseur Quick resume for : Gérard Trève, Inspecteur d'Académie des Bouches du Rhône, s'apprête à licencier un désobéisseur
23.06.2009, 10:55
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27.06.2009, 13:22
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05.07.2009, 18:21
5 juillet 2009 S'il est connu que les entreprises privées poussent au licenciement des syndicalistes, on ne savait pas que cela…
Solidarité avec les postiers de Martigues Quick resume for : Solidarité avec les postiers de Martigues
30.10.2009, 08:30
Depuis le 12 octobre, les postières et postiers de Martigues (13) sont en grève reconductible. Avec 100% de grévistes, ils prot…
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30.10.2009, 08:30
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Chavez agira "en conséquence" après avoir été "menacé" par Peres Quick resume for : Chavez agira "en conséquence" après avoir été "menacé" par Peres
26.11.2009, 01:20
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Mort à l'âge de 99 ans, Willy Ronis était le doyen des photographes français. Il avait connu une consécration tardive, qui l'a …
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27.07.2009, 15:59
Chen Guojun a été lynché après avoir informé ses ouvriers que leur usine serait privatisée et que 25'000 d'entre eux seraient l…
CH BNS: valeur nette du patrimoine des ménages a diminué en 2008 (dév.) Quick resume for : CH BNS: valeur nette du patrimoine des ménages a diminué en 2008 (dév.)
20.11.2009, 12:20
Zurich (awp/ats) - Conséquence de la crise financière, le bas de laine des Suisses s'est rétréci l'an passé. Reculant pour la p…
Delarue et sa société assignés aux Prud'hommes Quick resume for : Delarue et sa société assignés aux Prud'hommes
21.07.2009, 18:57
Télévision Jean-Luc Delarue et sa société Groupe Réservoir sont assignés devant le Conseil de Prud and #8217;hommes pour and #8…
Calida boucle 2009 dans le rouge - restructuration d'Aubade a pesé Quick resume for : Calida boucle 2009 dans le rouge - restructuration d'Aubade a pesé
26.02.2010, 17:30
synthèse après conférence de presseZurich (awp/ats) - Conséquence de charges liées à la restructuration de la marque française …
Afghanistan: scrutin légitime même avec boycott d'Abdullah Quick resume for : Afghanistan: scrutin légitime même avec boycott d'Abdullah
31.10.2009, 11:39
ABOU DHABI - L'éventuel boycott du second tour de l'élection présidentielle afghane par Abdullah Abdullah n'aurait pas de consé…
La Britannique enceinte condamnée au Laos est arrivée à Londres Quick resume for : La Britannique enceinte condamnée au Laos est arrivée à Londres
07.08.2009, 20:38
La Britannique enceinte condamnée en juin au Laos à la prison à vie pour trafic d'héroïne, est arrivée au Royaume-Uni. Elle a é…
Patrimoine financier des Suisses en 2008: recul dû à la crise Quick resume for : Patrimoine financier des Suisses en 2008: recul dû à la crise
20.11.2009, 12:25
Conséquence de la crise financière, le bas de laine des ménages suisses s'est rétréci l'an passé. Reculant pour la première foi…
HSBC: Le fisc suisse a aussi utilisé des données volées Quick resume for : HSBC: Le fisc suisse a aussi utilisé des données volées
26.01.2010, 07:03
Conséquence de l'affaire des fichiers dérobés à la banque HSBC de Genève puis livrés à la France, la Suisse veut interdire aux …
Putsch au Niger : arrivée à Niamey d'une mission ONU pays africains Quick resume for : Putsch au Niger : arrivée à Niamey d'une mission ONU pays africains
21.02.2010, 12:40
NIAMEY - Une mission internationale représentant l'ONU et les pays africains, est arrivée dimanche à Niamey pour s'enquérir de …
Putsch au Niger : arrivée à Niamey d'une mission ONU pays africains Quick resume for : Putsch au Niger : arrivée à Niamey d'une mission ONU pays africains
21.02.2010, 12:20
NIAMEY - Une mission internationale, représentant l'ONU et les pays africains, est arrivée dimanche à Niamey pour s'enquérir de…
ALERTE - Arrivée à Niamey d'une mission ONU pays africains Quick resume for : ALERTE - Arrivée à Niamey d'une mission ONU pays africains
21.02.2010, 12:08
NIAMEY - Une mission internationale, représentant l'ONU et les pays africains, est arrivée dimanche à Niamey pour s'enquérir de…
STOXX: Hartmut Graf succède à Ricardo Manrique à la direction Quick resume for : STOXX: Hartmut Graf succède à Ricardo Manrique à la direction
18.01.2010, 18:08
Zurich (awp/ats) - Conséquence de sa reprise par SIX Group et Deutsche Boerse, STOXX renouvelle ses instances dirigeantes. Hart…
Pollution aux hydrocarbures au large de Cap-d'Ail après une collision Quick resume for : Pollution aux hydrocarbures au large de Cap-d'Ail après une collision
23.02.2010, 21:44
MARSEILLE - Une nappe d'hydrocarbures dérivait mardi soir au large de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), conséquence de la collision …
Migros 2009: ventes de détail -2,4%, chiffre d'affaires groupe -3,1% (dév.) Quick resume for : Migros 2009: ventes de détail -2,4%, chiffre d'affaires groupe -3,1% (dév.)
18.01.2010, 16:47
Zurich (awp/ats) - Contrairement à son rival Coop, Migros a vu ses ventes fléchir l'an passé. Conséquence de baisses de prix et…
ALERTE - Haïti: Hillary Clinton est arrivée à l'aéroport de Port-au-Prince Quick resume for : ALERTE - Haïti: Hillary Clinton est arrivée à l'aéroport de Port-au-Prince
16.01.2010, 22:24
PORT-AU-PRINCE - La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton est arrivée samedi à Port-au-Prince, où elle va tenter de r an…
Haïti: Hillary Clinton est arrivée à l'aéroport de Port-au-Prince Quick resume for : Haïti: Hillary Clinton est arrivée à l'aéroport de Port-au-Prince
16.01.2010, 22:31
PORT-AU-PRINCE - La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton est arrivée samedi à Port-au-Prince, où elle va tenter de r an…
Le chiffre d'affaires du groupe Migros s'est replié l'an passé Quick resume for : Le chiffre d'affaires du groupe Migros s'est replié l'an passé
18.01.2010, 14:58
Contrairement à son rival Coop, Migros a vu ses ventes fléchir l'an passé. Conséquence notamment de baisses de prix et de la pa…
GB: la Britannique enceinte condamnée au Laos arrivée à Londres Quick resume for : GB: la Britannique enceinte condamnée au Laos arrivée à Londres
07.08.2009, 17:40
LONDRES - La Britannique enceinte condamnée en juin au Laos à la prison à vie pour trafic d'héroïne, est arrivée vendredi ...
L'UE se dote de son premier président avec le traité de Lisbonne Quick resume for : L'UE se dote de son premier président avec le traité de Lisbonne
01.12.2009, 01:02
BRUXELLES - Le traité de Lisbonne est entré en vigueur mardi avec comme première conséquence la prise de fonction du premier ..…
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur Quick resume for : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur
01.12.2009, 01:54
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur. Première conséquence: la prise de fonction du premier président de l'Union européen…
Malaise de Nicolas Sarkozy: "Un incident bénin sans conséquence" Quick resume for : Malaise de Nicolas Sarkozy: "Un incident bénin sans conséquence"
27.07.2009, 22:26
PARIS - Le porte-parole adjoint de l'UMP, Dominique Paillé, a estimé lundi que le malaise de Nicolas Sarkozy était un "petit in…
Arrivée au Japon de Rebiya Kadeer, chef de la dissidence ouïghoure en exil Quick resume for : Arrivée au Japon de Rebiya Kadeer, chef de la dissidence ouïghoure en exil
28.07.2009, 11:18
TOKYO - Rebiya Kadeer, chef de la dissidence ouïghoure en exil, est arrivée mardi à Tokyo pour une visite de cinq jours condamn…
Sécheresse en Argentine : 70.000 hectares brûlés en quelques semaines Quick resume for : Sécheresse en Argentine : 70.000 hectares brûlés en quelques semaines
12.11.2009, 02:12
BUENOS AIRES - Quelque 70.000 hectares ont brûlé en Argentine en quelques semaines comme conséquence de la pire sécheresse en 5…
Arrivée de la secrétaire d'Etat Hillary Clinton à Marrakech Quick resume for : Arrivée de la secrétaire d'Etat Hillary Clinton à Marrakech
01.11.2009, 08:58
MARRAKECH (Maroc) - La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton est arrivée tôt dimanche matin à Marrakech (sud), où ...
Berne: l'alerte à la bombe à l'ambassade des Etats-Unis levée Quick resume for : Berne: l'alerte à la bombe à l'ambassade des Etats-Unis levée
06.01.2010, 13:26
L'alerte à la bombe à l'ambassade des Etats-Unis à Berne n'a pas eu de conséquence. L'objet suspect découvert vers 10h00 s'est …
Berne: l'alerte à la bombe à l'ambassade des Etats-Unis levée Quick resume for : Berne: l'alerte à la bombe à l'ambassade des Etats-Unis levée
06.01.2010, 13:15
L'alerte à la bombe à l'ambassade des Etats-Unis à Berne n'a pas eu de conséquence. L'objet suspect découvert vers 10h00 s'est …
Deadline - Musée Art Moderne Paris Quick resume for : Deadline - Musée Art Moderne Paris
16.10.2009, 09:30
Du 16 octobre 2009 au 10 janvier 2010, le Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris présente "Deadline", une exposition consacré…
Toutpourlesfemmes.com  
Des retards répétés et des violations régulières des instructions peuvent justifier un licenciement … Quick resume for : Des retards répétés et des violations régulières des instructions peuvent justifier un licenciement …
11.10.2006, 00:42
Alors que les commentateurs des arrêts du Tribunal fédéral se demandaient encore récemment si le licenciement avec effet immédi…
Terra !ncognita  
En Bretagne, les Chaffoteaux se mettent à nu Quick resume for : En Bretagne, les Chaffoteaux se mettent à nu
04.09.2009, 01:33
Menacés de licenciement, les salariés de l'usine de Chaffoteaux, en Bretagne, ont réussi à rallier l'opinion publique à leur ca…
Bakchich : informations, enquêtes et mauvais esprit  
vocation tardive Quick resume for : vocation tardive
22.11.2009, 22:33
c'est un peu daté mais je viens de le retrouver dans un tas d'ordures. - Basura / Matos, Nardo, Raúl
Une biographie en noir Quick resume for : Une biographie en noir
21.06.2009, 01:33
Chronique du polar de Jérôme Leroy, De la violence et de l'amitié - CHRONIQUE BOUQUINS / France , une3 , Licenciement , Livres …
Un industriel accusé de pollution à la "trichlo" Quick resume for : Un industriel accusé de pollution à la "trichlo"
02.10.2009, 01:27
Une plainte appuyée par des témoignages d'anciens salariés accuse de pollution un dirigeant d'une société de production d'impla…
Total(e) impunité Quick resume for : Total(e) impunité
20.02.2010, 03:13
Chronique du livre sur le groupe pétrolier Total : « TOTAL(e) Impunité » - CHRONIQUE BOUQUINS / Pétrole , Licenciement , capita…
Le Quai d'Orsay serre la bourse de RFI Quick resume for : Le Quai d'Orsay serre la bourse de RFI
24.06.2009, 13:18
Le déficit de RFI serait dû à une coupe dans ses subventions, selon un rapport comptable que Bakchich s'est procuré. - MÉDIAS /…
Michelin taille dans le vif Quick resume for : Michelin taille dans le vif
22.06.2009, 12:44
Michelin a annoncé mercredi dernier la suppression de 1 093 postes en France dès 2010 et la fermeture d'une usine près de Lille…
Les patrons retombent en enfance Quick resume for : Les patrons retombent en enfance
03.09.2009, 15:28
Alors que la crise poursuit son petit bonhomme de chemin, les patrons et le Medef se réunissent autour du thème de l'enfance ; …
Un petit coup de stress pour les entreprises Quick resume for : Un petit coup de stress pour les entreprises
25.02.2010, 01:11
La liste rouge -temporaire- des entreprises qui n'ont pas voulu, pas pu, pas su ou pas eu (encore) le temps de mettre en place …
Le péril jeûne d'un délégué syndical Quick resume for : Le péril jeûne d'un délégué syndical
01.09.2009, 01:52
Un délégué syndical CFDT en grève de la faim pour dénoncer ses conditions de travail et un dumping social. - LUTTES / France , …
British Airways fait cracher ses salariés Quick resume for : British Airways fait cracher ses salariés
18.06.2009, 03:54
Pour faire face à son effondrement financier, la compagnie aérienne britannique British Airways a appelé hier, mercredi 17 juin…
L'Humanité : Patrons en prison, salariés licenciés Quick resume for : L'Humanité : Patrons en prison, salariés licenciés
05.02.2010, 16:51
Trente grévistes sans-papiers de l’entreprise Seni au Kremlin-Bicêtre, dont les deux dirigeants avaient été placés en garde à v…
Réseau Education Sans Frontières  
RTL : Najlae, jeune marocaine expulsée en février, est de retour à Paris Quick resume for : RTL : Najlae, jeune marocaine expulsée en février, est de retour à Paris
13.03.2010, 15:50
Najlae Lhimer, la lycéenne marocaine sans papiers expulsée en février de la France vers le Maroc et autorisée à revenir par le …
Euro Investor : American Apparel licencie 1.500 employés sans-papiers Quick resume for : Euro Investor : American Apparel licencie 1.500 employés sans-papiers
03.09.2009, 18:11
3 septembre (Reuters) - American Apparel APP.A va licencier 1.500 employés d'usine n'ayant pu justifier de leur statut d'immigr…
L'Humanité : « On travaille ici depuis plusieurs années » Quick resume for : L'Humanité : « On travaille ici depuis plusieurs années »
29.01.2010, 23:43
Libre échange : après l’annonce de leur licenciement il y a trois mois, vingt neuf salariés sans papier refusent toujours de qu…
DROIT AU SEJOUR POUR Weiwei XIE et sa famille Quick resume for : DROIT AU SEJOUR POUR Weiwei XIE et sa famille
27.01.2010, 23:15
Weiwei XIE est arrivée en France avec son mari au début de l'année 1999. Leur fils Éric est né à Paris en mai 2001, il est entr…
428, année non épique Quick resume for : 428, année non épique
14.01.2010, 01:00
Voyage dans l’Antiquité tardive avec Giusto Traina
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Etats-Unis Pour les profs, la carotte ou le bâton Quick resume for : Etats-Unis Pour les profs, la carotte ou le bâton
04.11.2009, 01:00
La ville de Washington teste un système d’évaluation des enseignants du public appelé à être généralisé dans le pays. A la clé,…
Le licenciement des personnels non médicaux Quick resume for : Le licenciement des personnels non médicaux
04.04.2002, 08:00
Le licenciement des personnels non médicaux Isabelle Filippi Editeur : Les Etudes Hospitalières Collection : Essentiel ISBN …
Les dernières parutions d'ouvrages juridiques (Livres de droit)  
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06.03.2005, 08:00
Le licenciement Vos droits et vos recours Michel Bouilly Editeur : Eyrolles Collection : Eyrolles Pratique Vie quotidienne …
Licenciement : tous vos droits - Edition 2007 Quick resume for : Licenciement : tous vos droits - Edition 2007
05.09.2006, 08:00
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Licenciement : tous vos droits - Edition 2006 Quick resume for : Licenciement : tous vos droits - Edition 2006
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06.11.2004, 08:00
Le motif de licenciement à la loupe Jean-Jacques Touati Editeur : Liaisons Collection : Liaisons sociales ISBN : 978-2-87880…
Licenciement N°135 Quick resume for : Licenciement N°135
06.03.2002, 08:00
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04.10.2007, 08:00
Le guide du licenciement 1 re édition Marc Canaple , Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P. Editeur : Delmas …
Démission - Départ négocié - Licenciement - Retraite - Sanctions Quick resume for : Démission - Départ négocié - Licenciement - Retraite - Sanctions
10.08.2004, 08:00
Démission - Départ négocié - Licenciement - Retraite - Sanctions Vous êtes employeur ou salarié : quels sont vos droits et vos …
Essai sur la notion de licenciement économique, étude comparée des droits français et italiens Quick resume for : Essai sur la notion de licenciement économique, étude comparée des droits français et italiens
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Essai sur la notion de licenciement économique, étude comparée des droits français et italiens Tome 49 Raphaël Dalmasso Edite…
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03.04.2004, 08:00
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Droit du licenciement des salariés protégés Quick resume for : Droit du licenciement des salariés protégés
09.04.2002, 08:00
Droit du licenciement des salariés protégés Préface de Gérard Gélineau-Larrivet 2 e édition Michel Miné , Hubert Rose , Yves …
Réussir son licenciement Quick resume for : Réussir son licenciement
03.10.2006, 08:00
Réussir son licenciement Anticiper, négocier, rebondir Nathalie Tran Editeur : L'Express Editions Collection : 100 conseils …
Essai sur le concept de licenciement économique - Etude comparée des droits français et italiens Quick resume for : Essai sur le concept de licenciement économique - Etude comparée des droits français et italiens
04.06.2009, 08:00
Essai sur le concept de licenciement économique - Etude comparée des droits français et italiens Ouvrage publié avec le concour…
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05.06.2005, 08:00
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08.10.2002, 08:00
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06.09.2008, 08:00
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Rupture du contrat de travail (1 livre + 1 CD-Rom) Quick resume for : Rupture du contrat de travail (1 livre + 1 CD-Rom)
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Rupture du contrat de travail (1 livre + 1 CD-Rom) Licenciement, rupture conventionnelle... Procédure, contentieux 11 e éditio…
Se défendre aux prud'hommes - Edition 2007 Quick resume for : Se défendre aux prud'hommes - Edition 2007
04.09.2006, 08:00
Se défendre aux prud'hommes - Edition 2007 Licenciement, indemnités, harcèlement, heures supplémentaires... Comment obtenir gai…
Droit du licenciement des salariés protégés Quick resume for : Droit du licenciement des salariés protégés
04.01.2007, 08:00
Droit du licenciement des salariés protégés Préface de Gérard Couturier 3 e édition Hubert Rose , Yves Struillou Editeur : E…
Se défendre aux prud'hommes - Edition 2006 Quick resume for : Se défendre aux prud'hommes - Edition 2006
10.09.2005, 08:00
Se défendre aux prud'hommes - Edition 2006 Licenciement, indemnités, harcèlement, heures supplémentaires... Comment obtenir gai…
Licenciement et chômage N°232 Quick resume for : Licenciement et chômage N°232
03.04.2007, 08:00
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04.09.2005, 08:00
Cadres : tous vos droits - Edition 2006 Comment négocier votre contrat de travail ? Quelle est la durée du travail des cadres ?…
Mémento - Droit du travail Quick resume for : Mémento - Droit du travail
08.08.2003, 08:00
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07.08.2008, 08:00
Droit du travail & sécurité sociale 2009 Claude Lobry Editeur : Chiron ISBN : 978-2-7027-1245-0 192 pages - Parution : 08/20…
100 lettres et contrats pour gérer le personnel Quick resume for : 100 lettres et contrats pour gérer le personnel
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06.02.2007, 08:00
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Cette attaque dont a fait l’objet le bus des verts ce jeudi à son arrivé au Caire, a été sans doute minutieusement préparée. Pl…
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Attendus vers 19h30, les camarades de Karim Ziani, ont posé le pied sur le sol Angolais à 21h05, heure de leur arrivée à l’aéro…
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La Commission de discipline de la LFP a annoncé mardi avoir annulé le carton rouge reçu par le Clermontois Rachid Hamdani sur l…
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Le succès ramené de Santander dimanche n'a pas été sans conséquence pour le FC Valence qui vient de perdre son attaquant vedett…
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21.09.2009, 17:44
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10.09.2009, 11:39
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14.10.2009, 13:48
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05.03.2010, 10:03
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04.02.2010, 12:27
En l'espèce, une salariée avait accumulé depuis 2003, régulièrement des absences. Estimant que poste occupé par la salariée ren…
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08.03.2010, 13:14
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05.11.2009, 14:25
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12.01.2010, 11:22
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13.10.2009, 14:17
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03.11.2009, 10:53
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05.10.2009, 14:09
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26.01.2010, 23:32
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Présentation (un peu tardive), mieux vaut tard que jamais... Quick resume for : Présentation (un peu tardive), mieux vaut tard que jamais...
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Libération - Vous  
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MedWorm: Cancer & Oncology  
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14.01.2010, 06:08
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Rugby - Top 14 - L'USAP s'isole Quick resume for : Rugby - Top 14 - L'USAP s'isole
04.01.2010, 11:30
Conséquence de la défaite concédée face à Brive (29-9) ou besoin de remotiver les troupes ? Quoi qu'il en soit, l'USAP...
Moto - MotoGP - Essais - Lorenzo rebondit Quick resume for : Moto - MotoGP - Essais - Lorenzo rebondit
18.08.2009, 18:03
Auteur d'une chute lourde de conséquence au niveau comptable, dimanche lors du Grand Prix de République tchèque disputé...
Cyclisme - Transferts - Fedrigo veut partir Quick resume for : Cyclisme - Transferts - Fedrigo veut partir
30.09.2009, 09:32
Conséquence directe de la perte de sa Licence Pro Tour pour l'équipe Bouygues Telecom : Pierrick Fedrigo «veut partir»...
Rugby - Pro D2 - Tarbes - Caillet peut jouer Quick resume for : Rugby - Pro D2 - Tarbes - Caillet peut jouer
04.09.2009, 18:08
La licence de Pierre Caillet a été validée par la LNR. En conséquence, Tarbes bénéficie de son effectif complet et...
F1 - Renault - Kubica va-t-il rester ? Quick resume for : F1 - Renault - Kubica va-t-il rester ?
16.12.2009, 21:37
Première conséquence du partenariat signé par Renault avec une société luxembourgeoise, Robert Kubica ne sait plus s'il...
Voile - J. Verne - Groupama prend de la vitesse Quick resume for : Voile - J. Verne - Groupama prend de la vitesse
02.02.2010, 10:06
A hauteur de Gibraltar, Groupama 3 prenait enfin de la vitesse ce mardi matin. Conséquence : le géant des mers a...
Saut à skis - Combiné - CM - Pas en Rép. tchèque Quick resume for : Saut à skis - Combiné - CM - Pas en Rép. tchèque
08.12.2009, 13:27
La neige se fait rare en République tchèque. En conséquence, la troisième étape des Coupes du monde de saut à skis et...
Rugby - ANG - Dean Richards démissionne Quick resume for : Rugby - ANG - Dean Richards démissionne
08.08.2009, 15:25
Dean Richards a démissionné de son poste de directeur du club des Harlequins . Cette décision est la conséquence...
Prince, le funk follet qui sauvera la planète Quick resume for : Prince, le funk follet qui sauvera la planète
02.08.2007, 17:54
Prince: Planet Earth (CD NPG Records/Sony) Sorti en plein Paléo, d'où cette chronique tardive, le nouvel album...
Sonotone  
Kolda : les agents de l’hôpital engagés contre le licenciement prévu du personnel d’appoint Quick resume for : Kolda : les agents de l’hôpital engagés contre le licenciement prévu du personnel d’appoint
01.01.2010, 14:37
Les travailleurs de l'hôpital régional de Kolda (sud) ont annoncé qu'ils pourraient être amenés, par le biais d'une marche par …
Senego.com | Actualités Sénégalaise, Actualités Au Sénégal  
XALIMA BLOG DIALOGUE DE SOURDS Quick resume for : XALIMA BLOG DIALOGUE DE SOURDS
09.11.2009, 13:37
L'Alliance pour la République des USA dit NON aux appels répétés pour le retour de Macky Sall et de ses proches dans la famille…
LUTTE - APRÈS SA DÉFAITE FACE A YEKINI DIMANCHE A DEMBA DIOP : Gris Bordeaux contraint au retour en … Quick resume for : LUTTE - APRÈS SA DÉFAITE FACE A YEKINI DIMANCHE A DEMBA DIOP : Gris Bordeaux contraint au retour en …
28.07.2009, 10:37
La conséquence de sa défaite dimanche face à Yekini, Gris Bordeaux est désormais obligé de voir moins grand. Il s'est brûlé les…
FINANCEMENT DE LA SANTÉ DE LA REPRODUCTION EN AFRIQUE : L’intérêt grandissime pour le Sida freine la… Quick resume for : FINANCEMENT DE LA SANTÉ DE LA REPRODUCTION EN AFRIQUE : L’intérêt grandissime pour le Sida freine la…
18.11.2009, 03:18
A ses débuts, les programmes de Planification familiale attiraient les bailleurs de fonds et intéressaient les Etats. Mais, dep…
Ziguinchor : des députés rencontrent des producteurs de la région Quick resume for : Ziguinchor : des députés rencontrent des producteurs de la région
16.08.2009, 13:51
Une délégation de députés conduite par Modou Diagne Fada a rencontré samedi des producteurs de la région de Ziguinchor dont ils…
DÉMARRAGE DES TRAVAUX DU PONT FAIDHERBE : Des bateaux attendus pour le transport des passagers Quick resume for : DÉMARRAGE DES TRAVAUX DU PONT FAIDHERBE : Des bateaux attendus pour le transport des passagers
18.11.2009, 03:18
Les grands travaux du pont Faidherbe ont démarré mercredi et vont s'achever le 15 mars 2010. Ils ont comme conséquence des embo…
Les associations de consommateurs entrent dans la danse Quick resume for : Les associations de consommateurs entrent dans la danse
24.09.2009, 17:27
Le différend qui oppose le Bureau sénégalais du droit d'auteurs (Bsda) n'a pas encore fini de connaître son épilogue. Une plain…
Coupable mansuétude au Sénégal Quick resume for : Coupable mansuétude au Sénégal
15.08.2009, 19:47
Association de malfaiteurs et extorsion de fonds : Les 4 éléments du GIGN écopent de 2 ans avec sursis et risquent la radiation…
GUEST-EDITO – LEGISLATIVES 2012 : Comment perdre le pouvoir Quick resume for : GUEST-EDITO – LEGISLATIVES 2012 : Comment perdre le pouvoir
23.02.2010, 04:00
Fermez un instant vos yeux. Imaginez Me Abdoulaye Wade réélu en 2012 et qu’une centaine de jours plus tard, l’opposition sorte …
[SPECIAL RAMADAN] La lune aperçue vendredi soir, le jeûne débute samedi Quick resume for : [SPECIAL RAMADAN] La lune aperçue vendredi soir, le jeûne débute samedi
22.08.2009, 00:43
Dakar, 21 août (APS) – Le président de la Commission nationale d'observation du croissant lunaire, Mourchid Ahmed Iyane Thiam a…
Un mur s’affaisse : deux blessées légères Quick resume for : Un mur s’affaisse : deux blessées légères
25.08.2009, 05:16
Les pluies torrentielles sont de retour depuis hier, à Mbour. Elles ont replongé la ville dans des difficultés monstres de circ…
Un mur s’affaisse : deux blessées légères Quick resume for : Un mur s’affaisse : deux blessées légères
25.08.2009, 05:16
Les pluies torrentielles sont de retour depuis hier, à Mbour. Elles ont replongé la ville dans des difficultés monstres de circ…
Les journalistes invités à ne pas lier la famine à la guerre Quick resume for : Les journalistes invités à ne pas lier la famine à la guerre
20.11.2009, 21:18
Le coordonnateur du Forum social sénégalais — une association altermondialiste — Mamadou Mignane Diouf a invité l'opinion et le…
Les journalistes invités à ne pas lier la famine à la guerre Quick resume for : Les journalistes invités à ne pas lier la famine à la guerre
20.11.2009, 21:18
Le coordonnateur du Forum social sénégalais — une association altermondialiste — Mamadou Mignane Diouf a invité l'opinion et le…
Une grossesse tardive Quick resume for : Une grossesse tardive
28.06.2009, 10:08
Je suis enceinte. Je suis toute contente. Ce sera une fille, elle s'appellera Lily ou Lili. Certes, ça provoque un hiatus avec …
Libération - La une  
OM-PSG annulé: 10 blessés à Marseille, la Ligue critiquée Quick resume for : OM-PSG annulé: 10 blessés à Marseille, la Ligue critiquée
26.10.2009, 10:04
La décision de la Ligue de reporter ce "clasico" pour cause de grippe A chez les Parisiens a été suivie d'échauffourées à Marse…
Affaire Bourreau: TF1 joue les victimes Quick resume for : Affaire Bourreau: TF1 joue les victimes
03.09.2009, 17:31
Poursuivie après le licenciement d'un salarié, la Une se défausse.
Enquête après une intervention tardive des pompiers dans le Finistère Quick resume for : Enquête après une intervention tardive des pompiers dans le Finistère
27.07.2009, 11:49
Une enquête a été ouverte après l'incendie d'une maison qui a causé la mort d'un homme alors que les pompiers ont évoqué une "e…
Et l’Etat inventa le licenciement de fonctionnaires Quick resume for : Et l’Etat inventa le licenciement de fonctionnaires
02.02.2010, 01:00
Un décret prévoit la «mise en disponibilité» des agents publics… sans travail ni salaire.
Les JLG obtiennent gain de cause Quick resume for : Les JLG obtiennent gain de cause
17.07.2009, 09:30
Les employés de l'entreprise de Tonneins, grâce à un nouveau chantage à la bouteille de gaz, vont obtenir de meilleures indemni…
Sans le sou, le Front national dégraisse Quick resume for : Sans le sou, le Front national dégraisse
23.07.2009, 07:51
Extrême droite . Le parti lepéniste prévoit le licenciement d’une vingtaine de permanents et attend la vente du Paquebot.
Fin de conflit chez Chaffoteaux près de Saint-Brieuc Quick resume for : Fin de conflit chez Chaffoteaux près de Saint-Brieuc
06.11.2009, 13:03
Les salariés ont accepté jeudi les propositions de la direction sur leurs indemnités de licenciement dans le cadre d'un plan so…
"BT Barre toi!": des salariés racontent leur licenciement express Quick resume for : "BT Barre toi!": des salariés racontent leur licenciement express
18.02.2010, 12:56
TEMOIGNAGE - Licenciés à la va-vite il y a deux ans, des ouvriers de l'équipementier automobile rennais La Barre Thomas raconte…
Pier Import: les dirigeants séquestrés ont été libérés Quick resume for : Pier Import: les dirigeants séquestrés ont été libérés
02.02.2010, 13:02
La PDG et le directeur général ont été retenus la nuit de lundi à mardi au siège du groupe, à Villepinte, par des salariés qui …
La croissante attraction des parcs Quick resume for : La croissante attraction des parcs
11.08.2009, 12:45
Conséquence de la crise, les Français s'orientent davantage vers les parcs de loisirs cet été. Village gaulois, Indiens des sab…
Profs non-remplacés, pourquoi ça coince Quick resume for : Profs non-remplacés, pourquoi ça coince
21.01.2010, 18:18
Le vivier d'enseignants remplaçants ne suffit plus à pallier les absences. Conséquence directe des suppressions de postes, dise…
Incident à la centrale nucléaire du Cruas en Ardèche Quick resume for : Incident à la centrale nucléaire du Cruas en Ardèche
02.12.2009, 08:55
L'arrêt d'un réacteur après une perte de refroidissement n'a pas eu de conséquence pour l'environnement, assure l'Autorité de s…
Une nouvelle ministre au gouvernement Quick resume for : Une nouvelle ministre au gouvernement
06.11.2009, 19:31
Conséquence immédiate du premier conseil interministériel de l’outre-mer, la secrétaire d’Etat Marie-Luce Penchard va être prom…
La Session live: Scary Mansion Quick resume for : La Session live: Scary Mansion
16.06.2009, 18:21
Leah avait la voix enrouée, conséquence d'un vilain courant d'air. Cela ne l'a pas empêché de nous offrir deux titres de son fo…
Malaise de Sarkozy: le rétropédalage de Lefebvre Quick resume for : Malaise de Sarkozy: le rétropédalage de Lefebvre
27.07.2009, 16:04
Après avoir évoqué un «accident cardiaque» alors que l’Elysée a fait état d’un «malaise lipothymique d’effort» sans cause, ni c…
Crash des Rafale : «une erreur humaine» confirme le ministre de la Défense Quick resume for : Crash des Rafale : «une erreur humaine» confirme le ministre de la Défense
26.11.2009, 17:18
Comme nous l'annoncions sur ce blog début novembre, le ministre de la Défense a confirmé aujourd'hui que l'accident des deux Ra…
Petites douceurs! Quick resume for : Petites douceurs!
17.07.2008, 14:23
Ce soir, lorsque ma journée sera terminée et aura enfilée mon pyjama après ma toilette tardive, je m'installerai devant mon ord…
Les flôts du temps!  
Licenciement et accident du travail Quick resume for : Licenciement et accident du travail
31.10.2007, 20:00
Sauf existence d'une faute grave ou impossibilité de l'employeur de maintenir le contrat pour des raisons indépendantes de la m…
Le Blog de Sybille  
Anelka's back; sur la banquette? Quick resume for : Anelka's back; sur la banquette?
05.10.2006, 13:34
«Je ne veux pas être le remplaçant du remplaçant.» C'est par ces mots que Nicolas Anelka avait décliné une convocation tardive …
99% foot  
L'Hopital de jour en virée à Saint-Etienne Quick resume for : L'Hopital de jour en virée à Saint-Etienne
29.09.2006, 16:19
Il flotte comme un parfum de folie douce sur le camps des loges. Il y a d'abord eu le très gratiné épisode de Vikash, le Substi…
Vikash in the trash Quick resume for : Vikash in the trash
11.10.2006, 19:11
Emoi dans le journal et gros débat immédiat à l'annonce, à l'instant, du licenciement de Vikash Dhorasoo. Le joueur avait été m…
Douce amitié quand tu me tiens! Quick resume for : Douce amitié quand tu me tiens!
02.03.2009, 16:00
Que représente une réunion tardive entre amis qui se réjouit d'être ensemble et de passer d'agréables moments, sinon que l'amit…
Un galet par rêves!  
Proposition de loi n° 1871 - Critères objectifs aux offres de reclassement dans le cadre d'une procé… Quick resume for : Proposition de loi n° 1871 - Critères objectifs aux offres de reclassement dans le cadre d'une procé…
23.07.2009, 16:19
Proposition de loi de M. François Baroin tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement propo…
Assemblée nationale  
Sur l’utilité du recours gracieux à l’encontre d’une décision de non-opposition à déclaration préala… Quick resume for : Sur l’utilité du recours gracieux à l’encontre d’une décision de non-opposition à déclaration préala…
12.01.2010, 12:38
Malgré l’alinéa 1er de l’article L.424-5 du Code de l’urbanisme, un recours gracieux à l’encontre d’une décision de non-opposit…
JURISURBA - Actualité du droit de l'urbanisme ©  
Inspite Of All The Consequence Quick resume for : Inspite Of All The Consequence
30.09.2008, 17:11
fluo kids  
Récolte du safran à Taliouine Quick resume for : Récolte du safran à Taliouine
29.10.2007, 11:11
la récolte de safran en 2007 est tardive, à cause de la sécheresse. Nos circuits apprendre la cuisine Marocaine en ont profité …
La Gazette du Chergui  
Conséquence sur le milieu marin des ancrages de la plaisance Quick resume for : Conséquence sur le milieu marin des ancrages de la plaisance
La plaisance explose et ce n’est pas sans conséquence sur le milieu marin. Les ancrages répétés ont un impact sur les espèces f…
Voyageons-Autrement Actualités  
Les intérêts dus par les assureurs en matière d’accident Quick resume for : Les intérêts dus par les assureurs en matière d’accident
04.03.2006, 11:48
La loi du 5 juillet 1985 a introduit une innovation importante. Elle fait obligation aux assureurs de payer le double des intér…
SCP GOBERT AVOCATS  
Higueras aide Federer Quick resume for : Higueras aide Federer
13.04.2008, 12:36
A la veille du tournoi d’Estoril, Roger Federer s’est entraîné hier plus de 2h en public, sous la direction de José Higueras. S…
Parlons Tennis  
Un Google Bombing pour les 3 Suisses Quick resume for : Un Google Bombing pour les 3 Suisses
14.08.2009, 08:44
Une erreur de prix sur un téléviseur géant suivie d'une reconnaissance tardive de l'erreur et du refus des ventes générées vaut…
Abondance  
licenciement pour inaptitude Quick resume for : licenciement pour inaptitude
10.11.2009, 11:18
Droit du travail Statistiques : 1 Message || 107 Vus Message de chinois974
Forums Entreprises & Commerces  
Dans les bars de Lorient, y a plus de marins qui boivent Quick resume for : Dans les bars de Lorient, y a plus de marins qui boivent
16.12.2009, 18:47
Les 3 000 marins basés à Lorient sont privés de sortie tardive, mais pourront prendre l'apéro. Entre 23 heures et 6 heures du m…
A la Une de Rue89  
Loi anti-tabac dans les cafés : le boom des terrasses ? Quick resume for : Loi anti-tabac dans les cafés : le boom des terrasses ?
28.12.2009, 19:54
L'interdiction de fumer dans les cafés et restaurants, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, a eu au moins une conséquence : l…
Navigateurs : Microsoft obligé de vous proposer ses concurrents Quick resume for : Navigateurs : Microsoft obligé de vous proposer ses concurrents
02.03.2010, 17:25
Microsoft réserve une surprise aux utilisateurs d'Internet Explorer. Sur l'écran de leur PC, il leur proposera d'installer un n…
Ophélie Marie, de Secret Story, enceinte ! Quick resume for : Ophélie Marie, de Secret Story, enceinte !
15.06.2009, 19:05
Une sex-tape qui ne fut pas sans conséquence... (www.peopleclub.fr le 15/06/2009)
News People Club : actualités des stars  
Ophélie Marie, de Secret Story, enceinte ! (photos) Quick resume for : Ophélie Marie, de Secret Story, enceinte ! (photos)
15.06.2009, 19:05
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Mylène Farmer s'est facturé l'orteil à l'Elysée (vidéo) Quick resume for : Mylène Farmer s'est facturé l'orteil à l'Elysée (vidéo)
04.03.2010, 17:29
Sa chute à l'Elysée n'est pas sans conséquence. (www.peopleclub.fr le 04/03/2010)
Mylène Farmer s'est fracturé l'orteil à l'Elysée (vidéo) Quick resume for : Mylène Farmer s'est fracturé l'orteil à l'Elysée (vidéo)
04.03.2010, 17:29
Sa chute à l'Elysée n'est pas sans conséquence. (www.peopleclub.fr le 04/03/2010)
[EN PRATIQUE] Licenciement collectif : modifications principales apportées par la loi de relance éco… Quick resume for : [EN PRATIQUE] Licenciement collectif : modifications principales apportées par la loi de relance éco…
09.11.2009, 14:30
La principale innovation apportée est la mise en place d'une cellule pour l'emploi en cas de restructuration.
DroitBelge.Net - Les actualites juridiques - Belgique  
[EN PRATIQUE] La prépension conventionnelle Quick resume for : [EN PRATIQUE] La prépension conventionnelle
18.09.2007, 15:30
La prépension conventionnelle est un régime qui permet à un travailleur ayant atteint un certain âge et victime d'un licencieme…
La causalité et la réceptivité de la victime Quick resume for : La causalité et la réceptivité de la victime
17.03.2008, 14:30
La réceptivité est une caractéristique de la victime qui a pour conséquence que le dommage qu'elle subi prend une ampleur anorm…
(sans profession) Editeur #2 | Et les labels devinrent éditeurs… Quick resume for : (sans profession) Editeur #2 | Et les labels devinrent éditeurs…
18.08.2009, 15:03
la suite, tardive, de la première partie sur le beau métier d’éditeur. A une époque, désormais lointaine il y avait donc l’édit…
B comme BoxSons  
(sans profession) Editeur #2 | Et les labels devinrent éditeurs… Quick resume for : (sans profession) Editeur #2 | Et les labels devinrent éditeurs…
18.08.2009, 15:03
la suite, tardive, de la première partie sur le beau métier d’éditeur. A une époque, désormais lointaine il y avait donc l’édit…
THRESHOLD : l'interview de son leader et guitariste Karl Groom Quick resume for : THRESHOLD : l'interview de son leader et guitariste Karl Groom
09.12.2009, 01:00
Karl Groom , le leader de Threshold , nous a accordé une interview lors de son passage au Spirit of 66 le 6 novembre dernier. P…
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Eric CLAPTON opéré Quick resume for : Eric CLAPTON opéré
29.10.2009, 16:45
Eric Clapton a été opéré. Conséquence, il a dû annuler sa prestation prévue à New York pour le Rock And Roll Hall Of Fame.
The Mulligan Law Firm is Investigating Injury Claims The AcidReflux Drug Reglan Has Been Linked to T… Quick resume for : The Mulligan Law Firm is Investigating Injury Claims The AcidReflux Drug Reglan Has Been Linked to T…
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20.11.2008, 02:39
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LA BLOGOTHEQUE  
Y'a de l'embauche ? Quick resume for : Y'a de l'embauche ?
27.03.2007, 19:31
C'est vrai, le travail ça n'a jamais été trop mon métier, en plus entre mes indemnités de licenciement et mes droits au chômage…
La France de Toutenbas  
Du monde sur la corde à linge Quick resume for : Du monde sur la corde à linge
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Après vingt ans de tribulations parisiennes, un licenciement économique m'a permis d'émigrer dans les Corbières entre Carcasson…
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10.01.2010, 02:54
Bonjour à tous J'ai déjà envoyé des messages avant de me présenter, je m'en excuse. Je m'intéresse aux OVNI depuis 40 ans, ce q…
Ovni et vie extraterrestre: les Mystères des Ovnis  
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27.02.2010, 16:59
Christian 30 Milhaud (Banlieue Ouest de Nîmes) Gard, Languedoc Roussillon 27 Février 6h, durée environ six minutes. Observation…
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Lorsqu'au cours du mariage l'un des époux est licencié et qu'il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l'indem…
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09.03.2009, 19:11
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08.03.2010, 12:53
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03.02.2010, 03:24
Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne conc…
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Crise et licenciements  
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08.10.2009, 18:35
Posté par Dani dans Èvacuations PVC, FONTE et ventilation primaire - Détartrages de colones colectives Cette technique est moin…
Plomberie en PER et PEXALU  
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16.12.2009, 23:05
Posté par pierre315 dans Installations sanitaires en PER ou PEXALU-Multicouche - Conseil pour diamètre arrivée installation Bon…
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09.10.2009, 22:42
Posté par swannie30 dans Demandes de conseils et depannages - Arrivée eau chaude Bonjour, Comment faire venir l'eau chaude et l…
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17.12.2009, 23:17
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17.12.2009, 00:21
Posté par alleauplombier dans Installations sanitaires en PER ou PEXALU-Multicouche - Conseil pour diamètre arrivée installatio…
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12.10.2009, 19:56
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Gainer du PER BAO avec quelle gaine ? Quick resume for : Gainer du PER BAO avec quelle gaine ?
01.07.2009, 20:20
Posté par Guy dans Installations sanitaires - Gainer du PER BAO avec quelle gaine ? bien sur qu'elle tiens a 60 ou 70degrés ell…
XXIXe république des blogs : Spéciale européennes Quick resume for : XXIXe république des blogs : Spéciale européennes
23.02.2009, 17:45
La République revient ce mercredi 25 février pour sa XXIXe édition. Elle se tiendra au café "Le Pachyderme", au 2 bis du Boulev…
Diner's room  
L'europe par les jeunes : rencontre avec Jean-Pierre Jouyet Quick resume for : L'europe par les jeunes : rencontre avec Jean-Pierre Jouyet
15.09.2008, 19:32
Mercredi dernier, alors que l'été tentait une timide — quoique tardive — apparition, je me rendais à un entretien avec le secré…
Épilogue à l'affaire de la faute de frappe Quick resume for : Épilogue à l'affaire de la faute de frappe
18.02.2009, 16:23
Mes lecteurs se souviennent peut-être qu'en octobre dernier une personne en détention provisoire avait obtenu sa libération à l…
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07.11.2007, 03:34
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Condamnation pour suppression tardive d'un nom de domaine Quick resume for : Condamnation pour suppression tardive d'un nom de domaine
04.02.2009, 13:06
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CURRENCY TECHNICAL REPORT Charts, Trends, Tactics, Support and Resistance Levels Quick resume for : CURRENCY TECHNICAL REPORT Charts, Trends, Tactics, Support and Resistance Levels
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The Euro may be positioning for a long-term period of weakness after an initial advance as a consequence of a...
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Esvagt lays up four vessels Quick resume for : Esvagt lays up four vessels
17.11.2009, 14:32
The Danish shipping company Esvagt, has withdrawn four ships from service as a consequence of the declining offshore market in.…
Stores expected to show Jan. sales figure up 1 pct Quick resume for : Stores expected to show Jan. sales figure up 1 pct
04.02.2010, 09:00
Retailers elated by stronger-than-expected holiday sales are expected to report Thursday that they saw an unintended consequenc…
Déclarations BIC et BNC : report de la date limite Quick resume for : Déclarations BIC et BNC : report de la date limite
24.04.2009, 12:37
En raison de la production tardive d'une information détaillée sur la part de la CSG qui est fiscalement déductible pour les tr…
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Le Prix Constantin déserté par les noctambules de France 2 Quick resume for : Le Prix Constantin déserté par les noctambules de France 2
20.11.2009, 11:17
Dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 novembre, France 2 proposait, dès 00h20, le concert enregistré à l'Olympia le 9 novembr…
Toutelatele.com  
2 millions de Français devant TF1 à 1 heure du matin Quick resume for : 2 millions de Français devant TF1 à 1 heure du matin
06.12.2009, 13:24
Après l'élection de Miss France 2010, TF1 a poursuivi sur la voie du succès avec la série New York, unité spéciale. Malgré l'he…
Début d'année haut de gamme pour Taratata Quick resume for : Début d'année haut de gamme pour Taratata
09.12.2009, 17:12
Autant dire que l'esclandre de Nagui, concernant la programmation de son émission Taratata, aura porté ses fruits. En effet, le…
Les ménagères votent pour New York, section criminelle Quick resume for : Les ménagères votent pour New York, section criminelle
29.10.2009, 12:02
Mercredi 28 octobre, au terme d'un marathon de quatre épisodes de Grey's anatomy, les enquêteurs de la section criminelle de Ne…
Les couples en crise de France 3 malmenés Quick resume for : Les couples en crise de France 3 malmenés
02.02.2010, 11:09
Face à la fiction, avec Camping Paradis sur TF1, aux séries US, avec Jack Malone sur France 2, ou au cinéma, avec Star Wars II …
Flavie Flament fait son arrivée sur Jimmy Quick resume for : Flavie Flament fait son arrivée sur Jimmy
07.09.2009, 19:58
En attente de projets concrets sur TF1, en dehors de l'éventuelle présentation de Qui veut épouser mon fils ?, Flavie Flament f…
Délaissée par TF1, Heroes fait son arrivée sur France 4 Quick resume for : Délaissée par TF1, Heroes fait son arrivée sur France 4
27.01.2010, 16:57
Après une programmation de la deuxième saison destinée aux noctambules lors de l'été 2008, il semblerait que le groupe TF1 ait …
Véronique Mounier : « C'est injuste ! » Quick resume for : Véronique Mounier : « C'est injuste ! »
07.01.2010, 19:14
Sa promotion aux commandes du Sexe dans tous ses états prochainement sur TF1, après le refus de Flavie Flament, lui a valu son …
Mélissa Theuriau et Aïda Touihri en sitting devant M6 Quick resume for : Mélissa Theuriau et Aïda Touihri en sitting devant M6
07.12.2009, 17:19
Suite à l'éviction du rédacteur en chef de Enquête exclusive, Laurent Huberson, une quarantaine de journalistes se sont rassemb…
Après les tensions, Bernard de la Villardière s'exprime Quick resume for : Après les tensions, Bernard de la Villardière s'exprime
10.12.2009, 18:04
Ce jeudi 10 septembre au matin, Bernard de la Villardière s'est exprimé à l'antenne d'Europe 1 quant à la manifestations des jo…
Citroën 2 CV. Quick resume for : Citroën 2 CV.
22.01.2008, 20:38
Un autre véhicule mythique de la distribution et de la collecte du courrier aux PTT est la Citroën 2CV. La Citroën 2CV étant le…
COLOMBES Philatélie. Timbres et cartes postale, Flux d'Informations RSS.  
Le point de départ de la rente versée aux proches de la victime d'un cancer (professionnel) dû à l'a… Quick resume for : Le point de départ de la rente versée aux proches de la victime d'un cancer (professionnel) dû à l'a…
16.08.2007, 01:27
Cour de Cassation Chambre civile 2, 22 février 2007, n°06-15456 | Encore un écueil à connaître pour déterminer à quel moment la…
Dossiers juridiques Lexeek, l'accès libre et gratuit au droit : Droit et Cancer  
Une faute du médecin sans conséquence certaine sur l'évolution du cancer n'engage pas la responsabil… Quick resume for : Une faute du médecin sans conséquence certaine sur l'évolution du cancer n'engage pas la responsabil…
16.06.2006, 22:28
Cour de Cassation Chambre civile 1, 15 juin 2004, n°02-12192 | Un médecin qui commet une faute (ici, il s'est abstenu de prescr…
ATV : épisode à rebondissement ou fin de série ? Quick resume for : ATV : épisode à rebondissement ou fin de série ?
07.07.2009, 18:25
La chaîne locale Antilles Télévision, en redressement judiciaire depuis janvier, a serré sa ceinture. Après des réductions budg…
Bienvenue sur Actusmedia | Le blog de GdX  
Grève à Outremer Télécom Martinique ! Quick resume for : Grève à Outremer Télécom Martinique !
18.08.2009, 03:10
Depuis ce matin (17/08), les communications (employeur/employer) chez Outremer Télécom Martinique sont fortement perturbées. La…
Outremer Télécom (Martinique) : Grève suspendue ! Quick resume for : Outremer Télécom (Martinique) : Grève suspendue !
26.08.2009, 01:48
Les grévistes ont décidé de suspendre l'activité de grève en opposition aux licenciements dans l'attente d'une réponse à l'audi…
TNTV (Polynésie) : Mike Leyral sur la sellette Quick resume for : TNTV (Polynésie) : Mike Leyral sur la sellette
01.03.2010, 01:12
Le rédacteur en chef adjoint de TNTV et également correspondant de l’AFP en Polynésie, Mike Leyral, a reçu hier soir, et à sa g…
RFO Réunion en grève : Le premier JT de 19h n'aura pas lieu ! Quick resume for : RFO Réunion en grève : Le premier JT de 19h n'aura pas lieu !
22.09.2009, 02:09
Coup dur pour la station du Barachois, qui devait en principe lancer aujourd’hui sa grille de rentrée. Les syndicats, opposés à…
Océan Indien : comment retrouver vos chaînes qui étaient présentes sur W2 ! Quick resume for : Océan Indien : comment retrouver vos chaînes qui étaient présentes sur W2 !
30.01.2010, 13:28
Le satellite Eutelsat W2 qui arrosait la zone de océan Indien est sorti mercredi soir de sa trajectoire orbitale, ce qui a eu p…
Sarkozy ne les sauvera pas tous Quick resume for : Sarkozy ne les sauvera pas tous
03.04.2009, 08:33
Depuis que l’annonce du plan de licenciement a été faite, les ouvriers du constructeur d’engins de chantiers grondent. Le group…
AgoraVox le média citoyen  
WSOP 2009, Event #28, les résultats et un français en finale ce soir Quick resume for : WSOP 2009, Event #28, les résultats et un français en finale ce soir
16.06.2009, 16:43
La finale du championnat du monde de head's up devait avoir lieu en fin de matinée.. mais l'heure tardive a contraint les organ…
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WPT Doyle Brunson Five Diamond World Poker Classic, Jour 2 Quick resume for : WPT Doyle Brunson Five Diamond World Poker Classic, Jour 2
16.12.2009, 13:21
Comme prévu, cette deuxième journée du World Poker Tour DB Five Diamond Poker Classic a permis aux adeptes de la Bobby's Room, …
le World Poker Tour finalement chez Party Poker Quick resume for : le World Poker Tour finalement chez Party Poker
02.11.2009, 19:26
la société Party Gaming peut respirer. Les actionnaires de la World Poker Tour Entreprise, lors d'une assemblée vendredi dernie…
Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à une commission chargée d'émettre un avis sur le proje… Quick resume for : Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à une commission chargée d'émettre un avis sur le proje…
27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0052 du 1 mars 2008
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Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit … Quick resume for : Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit …
14.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0010 du 13 janvier 2009
Midway licencie 20% de ses effectifs Quick resume for : Midway licencie 20% de ses effectifs
17.07.2009, 13:12
L'éditeur de Chicago est dans la tourmente : en pleine procédure de banqueroute, la firme vient d'annoncer le licenciement de 6…
UltimatePS3.fr - News PS3 - News PlayStation 3  
Seagate se sépare de 1100 employés Quick resume for : Seagate se sépare de 1100 employés
Face à la crise notamment causé par les trois premiers trimestres 2008, Seagate annonce une nouvelle restructuration, c'est ain…
L'actualité informatique en direct du site de Pixelle.org  
Muscu post operatoire Quick resume for : Muscu post operatoire
30.03.2008, 19:05
Je viens de subir une chirurgie plastique au niveau de mes fesse et de mon ventre quel types d’exercice puis je faire pour remu…
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Kiki Vandeweghe, nouveau coach des Nets Quick resume for : Kiki Vandeweghe, nouveau coach des Nets
01.12.2009, 13:19
Pas de Patrick Ewing à la tête des Nets du New Jersey ! Suite au licenciement de Lawrence Frank , Kiki Vandeweghe prend en char…
Inside Basket News RSS  
Petit jeu de l'été Quick resume for : Petit jeu de l'été
15.10.2006, 20:32
L'été est souvent l'occasion de se libérer un peu. En conséquence : Jouons !. Un mini-concours est donc lancé et provient de la…
Un petit blog sur le e-commerce  
Peut-on parler dune « culture jeune » ? Quick resume for : Peut-on parler dune « culture jeune » ?
10.09.2008, 03:00
Les membres d'une même société ne partagent par tous des normes et des valeurs identiques. La culture est une référence commune…
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TRANSCENDANT - TRANSCENDANCE Quick resume for : TRANSCENDANT - TRANSCENDANCE
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||Caractère de toute vérité absolue. Est transcendant, ce qui dépasse le niveau des objets finis et ne dépend d'aucune particul…
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Introduction La circonstance est la condition dans laquelle se déroule l'action exprimée par le verbe. Elle s'exprime au moyen …
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Posté par Bruno dans Long Terme: Partage d'analyses et d'idées de Trade - Analyses EUR/JPY en journalier Bonjour Béa, Oui, je n…
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04.09.2009, 03:48
Le chef de la législature chinoise Wu Bangguo est arrivé jeudi après-midi à Nassau, entamant sa visite officielle aux Bahamas, …
La Chine (actualité, podcast)  
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11.11.2009, 14:39
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L'équipe de sauvetage chinoise, dont 50 secouristes et sept jounalistes, est arrivée jeudi matin à Port-au-Prince, capitale haï…
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Une équipe médicale chinoise est arrivée mercredi au Ghana pour entamer une mission de deux ans dans ce pays d'Afrique de l'Oue…
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30.08.2009, 16:34
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06.01.2010, 20:19
Le ministre chinois des Affaires étrangères Yang Jiechi, en visite dans la capitale kenyane de Nairobi, a déclaré mercredi que …
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Septembre en t'attendant ~ Alissa Torres Quick resume for : Septembre en t'attendant ~ Alissa Torres
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Casterman Ecritures, 2009 - 215 pages - 18€illustrations de Sungyoon Choitraduit de l'anglais (USA) par Fanny Soubiran Le 11 se…
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Liam Digby a un problème : il connaît une croissance exceptionnelle et une poussée hormonale en conséquence. Résultat, à onze a…
CM 2010 : Tunisie-Nigeria (J-4) : Lourd de conséquence Quick resume for : CM 2010 : Tunisie-Nigeria (J-4) : Lourd de conséquence
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Enjeu oblige, les conséquences de ce duel avec le Nigeria seront ressenties par l’équipe de Tunisie dans sa quête d’un...
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Pour la lettre de licenciement, écrire au ministre qui transmettra Quick resume for : Pour la lettre de licenciement, écrire au ministre qui transmettra
11.05.2009, 19:07
La HADŒPI n'est pas encore créée qu'elle a déjà fait sa première victime, qui porte ironiquement le nom de Bourreau. Jérôme Bou…
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K-league : Dos à dos. Quick resume for : K-league : Dos à dos.
03.12.2009, 11:53
Vous l’avez peut-être suivi en direct sur Lucarne Opposée, la première manche de la finale de la K-league 2009 s’est soldée par…
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Le but de la semaine Quick resume for : Le but de la semaine
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Malgré une semaine internationale ayant pour conséquence l’absence de nombreux championnats, le choix des cinq buts de la semai…
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Jeudi 03 décembre 2009 Vous l’avez peut-être suivi en direct sur Lucarne Opposée, la première manche de la finale de la K-leagu…
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Cour de cassation 15 juin 2009, Qu'il soutenait en conséquence qu'il ne pouvait recevoir une affectation à lyon sans visite méd…
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06.10.2009, 00:00
Cour de cassation 30 septembre 2009, En conséquence, la preuve de la matérialité des faits n'étant pas rapportée, la cour ne pe…
Jurisprudence Cass. 07.07.2009, JL n°J636265 Quick resume for : Jurisprudence Cass. 07.07.2009, JL n°J636265
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16.06.2009, 00:00
Cour de cassation 10 juin 2009, Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit a…
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15.11.2009, 00:00
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Jurisprudence CAA Bordeaux 4ème ch. 15.07.2009 n°08BX01547, JL n°J637432 Quick resume for : Jurisprudence CAA Bordeaux 4ème ch. 15.07.2009 n°08BX01547, JL n°J637432
20.07.2009, 00:00
Cour administrative d'appel de Bordeaux 14 juillet 2009, Que, toutefois, il résulte de l'instruction que ce document n'a permis…
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15.06.2009, 00:00
Cour de cassation 9 juin 2009, Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit ar…
Jurisprudence Cass. 11.06.2009, JL n°J630013 Quick resume for : Jurisprudence Cass. 11.06.2009, JL n°J630013
16.06.2009, 00:00
Cour de cassation 10 juin 2009, Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit a…
Jurisprudence Cass. 18.06.2009, JL n°J629589 Quick resume for : Jurisprudence Cass. 18.06.2009, JL n°J629589
23.06.2009, 00:00
Cour de cassation 17 juin 2009, Qu'en conséquence, il n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés, saisi avant tout litig…
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26.12.2009, 00:59
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L'air que nous respirons est de plus en plus pollué ce qui à pour conséquence un nombre croissant de personnes souffrant de pro…
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SNCF : Possibilité de grève nationale le 3 février Quick resume for : SNCF : Possibilité de grève nationale le 3 février
15.01.2010, 21:43
La CGT Cheminots a proposé un appel national à la grève le 3 février en intersyndical contre les nombreuses suppressions d'empl…
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