Swiv

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Contribution à une approche plura… Contribution à la restauration de la faute, condition des responsabilités civile et pénale dans l'ho… Réforme de la prescription civile Les délais Liber amicorum en l'honneur de Bo Versterdorf La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Contribution à l'étude du système répressif de l'U… Annales du droit Luxembourgeois Contribution pour une vraie réforme hospitalière La contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire sous la III e républiq… La durée des procédures civiles et pénales N°16 Le maire au nom de l'Etat : contribution à l'étude du dédoublement fonctionnel N°3 De l'assurance de responsabilité à l'assurance directe Les organisations intermédiaires d'investisseurs Annales des loyers, 56 e année, août 2004 N°8 Annales des loyers, 56 e année, août 2004 N°8 La distributions de l'assurance par les associations La responsabilité du Président de la République La contribution des Cours constitutionnelles à l'Etat de droit en Afrique Juger à temps Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation Les joint ventures Essai sur les contrats de travaux et de services publics Précis de droit fiscal de la famille Les défaillances bancaires Eléments d'histoire de l'enseignement du droit public les droits de l'homme des personnes pivées de liberté Précis de droit fiscal de la famille Précis de droit fiscal de la famille La distinction des biens publics et des biens privés L'erreur dans la déclaration de volonté Contribution à l'étude de la pénalisation Le temps dans les propriétés intellectuelles N°65 Risques, juillet-septembre 2005 N°63 Justice pénale et procès équitable Sanctions administratives et justice constitutionnelle Diplômes et professions en Europe Les contrats privés d'élimination des déchets Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé, 2 volumes La bonne foi en droit international public Le guide des négociations commerciales 2009-2010 Les actes législatifs du gouvernement en Italie Code du travail 2008 Le propriétaire & son logement : questions-réponses - Edition 2002 La Russie entre fédération et empire - Contribution à la définition constitutionnelle de l'Etat Russ… Actualités du droit des contrats N°77 La protection des tiers face aux associations. Contribution à la notion des "contrat organisation" La patience du créancier : contribution à l'étude de l'effectivité du paiement contractuel Le délit de banqueroute N°34 La carrière de Mgr Vanneste. Un aspect de l'implication belge au Congo Droit fiscal Homo civilis, 2 volumes Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances Revue française de droit constitutionnel, juillet 2007 N°71 Le statut constitutionnel des territoires d'Outre-Mer et l'Etat unitaire Contribution à l'élaboration d'un droit civil des événements aléatoires dommageables Réflexions sur le renvoi en droit international privé comparé Le guide de la presse française 2009 (CD-Rom) Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations entre entreprises dans une écon… La souveraineté de l'Etat et l'Union européenne, l'exemple français. Recherches sur la souveraineté … Le divorce Introduction au droit pénal international Le guide de la presse française 2009 (CD-Rom) Liber Amicorum Jacques Malherbe Précis de droit fiscal de la famille Le règlement de copropriété en 200 questions Liber amicorum. Etudes offertes à Jacques Dupichot L'essentiel de la gestion de projet Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Poitou Hériter d'un parent La France, la Belgique et l'organisation économique de l'Europe 1918-1935 Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique inte… Héritier d'un parent La Belgique devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme Amérique latine et Union européenne : ensemble pour le bien commun universel Successions et donations La fonction juridictionnelle Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes Un milieu libéral et européen : le grand commerce français, 1925-1948 Amortissements, nouveau régime L'essentiel de la gestion de projet Guide des associations syndicales autorisées N°6 La cessation de l'illicite Evolution et perspectives du droit des sociétés année 2006 Les partis politiques N°2376 Contribution à une analyse rénovée de la relation de soins N°18 Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail Contribution à l'analyse normative des conflits de lois dans le temps en droit privé interne Le droit de l'urbanisme, de la construction , de l'environnement et de l'eau au Liban Les partis politiques N°2376 Entretiens avec Roger Goetze, haut fonctionnaire des Finances, Rivoli-Alger-Rivoli, 1937-1958 Paul Reynaud Le guide de la presse française 2008 Finances et gestion d'une principauté au XIV e siècle. Le duché de Bourgogne de Ph. le Hardi (1364-1… 100% légal : tous les droits du particulier Amortissements, nouveau régime Le risque de développement Les générations rurales 1945 - 2002 La constitution de l'Union Européenne La réforme de la Cour européenne des droits de l'homme Bâtir une généralité, le droit des travaux publics dans la généralité d'Amiens au XVIII e siècle Code électoral Successions et donations Une recherche biomédicale responsable : un défi pour l'Europe Les services d'intérêt économique générale et l'Union européenne Les droits fondamentaux Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005 Problèmes économiques N°2.922 Problèmes économiques N°2.922 Sécurité des patients, sécurité des consommateurs Fiches techniques sur l'Union européenne - Edition 2007 L'exigence absolue de la liberté L'acte de gouvernement Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges Trente années de vie constitutionnelle au Maroc Documents d'études : droit administratif, édition 2004 N°2.05 La sécurité des systèmes d'information : un enjeu majeur pour la France Revendication et propriété du droit des procédures collectives au droit des biens Viagers Aménager la fin de peine Le service public de la justice Mémentos LMD - La gestion de projet Code comptable 2007 Mémento LMD - La gestion de projet Victimes en souffrance. Une ethnologie de l'agression à Aulnay-sous-Bois Commission d'accès aux documents administratifs Pour une renaissance de la tontine Revue française de droit constitutionnel, octobre 2008 N°76 CCAG : fournitures courantes et services Droit du contentieux communautaire Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2008 N°2 Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires Analyse bancaire de l'entreprise Rapport 2003 : l'égalité L'aménagement conventionnel anticipé de la responsabilité extra-contractuelle Je suis SPV La protection des libertés fondamentales par la procédure du référé-liberté Le mémento du référé précontractuel Justice et femme battue CCAG - Travaux Gérer les conflits "autrement" Dynamiques de développement : débats théoriques et enjeux politiques à l'aube du XXI è siècle La constitution hier, aujour'dhui et demain Dictionnaire comptable et financier 2006 Droit judiciaire privé La médiation La République, les religions, l'espérance Essai sur la struture du contentieux administratif français La déchéance des droits - Contribution à l'étude des sanctions civiles Fiches techniques sur l'Union européenne - Edition 2009 La gestion des ressources humaines N°66 L'acte juridique collectif en droit privé français Pratique des référés précontractuels Le nouveau droit de la récidive Annuaire international de justice constitutionnelle 2006 L'économie institutionnelle N°472 La fonction présidentielle sous la V e République L'état des entreprises 2009 N°524 Coutumes, doctrines et droit savant De Schengen à Mondorf-les-Bains : Le citoyen au coeur de l'Europe élargie Droit des successions et donations : actualité civile et fiscale La protection des droits et libertés au Royaume-Uni DALO Enquête sur la démocratie N°351 Mitterrand, la fin de la guerre froide et l'unification allemande Annales du droit Luxembourgeois Les droits des parents séparés Droit fiscal S'implanter en Ukraine Lexis : Larousse de la langue française Introduction au droit brésilien Code des marchés publics annoté 2009 Commission d'accès aux documents administratifs L'Etat et l'Europe Politique pénale en Europe Diversité culturelle et droits de l'homme Droit fiscal La lutte antialcoolique en France depuis le XIX e siècle HALDE : actions, limites et enjeux L'avocat dans la cité Economie pure et rendement social Guide pratique de la police de proximité Copropriété Dictionnaire comptable et financier 2007 Médias et droit - Libertés d'expression et droits concurrents - Responsabilité de la presse - Présom… Justice pénale et procès équitable Cinq années au service des professions libérales Les référés administratifs d'urgence Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès L'architecture du droit La désorganisation Droit administratif européen Code de la sécurité sociale 2009 Droit international public Les défis du terrorisme Droit bancaire Les droits des personnes handicapées Médias et droit La réforme du budget de l'Etat Le recours aux experts La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité Le droit suisse des marques N°73 Marchand de biens Histoire de la pensée économique La réparation pénale à l'égard des mineurs Comptes de la protection sociale en 2004 La règle supplétive Droit international public L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 L'identité numérique en question Vente ou achat d'un logement N°46 Lidil, décembre 2008 N°38 Dissolution et succession entre organisations internationales La notion d'interdépendance contractuelle Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Une ambition maritime pour la France, 2006 N°5 Face aux crises, une autre Europe Les accords de distribution N°65 Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel Kelsen L'évaluation du personnel Le projet de code de procédure civile fédérale N°74 Etudes d'histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin Le droit international privé : esprit et méthodes Le juge et l'expert La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'intégration communautaire La copropriété intellectuelle Culture générale La commune et les gens du voyage Octroi de sens La réforme du budget de l'Etat. La qualité de la justice Le Security interest ou l'approche fonctionnelle et uniforme des sûretés mobilières Mémento de psychiatrie légale Comprendre les enjeux bancaires en Afrique Centrale Retraites : droits familiaux et conjugaux La laïcité, une question au présent L'émergence d'une politique européenne d'asile. The emergence of a european asylum policy. Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe Revue des contrats, avril 2005 N°2 Les crises financières N°50 Le capital intellectuel N°75 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2006 N°1 Les commutations en droit privé Toujours moins cher Austerlitz Revue française de droit constitutionnel, octobre 2005 N°64 Immigration et présence étrangère en France en 2005 Actualité du droit européen de l'immigration et de l'asile Le recouvrement de l'impôt Les grandes mutations de la Marine française (1945-1995) La justice en l'an mil Etat et institutions religieuses L'efficacité substancielle des jugements civils La réforme des autorisations d'urbanisme Les grandes mutations de la Marine marchande française (1945-1995) Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai - avril 2007 N°2 Revue générale du droit des assurances, 2008 N°3 Droit et responsabilité en montagne Droit appliqué aux services d'incendie et de secours 2007-2008 La réforme des régimes d'autorisation d'urbanisme : simplification, sécurisation, clarification ? L'expertise psychiatrique pénale Stratégies bancaires internationales Droit international public Droit de l'expertise 2009-2010 La dimension collective des procédures civiles d'exécution Comptabilité analytique hospitalière et tarification à l'activité Le Code civil, une leçon de légistique ? N°24 Rapport sur la reconversion des anciens combattants en période de sortie de crise Le gouvernement parlementaire en Allemagne Le temps dans l'investigation pénale Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation (1828-1848) Pour une République des maires ! La demande de justice en protection de l'enfance Ethique et recherche biomédicale Vers une plus grande efficacité du service public de sécurité au quotidien Rapport du Conseil national des villes 2002-2005 Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme N°64 Les différends territoriaux en Europe Le droit à la rétractation N°9 Naissance et vie d'une Joint Venture La contestation incidente des actes de l'Union européenne Questions-réponses intercommunalité Ethique médicale et politique de santé La faute de l'administration Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education Nationale Retraite et emploi : comment concilier les deux L'entreprise face à la mondialisation : opportunités et risques. Stratégies juridiques La participation du citoyen à l'administration de la justice Politique fiscale : le naufrage Exclusion et liens financiers : monnaies sociales L'ordre public en droit du travail Ethique et recherche biomédicale Services sociaux et de santé d'intérêt général : droits fondamentaux versus marché intérieur ? Vints-cinq ans après le code le droit canon en Belgique Instruments de paiement et de crédit Exclusion et liens financiers Le rôle du juge dans le développement du droit de l'environnement Droit administratif européen Fiscalité du patrimoine immobilier Arbitrage et droit de la concurrence Le regroupement familial des étrangers La fonction politique de la justice Droit bancaire L'intérêt général et le contrat La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940) Les différends territoriaux en Afrique L'Etat moderne et son droit La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire … Les conseils de préfecture - (AN VIII-1953) L'Etat moderne et son droit Science politique de l'Union européenne Les successions entre époux Les partis régionalistes en Europe : des acteurs en plein développement ? Etat pluriculturel et les droits aux différences Six siècles de droit à Aix : 1409-2009 L'enfant et ses droits au coeur de la famille Pour une nouvelle politique industrielle L'identité sexuelle - Contumace et défaut criminel La diversité culturelle en droit communautaire Les systèmes de partis dans les démocraties occidentales Fiscalité immobilière Les obligations du dépositaire N°73 L'Union européenne et la protection civile L'historien saisi par le droit La taxation des plus-values racontée aux dirigeants et à leurs conseils Les constructions de l'action publique Les politiques publiques d'accueil d'événements sportifs Systèmes de santé et circulation de l'information Les grands arrêts du droit du travail Phénix - Les tribunaux à l'ère électronique Réglementation et commerce en Europe La réception du trust au travers de la fiducie N°66 La réforme du système de contrôle N°61 Les défis juridiques des eaux du Nil La rupture du contrat international L'ordre public et les sûretés conventionnelles Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle franç… Aventure commune Diplomatie et droits de l'homme Autorisations sanitaires et hospitalisation privée N°20 Droits de l'homme et libertés fondamentales La désobéissance civile Concurrence & esprit d'entreprise Le droit naturel Criminalité et récidive Rapport sur le développement dans le monde 2008 : l'agriculture au service du développement Rapport sur le développement dans le monde 2008 Comprendre la finance contemporaine, mars 2008 N°3 Fallait-il tuer César ? Pratiques cosmopolitiques du droit N°8 Théories des relations internationales La responsabilité sociale de l'entreprise Les grands arrêts du droit du travail Nouvelle gouvernance et comptabilité analytique par pôle Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique 17… Cause de l'engagement et validité du contrat Joseph-Barthélemy (1874-1945). La crise du constitutionnalisme libéral sous la III e République Chrétiens modernes ? Le marché immobilier français 2006-2007 La franchise Libertés et droits fondamentaux 2008 Ingénierie financière, fiscale et juridique 2006-2007 Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations Le marché immobilier français 2005-2006 Le marché immobilier français 2007-2008 Associations et syndicats professionnels Santé et commerce international Monarchie et république au XVII e siècle Le marché immobilier français 2008-2009 Manuel de l'assurance automobile Le sexe en solitaire Essai sur le traitement des irrégularités dans les contrats de l'administration Cosmopolitiques N°13 Mayotte dans la République Les aéroports commerciaux entre économie administrée et économie de marché L'agréation de la livraison dans la vente Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des "nouveaux instruments" de règle… Les sanctions des Nations Unies et leurs effets secondaires Revue internationale et stratégique, automne 2006 N°63 Droit et technique de cassation 2006 (coffret 1 CD-Rom) Mondialisation, migration et droits de l'homme Revue des contrats, juillet 2007 N° 3 Réduire la pauvreté à l'échelle mondiale : le savoir et l'innovation au service du développement Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question Revue des contrats, avril 2006 N°2