Swiv

Proposition de loi n° 2255 - Indépendance des rédactions Proposition de résolution n° 2294 - Application de la loi sur la nationalité Rapport n° 2279 - Clause de l'Européenne la plus favorisée Proposition de loi n° 2074 - Recherche : recherches sur la personne Proposition de loi n° 2233 - Elections : modification du nombre de députés Proposition de loi n° 2361 - Le statut juridique du cheval Proposition de loi n° 2288 - Recherche et innovation salariée Proposition de loi n° 2117 - Mise en oeuvre du droit à l'eau Proposition de loi n° 2093 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Proposition de résolution n° 2304 - Tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires d'autoroutes Proposition de loi n° 2248 - Lutte contre le surendettement des ménages Proposition de loi n° 2224 - Famille : maisons d'assistants maternels Proposition de résolution n° 2076 - Les algues vertes en France Proposition de loi n° 2356 - Réforme de la garde à vue Proposition de résolution n° 2214 - Campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Proposition de loi n° 2072 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Sa… Proposition de loi n° 2362 - Application de la taxe d'habitation sur les logements vacants Proposition de loi n° 2225 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Proposition de loi n° 2175 - Accès des associations familiales aux chaînes publiques de télévision Proposition de loi n° 2305 - Collectivités territoriales : solidarité des communes pour l'alimentati… Proposition de résolution n° 2059 - Dysfonctionnements du secteur nucléaire en France Proposition de loi n° 2350 - Favoriser la mobilité géographique en France Proposition de loi n° 2108 - L'usurpation d'identité Proposition de loi n° 2352 - Développer un enseignement de la nutrition Proposition de loi n° 2106 - L'indice santé hospitalier (ISH) Proposition de résolution n° 2227 - Entreprises : suppression d'emplois chez Pimkie et implication d… Proposition de loi n° 2113 - Nomination d'un porte-parole de la police nationale par département Proposition de loi n° 2250 - Ligne à grande vitesse normande Proposition de loi n° 2189 - Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger Proposition de résolution n° 2234 - Entreprises : industrie pharmaceutique française (plus particuli… Proposition de résolution n° 2210 - Opération "Voisins vigilants" Proposition de résolution n° 2228 - Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Cor… Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseig… Proposition de loi n° 2349 - Créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes Proposition de loi n° 1286 - Accès au mariage des couples de personnes de même sexe Proposition de loi n° 2193 - Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue Proposition de loi n° 2281 - Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Proposition de loi n° 2360 - Lutter contre les "marchands de sommeil" Proposition de loi n° 2192 - Lutter contre l'usurpation d'identité Proposition de résolution n° 2272 - Prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communau… Proposition de loi n° 2363 - L'ordre national des infirmiers Proposition de loi n° 2180 - Vote par correspondance des copropriétaires Proposition de loi n° 2353 - Optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Proposition de loi n° 2176 - Développement des modes de déplacement doux et peu polluants Proposition de loi n° 2179 - Clarifier et simplifier notre système fiscal Proposition de loi n° 2211 - Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les question… Proposition de loi n° 2151 - Urbanisme : qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrée… Proposition de loi n° 2194 - Inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors … Proposition de loi n° 2102 - Réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise Proposition de loi n° 2366 - Diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie Proposition de loi n° 2244 - Abolir les châtiments corporels infligés aux enfants Proposition de loi n° 2185 - Suivi des enfants en danger par la transmission des informations Proposition de loi n° 2249 - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants Proposition de loi n° 2107 - Améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat Proposition de loi n° 2073 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Sai… Proposition de loi n° 2364 - Garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue Proposition de loi n° 2137 - Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres … Proposition de loi n° 2355 - Préciser la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins Proposition de loi n° 2258 - Renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés Proposition de loi n° 2111 - Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée Proposition de loi n° 2183 - Améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers Proposition de loi n° 2015 - Modification des conditions d'obtention de l'agrément au titre des serv… Proposition de loi n° 2110 - Créer le délit d'usurpation d'identité indépendamment de toute autre in… Proposition de loi n° 2247 - Allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous proc… Proposition de résolution n° 1895 - Constitution : mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du… Proposition de résolution n° 2263 - Transparence dans l'information relative à l'industrie et la séc… Proposition de loi n° 2354 - Durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction pub… Proposition de résolution n° 2123 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires… Proposition de loi n° 2177 - Interdire la vente et l'utilisation d'engins pyrotechniques aux particu… Proposition de loi n° 2357 - Etablir une procédure de référé en matière de contentieux électoral Proposition de loi n° 2182 - Permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant Proposition de loi n° 2284 - Interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames Proposition de loi n° 2119 - Garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels mé… Proposition de loi n° 2295 - Instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à … Proposition de loi n° 2191 - Imposer l'audition immédiate des personnes mises en garde à vue Proposition de loi n° 2115 - Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Proposition de résolution n° 2379 - Situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord Pas de … Proposition de loi n° 2122 - Renforcer la lutte contre les mariages de complaisance Proposition de loi n° 2121 - Renforçer la protection des victimes et la prévention et la répression … Proposition de loi n° 2157 - Modification de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des co… Proposition de loi n° 2351 - Installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les l… Proposition de loi n° 2251 - Allonger le délai de prescription de l'action publique en matière crimi… Proposition de loi n° 2286 - Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnel… Proposition de loi n° 2254 - Prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par … Proposition de loi n° 2365 - Déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité Proposition de loi n° 2285 - Dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des c… Proposition de loi n° 2140 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils… Proposition de résolution n° 2243 - Procédures du dialogue social et continuité du service public da… Proposition de loi n° 2105 - Créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modest… Proposition de résolution n° 2171 - Débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départem… Proposition de loi n° 2245 - Instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux é… Proposition de loi n° 2358 - Valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le… Proposition de loi n° 2223 - Droit de vote et éligibilté aux élections municipales des étrangers non… Proposition de loi n° 2257 - Création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médic… Proposition de loi n° 2120 - Améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de vill… Proposition de loi n° 2118 - Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assura… Proposition de loi n° 2187 - Elargir la saisine de la Cour des comptes dans sa mission d'assistance … Proposition de loi n° 2188 - Déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires … Proposition de loi n° 2181 - Présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au c… Proposition de loi n° 2290 - Ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe … Proposition de loi n° 2246 - Fixer un âge maximal pour se présenter à la présidence de l'exécutif d'… Proposition de loi n° 2252 - Supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des de… Proposition de loi n° 2367 - Le droit à pension de réversion des partenaires liés par un pacte civil… Proposition de loi n° 2112 - Interdire l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'ass… Proposition de loi n° 2178 - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouve… Proposition de loi n° 2348 - Effectivité du droit d'accès au dossier médical et régime d'indemnisati… Proposition de loi n° 2091 - Entreprises : cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une e… Proposition de résolution n° 2291 - Disparition de M. Ibni Omar Mahamat Saleh : inciter le Gouvernem… Proposition de loi n° 2253 - Interdire les affichages publicitaires relatifs à des publications ou d… Proposition de loi n° 2190 - Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial d… Proposition de loi n° 2149 - Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociau… Proposition de loi n° 2104 - Criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes… Proposition de résolution n° 2376 - Egale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens … Rapport d'information n° 2148 - Droit des successions : projet d'avis sur la proposition de règlemen… Proposition de loi n° 2186 - Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagn… Proposition de loi n° 2081 - Parlement : renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de… Proposition de loi n° 2184 - Fixer un âge maximal pour exercer les fonctions de président de conseil… Proposition de loi n° 2260 - Permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une … Proposition de loi n° 2116 - Généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permet… Proposition de loi n° 2103 - Faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des p… Proposition de loi n° 2259 - Clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndica… Proposition de loi n° 2256 - Créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de méde… Proposition de résolution n° 2126 - Modification du Règlement afin de garantir à groupe d'opposition… Proposition de loi n° 2359 - Faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurit… Proposition de loi n° 2283 - Interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissim… Proposition de loi n° 2109 - Intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distributi… Proposition de résolution n° 2003 - Création d'un service publique bancaire et financier ainsi que d… Proposition de loi n° 2114 - Rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union euro… Rapport n° 2303 - Harmonisation des législations européennes et clause de l'Européenne la plus favor… Texte adopté n° 418 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Avis n° 2240 - Société : service civique Rapport n° 2230 - Protection temporaire Rapport n° 2269 - Société : service civique Texte adopté n° 364 - Médias : régulation de la concentration Texte adopté n° 404 - Société : service civique Rapport n° 2067 - La situation du secteur laitier Rapport n° 2345 - Sport : profession d'agent sportif Rapport n° 2269 annexe 0 - Société : service civique Texte adopté n° 363 - Sécurité publique : fichiers de police Texte adopté n° 379 - Environnement : instaurer une planification écologique Texte adopté n° 415 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Rapport n° 2089 - Egalité de traitement et lutte contre les discriminations Rapport n° 2096 - Environnement : instaurer une planification écologique Texte adopté n° 421 - Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Rapport n° 2237 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Rapport n° 2296 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Avis n° 2078 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Texte adopté n° 401 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Avis n° 1952 - Communication : lutte contre la fracture numérique Rapport n° 2345 annexe 0 - Sport : profession d'agent sportif Texte adopté n° 419 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite … Rapport n° 2012 - Communication : lutte contre la fracture numérique Texte adopté n° 399 - Droit pénal : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des vic… Rapport n° 2222 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation Texte adopté n° 378 - Logement : mesures urgentes Rapport n° 2344 - Travail : modernisation du congé maternité Rapport n° 2237 annexe 0 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Rapport n° 2276 annexe 0 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Texte adopté n° 373 - Communication : lutte contre la fracture numérique Texte adopté n° 416 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Rapport n° 2162 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin Rapport n° 2296 annexe 0 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Rapport n° 2095 annexe 0 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome 2 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome II - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Texte adopté n° 394 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administration et … Rapport n° 2277 annexe 0 - Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locale… Rapport n° 2087 - Logement : mesures urgentes Texte adopté n° 386 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Mar… Rapport n° 2220 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publ… Avis n° 2216 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiqu… Rapport n° 2162 annexe 0 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Sain… Texte adopté n° 424 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation Rapport n° 2086 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs Rapport n° 2306 - Santé publique : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Rapport n° 2205 annexe 0 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administratio… Texte adopté n° 398 - Fonction publique : missions des services sociaux et transposition de la direc… Rapport n° 2276 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Texte adopté n° 400 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques … Rapport n° 2218 - Fonction publique : missions des services sociaux et transposition de la directive… Rapport n° 2095 tome I - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome 1 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2220 annexe 0 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politi… Rapport n° 2166 annexe 0 - Commerce : protection des consommateurs en matière de vente à distance Texte adopté n° 361 - Société : droit de finir sa vie dans la dignité Texte adopté n° 381 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs Rapport n° 2205 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de s… Rapport n° 2306 annexe 0 - Santé publique : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Texte adopté n° 376 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Texte adopté n° 397 - Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familia… Texte adopté n° 395 - Consommation : protection des consommateurs en matière de vente à distance Rapport n° 2077 annexe 0 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Rapport n° 2347 annexe 0 - Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour le… Texte adopté n° 385 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Bart… Rapport n° 2161 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthéle… Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des viole… Rapport n° 2372 - Justice : présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue Rapport n° 2277 - Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales Rapport n° 2236 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parl… Rapport n° 2275 annexe 0 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Rapport n° 2347 - Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patient… Rapport n° 2293 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences fait… Texte adopté n° 356 - Constitution : mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du référendum Rapport n° 2097 - Commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructur… Rapport n° 2166 - Consommation : protection des consommateurs en matière de vente à distance Rapport n° 2219 - Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux Rapport n° 2161 annexe 0 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint… Rapport n° 2297 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un… Rapport n° 2297 annexe 0 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la s… Texte adopté n° 428 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences … Rapport n° 2097 annexe 0 - Commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des r… Rapport n° 2275 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Rapport n° 2236 annexe 0 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés pa… Avis n° 2292 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un ac… Rapport n° 2077 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Rapport n° 2088 - Pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique Texte adopté n° 375 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Rapport n° 2371 - Elections : droit de vote et éligibilté aux municipales des non-ressortissants de … Rapport n° 2375 - Demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine pro… Texte adopté n° 377 - Pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

Professions d'avocat et de juriste en entreprise : un rapprochement necessaire ? Lancement du Centre de Recherche et d'Etudes des Avocats

La familia del brasileño Menezes llega a un acuerdo con la policía de Londres La familia de Jacko, ofendida por los Grammy Una clínica, condenada a pagar 200.000 euros a la familia de una anoréxica que se suicidó en el cent… La actriz 'Enredos de Familia' sale del armario en televisión La actriz 'Enredos de Familia' reconoce en televisión que es lesbiana La familia de Sánchez-Llibre sorprende a dos encapuchados robando en su casa Una familia de Traiguera sufre heridas en un asalto a su vivienda El soldado muerto era de "una familia humilde y totalmente integrada" Santa vs Reyes Magos, en México ganan los segundos Cuatro miembros de una misma familia mueren en un incendio en Barcelona Isabel II exige respeto El Vaticano no descarta que el Papa viaje a Barcelona para consagrar la Sagrada Familia La familia de Carrascosa presentará una queja ante La Haya y la ONU Rouco advierte de que la situación de la familia en Europa "se agrava" Oprah Winfrey entrevistará a Obama en Navidades La familia de Marta del Castillo inicia la búsqueda del cuerpo por cuenta propia La "ley del silencio" avergüenza a Reino Unido La "ley del silencio" permite a un padre violar a sus hijas durante 25 años en Reino Unido La misa por la familia por la familia cristiana pierde 100.000 fieles en dos años Mozart vive en el Caribe Un alcalde del PP consiente que una pintura con su familia decore la ermita del pueblo Anne Hathaway y el adiós al catolicismo Miguel Delibes fallece a los 89 años Zapatero se reunirá en Egipto con la familia de los dos buceadores desaparecidos Haidar pide protección para sus hijos residentes en el Aiún Cataluña expide 9.000 títulos de familia monoparental en cinco meses Indignación en México por la sangrienta venganza del 'narco' De panadero a ministro Detenidos 34 miembros de una organización internacional que desvalijaba viviendas Charlie Sheen ingresa en una clínica de rehabilitación La familia de McCain se desmelena Una tragicomedia japonesa echa el cierre Muere una familia española en un accidente de aviación en Florida Muere Freya Von Moltke, prominente líder de la resistencia antinazi El acercamiento familiar, lo más valorado de la Navidad por los españoles La Infanta Elena ya está divorciada Desmantelado un gran videoclub pirata en Internet Detenidas 20 personas por la matanza de Filipinas Mueren cuatro miembros de una familia española en un accidente de aviación en Florida Woods anuncia su retirada del golf Miles de personas reivindican en Madrid el modelo tradicional de familia "Sarah Palin no tiene sentido del humor" La Fiscalía pide procesar a los padres que intercambiaron y violaron a sus hijas en Sevilla Muere una mujer por inhalación de monóxido de carbono en Ávila El presidente de Sudáfrica pide perdón por su vigésimo hijo fuera de sus matrimonios El líder del Sinn Fein, Gerry Adams, desvela que su padre era un abusador sexual de menores Air France tendrá que pagar 800.000 euros por una víctima del accidente del Airbus Adolfo Suárez ingresa en una clínica madrileña con una leve afección respiratoria El SAS indemniza a la familia de un paciente fallecido en Granada al que diagnosticó ansiedad El cantautor Víctor Jara recibirá un funeral 36 años después de su muerte El fiscal no acusa a la reportera imputada por el robo de unos hierros El hijo de Prenafeta asegura que ya ha conseguido la fianza de un millón de euros Detectado un nuevo virus de gripe en Hong Kong Muere la voz española de Yoda Un genoma familiar Heridos de bala dos 'mossos' en Barcelona Y como broche: tumores, asesinos y jubilados Homenaje a Ignacio Uria en el primer aniversario de su muerte Antena 3 apuesta por la risa Madonna no descarta volver a adoptar Un nuevo futuro para Haití Detenido un menor por amenazar con un cristal de 20 centímetros a su profesora Telecinco estrena 'La Guillotina' La hija de Borís Yeltsin defiende a su padre en un 'blog' Muere Miguel Delibes, alma del castellano El soldado muerto en atentado estaba ilusionado con 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