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« majoration contribution agefiph delai supp »    
Un délai supplémentaire est accordé aux PME avant application de la majoration de la contribution Ag… Quick resume for : Un délai supplémentaire est accordé aux PME avant application de la majoration de la contribution Ag…
05.02.2010, 13:22
Afin de permettre aux établissements de 20 à 49 salariés assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, de s'en…
Net-iris.fr - l'actualité juridique quotidienne  
La réforme de la majoration de durée d'assurance pour enfant Quick resume for : La réforme de la majoration de durée d'assurance pour enfant
10.12.2009, 16:01
Depuis 1971, les femmes ayant élevé leurs enfants bénéficient d'une majoration de durée d'assurance. Si cet avantage pouvait se…
Majoration de certaines rentes viagères servies en 2010 Quick resume for : Majoration de certaines rentes viagères servies en 2010
14.12.2009, 10:08
Un arrêté du 4 décembre 2009 porte majoration de certaines rentes viagères en fonction d'un taux prévisionnel d'évolution en mo…
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de la pension de réversion Quick resume for : Mise en oeuvre des dispositions relatives à la majoration de la pension de réversion
25.01.2010, 15:58
L'article 74 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 a instauré une majoration de la pension de réversion et …
Les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des ava… Quick resume for : Les modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des ava…
30.11.2009, 11:59
Deux récents décrets du 27 octobre dernier ont modifié le dispositif de majoration des avances remboursables sans intérêt pour …
Recommandations de l'IGAS afin de permettre à la loi sur l'IVG d'être pleinement et efficacement opé… Quick resume for : Recommandations de l'IGAS afin de permettre à la loi sur l'IVG d'être pleinement et efficacement opé…
02.02.2010, 12:30
La loi (n°2001-588) du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a modifié la loi…
Paiement de la contribution à la formation professionnelle au cours du mois de février 2010 Quick resume for : Paiement de la contribution à la formation professionnelle au cours du mois de février 2010
22.01.2010, 10:19
Les commerçants et industriels indépendants bénéficient à titre personnel du droit à la formation professionnelle, et doivent s…
La rémunération versée aux salariés temporaires n'a pas à être incluse dans le calcul de la contribu… Quick resume for : La rémunération versée aux salariés temporaires n'a pas à être incluse dans le calcul de la contribu…
18.03.2010, 12:17
En l'espèce, le comité d'établissement d'une société a saisi le TGI d'une demande tendant à voir inclure dans la masse salarial…
Les nouvelles conditions de remboursement du PTZ et sa majoration BBC Quick resume for : Les nouvelles conditions de remboursement du PTZ et sa majoration BBC
04.12.2009, 15:07
Le prêt à 0% (ou PTZ) est l'un des outils permettant l'accession à la première propriété de ménages à revenus modestes, puisque…
Majoration des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour 2010 Quick resume for : Majoration des cotisations au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour 2010
15.01.2010, 13:35
Les employeurs sont tenus de verser une cotisation au titre des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles,…
Quelle est la conséquence de la nouvelle règle de calcul de la réduction Fillon par rapport aux heur… Quick resume for : Quelle est la conséquence de la nouvelle règle de calcul de la réduction Fillon par rapport aux heur…
03.02.2010, 13:33
L'article L241-13 du Code de la sécurité sociale, qui fixe les modalités de calcul de la réduction Fillon, a été légèrement mod…
Non-cumul de la majoration de durée d'assurance pour interruption d'activité et de l'assurance vieil… Quick resume for : Non-cumul de la majoration de durée d'assurance pour interruption d'activité et de l'assurance vieil…
11.12.2009, 15:03
Actuellement, à la naissance ou lors de l'adoption d'un enfant, le fonctionnaire qui interrompt ou réduit son activité professi…
Stabilisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères Quick resume for : Stabilisation du plafond de ressources pour majoration de rentes viagères
14.12.2009, 10:13
Les rentes viagères peuvent être majorées, à condition que les ressources ne dépassent pas un plafond fixé chaque année par le …
Extension du dispositif fiscal de la mention expresse permettant d'être exonéré des intérêts de reta… Quick resume for : Extension du dispositif fiscal de la mention expresse permettant d'être exonéré des intérêts de reta…
17.03.2010, 10:00
Afin de ne pas pénaliser les contribuables de bonne foi qui ne disposent pas, à l'expiration du délai de dépôt de leur déclarat…
Aménagement du délai de reprise de la réduction d'impôt des résidences de tourisme dans les zones de… Quick resume for : Aménagement du délai de reprise de la réduction d'impôt des résidences de tourisme dans les zones de…
05.02.2010, 15:25
Le régime fiscal dit Demessine, codifié aux articles 199 decies E et F du Code général des impôts, accorde : - une réduction au…
Déclaration et paiement de la CET et de la CVAE par les entreprises en 2010 Quick resume for : Déclaration et paiement de la CET et de la CVAE par les entreprises en 2010
08.03.2010, 15:22
La loi de Finances pour 2010 supprime dès cette année la taxe professionnelle, l'une des principales ressources fiscales des co…
Le ministère de l'Ecologie finalise le projet de loi visant à instaurer la contribution carbone au 1… Quick resume for : Le ministère de l'Ecologie finalise le projet de loi visant à instaurer la contribution carbone au 1…
21.01.2010, 09:52
Afin de tenir compte des remarques du Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, lors de l'examen de la loi de Finances pour …
Les principales options offertes au Gouvernement pour la mise en place de la contribution carbone da… Quick resume for : Les principales options offertes au Gouvernement pour la mise en place de la contribution carbone da…
09.02.2010, 11:49
Après plusieurs semaines de réflexion des services du ministère de l'Ecologie, et dans la perspective de la tenue d'une large c…
Limite applicable au titre de l'exonération d'impôt sur le revenu des chèques-vacances Quick resume for : Limite applicable au titre de l'exonération d'impôt sur le revenu des chèques-vacances
29.01.2010, 13:13
En application de l'article 81 19° bis du CGI, dans la limite de 4,98 euros par titre, le complément de rémunération résultant …
Prorogation du dispositif de dégrèvement total de la contribution à l'audiovisuel public en faveur d… Quick resume for : Prorogation du dispositif de dégrèvement total de la contribution à l'audiovisuel public en faveur d…
01.03.2010, 09:44
L'article 1605 du Code général des impôts qui fixe le montant de la redevance audiovisuelle, a été modifié par l'article 97 de …
Le préavis d'un bail d'habitation est réduit à un mois en cas de mutation imposée par l'employeur ou… Quick resume for : Le préavis d'un bail d'habitation est réduit à un mois en cas de mutation imposée par l'employeur ou…
01.02.2010, 13:46
Aux termes de l'article 15 de la loi (n°89-462) du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le délai de préavi…
Revalorisation annuelle de la contribution des employeurs à l'acquisition de titres-restaurant Quick resume for : Revalorisation annuelle de la contribution des employeurs à l'acquisition de titres-restaurant
29.01.2010, 15:41
Le système des titres-restaurant permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel salar…
Revalorisation annuelle de la contribution des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants Quick resume for : Revalorisation annuelle de la contribution des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants
29.01.2010, 15:41
Le système des titres-restaurants permet aux entreprises privées de participer aux frais de restauration de leur personnel sala…
Les nouvelles conditions d'application du forfait social en 2010 Quick resume for : Les nouvelles conditions d'application du forfait social en 2010
08.01.2010, 09:56
L'article 13 de la LFSS pour 2009 a créé une contribution patronale spécifique dite forfait social, au taux fixe de 2%, qui est…
Les assujettis à la contribution sur les déchets d'imprimés papiers doivent effectuer leur déclarati… Quick resume for : Les assujettis à la contribution sur les déchets d'imprimés papiers doivent effectuer leur déclarati…
18.01.2010, 12:43
Depuis juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destinati…
Le report du congé de paternité en raison d'un cas de force majeure dans l'entreprise prive le salar… Quick resume for : Le report du congé de paternité en raison d'un cas de force majeure dans l'entreprise prive le salar…
24.11.2009, 14:34
Selon les articles L331-8 et D331-3 du Code de la sécurité sociale, après la naissance de son enfant et dans un délai de 4 mois…
Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 2.885 euros en 2010 Quick resume for : Le plafond mensuel de sécurité sociale passe à 2.885 euros en 2010
26.11.2009, 12:30
Le plafond de sécurité sociale est un référentiel qui permet de déterminer la base de calcul de cotisations sociales (une parti…
Doublement du taux de prélèvement sur la contribution des employeurs aux régimes de retraite à prest… Quick resume for : Doublement du taux de prélèvement sur la contribution des employeurs aux régimes de retraite à prest…
15.12.2009, 14:52
La réforme des retraites réalisée en 2003, a clarifié le dispositif des régimes supplémentaires de vieillesse à prestations déf…
Déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant la fin février 2010 Quick resume for : Déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés avant la fin février 2010
29.01.2010, 10:35
Tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel et commercial occupant 20 salariés ou plus,…
Mise en place du nouveau régime de financement des collectivités territoriales à partir de 2011 Quick resume for : Mise en place du nouveau régime de financement des collectivités territoriales à partir de 2011
09.12.2009, 10:13
Après une année de transition entre la suppression de la taxe professionnelle et la mise en place du nouveau régime - la contri…
Modalités de calcul des intérêts moratoires et taux applicables au 1er janvier 2010 Quick resume for : Modalités de calcul des intérêts moratoires et taux applicables au 1er janvier 2010
16.02.2010, 16:01
Le taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai maximum de paiement des marchés public…
Le Sénat adopte la réforme de la taxe professionnelle tout en prévoyant l'adaptation du dispositif d… Quick resume for : Le Sénat adopte la réforme de la taxe professionnelle tout en prévoyant l'adaptation du dispositif d…
07.12.2009, 12:19
Les Sénateurs ont adopté lors de l'examen du projet de loi Finances pour 2010, la suppression de la taxe professionnelle et son…
Les incidences de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 en matière de retraite Quick resume for : Les incidences de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 en matière de retraite
14.01.2010, 15:40
L'article 15 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 a doublé les taux de la contribution sur les retraites c…
Comment une entreprise peut évaluer quelle sera l'incidence, pour elle, de la réforme de la taxe pro… Quick resume for : Comment une entreprise peut évaluer quelle sera l'incidence, pour elle, de la réforme de la taxe pro…
19.02.2010, 11:23
La loi de Finances pour 2010 supprime dès cette année la taxe professionnelle, l'une des principales ressources fiscales des co…
Avis de la Cour de cassation à propos des demandes d'indemnisation adressées au fonds d'indemnisatio… Quick resume for : Avis de la Cour de cassation à propos des demandes d'indemnisation adressées au fonds d'indemnisatio…
26.01.2010, 17:07
La Cour d'appel de Metz a sollicité l'avis de la Cour de cassation à propos d'un litige relatif à la recevabilité d'une demande…
Les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime du micro-social sont dispensés du paiement d… Quick resume for : Les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime du micro-social sont dispensés du paiement d…
26.11.2009, 10:12
Les travailleurs indépendants déclarés en tant qu'auto-entrepreneur, bénéficient personnellement du droit à la formation profes…
Pas d'augmentation de la taxe Buffet sur les droits de diffusion des manifestations sportives en 201… Quick resume for : Pas d'augmentation de la taxe Buffet sur les droits de diffusion des manifestations sportives en 201…
07.12.2009, 11:59
L'article 60 du projet de loi de Finances pour 2010 proposait d'augmenter le taux de la contribution sur la cession des droits …
Détermination du montant de la contribution du locataire au partage des économies de charges résulta… Quick resume for : Détermination du montant de la contribution du locataire au partage des économies de charges résulta…
25.11.2009, 11:58
Conformément à la loi (n°2009-323) du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, lorsque des…
Majoration contribution Agefiph : délai supplémentaire de 6 mois Quick resume for : Majoration contribution Agefiph : délai supplémentaire de 6 mois
05.02.2010, 17:08
L'Agefiph vient d'indiquer qu'un délai supplémentaire de 6 mois est accordé en 2010 aux établissements de 20 à 49 salariés pour…
Blog sur le droit et l'actualité juridique - David Taté  
Modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances… Quick resume for : Modalités de justification du niveau élevé de performance énergétique pour la majoration des avances…
29.11.2009, 22:01
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de per…
Accidents du travail et des maladies professionnelles : majoration des cotisations 2010 Quick resume for : Accidents du travail et des maladies professionnelles : majoration des cotisations 2010
15.01.2010, 15:35
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code …
Vente d'un immeuble à construire : délai pour exercer l'action en garantie des vices apparents Quick resume for : Vente d'un immeuble à construire : délai pour exercer l'action en garantie des vices apparents
15.01.2010, 23:23
Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, concernant la vente d'un immeuble à construir…
Nature juridique de la contribution sociale de solidarité des sociétés Quick resume for : Nature juridique de la contribution sociale de solidarité des sociétés
19.01.2010, 13:09
Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la contribution sociale de solidarité des s…
Chèques-vacances : limite d'exonération de la contribution des employeurs Quick resume for : Chèques-vacances : limite d'exonération de la contribution des employeurs
26.01.2010, 12:30
Une instruction du 15 janvier 2010 vient d'être publiée (5 F-3-10 n° 11 du 25 janvier 2010) concernant les chèques-vacances. Ce…
Taux de la contribution exceptionnelle et temporaire 2010 Quick resume for : Taux de la contribution exceptionnelle et temporaire 2010
28.12.2009, 12:48
Pour l'année 2010, le taux de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) reste fixé à 0,35 %. La répartition est la sui…
Une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription de 3 ans pour demander un rembour… Quick resume for : Une réglementation nationale peut prévoir un délai de prescription de 3 ans pour demander un rembour…
23.01.2010, 17:21
Dans un arrêt en date du 21 janvier 2010 (C‑472/08), la Cour de Justice vient d'estimer que l'article 18, paragraphe 4, de la s…
Les dispositions relatives à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues… Quick resume for : Les dispositions relatives à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues…
25.11.2009, 11:30
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi…
Les règles relatives à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des t… Quick resume for : Les règles relatives à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des t…
25.11.2009, 11:21
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au parta…
Congé de paternité : la force majeure ne justifie pas le report Quick resume for : Congé de paternité : la force majeure ne justifie pas le report
21.11.2009, 00:14
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation, après avoir visé les articles L. 331 8 et D. 331 3 du code de …
Crédit à la consommation : précision sur le report du point de départ du délai de forclusion en cas … Quick resume for : Crédit à la consommation : précision sur le report du point de départ du délai de forclusion en cas …
11.02.2010, 17:37
Dans un arrêt en date du 11 février 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas de réaménagement ou de rééchelonnemen…
Comment savoir le montant de votre contribution économique territoriale Quick resume for : Comment savoir le montant de votre contribution économique territoriale
20.02.2010, 15:55
Dans un communiqué de presse du 18 février, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi vient de signaler la mise…
Copropriété : délai pour contester les décisions des assemblées générales Quick resume for : Copropriété : délai pour contester les décisions des assemblées générales
08.12.2009, 16:35
Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affimer que les actions qui ont pour objet de conteste…
Copropriété : l'action qui ne conteste pas une décision de l'assemblée générale n'est pas limitée pa… Quick resume for : Copropriété : l'action qui ne conteste pas une décision de l'assemblée générale n'est pas limitée pa…
30.12.2009, 12:54
Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'action introduite non pas pour contester…
Délai réduit pour un bail d'habitation : la mutation n'est pas nécessairement imposée par l'employeu… Quick resume for : Délai réduit pour un bail d'habitation : la mutation n'est pas nécessairement imposée par l'employeu…
28.01.2010, 01:21
Il résulte d'un arrêt rendu le 20 janvier 2010 par la Cour de cassation qu'en matière de bail d'habitation le délai de préavis …
En principe toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours gracieux Quick resume for : En principe toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours gracieux
23.01.2010, 17:29
Dans un arrêt en date du 20 novembre 2009, le Conseil d'Etat a affirmé que sauf dans le cas où des dispositions législatives ou…
Délai pour contester la durée de mandats issus d'élections qui se sont déroulées en application d'un… Quick resume for : Délai pour contester la durée de mandats issus d'élections qui se sont déroulées en application d'un…
26.01.2010, 11:50
Dans un arrêt en date du 16 décembre 2009, la Cour de cassation a affirmé qu'une contestation qui porte sur la durée des mandat…
BTP : taux de cotisation à l'organisme de prévention et salaire de référence de la contribution pour… Quick resume for : BTP : taux de cotisation à l'organisme de prévention et salaire de référence de la contribution pour…
24.12.2009, 14:30
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le t…
Des exemples pour calculer la réduction Fillon en présence d'heures d'équivalence Quick resume for : Des exemples pour calculer la réduction Fillon en présence d'heures d'équivalence
08.02.2010, 17:25
Les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été modifiées par l'article 115 de la loi de finances rectificative pour 200…
Majoration du loyer en cas de location ou de sous-location meublée : fixation du prix de location de… Quick resume for : Majoration du loyer en cas de location ou de sous-location meublée : fixation du prix de location de…
19.12.2009, 23:14
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant le prix de location des meubles prévu à l'article L. 44…
Précision sur la dénonciation d'un usage en droit du travail Quick resume for : Précision sur la dénonciation d'un usage en droit du travail
04.02.2010, 22:41
Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une Cour d'appel qui avait e…
TVA : la France va devoir modifier sa législation sur les terrains à bâtir Quick resume for : TVA : la France va devoir modifier sa législation sur les terrains à bâtir
20.11.2009, 23:30
Dans un communiqué, la Commission européenne indique avoir demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa légi…
Locataire sans assurance : conséquence sur le bail Quick resume for : Locataire sans assurance : conséquence sur le bail
14.12.2009, 23:14
Dans un arrêt en date du 24 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'estimer que le bail peut être résilié lorsque le locata…
Mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par la tempête Xynthia Quick resume for : Mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par la tempête Xynthia
04.03.2010, 00:48
Dans un communiqué en date du 28 février, le ministère du budget vient de faire état de mesures spécifiques pour venir en aide …
Le nombre de pièce ne permet pas de considérer que le juge ne peut pas les examiner Quick resume for : Le nombre de pièce ne permet pas de considérer que le juge ne peut pas les examiner
03.02.2010, 16:41
Dans un arrêt en date du 2 février 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que l'article L. 16 B du livre des procédures fis…
Prestations familiales : des mesures exceptionnelles pour les ressortissants français rapatriés d'Ha… Quick resume for : Prestations familiales : des mesures exceptionnelles pour les ressortissants français rapatriés d'Ha…
25.01.2010, 22:22
Dans un communiqué, le Ministère du travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville vient d'ann…
Dépôt de garantie : justification des sommes retenues Quick resume for : Dépôt de garantie : justification des sommes retenues
26.02.2010, 13:34
Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation a estimé qu'aucune disposition légale ne fait obligation au bail…
Les délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Quick resume for : Les délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
29.01.2010, 17:11
Le journal officiel vient de publier la loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans…
Précision sur la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur Quick resume for : Précision sur la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur
01.03.2010, 12:29
Dans un arrêt en date du 27 janiver 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la responsabilité contractuelle de droit co…
Forfait social : nouveau taux pour 2010 Quick resume for : Forfait social : nouveau taux pour 2010
05.01.2010, 12:19
L'article 16 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 vient de modifier le ta…
Précision sur la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur Quick resume for : Précision sur la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur
08.02.2010, 12:58
Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la responsabilité contractuelle de droit co…
La France en retard pour adapter son système de taxation de l'électricité Quick resume for : La France en retard pour adapter son système de taxation de l'électricité
18.03.2010, 15:22
Dans un communiqué, la Commission européenne vient de rappeler que la France disposait d'une période transitoire jusqu'au 1er j…
Délai de préavis : modification de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'… Quick resume for : Délai de préavis : modification de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'…
18.03.2010, 12:59
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective national…
Comité d'entreprise : précision sur le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contributi… Quick resume for : Comité d'entreprise : précision sur le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contributi…
18.03.2010, 15:20
Dans un arrêt en date du 10 mars, la Cour de cassation vient d'affirmer que les salariés temporaires ont accès, dans l'entrepri…
Autorité des marchés financiers : des nouvelles dispositions pour la publication des décisions indiv… Quick resume for : Autorité des marchés financiers : des nouvelles dispositions pour la publication des décisions indiv…
19.11.2009, 14:32
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individu…
Délai de carence ISICA : extension d'un avenant dans le secteur des pâtes alimentaires sèches et du … Quick resume for : Délai de carence ISICA : extension d'un avenant dans le secteur des pâtes alimentaires sèches et du …
18.03.2010, 14:21
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 10 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationa…
Majoration d'impôt injustifiée Quick resume for : Majoration d'impôt injustifiée
06.12.2009, 10:43
Autre, Divers : Bonjour, mon père (82 ans), désespéré, vient de m'annoncer qu'il a reçu ces jours une lettre lui signifiant la …
Parole d'Experts, Le partage de l'information spécialisée - Questions récentes  
Majoration de la prime de noël Quick resume for : Majoration de la prime de noël
21.12.2009, 12:45
Prestations sociales, assedic, sécurité sociale : Est-ce que quand on touche l'allocation equivalent retraite par les assedic p…
Delai d une reunion Quick resume for : Delai d une reunion
10.01.2010, 18:26
Autre, Divers : Je voudrais savoir le delai de rigueur pour deposer la date d une assemblee de debut d annee
Delai de retractation Quick resume for : Delai de retractation
06.02.2010, 17:39
Droit : A ton un delai de retractation pour l achat d un vehicule entre particulier une fois tous les documents signes et rempl…
Délai de péremtion séparation de biens Quick resume for : Délai de péremtion séparation de biens
01.02.2010, 20:57
Droit : Délai de péremption de séparation de biens après divorce pour rupture de la vie commune. Merci
Delai de versement assurance vie Quick resume for : Delai de versement assurance vie
04.12.2009, 02:27
Droit : Delai de versement d une assurance vie apres reception des documents par l organisme payeur
Délai de rétractation pour voiture achetée à un particulier Quick resume for : Délai de rétractation pour voiture achetée à un particulier
20.02.2010, 13:02
Droit : Puis-je bénéficier d'un délai de rétractation suite à l'achat d'un véhicule à un particulier ?
Demande delai de prescription pour facture de telephone Quick resume for : Demande delai de prescription pour facture de telephone
13.01.2010, 23:14
Droit : Je souhaite savoir le delai de prescription pour une dette de facture de telephone internet que je ne regle plus depuis…
Le delai de formalite du transfère de siège social au greffe Quick resume for : Le delai de formalite du transfère de siège social au greffe
22.12.2009, 22:07
Administration : Tranfère de siège social en cours de quel delai maximum dispose-ton pour informer le greffe du transfère de si…
Quel delai a t on pour donner sa dedite Quick resume for : Quel delai a t on pour donner sa dedite
18.02.2010, 14:12
Droit locatif, voisinage : Je suis enceinte de 6 mois,nous sommes obligés de changer d'appartement,avons nous le droit a 1 dela…
Delai legale du preavis Quick resume for : Delai legale du preavis
01.02.2010, 08:43
Droit locatif, voisinage : Delai legale du preavis,mois a mois ou prorata de mois
Prime de noel Quick resume for : Prime de noel
25.11.2009, 02:13
Droit : Bonjour je suis seule avec mes 5 enfants je touche la majoration de parent isole le mpi j ai entendu dire que pour cett…
Délai pour se rétracter après avoir conclu un achat Quick resume for : Délai pour se rétracter après avoir conclu un achat
02.03.2010, 08:27
Autre, Divers : Délai pour se rétracter après avoir conclu un achat électro ménager en France. Il y a eu paiement d'un acompte …
DANS QUEL DELAI DEVONS REPONDRE A UN 2 EME AVERTISSEMENT? Quick resume for : DANS QUEL DELAI DEVONS REPONDRE A UN 2 EME AVERTISSEMENT?
02.03.2010, 23:28
Droit du travail, conventions collectives : DANS QUEL DELAI DEVONS NOUS REPONDRE A UN 2 EME AVERTISSEMENT?
Délai pour le propriétaire pour aviser une hausse de loyer Quick resume for : Délai pour le propriétaire pour aviser une hausse de loyer
13.12.2009, 02:13
Droit locatif, voisinage : Quel est le délai pour un propriétaire pour aviser le locataire d'une hausse de loyer.
Retard de paiement injustifié Quick resume for : Retard de paiement injustifié
05.01.2010, 16:50
Administration : Quel recours pour une majoration attribuée à un retard de paiement alors que le chèque de règlement de l'impôt…
Contrat canal Quick resume for : Contrat canal
16.12.2009, 12:16
TV, radio, media, télévision, internet : Quel delai pour resilier canal .Ancienneté 10ans
Non respect du délai de livraison Quick resume for : Non respect du délai de livraison
25.02.2010, 14:29
Autre, Divers : Bonjour. Le 19.02.2010, j'ai commandé un matelas et un sommier sur cdiscount.com. Ces produits devaient ëtre li…
Demande de selection de quebec Quick resume for : Demande de selection de quebec
16.03.2010, 20:49
Informatique : Je suis un marocain resident en italie, j'ai fait mom DSC en fevrier 2010 a paris, je veux savoir les delai de l…
Séquestred'une cession Quick resume for : Séquestred'une cession
13.12.2009, 11:00
Droit : Bonjour, j'ai cédé mon affaire le 15/06/2009, la somme à été séquestrée, mais, là, le délai me parait très long. A part…
Paiement fermage Quick resume for : Paiement fermage
07.01.2010, 16:13
Autre, Divers : Mon locataire n a toujours pas payé son fermage 2009.de quel délai a t il droit aprés l 'envoi de la facture?
Delai de retractation Quick resume for : Delai de retractation
18.02.2010, 11:34
Droit locatif, voisinage : Bonjour, mon frere viens de louer un appartement , il y a 3 jours, et a signé un document attestant …
Délai pou interdit bancaire Quick resume for : Délai pou interdit bancaire
10.03.2010, 09:01
Droit : BONJOUR messieurs pourriez vous m'aider? après un accident, j'ai fait réparé ma voiture et fais un chèque "d'avance" o …
Délai de retractation achat véhicule dans un garage Quick resume for : Délai de retractation achat véhicule dans un garage
21.01.2010, 16:14
Droit : Bonjour, Ma soeur a acheté une voiture d'occasion hier à un garagiste. Ce dernier lui a stipulé que, suite à des abus, …
Loi sur résiliation Quick resume for : Loi sur résiliation
18.03.2010, 02:51
Droit : Bonjour j'ai suivis des cours par correspondance j'ai résilier après le délai de 3 mois mais la cause était financière …
DELAI REMBOURSEMENT Quick resume for : DELAI REMBOURSEMENT
16.02.2010, 12:19
Droit : J'ai passé une commande de meuble sur Internet, la société n'ayant pas tenui ses engagements au niveau des délais j'ai …
Delai de rétractation Quick resume for : Delai de rétractation
03.02.2010, 22:36
Transports : Bonjour combien de temps de rétractation ai je pour une voiture d'occasion acheté chez un concessionnaire? et sont…
Délai légal Quick resume for : Délai légal
28.02.2010, 10:55
Droit : Les élections pour le renouvellement du bureau sont fixés pour le 30 mars. A quelle date maxi doit on recevoir au domic…
Delai de recours correction CNF au ministere de la justice Quick resume for : Delai de recours correction CNF au ministere de la justice
25.01.2010, 06:30
Droit des étrangers, nationalité, carte de séjour : Bjr, Suite à plusieurs erreurs successives de l'administration je n'ai pas …
Délai légal d'en d'une amende pour l'administration. Quick resume for : Délai légal d'en d'une amende pour l'administration.
03.12.2009, 10:27
Autre, Divers : Bonjour Je reçois ce jour un document intitulé "Amendes et Condamnation Pécuniaires" du 26/11/2009 m'informant …
Préavis de fin de contrat aidé Quick resume for : Préavis de fin de contrat aidé
24.11.2009, 22:14
Autre, Divers : Je suis employeur et mon salarié arrive en fin de contrat. quel est le délai de préavis en fin CAE
Preavis de location pour etat de sznt Quick resume for : Preavis de location pour etat de sznt
27.02.2010, 22:13
Droit locatif, voisinage : Nous avons un delai de preavis de 3 mois normalement mais mon ami est allergie aux moisissures. est …
Recours administratif Quick resume for : Recours administratif
04.01.2010, 16:49
Administration : Bonjour, une personne ayant laissé passer le délai, suite à un recours gracieux, pour engager un recours conte…
DROIT DE RENONCIATION Quick resume for : DROIT DE RENONCIATION
23.01.2010, 17:44
Droit : Est-ce que le délai de renonciation varie selon qu'il y ai eu livraison ou non de produit?
Avertissement sur résultats. Quick resume for : Avertissement sur résultats.
01.03.2010, 10:26
Droit du travail, conventions collectives : Je suis commercial, et j'ai recu un avertissement sur résultats Jeudi dernier. Quel…
Délai restitution caution, et déduction autorisé sur caution Quick resume for : Délai restitution caution, et déduction autorisé sur caution
07.01.2010, 18:29
Droit locatif, voisinage : Bonjour, voila mon frere a donner son préavis de trois mois a l'agence de gérance de son appart lett…
Recours nationalité Quick resume for : Recours nationalité
15.02.2010, 18:22
Droit des étrangers, nationalité, carte de séjour : Délai de reponse d'un recours pour nationalite française
Délai de rétractation d'une commande Quick resume for : Délai de rétractation d'une commande
10.12.2009, 17:22
Autre, Divers : J'ai signé un bon de commande pour un encart publicitaire pour une parution d'un agenda 2010. Je n'ai pas versé…
Lettre d'avertissement comment repondre et quel est le delai Quick resume for : Lettre d'avertissement comment repondre et quel est le delai
11.12.2009, 22:01
Droit du travail, conventions collectives : Bonjour suite a une lettre d'avertissement pour 1 retard , et un manque de particip…
Paiement d'une soulte Quick resume for : Paiement d'une soulte
22.01.2010, 07:12
Droit : Mon mari m'a versé des chèques pour contribution au charges du foyer, je n'ai rein signé, peut-il déduire ces montant d…
Clause décès et incapacité dans un bail professionnel Quick resume for : Clause décès et incapacité dans un bail professionnel
17.12.2009, 16:04
Autre, Divers : Délai de résiliation du bail professionnel par les ayants droits lors du décés du locataire
Préavis en cas de décès Quick resume for : Préavis en cas de décès
18.02.2010, 23:15
Droit locatif, voisinage : Merci de me préciser s'il y a à respecter un délai de préavis en cas de décès d'un locataire merci
Délai de travail après avoir démissionner Quick resume for : Délai de travail après avoir démissionner
18.01.2010, 19:09
Droit : Bonjours, je souhaite démissionner mais je ne sais pas combien de temps, je dois rester après avoir donner ma lettre de…
Quel preavis j'ais apres la vente de mon bien immobilier Quick resume for : Quel preavis j'ais apres la vente de mon bien immobilier
01.03.2010, 11:44
Droit locatif, voisinage : Je vend mon bien immobilier pour repartir en location a la date de signature definitive,mon delai et…
Mandat exclusive Quick resume for : Mandat exclusive
17.11.2009, 10:23
Droit : Ma femme a signe un mandat exclusive dans une agence immobiliere mes moi je n'ai pas signe et sur le mandat le delai do…
Cout d' un changement de regime matrimonial et delai ; Quick resume for : Cout d' un changement de regime matrimonial et delai ;
05.12.2009, 16:20
Droit : Je souhaite connaitre le cout d' u n changement de regime matrimonial , a savoir de la communaute unviverselle , passer…
Obligation d'emploi des handicapés Quick resume for : Obligation d'emploi des handicapés
12.02.2010, 02:00
Le Gouvernement accorde un délai supplémentaire aux entreprises de moins de 50 salariés pour le paiement de la sur-contribution…
2LR.fr : Social  
Maladie professionnelle : délai de contestation Quick resume for : Maladie professionnelle : délai de contestation
03.11.2009, 02:00
L'information donnée par la Cpam à l'employeur, de la prise en charge d'un accident ou d'une maladie au titre de la législation…
Clause de non-concurrence : délai de renonciation Quick resume for : Clause de non-concurrence : délai de renonciation
28.10.2009, 02:00
Que l'employeur différe la date de la rupture du contrat n'a pas pour effet de prolonger le délai dont il dispose pour renoncer…
Frais professionnels et délai pour fournir les justificatifs Quick resume for : Frais professionnels et délai pour fournir les justificatifs
30.10.2009, 02:00
L'employeur peut fixer le délai dans lequel le salarié doit fournir les justificatifs des frais professionnels qu'il a engagé.
Travailleurs étrangers : cadres de haut niveau Quick resume for : Travailleurs étrangers : cadres de haut niveau
18.09.2009, 03:00
Un décret du 11 septembre définit les modalités de délivrance de la carte de résident pour l'étranger qui apporte une "contribu…
Retraites chapeaux : les éclaircissements de l'Acoss Quick resume for : Retraites chapeaux : les éclaircissements de l'Acoss
18.02.2010, 02:00
Une circulaire en date du 21 janvier précise la portée de la contribution additionnelle sur les retraites chapeaux.
Procédure conventionnelle de licenciement Quick resume for : Procédure conventionnelle de licenciement
24.06.2009, 03:00
L'inobservation d'un délai de convocation ou l'absence de motivation d'une décision dans le cadre d'une procédure conventionnel…
Contribution " formation " pour les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés Quick resume for : Contribution " formation " pour les entreprises franchissant le seuil de 10 salariés
10.08.2009, 03:00
Un décret crée un régime dérogatoire applicable aux entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés en 2008, 2009 ou 2010.
Retraites chapeaux et LFSS 2010 Quick resume for : Retraites chapeaux et LFSS 2010
20.01.2010, 02:00
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, a doublé le taux de la contribution sur les retraites chapeaux au 1er j…
Contribution " formation " pour les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés Quick resume for : Contribution " formation " pour les entreprises franchissant le seuil de 20 salariés
14.08.2009, 03:00
Un décret précise les taux de la participation à la formation professionnelle pour les entreprises qui dépassent le seuil de 20…
Majoration du prêt 0 % pour les logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" Quick resume for : Majoration du prêt 0 % pour les logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005"
09.12.2009, 02:00
Un arrêté vient de préciser les modalités de justification de l'obtention de ce label pour la majoration du PTZ en cas d'acquis…
2LR.fr : Informations professionnelles  
Majoration du prêt 0 % pour les logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005" Quick resume for : Majoration du prêt 0 % pour les logements neufs bénéficiant du label "BBC 2005"
09.12.2009, 02:00
Un arrêté vient de préciser les modalités de justification de l'obtention de ce label pour la majoration du PTZ en cas d'acquis…
2LR.fr : Fiscal  
Majoration des rentes viagères Quick resume for : Majoration des rentes viagères
04.01.2010, 02:00
La valeurs pour 2010 sont fixées.
Création de la contribution carbone Quick resume for : Création de la contribution carbone
30.11.2009, 02:00
Les sénateurs ont voté, lundi 23 novembre 2009, la taxe carbone rebaptisée "contribution carbone".
Chèques vacances : limite d'exonération de la contribution employeur Quick resume for : Chèques vacances : limite d'exonération de la contribution employeur
29.01.2010, 02:00
Le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'attribution de chèques-vacances est exonéré d'IR …
Cession de la résidence principale : délai normal de vente Quick resume for : Cession de la résidence principale : délai normal de vente
17.09.2009, 03:00
La plus-value générée par la cession de la résidence principale est exonérée notamment sous réserve du respect d'un délai norma…
ISF : Procédure de rectification Quick resume for : ISF : Procédure de rectification
01.12.2009, 02:00
L'application erronée de la majoration prévue en matière d'abus de droit n'est pas une erreur substantielle de la procédure de …
ISF et investissement dans les PME : assouplissement de la condition de réinvestissement Quick resume for : ISF et investissement dans les PME : assouplissement de la condition de réinvestissement
06.01.2010, 02:00
Le délai de réinvestissement imparti aux contribuables liés par un pacte Dutreil est porté de 6 à 12 mois.
Secret professionnel et délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement Quick resume for : Secret professionnel et délivrance d'extraits des registres de l'enregistrement
15.09.2009, 03:00
Le délai à l'expiration duquel les documents de l'enregistrement sont librement communicables aux tiers est réduit de cent à ci…
Dispositifs Robien et Borloo : les nouvelles dispositions précisées Quick resume for : Dispositifs Robien et Borloo : les nouvelles dispositions précisées
28.10.2009, 02:00
Condition d'éco-conditionnalité, modification des zones d'application, assouplissement du délai de mise en location et pour fin…
Majoration du PTZ pour certains logements neufs Quick resume for : Majoration du PTZ pour certains logements neufs
30.10.2009, 02:00
Deux décrets du 27 octobre 2007 précisent les modalités de cette majoration pour l'acquisition ou la construction de logements …
2LR.fr : Droit Immobilier  
Offre de vente et délai d'acceptation : soyez raisonnable ! Quick resume for : Offre de vente et délai d'acceptation : soyez raisonnable !
05.06.2009, 03:00
Lorsqu'une offre de vente n'est pas assortie d'un délai précis, l'acceptation doit intervenir dans un délai raisonnable
Contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie Quick resume for : Contribution du locataire aux travaux d'économie d'énergie
26.11.2009, 02:00
Un décret et un arrêté du 23 novembre 2009 présentent les modalités de mise en oeuvre de cette contribution.
Cession de la résidence principale : délai normal de vente Quick resume for : Cession de la résidence principale : délai normal de vente
17.09.2009, 03:00
La plus-value générée par la cession de la résidence principale est exonérée notamment sous réserve du respect d'un délai norma…
Rescision de la vente pour lésion : le majeur en tutelle est-il soumis au délai de forclusion de deu… Quick resume for : Rescision de la vente pour lésion : le majeur en tutelle est-il soumis au délai de forclusion de deu…
18.06.2009, 03:00
Le droit d'action du majeur sous tutelle est exercé par l'intermédiaire de son représentant légal ; le soumettre au délai de fo…
Dispositifs Robien et Borloo : les nouvelles dispositions précisées Quick resume for : Dispositifs Robien et Borloo : les nouvelles dispositions précisées
28.10.2009, 02:00
Condition d'éco-conditionnalité, modification des zones d'application, assouplissement du délai de mise en location et pour fin…
Bail d'habitation et préavis réduit Quick resume for : Bail d'habitation et préavis réduit
30.07.2009, 03:00
Le terme d'un contrat à durée déterminée constitue une perte d'emploi permettant au locataire de bénéficier du délai de préavis…
Deux fois plus de développeurs de jeux sur iPhone que sur PSP et DS - ActuGO Quick resume for : Deux fois plus de développeurs de jeux sur iPhone que sur PSP et DS - ActuGO
10.02.2010, 17:09
Les analystes de Game Developer Research ont interrogé 800 créateurs de jeu pour connaitre leur supp[...]
ActuGO  
Surf des neiges (Géant parallèle) : Anderson, la nouvelle pépite canadienne - Nouvelles AFP : Jeux o… Quick resume for : Surf des neiges (Géant parallèle) : Anderson, la nouvelle pépite canadienne - Nouvelles AFP : Jeux o…
28.02.2010, 04:06
Vancouver (Canada) (AFP) - Jasey Jay Anderson a apporté sa contribution à la collecte olympique cana[...]
Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pensi… Quick resume for : Décret n° 2009-789 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pensi…
30.06.2009, 09:27
Publié au JORF n°0145 du 25 juin 2009
Journal officiel de la République française (JORF)  
Arrêté du 8 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sociale de solidarité des sociét… Quick resume for : Arrêté du 8 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sociale de solidarité des sociét…
27.03.2008, 02:46
Publié au JORF n°0067 du 19 mars 2008
Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de l… Quick resume for : Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de l…
31.07.2008, 20:04
Publié au JORF n°0176 du 30 juillet 2008
Arrêté du 24 janvier 2008 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n… Quick resume for : Arrêté du 24 janvier 2008 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n…
27.03.2008, 02:49
Publié au JORF n°0036 du 12 février 2008
Arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul de… Quick resume for : Arrêté du 31 décembre 2007 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul de…
12.01.2008, 20:00
Publié au J.O N° 9 DU 11 JANVIER 2008
Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport Quick resume for : Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
27.03.2008, 20:00
Publié au JORF n°0072 du 26 mars 2008
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéropor… Quick resume for : Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéropor…
01.01.2009, 10:13
Publié au JORF n°0303 du 30 décembre 2008
Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport Quick resume for : Arrêté du 3 avril 2009 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
09.04.2009, 19:20
Publié au JORF n°0083 du 8 avril 2009
Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promoti… Quick resume for : Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sur les dépenses de promoti…
17.01.2009, 20:15
Publié au JORF n°0013 du 16 janvier 2009
Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenan… Quick resume for : Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenan…
13.05.2008, 20:00
Publié au JORF n°0109 du 10 mai 2008
Arrêté du 26 juin 2008 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d… Quick resume for : Arrêté du 26 juin 2008 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d…
29.07.2008, 12:04
Publié au JORF n°0170 du 23 juillet 2008
Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quat… Quick resume for : Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quat…
01.05.2008, 20:00
Publié au JORF n°0101 du 29 avril 2008
Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiale… Quick resume for : Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiale…
01.05.2008, 20:00
Publié au JORF n°0101 du 29 avril 2008
Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour … Quick resume for : Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour …
13.12.2008, 20:13
Publié au JORF n°0289 du 12 décembre 2008
Arrêté du 26 août 2008 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des co… Quick resume for : Arrêté du 26 août 2008 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des co…
09.09.2008, 20:07
Publié au JORF n°0209 du 7 septembre 2008
Arrêté du 27 mars 2009 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des co… Quick resume for : Arrêté du 27 mars 2009 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des co…
07.04.2009, 19:20
Publié au JORF n°0081 du 5 avril 2009
Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élec… Quick resume for : Décret n° 2009-593 du 25 mai 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élec…
03.06.2009, 19:23
Publié au JORF n°0121 du 27 mai 2009
Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l'aviation civile et mod… Quick resume for : Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l'aviation civile et mod…
27.03.2008, 02:48
Publié au JORF n°0047 du 24 février 2008
Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicab… Quick resume for : Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicab…
27.03.2008, 02:49
Publié au JORF n°0035 du 10 février 2008
Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des pe… Quick resume for : Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des pe…
12.02.2010, 07:41
Publié au JORF n°0034 du 10 février 2010
Arrêté du 2 juillet 2009 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution… Quick resume for : Arrêté du 2 juillet 2009 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution…
18.07.2009, 19:26
Publié au JORF n°0163 du 17 juillet 2009
Décret n° 2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales app… Quick resume for : Décret n° 2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales app…
27.11.2007, 20:00
Publié au J.O N° 274 DU 25 NOVEMBRE 2007
Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour … Quick resume for : Décret n° 2010-53 du 14 janvier 2010 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour …
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due po… Quick resume for : Décret n° 2008-1534 du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de la contribution employeur due po…
07.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant … Quick resume for : Arrêté du 9 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant …
31.07.2009, 19:27
Publié au JORF n°0174 du 30 juillet 2009
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant… Quick resume for : Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0020 du 24 janvier 2010
Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif… Quick resume for : Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0017 du 21 janvier 2010
Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicab… Quick resume for : Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicab…
28.01.2010, 18:36
Publié au JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compt… Quick resume for : Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compt…
27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0063 du 14 mars 2008
Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compt… Quick resume for : Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compt…
27.03.2008, 02:47
Publié au JORF n°0060 du 11 mars 2008
Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérê… Quick resume for : Décret n° 2009-1296 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérê…
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0250 DU 28 OCTOBRE 2009
Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérê… Quick resume for : Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérê…
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0250 DU 28 OCTOBRE 2009
Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 20… Quick resume for : Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 20…
07.01.2009, 20:14
Publié au JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance éne… Quick resume for : Arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux modalités de justification du niveau élevé de performance éne…
15.12.2009, 01:44
Publié au JORF No 0277 DU 29 NOVEMBRE 2009
Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunérati… Quick resume for : Décret n° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunérati…
27.03.2008, 02:48
Publié au JORF n°0051 du 29 février 2008
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunér… Quick resume for : Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunér…
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0227 DU 01 OCTOBRE 2009
Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pensi… Quick resume for : Décret n° 2009-788 du 23 juin 2009 relatif aux conditions d'attribution de la majoration de la pensi…
30.06.2009, 09:27
Publié au JORF n°0145 du 25 juin 2009
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22.12.2007, 20:00
Publié au J.O N° 296 DU 21 DECEMBRE 2007
Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunérati… Quick resume for : Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunérati…
04.10.2008, 20:08
Publié au JORF n°0231 du 3 octobre 2008
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette … Quick resume for : Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette …
15.12.2009, 01:45
Publié au JORF No 0239 DU 15 OCTOBRE 2009
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03.08.2009, 19:27
Publié au JORF n°0176 du 1 août 2009
Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité… Quick resume for : Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité…
19.10.2007, 20:00
Publié au J.O N° 242 DU 18 OCTOBRE 2007
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19.09.2008, 20:08
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31.10.2008, 20:10
Publié au JORF n°0254 du 30 octobre 2008
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01.12.2008, 20:12
Publié au JORF n°0278 du 29 novembre 2008
Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Contribution dite sur les ventes directe… Quick resume for : Arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « Contribution dite sur les ventes directe…
27.03.2008, 02:53
Publié au JORF n°0025 du 30 janvier 2008
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17.11.2007, 20:00
Publié au J.O N° 266 DU 16 NOVEMBRE 2007
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26.06.2008, 20:00
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17.01.2009, 20:15
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15.12.2009, 01:44
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11.12.2008, 20:12
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09.05.2009, 19:22
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07.08.2008, 20:04
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31.07.2009, 19:27
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23.09.2008, 20:07
Publié au JORF n°0221 du 21 septembre 2008
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15.11.2007, 20:00
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28.01.2010, 18:37
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27.03.2008, 02:50
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10.01.2008, 20:00
Publié au J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2008
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08.01.2009, 20:14
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27.03.2008, 02:48
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08.01.2009, 20:14
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15.12.2009, 01:44
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15.12.2009, 01:44
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30.01.2010, 07:41
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15.12.2009, 01:44
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15.12.2009, 01:44
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31.07.2008, 20:04
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13.12.2008, 20:13
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15.12.2009, 01:45
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16.04.2009, 09:21
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18.04.2008, 20:00
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18.04.2008, 12:00
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15.12.2008, 20:12
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04.01.2008, 20:00
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29.12.2008, 20:14
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15.12.2009, 01:44
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18.04.2008, 20:00
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18.04.2008, 12:00
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30.10.2007, 10:00
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28.01.2010, 18:37
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01.05.2008, 20:00
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04.11.2009, 15:25
La Loi n'est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si. D'un point de vue strictement légal, il les deux époux…
Procédure, mettre ses demandes à jour Quick resume for : Procédure, mettre ses demandes à jour
18.01.2010, 14:44
Les procédures ont une durée moyenne de plusieurs mois, sans compter le délai préalable. Dès le départ, nos clients nous transm…
Chiffres clés de la Justice, rapport 2009 Quick resume for : Chiffres clés de la Justice, rapport 2009
03.11.2009, 17:00
Le Ministère de la Justice vient de publier le rapport 2009 des chiffres clés de la Justice (que vous pouvez télécharger ci-des…
Accouchement 'sous X' Quick resume for : Accouchement 'sous X'
16.12.2009, 12:33
La question de la légitimité légale de l'accouchement sous X me semble se poser pour plusieurs raisons purement juridiques, hor…
Contribution Carbone Quick resume for : Contribution Carbone
09.02.2010, 22:01
La contribution carbone fait long feu à la suite de la censure du Conseil constitutionnel pou... Quotidien finance entreprise
Journal quotidien finance d'entreprise gestion financiere  
Délai d'appel d'une décision reconnaissant la force exécutoire d'une décision étrangère Quick resume for : Délai d'appel d'une décision reconnaissant la force exécutoire d'une décision étrangère
09.12.2009, 22:01
La Chambre commerciale de la Cour de cassation rend un arrêt en matière de délai pour faire appe... Quotidien finance entrepris…
Un indicateur financier clé: le DSO (Days of Sales Outstanding) Quick resume for : Un indicateur financier clé: le DSO (Days of Sales Outstanding)
17.01.2010, 22:01
Ce ratio ne correspond pas réellement au délai moyen de paiement, mais mesure plus exactement l... Quotidien finance entreprise
Procédure : délai anormalement long Quick resume for : Procédure : délai anormalement long
02.03.2010, 22:01
CA Paris, 10 Novembre 2009, Arrêt sur renvoi de la Cour de cassation dans l’affaire des Parfums E... Quotidien finance entrepri…
Le secteur du disque déroge aux délais de paiement de la LME Quick resume for : Le secteur du disque déroge aux délais de paiement de la LME
08.02.2010, 22:01
Un nouveau décret publié au journal officiel du jour vient déroger aux règles en matière de délai... Quotidien finance entrepri…
Délais de paiement : un nouvel accord validé Quick resume for : Délais de paiement : un nouvel accord validé
09.12.2009, 22:01
Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne peu... Quotidien finance entrepri…
Délais de paiement : de nouveaux accords dérogatoires validés Quick resume for : Délais de paiement : de nouveaux accords dérogatoires validés
25.11.2009, 22:01
Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne peu... Quotidien finance entrepri…
De nouvelles dérogations dans la fixation des délais de paiement Quick resume for : De nouvelles dérogations dans la fixation des délais de paiement
29.11.2009, 22:01
Depuis le 1er janvier 2009, le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne peu... Quotidien finance entrepri…
Contribution de l'employeur aux chèques-vacances Quick resume for : Contribution de l'employeur aux chèques-vacances
26.11.2009, 22:01
L'article L. 411-1 du Code du tourisme dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet 2009 d... Quotidien finance entreprise
Fiscalité locale : Contribution Economique Territoriale Quick resume for : Fiscalité locale : Contribution Economique Territoriale
28.02.2010, 22:01
Communiqué du Conseil National de la Comptabilité Suite à nos réunions de présentation du nouvea... Quotidien finance entrepris…
L’image reflètera toujours la façon dont l’opinion ressent la contribution de l’entreprise à l’intér… Quick resume for : L’image reflètera toujours la façon dont l’opinion ressent la contribution de l’entreprise à l’intér…
10.03.2010, 22:01
L’avancée vers « le modèle durable » ne laisse pas indemne la communication d’entreprise. Il fau... Quotidien finance entrepris…
Suppression de la taxe professionnelle Quick resume for : Suppression de la taxe professionnelle
08.02.2010, 22:01
Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution économique territoriale... Quotidien finance entreprise
Réforme de la TP: évaluez votre contribution économique territoriale Quick resume for : Réforme de la TP: évaluez votre contribution économique territoriale
22.02.2010, 00:04
Un simulateur élaboré par la Bercy est disponible en ligne sur impots.gouv.fr pour permettre aux entreprises d’estimer le monta…
impot-info  
Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés: index… Quick resume for : Exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés: index…
02.02.2010, 00:42
En application du 19° de l’article 81 du code général des impôts (CGI), la contribution des employeurs à l’acquisition par les …
Impôt sur le revenu: versements effectués en 2009 en vue de la retraite mutualiste du combattant Quick resume for : Impôt sur le revenu: versements effectués en 2009 en vue de la retraite mutualiste du combattant
02.02.2010, 01:36
Le 5° du II de l’article 156 du code général des impôts permet la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualis…
Majoration du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements neufs dont le niveau élev… Quick resume for : Majoration du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les logements neufs dont le niveau élev…
20.11.2009, 23:43
L’article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, modifié par l’artic…
Investissement locatif: mise en place d'une éco-conditionnalité, révision du zonage, assouplissement… Quick resume for : Investissement locatif: mise en place d'une éco-conditionnalité, révision du zonage, assouplissement…
20.10.2009, 09:16
L’article 104 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) soumet l’application des dispositifs d’incitat…
Vers une limitation des "niches sociales" à défaut des niches fiscales Quick resume for : Vers une limitation des "niches sociales" à défaut des niches fiscales
28.08.2009, 00:21
A défaut de pouvoir limiter les niches fiscales, les parlementaires de l'UMP s’intéressent aux "niches sociales".La prochaine c…
Le gouvernement envisage d'alourdir la taxation des stock-options et de l'épargne salariale Quick resume for : Le gouvernement envisage d'alourdir la taxation des stock-options et de l'épargne salariale
16.09.2009, 15:51
Selon "La Tribune" de ce matin, les stock-options et le forfait social portant sur l'intéressement sont "dans le collimateur" d…
TVA: appréciation de la condition de financement par un prêt aidé pour l'application du taux réduit … Quick resume for : TVA: appréciation de la condition de financement par un prêt aidé pour l'application du taux réduit …
06.05.2009, 13:50
Rescrit n°2009/32 du 05/05/2009 Question : Dans le cadre des ventes de logements locatifs sociaux visés au 3 du I de l'article …
Retraites: Fabius propose une contribution « particulière » des banques Quick resume for : Retraites: Fabius propose une contribution « particulière » des banques
18.02.2010, 06:07
Laurent Fabius a insisté mercredi sur le maintien de l’âge légal de la retraite à 60 ans, mais avec une « souplesse » dans son …
News-Banques  
INSEE : Hausse du PIB au troisième trimestre 2009 (+0,3 %) et nouvelle progression du revenu disponi… Quick resume for : INSEE : Hausse du PIB au troisième trimestre 2009 (+0,3 %) et nouvelle progression du revenu disponi…
29.12.2009, 14:17
Comptes nationaux trimestriels – Résultats détaillés du 3e trimestre 2009 Au troisième trimestre 2009, comme au trimestre précé…
Divorce à l'amiable: suppression du délai de réflexion dès février Quick resume for : Divorce à l'amiable: suppression du délai de réflexion dès février
14.12.2009, 13:29
Les couples qui souhaitent divorcer à l'amiable échapperont au délai de réflexion de deux mois dès février 2010. Le Conseil féd…
Romandie News  
Admin.ch : Un prix pour le catalogue de la contribution suisse à la Biennale d'architecture de ... Quick resume for : Admin.ch : Un prix pour le catalogue de la contribution suisse à la Biennale d'architecture de ...
20.11.2009, 15:48
Le catalogue de la contribution suisse à la Biennale d'architecture de Venise 2008 Explorations in architecture a été distingué…
Ulster: poursuite des pourparlers de paix à l'expiration de l'ultimatum Quick resume for : Ulster: poursuite des pourparlers de paix à l'expiration de l'ultimatum
29.01.2010, 22:13
BELFAST - Les négociations de paix en Ulster entre protestants et catholiques se poursuivaient vendredi soir au moment où expir…
Swissinfo doit se restructurer pour ne pas disparaître Quick resume for : Swissinfo doit se restructurer pour ne pas disparaître
27.02.2010, 00:18
Hans-Rudolf Merz veut couper la contribution fédérale au portail multilingue. La SSR suspend ses projets de réorganisation, tan…
Admin.ch : Lutte contre la crise alimentaire : un objectif prioritaire Quick resume for : Admin.ch : Lutte contre la crise alimentaire : un objectif prioritaire
18.02.2010, 11:03
Lors de sa conférence de presse annuelle à Berne, la DDC a informé les journalistes des points forts qui guideront son action e…
Admin.ch : Droit du divorce : suppression du délai de réflexion; Le Conseil fédéral met en vigueur a… Quick resume for : Admin.ch : Droit du divorce : suppression du délai de réflexion; Le Conseil fédéral met en vigueur a…
14.12.2009, 12:48
A l'avenir, après avoir été entendus par le juge, les époux qui demandent le divorce par une requête commune ne seront plus ten…
Admin.ch : Le «Werdenberger Sauerkäse», le «Liechtensteiner Sauerkäse» et le «Bloderkäse» sont désor… Quick resume for : Admin.ch : Le «Werdenberger Sauerkäse», le «Liechtensteiner Sauerkäse» et le «Bloderkäse» sont désor…
18.02.2010, 13:00
Le délai d'opposition relatif à l'enregistrement des appellations d'origine protégées (AOP) «Werdenberger Sauerkäse», «Liechten…
Donneurs de sang : deux dérogations pendant la pandémie grippale Quick resume for : Donneurs de sang : deux dérogations pendant la pandémie grippale
12.01.2010, 18:24
PARIS - Deux dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang, portant notamment sur le délai entre deux …
Admin.ch : Demandes d'admission au service civil, déposées lors d'une période de service militaire: … Quick resume for : Admin.ch : Demandes d'admission au service civil, déposées lors d'une période de service militaire: …
25.02.2010, 00:00
Désormais, toute personne déposant une demande d'admission au service civil pendant une période de service militaire recevra la…
La modification d'un blog fait repartir le délai de prescription Quick resume for : La modification d'un blog fait repartir le délai de prescription
25.09.2008, 11:06
Le 9 septembre 2008, le Tribunal correctionnel de Tulle a jugé que la modification d'un article en ligne faisait reculer le poi…
Legalbiznext.com  
Les nouvelles règles du .fr avec la mise en place d'une interface d'enregistrement. Quick resume for : Les nouvelles règles du .fr avec la mise en place d'une interface d'enregistrement.
20.01.2009, 18:44
L'AFNIC annonce une rallongement du délai de rédemption d'un .FR de 7 à 30 jours. En effet, une extension du délai est prévu po…
Responsabilité de l'hébergeur et retrait de contenu illicite : le prompt délai ; par Bénédicte Delep… Quick resume for : Responsabilité de l'hébergeur et retrait de contenu illicite : le prompt délai ; par Bénédicte Delep…
14.10.2008, 12:35
Dans le monde du web, les hébergeurs bénéficient d'un régime de responsabilité aménagé, en application des dispositions de l'ar…
Traitement de paie particulier : loi TEPA Quick resume for : Traitement de paie particulier : loi TEPA
02.02.2010, 11:18
L'entreprise applique un taux de majoration supérieur au taux légal et applique un taux supérieur prévu par la convention colle…
Gestion de paie : flux d'actualités de la gestion de paie  
Emploi des seniors : précisions de l'Administration Quick resume for : Emploi des seniors : précisions de l'Administration
15.01.2010, 12:12
Les entreprises employant au moins 50 et moins de 300 salariés disposent d'un délai supplémentaire de trois mois pour se mettre…
Emploi des seniors : état des lieux Quick resume for : Emploi des seniors : état des lieux
23.11.2009, 10:26
Les mesures incitatives d’ores et déjà existantes, réforme des retraites, disparition des préretraites progressives , la dispar…
Taxe de prévoyance et maintien de la couverture Quick resume for : Taxe de prévoyance et maintien de la couverture
17.09.2009, 13:28
La contribution de l'employeur au titre du maintien de la couverture santé et prévoyance est soumise à la taxe de sur la prévoy…
Action handicap : employeurs, agissez avant 2010 Quick resume for : Action handicap : employeurs, agissez avant 2010
11.11.2009, 12:53
Si avant fin 2009 vous n'agissez pas, votre contribution sera de 1500 fois le Smic horaire contre 400 à 600 fois aujourd'hui Li…
Recours des Tiers - Definitions architecte-paca.com Quick resume for : Recours des Tiers - Definitions architecte-paca.com
08.09.2009, 21:10
Qu'est-ce que le délai de recours des tiers ? Qui est concerné par le délai de recours des tiers ? Quelle durée pour le recours…
Plan de Maisons d'architecte Gratuit Architecte paca Marseille - Flux RSS: Plans de maison d'Archite…  
Suppression de la contribution Delalande Quick resume for : Suppression de la contribution Delalande
20.02.2007, 10:45
Une circulaire Unedic du 14 février 2007 apporte des précisions sur la suppression de la contribution Delalande.
JuridicOnline  
Droit bancaire : délai légal de préavis en cas de rupture d'un concours bancaire Quick resume for : Droit bancaire : délai légal de préavis en cas de rupture d'un concours bancaire
18.11.2009, 23:30
La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer…
woog & associés avocats  
Mise en ligne de documents parlementaires : pourquoi un tel délai ? Quick resume for : Mise en ligne de documents parlementaires : pourquoi un tel délai ?
02.02.2010, 14:10
Dans le cadre des travaux parlementaire sur le projet de loi de réforme du crédit à la consommation, je note un délai de mise e…
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VEILLE ADMINISTRATIVE : SUR LE NOUVEAU DELAI DE RETRAIT DES AUTORISATIONS D’URBANISME Quick resume for : VEILLE ADMINISTRATIVE : SUR LE NOUVEAU DELAI DE RETRAIT DES AUTORISATIONS D’URBANISME
28.11.2007, 18:05
Réponse n°7544 - Réponse publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7495 Texte de la question : « Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'at…
JURISURBA - Actualité du droit de l'urbanisme ©  
Sur la date à prendre en compte pour apprécier la formation d’une décision tacite de prorogation du … Quick resume for : Sur la date à prendre en compte pour apprécier la formation d’une décision tacite de prorogation du …
15.02.2008, 10:35
Il résulte des dispositions combinées de l’article R.421-32 du Code de l’urbanisme et de l’article 16 de la loi n°2000-321 du 1…
VEILLE ADMINISTRATIVE : Application dans le temps du décret n°2006-958 du 31 juillet 2006 sur le dél… Quick resume for : VEILLE ADMINISTRATIVE : Application dans le temps du décret n°2006-958 du 31 juillet 2006 sur le dél…
24.10.2007, 17:45
La réponse ministérielle n°1174 confirme que le décret du 31 juillet 2006 portant modification du délai de validité des permis …
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12.01.2010, 12:38
Malgré l’alinéa 1er de l’article L.424-5 du Code de l’urbanisme, un recours gracieux à l’encontre d’une décision de non-opposit…
Veille administrative : 2 réponses ministérielles Quick resume for : Veille administrative : 2 réponses ministérielles
19.11.2009, 07:52
Texte de la question (publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4487 ) : « M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la mini…
Veilles administratives : 2 réponses ministérielles (commentées) sur le champ d’application du décre… Quick resume for : Veilles administratives : 2 réponses ministérielles (commentées) sur le champ d’application du décre…
16.12.2009, 11:08
Texte de la question (publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6834) : « M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre d'…
VEILLE REGLEMENTAIRE : Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit… Quick resume for : VEILLE REGLEMENTAIRE : Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit…
14.05.2009, 16:44
La loi du 12 mai 2009 apporte un certain nombre de modification au Code de l’urbanisme. L’une des plus notable est la modificat…
Sur le champ d’application du décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prorogeant le délai de validit… Quick resume for : Sur le champ d’application du décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prorogeant le délai de validit…
07.04.2009, 17:11
Rép. Min. n°38310 ; JOAN, 31/03/2009, p. 3094 Texte de la question : « M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre…
Sur l’étendue de l’obligation de notifier au requérant un permis de construire se substituant à un p… Quick resume for : Sur l’étendue de l’obligation de notifier au requérant un permis de construire se substituant à un p…
30.12.2008, 12:43
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Veille administrative - Application dans le temps du décret du 19 décembre 2008 Quick resume for : Veille administrative - Application dans le temps du décret du 19 décembre 2008
07.10.2009, 08:13
TEXTE DE LA QUESTION (publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3412): M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secr…
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17.10.2007, 17:15
Un règlement local d’urbanisme ne peut prévoir que des règles de fond et ne peut donc pas régir la composition des dossiers de …
Veille administrative : 3 réponses ministérielles Quick resume for : Veille administrative : 3 réponses ministérielles
12.01.2010, 12:38
Texte de la question (Publiée au JOAN du 06/10/2009 ; p. 9352) : « M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre d'État,…
Veille Réglementaire : réponse ministérielle (commentée) sur les statut d’un ouvrage resté inachevé … Quick resume for : Veille Réglementaire : réponse ministérielle (commentée) sur les statut d’un ouvrage resté inachevé …
16.05.2008, 15:05
Texte de la question (JOAN – 04/12/2007 – p.7580) : « Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, mini…
Quand l’inexécution partielle d’un permis de construire est constitutive d’une infraction Quick resume for : Quand l’inexécution partielle d’un permis de construire est constitutive d’une infraction
23.02.2009, 12:23
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12.12.2007, 17:25
Si le décret n°2006-958 du 31 juillet 2006 en ce qu’il dispose que « lorsque le permis de construire fait l'objet d'un recours …
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26.10.2009, 10:36
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30.09.2009, 10:18
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VEILLE ADMINISTRATIVE : Réponse Ministérielle n° 24501 (commentée) – Sur l’application de la jurispr… Quick resume for : VEILLE ADMINISTRATIVE : Réponse Ministérielle n° 24501 (commentée) – Sur l’application de la jurispr…
24.06.2009, 10:46
Texte de la question (JOAN le : 03/06/2008 page : 4579) : « Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État…
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07.08.2009, 22:00
Dans l’affaire Mooren c. Allemagne, la Cour a conclu à la non-violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) …
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Article de Mathieu Heintz dans Le Moniteur des TPB du 11 mai 2007, page 62 Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 mars …
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22.01.2010, 15:46
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31.12.2009, 17:40
Le groupe énergétique GDF Suez, maison-mère d’Electrabel, a annoncé s’être acquitté du paiement d’un montant de 213 millions d’…
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Le président Barack Obama a déclaré qu’il n’arrêterait pas une nouvelle date pour la fermeture de la prison militaire de Guanta…
17:25 L'Otan réclame la solidarité des alliés Quick resume for : 17:25 L'Otan réclame la solidarité des alliés
02.12.2009, 17:25
Le secrétaire général de l'Otan a annoncé une première contribution d'au moins 5.000 soldats supplémentaires en Afghanistan, en…
17:25 L'Otan réclame la solidarité des alliés Quick resume for : 17:25 L'Otan réclame la solidarité des alliés
02.12.2009, 17:25
Le secrétaire général de l'Otan a annoncé une première contribution d'au moins 5.000 soldats supplémentaires en Afghanistan, en…
16:11 Fin de la grève à la prison d’Andenne Quick resume for : 16:11 Fin de la grève à la prison d’Andenne
23.01.2010, 16:11
La grève est officiellement suspendue à la prison d’Andenne depuis samedi matin, mais il a été laissé un délai aux agents pénit…
15:33 Thon rouge : Paris pour l’interdiction du commerce international dans 18 mois Quick resume for : 15:33 Thon rouge : Paris pour l’interdiction du commerce international dans 18 mois
03.02.2010, 15:33
La France est favorable à l’interdiction du commerce international du thon rouge, au nom de la protection de l’espèce, avec cep…
18:19 Espagne : un juge pourra fermer les sites de téléchargement illégal Quick resume for : 18:19 Espagne : un juge pourra fermer les sites de téléchargement illégal
08.01.2010, 18:19
Les sites internet permettant le téléchargement illégal de fichiers pourront être fermés sur ordre d’un juge en Espagne dans un…
Ban Ki-moon invite à ‘’reconnaître la contribution positive des migrants dans leur pays d’accueil » Quick resume for : Ban Ki-moon invite à ‘’reconnaître la contribution positive des migrants dans leur pays d’accueil »
18.12.2009, 23:35
Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a exhorté vendredi les Etats et leurs citoyens à reconnaître ''la contribut…
Senego.com | Actualités Sénégalaise, Actualités Au Sénégal  
Quelques Remarques Complémentaires sur la Stratégie commune de l’opposition pour 2012 Quick resume for : Quelques Remarques Complémentaires sur la Stratégie commune de l’opposition pour 2012
26.02.2010, 23:19
CONTRIBUTION – Dans une première contribution, j’ai plaidé pour une stratégie commune de l’opposition aux élections de 2012. Je…
Aide aux survivants en Haïti : le Parlement donne cinquante millions Quick resume for : Aide aux survivants en Haïti : le Parlement donne cinquante millions
22.01.2010, 22:40
Le Parlement sénégalais, convoqué en session d'urgence sur la situation en Haïti, a décidé vendredi de donner une contribution …
Aide aux survivants en Haïti : le Parlement donne cinquante millions Quick resume for : Aide aux survivants en Haïti : le Parlement donne cinquante millions
22.01.2010, 22:40
Le Parlement sénégalais, convoqué en session d'urgence sur la situation en Haïti, a décidé vendredi de donner une contribution …
LES CULTURES DE DECRUE DANS LE BAKEL : Une forte contribution à la souveraineté alimentaire Quick resume for : LES CULTURES DE DECRUE DANS LE BAKEL : Une forte contribution à la souveraineté alimentaire
14.12.2009, 02:13
Un engouement spectaculaire est noté chez les producteurs de décrue du département de Bakel où cette ancienne pratique cultural…
Magal 2010 : Yaya Jammeh casse sa tirelire Quick resume for : Magal 2010 : Yaya Jammeh casse sa tirelire
03.02.2010, 16:08
Pour une bonne réussite du magal de Touba, le président Gambien n’a pas lésiné sur les moyens. Yaya Jammeh a cassé sa tirelire …
EN VISITE A TOUBA : Le premier secrétaire de l’Ambassade de France salue le patrimoine mouride Quick resume for : EN VISITE A TOUBA : Le premier secrétaire de l’Ambassade de France salue le patrimoine mouride
19.01.2010, 03:08
Le premier secrétaire de l'Ambassade de France au Sénégal, chargé des questions religieuses humanitaires et de politique, Fabie…
Djibo Kâ exige une étude d’impact de la chasse sur l’économie nationale Quick resume for : Djibo Kâ exige une étude d’impact de la chasse sur l’économie nationale
18.11.2009, 11:56
Le Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de Rétention et des Lacs Artificiels, Djibo Leyti Kâ…
AFGHANISTAN : L’Otan confirme l’envoi de 6.800 soldats par 36 pays Quick resume for : AFGHANISTAN : L’Otan confirme l’envoi de 6.800 soldats par 36 pays
10.12.2009, 02:41
Bruxelles - Trente-six alliés des Etats-Unis ont promis d'envoyer 6.800 soldats supplémentaires en Afghanistan, à titre de cont…
CHASSE : Djibo Kâ pour une étude de l’impact sur l’économie nationale Quick resume for : CHASSE : Djibo Kâ pour une étude de l’impact sur l’économie nationale
19.11.2009, 03:53
Le ministre d'Etat, ministre de l'Environnement et de la Protection de la nature, Djibo Leyti Kâ a demandé, lors de la réunion …
Ce que le chef de l’état devait nous dire… Quick resume for : Ce que le chef de l’état devait nous dire…
01.01.2010, 07:22
Le titre est de moi. Cette contribution de Mamadou Ndione passe en revue quasiment tous les domaines de la vie nationale pour l…
Contribution : Accord entre les chaines privées : allez jusqu’au bout mais attention à la boue (suit… Quick resume for : Contribution : Accord entre les chaines privées : allez jusqu’au bout mais attention à la boue (suit…
03.01.2010, 20:06
Les annonceurs ne trouvent que du bien dans le partenariat entre les télévisions privées. Un bon connaisseurs en marketing anal…
Entre mots, bruits, gadgets, monnaies…et violences Quick resume for : Entre mots, bruits, gadgets, monnaies…et violences
30.01.2010, 20:42
CONTRIBUTION – Dans le cadre des « Vendredis de Clairafrique », le Pr Abdoul Aziz Diop a traité le thème : « Relation de pouvoi…
Contribution : Appel du Président Wade pour un nouveau pacte avec le travail et à la discpline : Quick resume for : Contribution : Appel du Président Wade pour un nouveau pacte avec le travail et à la discpline :
05.01.2010, 12:38
Forces et faiblesse d’un « rêve » Dans son dernier message à la nation, le Président Wade n’a pas manqué de suggérer à ses comp…
Revue du code électoral : Becaye Diop donne 15 jours à Bennoo lui faire parvenir les critères de cho… Quick resume for : Revue du code électoral : Becaye Diop donne 15 jours à Bennoo lui faire parvenir les critères de cho…
09.01.2010, 16:03
Le ministre de l’Intérieur, Bécaye Diop, a rendu public hier un communiqué pour demander à l’ensemble des dirigeants des partis…
Il demande à Wade de quitter le pouvoir Quick resume for : Il demande à Wade de quitter le pouvoir
05.01.2010, 20:44
NETTALI.NET- Le concert d’indignation qui a suivi les derniers propos du président Wade se poursuit. Après Serigne Mbaye Sy Man…
Massaly activement recherché par la police Quick resume for : Massaly activement recherché par la police
22.01.2010, 18:37
NETTALI.NET – Les éléments du commissariat de police de Thiès, chargés du dossier sur l’incendie criminel qui a été provoqué lo…
Priorité des priorités : gagner les élections de 2012 Quick resume for : Priorité des priorités : gagner les élections de 2012
25.02.2010, 21:44
CONTRIBUTION – Nous voulons ici contribuer au débat posé par Cheikh Diallo dans les colonnes du « Soleil » du mardi 23 février …
Des banques centrales appelées à régler leurs arriérées Quick resume for : Des banques centrales appelées à régler leurs arriérées
25.02.2010, 06:54
La bonne marche d’une association dépend de ses ressources humaines mais également de ses capacités financières. Cette règle a …
L’Armp dément l’ancien maire de Dakar : ‘Pape Diop a bel et bien reçu le rapport provisoire de l’aud… Quick resume for : L’Armp dément l’ancien maire de Dakar : ‘Pape Diop a bel et bien reçu le rapport provisoire de l’aud…
29.01.2010, 15:48
L’ancien maire de Dakar, Pape Diop, avait démenti avoir reçu le rapport d’audit de l’Agence de régulation des marchés publics (…
Ndèye Khady Diop inaugure le Centre de traitement informatisé de Dakar Quick resume for : Ndèye Khady Diop inaugure le Centre de traitement informatisé de Dakar
23.02.2010, 17:33
Financée par l’Agence canadienne pour le développement international (ACDI) et la Société de développement international (SID) …
Vers des ‘’réformes prioritaires” pour un environnement des affaires de classe internationale Quick resume for : Vers des ‘’réformes prioritaires” pour un environnement des affaires de classe internationale
02.12.2009, 17:41
Le Gouvernement du Sénégal a pu identifier des ''réformes prioritaires à parachever dans un délai raisonnable, malgré leur gran…
Landing Savané : la solution au différend à And Jëf sera politique Quick resume for : Landing Savané : la solution au différend à And Jëf sera politique
17.12.2009, 18:29
Le secrétaire général de And Jëf/PADS, Parti pour la démocratie et le socialisme (AJ/PADS), Landing Savané, a qualifié de ''pur…
Le Grand prix du Chef de l’Etat pour la science relancé Quick resume for : Le Grand prix du Chef de l’Etat pour la science relancé
21.02.2010, 10:20
Après plusieurs années de léthargie, le Grand prix du Chef de l’Etat pour la science a été officiellement lancé avant-hier, jeu…
Oumou Khaïry Guèye Seck tente de séduire la diaspora et les partenaires français +++Envoyé spécial :… Quick resume for : Oumou Khaïry Guèye Seck tente de séduire la diaspora et les partenaires français +++Envoyé spécial :…
03.03.2010, 20:16
S’exprimant à l’occasion de la journée de l’élevage organisée dans le cadre du 47-ème Salon international de l’agriculture de P…
Ziguinchor : le patron de Diatta Tours »homme de l’année » pour sa contribution au désenclavement de… Quick resume for : Ziguinchor : le patron de Diatta Tours »homme de l’année » pour sa contribution au désenclavement de…
31.12.2009, 20:21
Le directeur de l'Agence de voyage ‘'Diatta Tours'' a été désigné ‘'homme de l'année dans la région de Ziguinchor'' par l'Amica…
Révision du Code électoral : les partis invités à faire des propositions du modérateur Quick resume for : Révision du Code électoral : les partis invités à faire des propositions du modérateur
09.01.2010, 00:54
Le ministre de l'Intérieur, Bécaye Diop, a invité ''l'ensemble des dirigeants des partis politiques'' à lui faire parvenir leur…
Révision du Code électoral : les partis invités à faire des propositions du modérateur Quick resume for : Révision du Code électoral : les partis invités à faire des propositions du modérateur
09.01.2010, 00:54
Le ministre de l'Intérieur, Bécaye Diop, a invité ''l'ensemble des dirigeants des partis politiques'' à lui faire parvenir leur…
La critique des médias et ses enjeux démocratiques Quick resume for : La critique des médias et ses enjeux démocratiques
08.12.2009, 15:12
La contribution publiée ci-dessous est une version légèrement remaniée d’une intervention au 14e Colloque Le Monde diplomatique…
Coopération militaire avec la France : Wade vend pour 300 hectares, le dernier pilier de notre souve… Quick resume for : Coopération militaire avec la France : Wade vend pour 300 hectares, le dernier pilier de notre souve…
27.02.2010, 21:55
CONTRIBUTION – La révision des Accords de Défense en cours avec la France, risque de transformer, si l’on n’y prend garde, le s…
Le Congrès approuve la résolution du président Wade Quick resume for : Le Congrès approuve la résolution du président Wade
22.01.2010, 22:09
Les députés et sénateurs ont adopté à l'unanimité la résultion du chef de l'Etat portant sur une aide au peuple haïtien touché …
La calebasse peut aider à lutter contre le réchauffement climatique (expert) +++Envoyé spécial : Abd… Quick resume for : La calebasse peut aider à lutter contre le réchauffement climatique (expert) +++Envoyé spécial : Abd…
20.12.2009, 23:58
Les usagers de la calebasse peuvent apporter une contribution considérable à la lutte contre le réchauffement climatique, a déc…
Distributions d’aide aux victimes des inondations de la banlieue, lundi Quick resume for : Distributions d’aide aux victimes des inondations de la banlieue, lundi
18.12.2009, 23:32
La Direction du Fonds de solidarité nationale (FSN) entame lundi à partir de 9 heures simultanément à Guédiawaye et à Pikine (b…
Plaidoyer pour l’introduction de vaccins contre le rotavirus Quick resume for : Plaidoyer pour l’introduction de vaccins contre le rotavirus
01.12.2009, 19:57
Les pays africains, francophones notamment, devraient faire tout leur possible ‘'pour créer l'environnement approprié'', afin d…
Saint-Louis : la TIKA offre 200 moutons à des nécessiteux Quick resume for : Saint-Louis : la TIKA offre 200 moutons à des nécessiteux
26.11.2009, 22:55
L'Agence de coopération turque (TIKA) a officiellement remis, jeudi, un lot de 200 moutons aux nécessiteux de la région de Sain…
Ban Ki-moon : »La crise économique et financière a accentué la … – AP Sénégalaise Quick resume for : Ban Ki-moon : »La crise économique et financière a accentué la … – AP Sénégalaise
19.12.2009, 01:09
Ban Ki-moon : ''La crise économique et financière a accentué la ... AP Sénégalaise Dakar, 18 déc (APS) – La crise économique et…
Des Ong exigent une prise en charge totale de Ferchichi ou sa reconduite immédiate et sans délai ver… Quick resume for : Des Ong exigent une prise en charge totale de Ferchichi ou sa reconduite immédiate et sans délai ver…
13.01.2010, 14:29
Yassine Ferchichi, citoyen tunisien de vingt-neuf ans, a été expulsé vers le Sénégal, jeudi 24 décembre dernier. Condamné en 20…
ASSEMBLEE GENERALE DES ENSEIGNANTS LIBERAUX. Des inspections d’Académie auraient apporté une contrib… Quick resume for : ASSEMBLEE GENERALE DES ENSEIGNANTS LIBERAUX. Des inspections d’Académie auraient apporté une contrib…
29.12.2009, 18:37
ASSEMBLEE GENERALE DES ENSEIGNANTS LIBERAUX Qui a financé ? Ils sont venus des quatre coins du pays. Les enseignants libéraux o…
DÉBAT - LES CRISES DE L’UCAD : Quelles solutions ? Quick resume for : DÉBAT - LES CRISES DE L’UCAD : Quelles solutions ?
24.11.2009, 01:53
Dans Le Soleil du lundi 15 octobre 2007, sous le titre « Où va l'Ucad ? Pour une université d'excellence », je faisais un diagn…
Mme NDIORO NDIAYE, EX-DIRECTRICE DE L’OIM : « La reconnaissance de l’identité et de la contribution … Quick resume for : Mme NDIORO NDIAYE, EX-DIRECTRICE DE L’OIM : « La reconnaissance de l’identité et de la contribution …
06.01.2010, 03:58
Ex-directrice générale de l'Organisation internationale des migrations (Oim), Mme Ndioro Ndiaye, évoque les problèmes liés au p…
Situation actuelle de l’école : Une véritable destruction Quick resume for : Situation actuelle de l’école : Une véritable destruction
30.12.2009, 12:23
Une contribution de Babacar BARRY - Enseignant retraité à Meckhé. J'en profite pour rappeller que publier un texte n'implique p…
Une contribution de 230 millions FCFA de l’Etat Quick resume for : Une contribution de 230 millions FCFA de l’Etat
18.01.2010, 03:55
Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, l'Etat du Sénégal a décidé d'offrir 500 millions de Fcfa à la Républiq…
Complexe Khadimou Rassoul à Dakar. Abdoulaye Wade : " ‘Je suis mouride. Je le crie haut et fort… Auc… Quick resume for : Complexe Khadimou Rassoul à Dakar. Abdoulaye Wade : " ‘Je suis mouride. Je le crie haut et fort… Auc…
07.12.2009, 14:18
Complexe Khadimou Rassoul à Dakar : La communauté mouride à la recherche de 18 milliards Dix-huit milliards et 300 millions de …
Bathie Ngoye Thiam : l’humour décapant d’un homme de culture Quick resume for : Bathie Ngoye Thiam : l’humour décapant d’un homme de culture
22.01.2010, 01:23
Bathie Ngoye Thiam n'est plus à présenter aux lecteurs des pages de contribution des journaux sénégalais. Architecte, il fait r…
Les chercheurs de l’Afrique de l’Ouest en conclave à Praia Quick resume for : Les chercheurs de l’Afrique de l’Ouest en conclave à Praia
26.02.2010, 22:34
ASI24 – (Dakar) Les chercheurs de l'Afrique de l'Ouest seront en conclave à Praia (Cap Vert) du 26 au 28 mars pour définir une …
Le mal des étudiants de Dakar, c’est les délégués d’amicales Quick resume for : Le mal des étudiants de Dakar, c’est les délégués d’amicales
20.12.2009, 22:53
Une contribution de Alioune Badara N’DIOR. Personnellement j'aurais préféré qu'il intitule son texte : "un des maux des étudian…
Interruption du délai de forclusion de l'article L. 331-37 du Code de la consommation par la saisine… Quick resume for : Interruption du délai de forclusion de l'article L. 331-37 du Code de la consommation par la saisine…
24.08.2009, 03:00
Le délai de forclusion deux ans d'une action n'est pas préfix ; il peut être interrompu par une citation en justice donnée même…
2LR.fr : Droit des Affaires  
Crédit à la consommation réaménagé: quid du délai de forclusion? Quick resume for : Crédit à la consommation réaménagé: quid du délai de forclusion?
17.02.2010, 02:00
Le point de départ de la forclusion n'est opposable qu'au co-emprunteur ayant souscrit l'acte de réaménagement ou de rééchelonn…
Point de départ de la prescription en matière d'action en nullité du TEG Quick resume for : Point de départ de la prescription en matière d'action en nullité du TEG
06.07.2009, 03:00
La première chambre civile rappelle que, selon elle, ce délai court à compter du jour ou l'emprunteur a connu ou aurait dû conn…
Dakar reçoit une contribution de 7,2 milliards FCFA Quick resume for : Dakar reçoit une contribution de 7,2 milliards FCFA
04.08.2009, 19:35
Dakar, 3 août (APS) - Le gouvernement sénégalais a reçu contribution européenne 7,2 milliards de FCFA destinés aux petits explo…
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MÉNAGES VULNÉRABLES - Près de 7, 2 milliards du Pam pour la consommation Quick resume for : MÉNAGES VULNÉRABLES - Près de 7, 2 milliards du Pam pour la consommation
04.08.2009, 05:45
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Dans le bail d’habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation Quick resume for : Dans le bail d’habitation, le délai de préavis réduit suite à mutation
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25.09.2009, 03:00
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Le droit de l'urbanisme, de la construction , de l'environnement et de l'eau au Liban Quick resume for : Le droit de l'urbanisme, de la construction , de l'environnement et de l'eau au Liban
03.06.2005, 08:00
Le droit de l'urbanisme, de la construction , de l'environnement et de l'eau au Liban 2 e édition H. Mallat Editeur : Bruylan…
Les partis politiques N°2376 Quick resume for : Les partis politiques N°2376
09.09.2006, 08:00
Les partis politiques N°2376 5 e édition Michel Offerlé Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Que…
L'essentiel de la gestion de projet Quick resume for : L'essentiel de la gestion de projet
06.09.2005, 08:00
L'essentiel de la gestion de projet Roger Aïm Editeur : Gualino éditeur Collection : Carrés "Rouge" ISBN : 978-2-84200-894-9…
Entretiens avec Roger Goetze, haut fonctionnaire des Finances, Rivoli-Alger-Rivoli, 1937-1958 Quick resume for : Entretiens avec Roger Goetze, haut fonctionnaire des Finances, Rivoli-Alger-Rivoli, 1937-1958
06.01.1997, 08:00
Entretiens avec Roger Goetze, haut fonctionnaire des Finances, Rivoli-Alger-Rivoli, 1937-1958 R. Goetze Editeur : CHEFF Colle…
100% légal : tous les droits du particulier Quick resume for : 100% légal : tous les droits du particulier
10.03.2006, 08:00
100% légal : tous les droits du particulier Famille, logement, travail Isabelle Resmond-Michel Editeur : Prat ISBN : 978-2-8…
Amortissements, nouveau régime Quick resume for : Amortissements, nouveau régime
10.06.2006, 08:00
Amortissements, nouveau régime Comptabilisation par composants : base, durée, mode d'amortissement, frais de réparation, cessio…
Paul Reynaud Quick resume for : Paul Reynaud
10.03.2005, 08:00
Paul Reynaud Un indépendant en politique 1978-1966 Thibault Tellier Editeur : Fayard Collection : Pour une histoire du XX e …
Hériter d'un parent Quick resume for : Hériter d'un parent
09.09.2008, 08:00
Hériter d'un parent Les dernières réformes, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, les nouveaux barèm…
Finances et gestion d'une principauté au XIV e siècle. Le duché de Bourgogne de Ph. le Hardi (1364-1… Quick resume for : Finances et gestion d'une principauté au XIV e siècle. Le duché de Bourgogne de Ph. le Hardi (1364-1…
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Finances et gestion d'une principauté au XIV e siècle. Le duché de Bourgogne de Ph. le Hardi (1364-1384) J. Rauzier Editeur : …
Héritier d'un parent Quick resume for : Héritier d'un parent
03.01.2007, 08:00
Héritier d'un parent La réforme de 2007, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, fiscalité des success…
Des médias du monde saluent la contribution de la Chine aux négociations de Copenhague sur le climat Quick resume for : Des médias du monde saluent la contribution de la Chine aux négociations de Copenhague sur le climat
30.12.2009, 19:05
Des médias du monde saluent les efforts de la Chine dans la promotion de la coopération internationale pour combattre le change…
La Chine (actualité, podcast)  
Chine : nouvel approvisionnement en gaz naturel en provenance d'Asie centrale Quick resume for : Chine : nouvel approvisionnement en gaz naturel en provenance d'Asie centrale
06.01.2010, 15:12
Le gazoduc de 1 833 km de long acheminant du gaz naturel depuis l'Asie centrale vers Urumqi, capitale de la région autonome ouï…
La Chine interdit l'emploi de nouveaux enseignants suppléants Quick resume for : La Chine interdit l'emploi de nouveaux enseignants suppléants
24.01.2010, 08:53
Les autorités chinoises de l'éducation ont décidé d'interdire l'emploi de nouveaux enseignants suppléants mais ont nié un délai…
Singapour enverra l'assistance de secours en Haïti Quick resume for : Singapour enverra l'assistance de secours en Haïti
14.01.2010, 15:06
Le gouvernement de Singapour a déclaré jeudi qu'il fera une contribution de 50.000 dollars pour soutenir la communauté internat…
MEDays2009 : Un haut responsable chinois salue l'apport du Maroc au partenariat sino-africain Quick resume for : MEDays2009 : Un haut responsable chinois salue l'apport du Maroc au partenariat sino-africain
20.11.2009, 18:07
Le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée populaire nationale de Chine, M. Li Zhaoxing, a salué la c…
La Chine apporte une contribution importante à la reprise de l'économie mondiale (INTERVIEW) Quick resume for : La Chine apporte une contribution importante à la reprise de l'économie mondiale (INTERVIEW)
22.12.2009, 02:52
"2009 sera une année extraordinaire qui entrera dans l'histoire économique mondiale, et la performance de la Chine pourrait en …
Le dirigeant de Taiwan qualifie l'accord économique avec la partie continentale d'"absolument nécess… Quick resume for : Le dirigeant de Taiwan qualifie l'accord économique avec la partie continentale d'"absolument nécess…
22.02.2010, 15:47
Le dirigeant de Taiwan Ma Ying-jeou a indiqué lundi que les négociations et la signature d'une série d'accords économiques avec…
La Chine fait des efforts pour faire avancer les négociations sur le changement climatique (Intervie… Quick resume for : La Chine fait des efforts pour faire avancer les négociations sur le changement climatique (Intervie…
07.12.2009, 18:48
La Chine travaille activement depuis le début pour que les négociations internationales sur le changement climatique avancent e…
La Chine décerne un prix de la coopération scientifique internationale à sept experts étrangers Quick resume for : La Chine décerne un prix de la coopération scientifique internationale à sept experts étrangers
11.01.2010, 13:00
Le gouvernement chinois a décerné lundi le Prix de la Coopération internationale des sciences et des technologies à sept scient…
Chine : Jean-Pierre Raffarin décerne la Légion d'honneur à un médecin chinois Quick resume for : Chine : Jean-Pierre Raffarin décerne la Légion d'honneur à un médecin chinois
21.11.2009, 16:13
L'ancien Premier ministre français Jean-Pierre Raffarin a décerné la Légion d'honneur au médecin chinois Zhou Yunfeng pour sa g…
La Chine exprime ses sincères condoléances pour le décès de l'ancien secrétaire d'Etat américain Ale… Quick resume for : La Chine exprime ses sincères condoléances pour le décès de l'ancien secrétaire d'Etat américain Ale…
22.02.2010, 09:04
La Chine a exprimé lundi ses sincères condoléances à l'occasion du décès de l'ancien secrétaire d'Etat américain Alexander Haig…
Défaut de déclaration de créance - Requête en relevé de forclusion - Obligation de déclarer dans le … Quick resume for : Défaut de déclaration de créance - Requête en relevé de forclusion - Obligation de déclarer dans le …
04.06.2007, 23:26
Cass. com 9 mai 2007, pourvoi n°05-21357, à paraître au Bulletin Aucun texte n'oblige le créancier défaillant à déclarer sa cré…
Site de droit judiciaire et d'art contemporain : Baldix au pays de Delphes et du service public de l…  
Conseil d'Etat, 28 novembre 2008, n° 298152, SARL Le Club et autres Quick resume for : Conseil d'Etat, 28 novembre 2008, n° 298152, SARL Le Club et autres
07.02.2009, 07:56
Il résulte des stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que l…
Rajf.org - Revue de l'actualité juridique française  
Conseil d'Etat, 19 novembre 2008, n° 294317, Khemis B. Quick resume for : Conseil d'Etat, 19 novembre 2008, n° 294317, Khemis B.
18.01.2009, 11:04
En jugeant que les dispositions de l'article 150 L précité se bornent à prévoir une majoration forfaitaire de quinze pour cent …
Conseil d'Etat, 14 novembre 2008, n° 297439, SCI Bercy Village Quick resume for : Conseil d'Etat, 14 novembre 2008, n° 297439, SCI Bercy Village
03.01.2009, 10:51
La méconnaissance du délai de huit jours prévu par cette disposition pour la communication aux membres de la commission départe…
Conseil d'Etat, 24 octobre 2008, n° 305622, Bernadette M. Quick resume for : Conseil d'Etat, 24 octobre 2008, n° 305622, Bernadette M.
07.12.2008, 10:47
Alors même qu'un rapport d'expertise n'établirait pas de lien de causalité, la responsabilité du service public hospitalier peu…
Conseil d'Etat, 12 décembre 2008, n° 297921, Philippe T. Quick resume for : Conseil d'Etat, 12 décembre 2008, n° 297921, Philippe T.
01.03.2009, 13:28
Il résulte des dispositions précitées qu'une autorisation d'exploitation de cultures marines ne peut être retirée, à la suite d…
Conseil d'Etat, Avis, 19 novembre 2008, n° 317279, Société Sahelac et Danielle J. Quick resume for : Conseil d'Etat, Avis, 19 novembre 2008, n° 317279, Société Sahelac et Danielle J.
18.01.2009, 11:04
Depuis l'entrée en vigueur du décret précité du 5 janvier 2007, le point de départ du délai de recours contentieux à l'encontre…
Conseil d'Etat, 29 octobre 2008, n° 273569, Commune de Sainte-Marie-aux-Mines Quick resume for : Conseil d'Etat, 29 octobre 2008, n° 273569, Commune de Sainte-Marie-aux-Mines
26.12.2008, 10:27
Lorsque la transmission de l'acte au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, faite e…
Conseil d'Etat, 12 décembre 2008, n° 296099, Jean-Pierre C. Quick resume for : Conseil d'Etat, 12 décembre 2008, n° 296099, Jean-Pierre C.
01.03.2009, 13:28
En jugeant qu'il ne résultait pas de ces dispositions que, pour le calcul du délai de préavis fixé par cet article, devait être…
Conseil d'Etat, 8 octobre 2008, n° 301154, Société La Biomécanique intégrée Quick resume for : Conseil d'Etat, 8 octobre 2008, n° 301154, Société La Biomécanique intégrée
22.11.2008, 09:38
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 1er octobre 1990, les prothèses présentes sur le marché avant le 10…
Conseil d'Etat, 17 novembre 2008, n° 306670, Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger Quick resume for : Conseil d'Etat, 17 novembre 2008, n° 306670, Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
11.01.2009, 10:50
Il appartient à un établissement hospitalier, saisi d'une demande de réintégration en application de ces dispositions, de propo…
Conseil d'Etat, 7 novembre 2008, n° 302032, Société civile immobilière Vega Investissement Quick resume for : Conseil d'Etat, 7 novembre 2008, n° 302032, Société civile immobilière Vega Investissement
03.01.2009, 10:51
Il résulte des termes mêmes de cet article que la simultanéité du paiement et de la déclaration prévue par son premier alinéa f…
Export universel guide marchant Quick resume for : Export universel guide marchant
06.11.2007, 16:28
L'objectif de cette contribution est d'avoir une seule interface pour générer tous les exports du catalogue vers les comparateu…
RSS téléchargement oscommerce  
Export universel guide marchant Quick resume for : Export universel guide marchant
06.11.2007, 16:28
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Contribution à la formation professionnelle Quick resume for : Contribution à la formation professionnelle
07.11.2007, 17:00
Une documentation de plus très utile et instructive. Tout est dans le titre.
Contribution à la formation professionnelle Quick resume for : Contribution à la formation professionnelle
07.11.2007, 17:00
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Contribution à la formation professionnelle Quick resume for : Contribution à la formation professionnelle
07.11.2007, 17:00
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SAGE Line / gestion commercial Quick resume for : SAGE Line / gestion commercial
14.11.2007, 01:43
Il existait un liens pour les versions Ligne 50 (n'existant plus depuis 2003...)... La contribution à été mise à jour et suppor…
SAGE Line / gestion commercial Quick resume for : SAGE Line / gestion commercial
14.11.2007, 01:43
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SAGE Line / gestion commercial Quick resume for : SAGE Line / gestion commercial
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ATOS Quick resume for : ATOS
18.10.2007, 14:42
- ATOS L'installation d'ATOS nécessite : . le kit livré par votre correspondant bancaire utilisé par : 1/ E-transactions (Crédi…
ATOS Quick resume for : ATOS
18.10.2007, 14:42
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ATOS Quick resume for : ATOS
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Paiement des heures supplémentaires dans la Fonction publique : parution du décret Quick resume for : Paiement des heures supplémentaires dans la Fonction publique : parution du décret
10.03.2008, 02:00
Depuis le 1er janvier 2008 est applicable une majoration de 25 % du paiment des heures supplémentaires par rapport aux heures n…
2LR.fr : Collectivités Territoriales et Associations  
Exécution des condamnations pécuniaires Quick resume for : Exécution des condamnations pécuniaires
05.06.2008, 03:00
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La durée de validité des permis de construire portée à 3 ans. Quick resume for : La durée de validité des permis de construire portée à 3 ans.
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Notch1 regulates the functional contribution of RhoC to cervical carcinoma progression Quick resume for : Notch1 regulates the functional contribution of RhoC to cervical carcinoma progression
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accident de la circulation: quel délai pour demander réparation? Quick resume for : accident de la circulation: quel délai pour demander réparation?
03.05.2009, 23:27
Par CFB, avocat à aix en provence (13)
Caroline Fontaine - Avocate  
accident de la circulation: quel délai pour demander réparation? Quick resume for : accident de la circulation: quel délai pour demander réparation?
09.08.2009, 16:40
droit des victimes-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Quel délai pour contester son licenciement? Quick resume for : Quel délai pour contester son licenciement?
11.03.2010, 12:13
Droit du travail et du licenciement-par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
Le solde de tout compte Quick resume for : Le solde de tout compte
07.11.2008, 15:39
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03.06.2009, 11:53
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Droit des malades Quick resume for : Droit des malades
18.03.2008, 12:41
La communication du dossier médical- par CFB, avocat à aix en provence (13)
La communication du dossier médical Quick resume for : La communication du dossier médical
18.07.2009, 14:54
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contrat de travail: l'exécution du préavis Quick resume for : contrat de travail: l'exécution du préavis
08.10.2007, 20:06
par CFB, avocat a aix en provence
responsabilité hospitalière en matière obstétrique Quick resume for : responsabilité hospitalière en matière obstétrique
05.03.2010, 08:57
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14.10.2008, 11:27
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09.10.2008, 16:47
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20.10.2008, 13:24
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02.06.2009, 17:21
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24.02.2009, 11:52
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25.09.2007, 13:30
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23.11.2008, 09:00
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25.01.2010, 21:47
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06.02.2008, 22:38
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29.06.2008, 12:52
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06.02.2008, 17:14
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La question prioritaire de constitutionnalité Quick resume for : La question prioritaire de constitutionnalité
15.12.2009, 20:19
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Garde à vue : une décision importante Quick resume for : Garde à vue : une décision importante
04.05.2008, 22:46
Par un arrêt en date du 26 mars 2008 (n° 07-88554) , la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a jugé que lorsque l'enregis…
Copropriété : effet rétroactif de l'annulation de la désignation du Syndic Quick resume for : Copropriété : effet rétroactif de l'annulation de la désignation du Syndic
11.10.2009, 15:29
Par un arrêt en date du 9 septembre 2009 (pourvoi N° 08-16109), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle de…
Ma modeste contribution... Quick resume for : Ma modeste contribution...
02.12.2009, 18:25
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Ma modeste contribution... Quick resume for : Ma modeste contribution...
02.12.2009, 19:05
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23.01.2010, 10:55
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05.12.2009, 20:29
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17.11.2006, 15:14
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03.05.2007, 14:20
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15.05.2007, 15:44
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06.04.2007, 06:18
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PRI Belsunce, PRI Noailles-Chapitre : contribution à l'évaluation Quick resume for : PRI Belsunce, PRI Noailles-Chapitre : contribution à l'évaluation
18.11.2009, 19:00
de 18 h à 20 h à la Cité des Associations, 93 La Canebière, 13001 - 110. l'agenda militant / MARSEILLE
Mille Babords  
PRI Belsunce, PRI Noailles-Chapitre : contribution à l'évaluation Quick resume for : PRI Belsunce, PRI Noailles-Chapitre : contribution à l'évaluation
18.11.2009, 19:00
de 18 h à 20 h à la Cité des Associations, 93 La Canebière, 13001 - 110. l'agenda militant / MARSEILLE
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1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010 Quick resume for : 1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010
18.02.2010, 11:14
17 février 2010 Tout ou presque a été dit sur la réforme de la formation des enseignants, sur sa genèse, sur ses prétendus obje…
1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010 Quick resume for : 1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010
18.02.2010, 11:14
17 février 2010 Tout ou presque a été dit sur la réforme de la formation des enseignants, sur sa genèse, sur ses prétendus obje…
1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010 Quick resume for : 1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010
18.02.2010, 11:14
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1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010 Quick resume for : 1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010
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1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010 Quick resume for : 1,6 million d'élèves cobayes de la réforme de la formation des enseignants dès septembre 2010
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18.02.2010, 11:14
17 février 2010 Tout ou presque a été dit sur la réforme de la formation des enseignants, sur sa genèse, sur ses prétendus obje…
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18.02.2010, 11:14
17 février 2010 Tout ou presque a été dit sur la réforme de la formation des enseignants, sur sa genèse, sur ses prétendus obje…
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18.02.2010, 11:14
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18.02.2010, 11:14
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18.02.2010, 11:14
17 février 2010 Tout ou presque a été dit sur la réforme de la formation des enseignants, sur sa genèse, sur ses prétendus obje…
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18.02.2010, 11:14
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18.02.2010, 11:14
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18.02.2010, 11:14
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18.02.2010, 11:14
17 février 2010 Tout ou presque a été dit sur la réforme de la formation des enseignants, sur sa genèse, sur ses prétendus obje…
Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti Quick resume for : Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti
31.01.2010, 01:43
http://www.cadtm.org/Le-CADTM-denonce-le-pret-du-FMI-et Le 27 janvier dernier, le FMI se félicitait de sa réactivité face au dé…
Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti Quick resume for : Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti
31.01.2010, 01:43
http://www.cadtm.org/Le-CADTM-denonce-le-pret-du-FMI-et Le 27 janvier dernier, le FMI se félicitait de sa réactivité face au dé…
Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti Quick resume for : Le CADTM dénonce le prêt du FMI et exige que les créanciers versent des réparations pour Haïti
31.01.2010, 01:43
http://www.cadtm.org/Le-CADTM-denonce-le-pret-du-FMI-et Le 27 janvier dernier, le FMI se félicitait de sa réactivité face au dé…
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31.01.2010, 01:43
http://www.cadtm.org/Le-CADTM-denonce-le-pret-du-FMI-et Le 27 janvier dernier, le FMI se félicitait de sa réactivité face au dé…
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31.01.2010, 01:43
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31.01.2010, 01:43
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31.01.2010, 01:43
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" Nous le prenons sous notre protection " Quick resume for : " Nous le prenons sous notre protection "
28.02.2010, 02:39
Voir Mille Bâbords 13342 Bonjour, Voici à nouveau le comité de soutien à Yannick, qui s'est enrichi de nouvelles organisations.…
" Nous le prenons sous notre protection " Quick resume for : " Nous le prenons sous notre protection "
28.02.2010, 02:39
Voir Mille Bâbords 13342 Bonjour, Voici à nouveau le comité de soutien à Yannick, qui s'est enrichi de nouvelles organisations.…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
20.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
18.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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13.01.2010, 14:00
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05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
16.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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20.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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13.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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13.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
13.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
13.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
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05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
05.01.2010, 00:05
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
Afghanistan : Aucun renfort français ! Quick resume for : Afghanistan : Aucun renfort français !
05.01.2010, 14:00
L'Otan a déjà décidé de répondre favorablement à la demande de Barak Obama d'envoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan…
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
26.02.2010, 00:55
Najlae, 19 ans, expulsée en moins de 15 heures pour avoir demandé protection à la gendarmerie française après avoir été battue …
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
26.02.2010, 00:55
Najlae, 19 ans, expulsée en moins de 15 heures pour avoir demandé protection à la gendarmerie française après avoir été battue …
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
24.02.2010, 07:16
Pétition en ligne http://www.educationsansfrontieres.... LE PREFET DU LOIRET REFUSE DE PROTEGER UNE JEUNE LYCEENNE VICTIME DE V…
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
24.02.2010, 07:16
Pétition en ligne http://www.educationsansfrontieres.... LE PREFET DU LOIRET REFUSE DE PROTEGER UNE JEUNE LYCEENNE VICTIME DE V…
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
24.02.2010, 07:16
Pétition en ligne http://www.educationsansfrontieres.... LE PREFET DU LOIRET REFUSE DE PROTEGER UNE JEUNE LYCEENNE VICTIME DE V…
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
24.02.2010, 07:16
Pétition en ligne http://www.educationsansfrontieres.... LE PREFET DU LOIRET REFUSE DE PROTEGER UNE JEUNE LYCEENNE VICTIME DE V…
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
24.02.2010, 07:16
Pétition en ligne http://www.educationsansfrontieres.... LE PREFET DU LOIRET REFUSE DE PROTEGER UNE JEUNE LYCEENNE VICTIME DE V…
La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement… Quick resume for : La lutte contre les violences faites aux femmes « grande cause nationale 2010 » pour le gouvernement…
24.02.2010, 07:16
Pétition en ligne http://www.educationsansfrontieres.... LE PREFET DU LOIRET REFUSE DE PROTEGER UNE JEUNE LYCEENNE VICTIME DE V…
Décision 2007-4094 du 27 mars 2008, A.N., Inéligibilités (dépôt hors délai du compte de campagne) (D… Quick resume for : Décision 2007-4094 du 27 mars 2008, A.N., Inéligibilités (dépôt hors délai du compte de campagne) (D…
27.03.2008, 14:00
En attente de publication au Journal officiel
Dernières décisions du Conseil constitutionnel  
Décision 2007-4045 et autres du 7 février 2008, A.N., Inéligibilités (dépôt hors délai du compte de … Quick resume for : Décision 2007-4045 et autres du 7 février 2008, A.N., Inéligibilités (dépôt hors délai du compte de …
07.02.2008, 14:00
Publiée au Journal officiel du 13 février 2008, p. 2654
Les années de concubinage peuvent entrer en considération lors de l'examen de l'octroi d'une contrib… Quick resume for : Les années de concubinage peuvent entrer en considération lors de l'examen de l'octroi d'une contrib…
12.09.2006, 23:39
Le Tribunal fédéral vient de publier une décision qui aura des conséquences importantes pour le calcul des contributions d'entr…
Terra !ncognita  
CSC 2 USMHH 0 Quick resume for : CSC 2 USMHH 0
20.11.2009, 21:27
Le Doyen vient de remporter sa rencontre contre l'USMHH ,Une victoire precieuse à prendre . Elle aura sa part de contribution d…
Sanafir news  
La contribution carbone Quick resume for : La contribution carbone
21.01.2010, 09:31
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies ver…
JuridicOnline  
La contribution carbone Quick resume for : La contribution carbone
21.01.2010, 09:31
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies ver…
Le regard de la Cour de Cassation sur les clauses dites léonines dans les promesses d'achat Quick resume for : Le regard de la Cour de Cassation sur les clauses dites léonines dans les promesses d'achat
14.12.2009, 08:40
Un des articles du Code civil les plus connus en droit des sociétés, l'article 1844-1, considère comme nulle toute clause dans …
Report au 31 Juillet 2010 des sanctions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Quick resume for : Report au 31 Juillet 2010 des sanctions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
08.02.2010, 08:25
Compte tenu du contexte économique exceptionnel et des difficultés spécifiques rencontrées par les établissements de moins de 5…
Report au 31 Juillet 2010 des sanctions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Quick resume for : Report au 31 Juillet 2010 des sanctions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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Retrait de Permis de construire : Quelles conditions ? Quick resume for : Retrait de Permis de construire : Quelles conditions ?
05.02.2010, 16:22
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Architecte et Plan de maison : plans de maisons BBC bois, calcul shon, conseils travaux.  
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20.11.2009, 09:56
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Déchets d'imprimés papiers : modification de la partie réglementaire du Code de l'environnement Quick resume for : Déchets d'imprimés papiers : modification de la partie réglementaire du Code de l'environnement
31.12.2008, 02:00
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21.01.2009, 17:30
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un doudou pour soulager une petite fille Quick resume for : un doudou pour soulager une petite fille
26.06.2008, 00:33
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NeoMusicStore v3… ou presque Quick resume for : NeoMusicStore v3… ou presque
22.04.2009, 02:32
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Comment j'écris mon CSS ? Quick resume for : Comment j'écris mon CSS ?
07.10.2009, 10:05
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06.10.2009, 11:18
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09.01.2010, 23:16
J'ai voulu envoyer une contribution et j'ai une vision parfaite, mais l'anti-spam me dit que j'ai fait une erreur. Achim
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24.01.2010, 14:44
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15.10.2009, 03:00
Selon Bernard Miyet, président de la Sacem, les FAI doivent verser " une contribution " pour compenser le manque à gagner causé…
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Offre Services ~Autre sur Italie / Toscane Quick resume for : Offre Services ~Autre sur Italie / Toscane
07.01.2010, 23:46
Bonjour, Je suis à votre disposition pour traduire tous vos documents du français, de l'anglais et de l'espagnol vers l'italien…
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01.12.2009, 20:49
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11.03.2010, 01:00
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