Swiv

Proposition de loi n° 2281 - Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Proposition de loi n° 2177 - Interdire la vente et l'utilisation d'engins pyrotechniques aux particu… Proposition de loi n° 2253 - Interdire les affichages publicitaires relatifs à des publications ou d… Proposition de loi n° 2283 - Interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissim… Proposition de loi n° 2112 - Interdire l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'ass… Proposition de loi n° 2091 - Entreprises : cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une e… Proposition de loi n° 2255 - Indépendance des rédactions Proposition de résolution n° 2294 - Application de la loi sur la nationalité Rapport n° 2279 - Clause de l'Européenne la plus favorisée Proposition de loi n° 2074 - Recherche : recherches sur la personne Proposition de loi n° 2233 - Elections : modification du nombre de députés Proposition de loi n° 2361 - Le statut juridique du cheval Proposition de loi n° 2288 - Recherche et innovation salariée Proposition de loi n° 2117 - Mise en oeuvre du droit à l'eau Proposition de loi n° 2093 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Proposition de résolution n° 2304 - Tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires d'autoroutes Proposition de loi n° 2224 - Famille : maisons d'assistants maternels Proposition de loi n° 2248 - Lutte contre le surendettement des ménages Proposition de résolution n° 2076 - Les algues vertes en France Proposition de loi n° 2356 - Réforme de la garde à vue Proposition de loi n° 2072 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Sa… Proposition de résolution n° 2214 - Campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Proposition de loi n° 2362 - Application de la taxe d'habitation sur les logements vacants Proposition de loi n° 2225 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Proposition de loi n° 2175 - Accès des associations familiales aux chaînes publiques de télévision Proposition de loi n° 2305 - Collectivités territoriales : solidarité des communes pour l'alimentati… Proposition de résolution n° 2059 - Dysfonctionnements du secteur nucléaire en France Proposition de loi n° 2350 - Favoriser la mobilité géographique en France Proposition de loi n° 2108 - L'usurpation d'identité Proposition de loi n° 2106 - L'indice santé hospitalier (ISH) Proposition de loi n° 2352 - Développer un enseignement de la nutrition Proposition de résolution n° 2227 - Entreprises : suppression d'emplois chez Pimkie et implication d… Proposition de loi n° 2282 - Rapprochement familial pour les détenus condamnés Proposition de loi n° 2113 - Nomination d'un porte-parole de la police nationale par département Proposition de loi n° 2189 - Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger Proposition de loi n° 2250 - Ligne à grande vitesse normande Proposition de résolution n° 2234 - Entreprises : industrie pharmaceutique française (plus particuli… Proposition de résolution n° 2210 - Opération "Voisins vigilants" Proposition de résolution n° 2228 - Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Cor… Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseig… Proposition de loi n° 1286 - Accès au mariage des couples de personnes de même sexe Proposition de loi n° 2349 - Créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes Proposition de loi n° 2193 - Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue Proposition de loi n° 2360 - Lutter contre les "marchands de sommeil" Proposition de loi n° 2192 - Lutter contre l'usurpation d'identité Proposition de résolution n° 2272 - Prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communau… Proposition de loi n° 2363 - L'ordre national des infirmiers Proposition de loi n° 2180 - Vote par correspondance des copropriétaires Proposition de loi n° 2353 - Optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Proposition de loi n° 2176 - Développement des modes de déplacement doux et peu polluants Proposition de loi n° 2179 - Clarifier et simplifier notre système fiscal Proposition de loi n° 2211 - Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les question… Proposition de loi n° 2151 - Urbanisme : qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrée… Proposition de loi n° 2194 - Inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors … Proposition de loi n° 2185 - Suivi des enfants en danger par la transmission des informations Proposition de loi n° 2107 - Améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat Proposition de loi n° 2366 - Diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie Proposition de loi n° 2102 - Réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise Proposition de loi n° 2249 - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants Proposition de loi n° 2244 - Abolir les châtiments corporels infligés aux enfants Proposition de loi n° 2073 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Sai… Proposition de loi n° 2015 - Modification des conditions d'obtention de l'agrément au titre des serv… Proposition de loi n° 2258 - Renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés Proposition de loi n° 2183 - Améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers Proposition de loi n° 2137 - Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres … Proposition de loi n° 2355 - Préciser la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins Proposition de loi n° 2364 - Garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue Proposition de loi n° 2111 - Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée Proposition de loi n° 2247 - Allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous proc… Proposition de résolution n° 1895 - Constitution : mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du… Proposition de loi n° 2110 - Créer le délit d'usurpation d'identité indépendamment de toute autre in… Proposition de loi n° 2354 - Durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction pub… Proposition de résolution n° 2263 - Transparence dans l'information relative à l'industrie et la séc… Proposition de résolution n° 2123 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires… Proposition de loi n° 2295 - Instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à … Proposition de loi n° 2182 - Permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant Proposition de loi n° 2357 - Etablir une procédure de référé en matière de contentieux électoral Proposition de loi n° 2191 - Imposer l'audition immédiate des personnes mises en garde à vue Proposition de loi n° 2119 - Garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels mé… Proposition de loi n° 2115 - Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Proposition de résolution n° 2379 - Situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord Pas de … Proposition de loi n° 2122 - Renforcer la lutte contre les mariages de complaisance Proposition de loi n° 2121 - Renforçer la protection des victimes et la prévention et la répression … Proposition de loi n° 2157 - Modification de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des co… Proposition de loi n° 2351 - Installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les l… Proposition de loi n° 2365 - Déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité Proposition de loi n° 2286 - Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnel… Proposition de loi n° 2254 - Prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par … Proposition de loi n° 2251 - Allonger le délai de prescription de l'action publique en matière crimi… Proposition de loi n° 2285 - Dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des c… Proposition de loi n° 2140 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils… Proposition de résolution n° 2243 - Procédures du dialogue social et continuité du service public da… Proposition de loi n° 2105 - Créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modest… Proposition de loi n° 2358 - Valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le… Proposition de loi n° 2245 - Instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux é… Proposition de résolution n° 2171 - Débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départem… Proposition de loi n° 2223 - Droit de vote et éligibilté aux élections municipales des étrangers non… Proposition de loi n° 2257 - Création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médic… Proposition de loi n° 2118 - Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assura… Proposition de loi n° 2188 - Déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires … Proposition de loi n° 2187 - Elargir la saisine de la Cour des comptes dans sa mission d'assistance … Proposition de loi n° 2120 - Améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de vill… Proposition de loi n° 2290 - Ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe … Proposition de loi n° 2181 - Présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au c… Proposition de loi n° 2246 - Fixer un âge maximal pour se présenter à la présidence de l'exécutif d'… Proposition de loi n° 2252 - Supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des de… Proposition de loi n° 2367 - Le droit à pension de réversion des partenaires liés par un pacte civil… Proposition de loi n° 2178 - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouve… Proposition de loi n° 2348 - Effectivité du droit d'accès au dossier médical et régime d'indemnisati… Proposition de résolution n° 2291 - Disparition de M. Ibni Omar Mahamat Saleh : inciter le Gouvernem… Proposition de loi n° 2190 - Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial d… Proposition de loi n° 2149 - Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociau… Proposition de loi n° 2104 - Criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes… Proposition de résolution n° 2376 - Egale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens … Rapport d'information n° 2148 - Droit des successions : projet d'avis sur la proposition de règlemen… Proposition de loi n° 2186 - Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagn… Proposition de loi n° 2081 - Parlement : renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de… Proposition de loi n° 2184 - Fixer un âge maximal pour exercer les fonctions de président de conseil… Proposition de loi n° 2260 - Permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une … Proposition de loi n° 2116 - Généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permet… Proposition de loi n° 2103 - Faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des p… Proposition de loi n° 2259 - Clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndica… Proposition de loi n° 2256 - Créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de méde… Proposition de résolution n° 2126 - Modification du Règlement afin de garantir à groupe d'opposition… Proposition de loi n° 2359 - Faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurit… Proposition de loi n° 2109 - Intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distributi… Proposition de résolution n° 2003 - Création d'un service publique bancaire et financier ainsi que d… Proposition de loi n° 2114 - Rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union euro… Rapport n° 2303 - Harmonisation des législations européennes et clause de l'Européenne la plus favor… Texte adopté n° 418 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Rapport n° 2269 - Société : service civique Rapport n° 2230 - Protection temporaire Avis n° 2240 - Société : service civique Texte adopté n° 364 - Médias : régulation de la concentration Texte adopté n° 404 - Société : service civique Rapport n° 2067 - La situation du secteur laitier Rapport n° 2345 - Sport : profession d'agent sportif Rapport n° 2269 annexe 0 - Société : service civique Texte adopté n° 379 - Environnement : instaurer une planification écologique Texte adopté n° 363 - Sécurité publique : fichiers de police Texte adopté n° 415 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Rapport n° 2089 - Egalité de traitement et lutte contre les discriminations Rapport n° 2096 - Environnement : instaurer une planification écologique Texte adopté n° 421 - Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Rapport n° 2237 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Rapport n° 2296 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Avis n° 2078 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Texte adopté n° 401 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Avis n° 1952 - Communication : lutte contre la fracture numérique Rapport n° 2345 annexe 0 - Sport : profession d'agent sportif Texte adopté n° 419 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite … Rapport n° 2012 - Communication : lutte contre la fracture numérique Texte adopté n° 399 - Droit pénal : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des vic… Rapport n° 2222 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation Texte adopté n° 378 - Logement : mesures urgentes Rapport n° 2344 - Travail : modernisation du congé maternité Rapport n° 2237 annexe 0 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Rapport n° 2276 annexe 0 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Texte adopté n° 416 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Texte adopté n° 373 - Communication : lutte contre la fracture numérique Rapport n° 2162 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin Rapport n° 2296 annexe 0 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Rapport n° 2095 annexe 0 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome II - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome 2 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2277 annexe 0 - Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locale… Texte adopté n° 394 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administration et … Rapport n° 2087 - Logement : mesures urgentes Texte adopté n° 386 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Mar… Avis n° 2216 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiqu… Rapport n° 2220 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publ… Rapport n° 2162 annexe 0 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Sain… Texte adopté n° 424 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation Rapport n° 2086 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs Rapport n° 2306 - Santé publique : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Rapport n° 2205 annexe 0 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administratio… Texte adopté n° 398 - Fonction publique : missions des services sociaux et transposition de la direc… Texte adopté n° 400 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques … Rapport n° 2276 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Rapport n° 2218 - Fonction publique : missions des services sociaux et transposition de la directive… Rapport n° 2095 tome 1 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome I - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2220 annexe 0 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politi… Rapport n° 2166 annexe 0 - Commerce : protection des consommateurs en matière de vente à distance Texte adopté n° 361 - Société : droit de finir sa vie dans la dignité Texte adopté n° 381 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs Rapport n° 2205 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de s… Rapport n° 2306 annexe 0 - Santé publique : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Texte adopté n° 376 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Texte adopté n° 397 - Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familia… Texte adopté n° 395 - Consommation : protection des consommateurs en matière de vente à distance Rapport n° 2077 annexe 0 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Rapport n° 2347 annexe 0 - Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour le… Rapport n° 2161 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthéle… Texte adopté n° 385 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Bart… Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des viole… Rapport n° 2372 - Justice : présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue Rapport n° 2277 - Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales Rapport n° 2236 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parl… Rapport n° 2275 annexe 0 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Rapport n° 2347 - Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patient… Rapport n° 2293 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences fait… Texte adopté n° 356 - Constitution : mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du référendum Rapport n° 2097 - Commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructur… Rapport n° 2166 - Consommation : protection des consommateurs en matière de vente à distance Rapport n° 2219 - Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux Rapport n° 2161 annexe 0 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint… Rapport n° 2297 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un… Rapport n° 2297 annexe 0 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la s… Texte adopté n° 428 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences … Rapport n° 2097 annexe 0 - Commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des r… Rapport n° 2275 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Rapport n° 2236 annexe 0 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés pa… Avis n° 2292 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un ac… Rapport n° 2077 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Rapport n° 2088 - Pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique Texte adopté n° 375 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Rapport n° 2371 - Elections : droit de vote et éligibilté aux municipales des non-ressortissants de … Rapport n° 2375 - Demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine pro…

17:35 L’Autriche va interdire la culture de la pomme de terre OGM 15:34 Une proposition de loi pour reconnaître des « co-mères » 18:04 Mendicité dans le métro bruxellois : proposition CDH pour se concerter 17:10 Secret bancaire: la proposition sp.a est aussi signée par le PS 20:52 Écolo : une proposition de loi pour un fonds de garantie pour les incendies 18:44 Tabac dans l’horeca : le cdH se range avec regret derrière la proposition 2012-2014 07:07 Interdire les camions en cas de forte neige 07:02 USA : projet de loi pour limiter la spéculation bancaire 19:52 Israël va verser des fonds dus à des Palestiniens 16:03 L’Espagne interdira de fumer dans les lieux publics clos 14:57 Charleroi pouvait interdire le port du voile à une enseignante 06:25 Charlie Sheen accusé de s’être servi d’une arme 09:15 Somalie : les pirates libèrent le superpétrolier grec Centaurus 17:04 Accord chez InBev 07:44 Un détecteur de gaz obligatoire dans les habitations ? 08:36 Tabou sur les croix des cimetières ? 14:40 Prison d’Andenne : des pistes de solution 23:57 Le calendrier de D1 révisé, des inconnues subsistent 19:45 Football féminin : la D 1 n’aura plus que 6 clubs 20:35 Foot : Décision reportée concernant Franquart 16:33 Le MR veut avancer la date des inscriptions 19:35 Feu orange à la hausse des tarifs de la STIB 12:36 Haïti : un Airbus belge pourrait partir cette nuit 20:41 Le Sénat refuse de justesse un texte du Belang 13:08 En Italie, un ministre veut abolir la pause déjeuner 10:04 Foot : Blondel (FC Bruges) suspendu 3 matchs 14:17 Cadbury rejette la proposition de Kraft Foods 10:04 Rik Daems veut supprimer les listes de suppléants 20:20 Il faut modifier le projet de prison à Sambreville 18:42 Militaires pour délinquants : « Simpliste et déplacé » 15:03 Hausse salariale pour les fonctionnaires européens 07:53 Militaires pour délinquants : le MR divisé 22:56 Le PS veut reformer le logement social en Wallonie 22:56 Le PS veut reformer le logement social en Wallonie 16:31 Hans D’Hondt à la tête du SPF Finances 13:30 Carl Hoefkens (FC Bruges) refuse sa suspension 09:09 Mariage : le CD&V veut supprimer les témoins légaux 18:03 La sénatrice Els Van Hoof propose de reconnaître les psychiatres judiciaires 15:55 Le Parlement européen approuve la suppression des comptes annuels des PME 11:28 Iran : le chef de Joundallah « avoue » avoir reçu une offre américaine 16:21 Lehman Brothers : la moitié des clients d’accord avec la proposition de Citibank

Echange d'uranium: la France dément l'existence d'une nouvelle proposition à l'Iran - ActuGO Burqa : Frédéric Lefebvre veut interdire toutes les prestations sociales ! Interdiction de voter un budget en déficit dans la Constitution ? Hadopi : le débat gagne la Belgique - ActuGO UMP: 84000 euros pour faire une proposition de loi Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les logements en France - ActuGO Un ministre pour 'contrôler la Cour des comptes' ? - ActuGO

La censure sur Effets de Terre, une première Ecologistes et pêcheurs, tous des arêtes de thon dans la gorge Ecologistes et pêcheurs, tous des arêtes de thon dans la gorge

Interdire les drapeaux étrangers lors des mariages? Absurde! Faut-il interdire les bars aux hommes de la Marine? Faut-il vraiment interdire la télé aux enfants? Campagne choc anti-tabac: Morano veut la faire interdire! Polanski bientôt libre? Edwige Antier aurait-elle aidé des sans-papiers chinois? Kouchner et le gouvernement veulent-ils saboter l'adoption internationale? Copé:"La proposition de loi sur la burqa n'a pas vocation à être débattue avant les régionales" Copé intervient encore sur la burqa... avant les conclusions de la mission palementaire! Pour Copé, porter une burqa en public coûtera 750 euros. Qu'en pensez-vous? Marianne James: "J'ai refusé de faire La Ferme" Non monsieur Myard, Haïti ne doit pas être sous tutelle! Faut-il réserver des wagons de train aux femmes pour les protéger? Royal et le MoDem: et si on analysait sa proposition sur le fond? Google Street View, bientôt une loi pour l'interdire? Huchon a-t-il proposé à Karoutchi de "venir sur sa liste" du PS? Avec sa loi anti-burqa, Copé trace sa route vers l'Elysée Arthuis: "Je soutiens la proposition" de Sarkozy et Brown de taxer les bonus Alliance avec le MoDem pour les régionales: Ségolène Royal persiste, mais qui signe? Comment Martine Aubry veut barrer la route à Georges Frêche Loi anti-burqa: Copé a-t-il piqué l'idée de Christian Vanneste? Que dit ce thon rouge aux gros poissons du gouvernement qui doivent se prononcer sur son destin? Bonus des traders: ça repart comme en 40?

Des élus UMP ne veulent plus voir un drapeau étranger qui dépasse 49 euros par jour pour accompagner un proche mourant Darcos veut «interdire» les plans sociaux pour les seniors Voile intégral: l'UMP dégaine sa proposition de loi Euthanasie: la proposition de loi des socialistes Niqab contre nationalité française : une proposition très ciblée Pour la suppression du délit d'offense au chef de l'Etat Interdire, oui mais comment ? Rio ne veut plus de sa noix de coco Journalistes enlevés: les talibans formulent leurs exigences L'Assemblée vote le couvre-feu pour les mineurs Le parti néo-nazi allemand NPD pourra distribuer ses CD devant les écoles La Suisse va voter pour ou contre les minarets Les marins de Lorient privés de la rue de la soif... Voile intégral: Hollande et Raffarin réclament un consensus, Copé une loi Trêve de campagne en Poitou-Charentes Régionales : le PS ne suit pas Royal Les films de la semaine Le harcèlement moral au cœur du débat sur les violences conjugales L'ouverture façon Royal ne passe pas le week-end L'UE veut proposer une taxe sur les transactions financières Grippe A: une commission d'enquête sur le rôle des labos ? Régionales: le PS doit-il s'allier au Modem dès le premier tour? Nucléaire iranien: les bonnes intentions d'Ahmadinejad ne convainquent pas Les Suisses votent massivement contre les minarets «L'Algérie continue à reprocher à la France des silences sur l'époque coloniale» Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi... A Davos, Sarkozy en croisade contre les dérives du capitalisme financier Climat : Wen Jiabao sera à Copenhague Voile intégral et identité nationale secouent la droite «Il n'y a jamais de violences physiques sans violences psychologiques préexistantes» Les écologistes doivent-il troquer la présidence contre des députés? Le Sénat américain prolonge le plan de sauvetage de Wall Street Immigration : le pacte menteur de Besson et Sarkozy PS et Modem d'accord... pour écarter l'offre d'alliance de Royal Vote des étrangers aux élections locales: qui a dégainé le premier?

Proposition modification profil Proposition modification profil Proposition modification profil Proposition modification profil Proposition modification profil Proposition modification profil

Fonds de compensation pour la TVA et versement anticipé La proposition de loi sur la législation funéraire est adoptée: quelles sont les nouveautés ? FISAC : précisions sur le versement d'aides financières aux communes Maire et antenne de téléphonie mobile Vers une modification de l'élection des délégués au sein des EPCI ? Service Minimum d'Accueil (SMA) et écoles maternelles et élémentaires.

Faut-il oui ou non interdire ? Devrait-on interdire les 4x4 en ville ?

Delai de versement assurance vie Attestation de versement de cotisations Date de versement prime de noel 2009 Quant versement de la prime du conseil general bdr Date de versement de la prime de noel Quand le versement de la prime de noel 2009 Demande à ma ditection pour étudier mon proposition DATE DE VERSEMENT Versement de la prime Prime de noel 2009 Prime de noel Versement de la prime de noel Renseigenment impot Interdire la candidature à la presidence d'une association ? Cumul de primes ? DROIT FISCAL SUR ACOMPTE DIVIDENDE DATE DU VERSEMENT DE LA PRIME DE NOËL Qand est versé la prime de noel Je voudrais savoir du versement de la prime de noel LA PRIME DE NOEL 2009 Association et versement d'argent Quelles et la date du versement de la prime de noel du rsa? VERSEMENT DE LA PRIME DE NOEL Quand sera verse la prime de noel caf DROIT FISCAL Non versement de la pension alimentaire. Prime noel 2009 Quel est la date du versement de la prime de noel? Annulation d'une commande de cuisine Versement de la prime de noel 2009 A quand le versement de la prime de noel 2009 dans le doubs Versement de la prix de noel par les assedic Quelle est la date du versement de la prime de noel 2009??, Montant et versement de la prime de noel 2009 Date de versement de la prime de noel caf Prime de noel 2009 sur montpellier Ai-je des droits " maladie " de la sécurité sociale ? PRIME DE VACANCES ET 13EME MOIS PRIME DE NOEL 2009 DATE DE VERSEMENT Qd sera le versement de la prime de noel 2009/2010? Proposition sujet de memoire Proposition de plan Se defendre apres opposition devant le juge d éxécution Vente Immobilier - contrat

ALERTE - Roumanie: le FMI approuve un versement de 3,3 milliards de dollars ALERTE - Echange d'uranium: l'Iran évoque une nouvelle proposition de ... Admin.ch : Le DFF prend connaissance de la proposition américaine de taxe ... ALERTE - Iran Nucléaire: pas de nouvelle proposition, selon la France Présidentielle : Valls (PS) se réjouit de la proposition de Cohn-Bendit Corruption au Nigeria: la justice italienne donne raison à Eni et Saipem Swisscom: dividende relevé à 20 (19) CHF - renforcement fléxibilité ... Londres interdit une organisation islamiste au coeur d'une polémique HSBC: Le fisc suisse a aussi utilisé des données volées Près de la moitié des Français pour interdire les minarets Affaire Polanski: la libération sous caution du cinéaste acceptée CKW Ass. gén.: les actionnaires approuvent un dividende de 9 CHF par action La conférence de la FAO approuve un traité sur la pêche illégale FOCUS USA: le projet Obama-Volcker sur les banques tombe mal pour le Sénat Le FMI verse une deuxième tranche d'un prêt à la Côte d'Ivoire Somalie: l'équipage d'un pétrolier libéré après rançon France: proposition de loi contre la burqa déposée en janvier FOCUS Swisscom en baisse, la proposition de dividende déçoit Echange uranium: l'Iran examine une nouvelle proposition Tabac: un député veut des cendriers de poche contre les mégots dans les rues BB Biotech 2009: proposition de dividende de 3,70 (1,80) CHF Affections longue durée: vers une expérimentation de la clé USB pour les ... Echange uranium: l'Iran examine une nouvelle proposition des Grands Une députée UMP demande "des Téléthons pour toutes les associations" L'ADMD regrette les limites de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de ... France: vers l'interdiction de la burqa dans les lieux publics GB Londres va accueillir une réunion d'étape sur la taxation des ... Une députée des Hautes-Alpes propose une loi pour la gestion du loup Pétition nationale pour sauvegarder le Haras d'Avenches (VD) La légalisation de l'euthanasie: un "souci de liberté" selon Romero Madagascar: Jean Ping soumet un scénario de sortie de crise Madagascar: Jean Ping soumet un scénario de sortie de crise Inflation plus élevée: Bernanke (Fed) critique l'économiste en chef du FMI Iran TV:le chef de Joundallah "avoue" avoir reçu une offre d'aide américaine

Une loi anti fessée ? Une parole à tenir (348) Une loi anti fessée ? Une parole à tenir (348)

Concours - 100'000 francs pour réaliser la meilleure idée

Chine : premier versement pour les retraites dans des districts pilotes des zones rurales La Chine avance une proposition en 4 points sur la promotion du commerce avec la République de Corée La Chine soumet une proposition en quatre points pour renforcer sesrelations avec le Myanmar Chine : Shanghai interdit la participation des mineurs au contrôle de l'incendie Chine : la ville de Nanning dans le Guangxi souhaite interdire la vente d'appartements "sur plan" La Chine ne veut pas de l'appellation de "G2" La Chine ne veut pas de l'appellation de "G2" La Chine s'oppose à la prolongation des taxes antidumping imposées par l'UE sur les chaussures Davos : un dirigeant chinois avance des propositions sur le développement économique du monde Prochaine émission de 40 milliards de yuans d'obligations convertibles par la Banque de Chine

Bonus: l’Allemagne va légiférer au printemps 2010 Dépôt de garantie : des abus dénoncés Berlin adopte un projet de loi visant à encadrer les bonus des banquiers Bien choisir son contrat d’assurance vie : quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises Assurance Vie : Aviva Lisséo Duo pour jouer prudemment les marchés actions Assurance Vie : Aviva Lisséo Duo pour jouer prudemment les marchés actions BIEN CHOISIR SON CONTRAT D’ASSURANCE VIE : QUELQUES CONSEILS POUR EVITER LES MAUVAISES SURPRISES CMA-CGM: FO appelle l’Etat à débloquer les tractations avec les banques USA: la Fed va créer des dépôts à terme rémunérés pour les banques Des salariés de Deutsche Bank contre le partage d’une taxe sur les bonus Merkel: taxer les bonus de banquiers est « une idée très charmante » Strauss-Kahn (FMI) aime beaucoup l’idée des USA de taxer les banques BNP Paribas, première banque en France à proposer la pré-acceptation de crédit professionnel sur Int… Icesave: l’Islande attend samedi une nouvelle offre de Londres et La Haye

Des nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes

Presse: ISRAËL MÉDIAS – LA PRESSE GRATUITE FAIT TREMBLER LES JOURNAUX PAYANTS: un projet de loi vise… Shoah: SHOAH ISRAËL - LA MAUVAISE CONSCIENCE D'ISRAËL ? - Trois banques israéliennes ont versé 4,7 m… Actualité: BUDGET ISRAËL - La crise du budget fait rage mais les nouveaux immigrants ne paieront pas… Automobile: VOITURE ELECTRIQUE ISRAËL - Better Place semble promise à un avenir radieux. Pourtant, l… Economie & commerce: ISRAËL - PLATEAU DU GOLAN : COMMENT FAVORISER LES INVESTISSEMENTS ? ACCORDER DE… Actualité: ITALIE ISRAËL - SELON LA REPUBBLICA : "Silvio Berlusconi souhaiterait que les pays de la … Justice: ISRAEL JUSTICE : La commission des finances de la Knesset adopte une proposition de comprom… Editorial: "YES WE CAN" ISRAËL - DIX ACTIONS POUR RE-BOOSTER LE BUSINESS D'ISRAËL AVEC LA FRANCE. PR… Editorial: "YES WE CAN" ISRAËL - SEPT ACTIONS POUR RE-BOOSTER LE BUSINESS D'ISRAËL AVEC LA FRANCE. P… Editorial: "YES WE CAN" ISRAËL - 10 ACTIONS POUR RE-BOOSTER LE BUSINESS D'ISRAËL AVEC LA FRANCE. PRO… Editorial: "YES WE CAN" ISRAËL - SEPT ACTIONS POUR REBOOSTER LE BUSINESS D'ISRAËL AVEC LA FRANCE. PR…

Réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres Monde associatif: actualisation de seuil et barême Réforme de la TVA immobilière Droits de mutation : à propos de la prescription du droit de reprise Simplification du règlement des successions internationales

Interdire les drapeaux étrangers : l'UMP singe le FN Loi sur l'interdiction de la burqa : on ne va pas y Copé Beaucoup d'affichage dans la loi sur la violence faite aux femmes Etudiants étrangers discriminés : la circulaire sera modifiée A l'Assemblée, Bachelot esquive le débat sur l'euthanasie Vote des étrangers : ces tenaces discriminations françaises PPDA voulait être numéro un de la liste UMP à Paris Les scientifiques bougent sur le cannabis... et trébuchent parfois

Un projet adopté pour lutter contre la fracture numérique

Crédit revolving, à la consommation et action de groupe : proposition de loi Rémunération des traders Protection des consommateurs : un arrêt important de la CJUE Vente à distance : un texte pour renforcer la protection des consommateurs La finance islamique à la française censurée Droits des consommateurs : la CCIP prend position sur le projet de directive

BHV - Proposition de motion relative à un conflit d´intérêts Proposition de directive sur les droits contractuels du consommateur [EN PRATIQUE] La proposition contractuelle Excusabilité des faillis et consorts acte V, scène 1: les ex-conjoints.

Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de… Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de versement de l'aide à l'installation des personnels … Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le modèle du formulaire « demande de versement direct - allocation… Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des… Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des… Arrêté du 3 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la s… Arrêté du 8 décembre 2009 fixant le formulaire de demande de versement de cotisations au titre des a… Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la … Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de… Décret n° 2009-480 du 28 avril 2009 relatif au versement d'une prime exceptionnelle pour les famille… Arrêté du 1er juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la… Arrêté du 5 décembre 2008 relatif aux modalités de versement des cotisations et contributions dues p… Arrêté du 24 août 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des op… Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie soc… Décret n° 2008-1476 du 30 décembre 2008 pris pour l'application des dispositions de l'article 151-0 … Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la … Arrêté du 11 juin 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fer… Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'allocation de maîtrise … Arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour poll… Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la l… Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie soc… Décret n° 2009-1637 du 23 décembre 2009 relatif aux modalités de versement des cotisations et contri… Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie soc… Décret n° 2007-1943 du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de versement des cotisations et contri… Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des instit… Arrêté du 6 mai 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit d… Décret n° 2008-241 du 7 mars 2008 portant attribution d'un versement exceptionnel aux personnes béné… Arrêté du 10 août 2009 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie soc… Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du prod… Arrêté du 30 octobre 2009 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Télétravail : une nouvelle proposition de loi Analyse de la proposition de loi sur le télétravail Avant de voter une loi sur le télétravail

Subrogation de l'assureur Soins de santé transfrontaliers : le CESE a rendu son avis

Vente à distance : un texte pour renforcer la protection des consommateurs Vers la suppression du délit d'offense au président de la République ? Numérique et vie privée : proposition de loi sénatoriale Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique: adoption définitive par le Séna…

People: la sextape de Jennifer Lopez interdite de diffusion.

Conseil d'Etat, 6 octobre 2008, n° 299768, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie c/… Conseil d'Etat, 12 décembre 2008, n° 300635, Commune d'Ignaux Conseil d'Etat, 27 octobre 2008, n° 295648, Syndicat CFDT du Ministère des affaires étrangères Conseil d'Etat, 26 novembre 2008, n° 274061, Parc national des Cevennes

Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des pe… Loi du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller géné…