Swiv

Proposition de loi n° 2188 - Déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires … Proposition de loi n° 2177 - Interdire la vente et l'utilisation d'engins pyrotechniques aux particu… Proposition de loi n° 2255 - Indépendance des rédactions Proposition de résolution n° 2294 - Application de la loi sur la nationalité Rapport n° 2279 - Clause de l'Européenne la plus favorisée Proposition de loi n° 2074 - Recherche : recherches sur la personne Proposition de loi n° 2233 - Elections : modification du nombre de députés Proposition de loi n° 2361 - Le statut juridique du cheval Proposition de loi n° 2288 - Recherche et innovation salariée Proposition de loi n° 2117 - Mise en oeuvre du droit à l'eau Proposition de loi n° 2093 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Proposition de résolution n° 2304 - Tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires d'autoroutes Proposition de loi n° 2248 - Lutte contre le surendettement des ménages Proposition de loi n° 2224 - Famille : maisons d'assistants maternels Proposition de résolution n° 2076 - Les algues vertes en France Proposition de loi n° 2356 - Réforme de la garde à vue Proposition de résolution n° 2214 - Campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Proposition de loi n° 2072 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Sa… Proposition de loi n° 2362 - Application de la taxe d'habitation sur les logements vacants Proposition de loi n° 2225 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Proposition de loi n° 2175 - Accès des associations familiales aux chaînes publiques de télévision Proposition de résolution n° 2059 - Dysfonctionnements du secteur nucléaire en France Proposition de loi n° 2305 - Collectivités territoriales : solidarité des communes pour l'alimentati… Proposition de loi n° 2350 - Favoriser la mobilité géographique en France Proposition de loi n° 2108 - L'usurpation d'identité Proposition de loi n° 2106 - L'indice santé hospitalier (ISH) Proposition de loi n° 2352 - Développer un enseignement de la nutrition Proposition de résolution n° 2227 - Entreprises : suppression d'emplois chez Pimkie et implication d… Proposition de loi n° 2113 - Nomination d'un porte-parole de la police nationale par département Proposition de loi n° 2282 - Rapprochement familial pour les détenus condamnés Proposition de loi n° 2250 - Ligne à grande vitesse normande Proposition de loi n° 2189 - Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger Proposition de résolution n° 2234 - Entreprises : industrie pharmaceutique française (plus particuli… Proposition de résolution n° 2210 - Opération "Voisins vigilants" Proposition de résolution n° 2228 - Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Cor… Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseig… Proposition de loi n° 2349 - Créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes Proposition de loi n° 2193 - Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue Proposition de loi n° 1286 - Accès au mariage des couples de personnes de même sexe Proposition de loi n° 2360 - Lutter contre les "marchands de sommeil" Proposition de loi n° 2281 - Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Proposition de loi n° 2192 - Lutter contre l'usurpation d'identité Proposition de résolution n° 2272 - Prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communau… Proposition de loi n° 2180 - Vote par correspondance des copropriétaires Proposition de loi n° 2363 - L'ordre national des infirmiers Proposition de loi n° 2353 - Optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels Proposition de loi n° 2179 - Clarifier et simplifier notre système fiscal Proposition de loi n° 2176 - Développement des modes de déplacement doux et peu polluants Proposition de loi n° 2151 - Urbanisme : qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrée… Proposition de loi n° 2211 - Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les question… Proposition de loi n° 2194 - Inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors … Proposition de loi n° 2366 - Diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie Proposition de loi n° 2102 - Réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise Proposition de loi n° 2107 - Améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat Proposition de loi n° 2244 - Abolir les châtiments corporels infligés aux enfants Proposition de loi n° 2249 - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants Proposition de loi n° 2185 - Suivi des enfants en danger par la transmission des informations Proposition de loi n° 2073 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Sai… Proposition de loi n° 2111 - Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée Proposition de loi n° 2015 - Modification des conditions d'obtention de l'agrément au titre des serv… Proposition de loi n° 2183 - Améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers Proposition de loi n° 2355 - Préciser la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins Proposition de loi n° 2137 - Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres … Proposition de loi n° 2258 - Renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés Proposition de loi n° 2364 - Garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue Proposition de loi n° 2247 - Allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous proc… Proposition de résolution n° 1895 - Constitution : mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du… Proposition de loi n° 2110 - Créer le délit d'usurpation d'identité indépendamment de toute autre in… Proposition de résolution n° 2263 - Transparence dans l'information relative à l'industrie et la séc… Proposition de loi n° 2354 - Durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction pub… Proposition de résolution n° 2123 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires… Proposition de loi n° 2284 - Interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames Proposition de loi n° 2115 - Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant Proposition de loi n° 2182 - Permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant Proposition de loi n° 2295 - Instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à … Proposition de loi n° 2357 - Etablir une procédure de référé en matière de contentieux électoral Proposition de loi n° 2191 - Imposer l'audition immédiate des personnes mises en garde à vue Proposition de loi n° 2119 - Garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels mé… Proposition de résolution n° 2379 - Situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord Pas de … Proposition de loi n° 2122 - Renforcer la lutte contre les mariages de complaisance Proposition de loi n° 2157 - Modification de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des co… Proposition de loi n° 2121 - Renforçer la protection des victimes et la prévention et la répression … Proposition de loi n° 2351 - Installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les l… Proposition de loi n° 2254 - Prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par … Proposition de loi n° 2251 - Allonger le délai de prescription de l'action publique en matière crimi… Proposition de loi n° 2365 - Déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité Proposition de loi n° 2286 - Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnel… Proposition de loi n° 2140 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils… Proposition de résolution n° 2243 - Procédures du dialogue social et continuité du service public da… Proposition de loi n° 2358 - Valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le… Proposition de résolution n° 2171 - Débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départem… Proposition de loi n° 2245 - Instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux é… Proposition de loi n° 2105 - Créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modest… Proposition de loi n° 2223 - Droit de vote et éligibilté aux élections municipales des étrangers non… Proposition de loi n° 2257 - Création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médic… Proposition de loi n° 2118 - Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assura… Proposition de loi n° 2120 - Améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de vill… Proposition de loi n° 2187 - Elargir la saisine de la Cour des comptes dans sa mission d'assistance … Proposition de loi n° 2290 - Ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe … Proposition de loi n° 2181 - Présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au c… Proposition de loi n° 2246 - Fixer un âge maximal pour se présenter à la présidence de l'exécutif d'… Proposition de loi n° 2252 - Supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des de… Proposition de loi n° 2367 - Le droit à pension de réversion des partenaires liés par un pacte civil… Proposition de loi n° 2178 - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouve… Proposition de loi n° 2112 - Interdire l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'ass… Proposition de loi n° 2348 - Effectivité du droit d'accès au dossier médical et régime d'indemnisati… Proposition de loi n° 2091 - Entreprises : cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une e… Proposition de résolution n° 2291 - Disparition de M. Ibni Omar Mahamat Saleh : inciter le Gouvernem… Proposition de loi n° 2253 - Interdire les affichages publicitaires relatifs à des publications ou d… Proposition de loi n° 2190 - Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial d… Proposition de loi n° 2104 - Criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes… Proposition de loi n° 2149 - Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociau… Proposition de résolution n° 2376 - Egale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens … Rapport d'information n° 2148 - Droit des successions : projet d'avis sur la proposition de règlemen… Proposition de loi n° 2186 - Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagn… Proposition de loi n° 2081 - Parlement : renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de… Proposition de loi n° 2184 - Fixer un âge maximal pour exercer les fonctions de président de conseil… Proposition de loi n° 2260 - Permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une … Proposition de loi n° 2116 - Généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permet… Proposition de loi n° 2103 - Faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des p… Proposition de loi n° 2259 - Clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndica… Proposition de loi n° 2256 - Créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de méde… Proposition de résolution n° 2126 - Modification du Règlement afin de garantir à groupe d'opposition… Proposition de loi n° 2359 - Faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurit… Proposition de loi n° 2283 - Interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissim… Proposition de loi n° 2109 - Intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distributi… Proposition de résolution n° 2003 - Création d'un service publique bancaire et financier ainsi que d… Proposition de loi n° 2114 - Rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union euro… Rapport n° 2303 - Harmonisation des législations européennes et clause de l'Européenne la plus favor… Texte adopté n° 418 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Avis n° 2240 - Société : service civique Rapport n° 2230 - Protection temporaire Rapport n° 2269 - Société : service civique Texte adopté n° 404 - Société : service civique Texte adopté n° 364 - Médias : régulation de la concentration Rapport n° 2067 - La situation du secteur laitier Rapport n° 2345 - Sport : profession d'agent sportif Rapport n° 2269 annexe 0 - Société : service civique Texte adopté n° 379 - Environnement : instaurer une planification écologique Texte adopté n° 363 - Sécurité publique : fichiers de police Texte adopté n° 415 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Rapport n° 2089 - Egalité de traitement et lutte contre les discriminations Rapport n° 2096 - Environnement : instaurer une planification écologique Texte adopté n° 421 - Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Rapport n° 2237 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Rapport n° 2296 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Avis n° 2078 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Texte adopté n° 401 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Rapport n° 2345 annexe 0 - Sport : profession d'agent sportif Avis n° 1952 - Communication : lutte contre la fracture numérique Rapport n° 2012 - Communication : lutte contre la fracture numérique Texte adopté n° 419 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite … Texte adopté n° 399 - Droit pénal : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des vic… Rapport n° 2222 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation Texte adopté n° 378 - Logement : mesures urgentes Rapport n° 2344 - Travail : modernisation du congé maternité Rapport n° 2237 annexe 0 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes Rapport n° 2276 annexe 0 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Texte adopté n° 416 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Texte adopté n° 373 - Communication : lutte contre la fracture numérique Rapport n° 2162 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Martin Rapport n° 2296 annexe 0 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie Rapport n° 2095 annexe 0 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome II - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome 2 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2277 annexe 0 - Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locale… Texte adopté n° 394 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administration et … Rapport n° 2087 - Logement : mesures urgentes Texte adopté n° 386 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Saint-Mar… Rapport n° 2220 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publ… Avis n° 2216 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiqu… Rapport n° 2162 annexe 0 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Sain… Texte adopté n° 424 - Sécurité publique : détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation Rapport n° 2086 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs Rapport n° 2306 - Santé publique : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Rapport n° 2205 annexe 0 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administratio… Texte adopté n° 400 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques … Rapport n° 2276 - Bioéthique : problèmes éthiques et questions de société Texte adopté n° 398 - Fonction publique : missions des services sociaux et transposition de la direc… Rapport n° 2218 - Fonction publique : missions des services sociaux et transposition de la directive… Rapport n° 2095 tome I - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2095 tome 1 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Rapport n° 2220 annexe 0 - Parlement : contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politi… Rapport n° 2166 annexe 0 - Commerce : protection des consommateurs en matière de vente à distance Texte adopté n° 361 - Société : droit de finir sa vie dans la dignité Texte adopté n° 381 - Agriculture : droit au revenu des agriculteurs Rapport n° 2205 - Entreprises : représentation des femmes dans les conseils d'administration et de s… Rapport n° 2306 annexe 0 - Santé publique : campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) Texte adopté n° 376 - Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit Texte adopté n° 397 - Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familia… Texte adopté n° 395 - Consommation : protection des consommateurs en matière de vente à distance Rapport n° 2077 annexe 0 - Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre Rapport n° 2347 annexe 0 - Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour le… Rapport n° 2161 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Barthéle… Texte adopté n° 385 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint-Bart… Rapport n° 2293 annexe 0 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des viole… Rapport n° 2277 - Collectivités territoriales : développement des sociétés publiques locales Rapport n° 2372 - Justice : présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue Rapport n° 2236 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parl… Rapport n° 2275 annexe 0 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs Rapport n° 2347 - Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patient… Rapport n° 2293 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences fait… Texte adopté n° 356 - Constitution : mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du référendum Rapport n° 2097 - Commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructur… Rapport n° 2166 - Consommation : protection des consommateurs en matière de vente à distance Rapport n° 2219 - Agriculture : régime de retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux Rapport n° 2161 annexe 0 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Saint… Rapport n° 2297 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un… Rapport n° 2297 annexe 0 - Amélioration de l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la s… Texte adopté n° 428 - Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences … Rapport n° 2097 annexe 0 - Commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des r… Rapport n° 2275 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs

Crédit revolving, à la consommation et action de groupe : proposition de loi Vente à distance : un texte pour renforcer la protection des consommateurs La finance islamique à la française censurée Droits des consommateurs : la CCIP prend position sur le projet de directive

Un projet adopté pour lutter contre la fracture numérique

BHV - Proposition de motion relative à un conflit d´intérêts Proposition de directive sur les droits contractuels du consommateur [EN PRATIQUE] La proposition contractuelle Excusabilité des faillis et consorts acte V, scène 1: les ex-conjoints. La loi relative à l´assurance contre les dommages causés par le terrorisme est entrée en vigueur le …

Aulas : "C'est Rémy qui décide"

Télétravail : une nouvelle proposition de loi Analyse de la proposition de loi sur le télétravail Avant de voter une loi sur le télétravail

18:04 Mendicité dans le métro bruxellois : proposition CDH pour se concerter 17:10 Secret bancaire: la proposition sp.a est aussi signée par le PS 20:52 Écolo : une proposition de loi pour un fonds de garantie pour les incendies 18:44 Tabac dans l’horeca : le cdH se range avec regret derrière la proposition 2012-2014 17:47 Certains trains P circulent 16:41 GM cèderait certains actifs de Saab à Beijing Automotive 06:44 Dubaï World pourrait vendre certains de ses avoirs 17:04 Accord chez InBev 07:44 Un détecteur de gaz obligatoire dans les habitations ? 08:36 Tabou sur les croix des cimetières ? 14:40 Prison d’Andenne : des pistes de solution 23:57 Le calendrier de D1 révisé, des inconnues subsistent 20:35 Foot : Décision reportée concernant Franquart 19:45 Football féminin : la D 1 n’aura plus que 6 clubs 16:33 Le MR veut avancer la date des inscriptions 19:35 Feu orange à la hausse des tarifs de la STIB 12:36 Haïti : un Airbus belge pourrait partir cette nuit 20:41 Le Sénat refuse de justesse un texte du Belang 13:08 En Italie, un ministre veut abolir la pause déjeuner 09:03 Le CDH veut interdire la burqa dans l’espace public 10:04 Foot : Blondel (FC Bruges) suspendu 3 matchs 14:17 Cadbury rejette la proposition de Kraft Foods 10:04 Rik Daems veut supprimer les listes de suppléants 15:03 Hausse salariale pour les fonctionnaires européens 07:53 Militaires pour délinquants : le MR divisé 20:20 Il faut modifier le projet de prison à Sambreville 18:42 Militaires pour délinquants : « Simpliste et déplacé » 22:56 Le PS veut reformer le logement social en Wallonie 22:56 Le PS veut reformer le logement social en Wallonie 16:31 Hans D’Hondt à la tête du SPF Finances 13:30 Carl Hoefkens (FC Bruges) refuse sa suspension 09:09 Mariage : le CD&V veut supprimer les témoins légaux 18:03 La sénatrice Els Van Hoof propose de reconnaître les psychiatres judiciaires 15:55 Le Parlement européen approuve la suppression des comptes annuels des PME 11:28 Iran : le chef de Joundallah « avoue » avoir reçu une offre américaine 16:21 Lehman Brothers : la moitié des clients d’accord avec la proposition de Citibank

Règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire Soins de santé transfrontaliers : le CESE a rendu son avis

Burqa : Jean François Copé va déposer une proposition de loi Hadopi : le débat gagne la Belgique - ActuGO UMP: 84000 euros pour faire une proposition de loi Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les logements en France - ActuGO Un ministre pour 'contrôler la Cour des comptes' ? - ActuGO Certains objets ont le don de nous faire sourire - ActuGO Quel visage se cache derrière cette main? - ActuGO Google modifie encore Buzz pour calmer la polémique (MAJ) - ActuGO Axiotron : l'iPad n'est pas un danger pour le Modbook [MacG] - ActuGO Des cookies pour les iPhone japonais - ActuGO Actualite Les 10 clips les plus fous des régionales - ActuGO Office 2010 distribué en version RC à certains testeurs - ActuGO Sénégal: départ annoncé de 900 militaires français, rude coup pour l'économie - ActuGO Comment télécharger de la musique gratuitement - ActuGO

Euthanasie: la proposition de loi des socialistes Niqab contre nationalité française : une proposition très ciblée Pour la suppression du délit d'offense au chef de l'Etat En Rhône-Alpes, certains Modem discutent avec le PS... Régionales : le PS ne suit pas Royal Les films de la semaine Le harcèlement moral au cœur du débat sur les violences conjugales Des élus UMP ne veulent plus voir un drapeau étranger qui dépasse L'ouverture façon Royal ne passe pas le week-end L'UE veut proposer une taxe sur les transactions financières Des élus UMP ne veulent plus voir un drapeau étranger qui dépasse 49 euros par jour pour accompagner un proche mourant Grippe A: une commission d'enquête sur le rôle des labos ? Régionales: le PS doit-il s'allier au Modem dès le premier tour? Nucléaire iranien: les bonnes intentions d'Ahmadinejad ne convainquent pas Les Suisses votent massivement contre les minarets «L'Algérie continue à reprocher à la France des silences sur l'époque coloniale» Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi... A Davos, Sarkozy en croisade contre les dérives du capitalisme financier Climat : Wen Jiabao sera à Copenhague Voile intégral et identité nationale secouent la droite Darcos veut «interdire» les plans sociaux pour les seniors «Il n'y a jamais de violences physiques sans violences psychologiques préexistantes» Les écologistes doivent-il troquer la présidence contre des députés? Immigration : le pacte menteur de Besson et Sarkozy Le Sénat américain prolonge le plan de sauvetage de Wall Street PS et Modem d'accord... pour écarter l'offre d'alliance de Royal Vote des étrangers aux élections locales: qui a dégainé le premier? Les portes des musées se rouvrent Sur la PS3, le bug de l'an 2010 Obama aligne les compromis, la gauche lui refuse toute concession L’Etat calme la flambée du solaire «Des jeunes veulent casser un jeu auquel ils ne peuvent participer» Un ragga alsacien contre le Front national Julien Dray continue de tirer à vue Le vol d’huîtres, nouveau sport d’hiver sur le bassin d’Arcachon Le mystère des toilettes d'Airbus Le scanner corporel de Roissy finalement installé dans la semaine du 18 février Attentat raté du vol 253: «aucune indication» d'un complot plus large Le scanner corporel de Roissy finalement installé dans la semaine du 18 février

Vente à distance : un texte pour renforcer la protection des consommateurs Vers la suppression du délit d'offense au président de la République ? Numérique et vie privée : proposition de loi sénatoriale Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique: adoption définitive par le Séna…

Admin.ch : Le DFF prend connaissance de la proposition américaine de taxe ... ALERTE - Iran Nucléaire: pas de nouvelle proposition, selon la France Présidentielle : Valls (PS) se réjouit de la proposition de Cohn-Bendit Certains journaux saluent une avancée France: proposition de loi contre la burqa déposée en janvier La BCV modifie certains de ses taux pour les obligations de caisse FOCUS Swisscom en baisse, la proposition de dividende déçoit Echange uranium: l'Iran examine une nouvelle proposition Tabac: un député veut des cendriers de poche contre les mégots dans les rues BB Biotech 2009: proposition de dividende de 3,70 (1,80) CHF Affections longue durée: vers une expérimentation de la clé USB pour les ... Echange uranium: l'Iran examine une nouvelle proposition des Grands Une députée UMP demande "des Téléthons pour toutes les associations" L'ADMD regrette les limites de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de ... France: vers l'interdiction de la burqa dans les lieux publics GB Londres va accueillir une réunion d'étape sur la taxation des ... Une députée des Hautes-Alpes propose une loi pour la gestion du loup Pétition nationale pour sauvegarder le Haras d'Avenches (VD) La légalisation de l'euthanasie: un "souci de liberté" selon Romero Madagascar: Jean Ping soumet un scénario de sortie de crise Madagascar: Jean Ping soumet un scénario de sortie de crise Inflation plus élevée: Bernanke (Fed) critique l'économiste en chef du FMI Iran TV:le chef de Joundallah "avoue" avoir reçu une offre d'aide américaine Un scandale de corruption embarrasse la droite Chasse au personnel sur le dos des plus pauvres L'accès des détenus de Bagram aux tribunaux américains examiné en appel

Annuaire de droit européen - 2004 Précis du droit des successions et libéralités Code judiciaire européen Guide pratique de l'état civil Mémento - Droit des successions Mémento - Droit des sucessions Les marchés à bons de commande Les successions en droit administratif La convention européenne des droits de l'homme et le droit à la liberté de certains malades et margi… Le notaire et le règlement de la succession Droit du cautionnement Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs Droit civil : les successions, les libéralités L'héritage N°3774 Droit du travail Droit du travail Les libéralités et les successions en droit congolais Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2005 N°3 Commission de la sécurité des consommateurs (1 livre + 1 CD-Rom)

Conseil d'Etat, 5 décembre 2008, n° 298917, Commune de la Chaussée Saint-Victor

Loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des pe…

La collégialité de l’instruction repoussée…. aux calendes grecques ? Les sources très privées du droit Le délit de solidarité, mythe ou réalité ? Fichage policier : volte-face des députés Fallait-il faire entrer l’inceste dans le code pénal ? Entre hygiénisme social et liberté d’expression : la lutte contre l’anorexie Le luxe a droit, lui aussi, au repos dominical Le contrat d’assurance obsèques, le grand oublié de la réforme de la législation funéraire Laïcité, dignité et identification de la personne au regard du port de la burqa Quand le débat sur le couple homosexuel est relancé : réflexions sur l’inégalité

TENTATIVE DE MUSELLEMENT DES DEPUTÉS. Doudou Wade désavoué par son camp Retour des Haïtiens en Afrique : la proposition de Me Wade fait débat Dakar ne gérera pas un seul franc dans le procès Habré (ministre) Sommet de Copenhague : un responsable de WWF rejette la proposition du Premier ministre danois « Au Sénégal, il est fréquent qu’une famille donne son repas à des visiteurs » RETRAIT SUPPOSE DE CERTAINS ANTIPALUDIQUES : Des laboratoires pharmaceutiques crient à la manipulati… PROPOSITIONS SUR LA REVISION DU CODE ELECTORAL : Prolongation du vote jusqu’à 22 heures Danger pour la démocratie et la transparence Pape Diouf : »Le professionnalisme n’est viable que sous certaines conditions » SOPI VEUT INTERDIRE LA PUBLICATION PROVISOIRE DES RESULTATS DES ELECTIONS AVANT 22 HEURES Danger pou… Serigne Mbacké Ndiaye : ‘’En cas de défaite en 2012, certains parmi nous iront en prison” Des étincelles déjà entre Ousmane Masseck et Mbaye Fall Lèye [AUDIO-Radiozapping] « Haïtiens, revenez en Afrique » la proposition de Wade fait marrer les Françai… »L’opposition s’illustre par une incohérence abracadabrante » [VIDEO] Farba Senghor tire sur certains dignitaires de l’Eglise Zidane, sélectionneur de l’Algérie ? Bamba Ndiaye précise la pensée de Me Wade Proposition de WADE d’accueillir les Haïtiens: Réaction des auditeurs de RFI VIDEO. Arrestation musclée de certains compagnons présumés de Toumba Diakité par la junte ACCUEIL DU PEUPLE HAÏTIEN EN AFRIQUE Le Président Wade apporte des précisions Espace Cedeao : vers l’instauration d’un visa d’entrée unique Il y a eu »une certaine cacophonie » dans la publication des rapports de l’ARMP, estime El Hadji Ama… L’Etat ne travaille pas à faire libérer Massaly, assure le ministre de la Justice Iba Der sort de ses gonds : « On a l’impression que l’opposition ne réfléchit pas et dit n’importe q… Ziguinchor : plaidoyer pour un ‘’statut fiscal particulier” pour les PME Ziguinchor : Alioune Sow s’engage à renforcer les moyens des collectivités locales Une approche sélective, élitiste et non transparente dénonce WWF MANQUE D’EAU A THIES : Le calvaire des populations des quartiers périphériques Pharmaciens et magistrats pour une réadaptation des textes répressifs de la vente illicite des médic… Précision de la Présidence de la République à propos de la visite du Général Konaté à Dakar Précision de la Présidence de la République à propos de la visite du Général Konaté à Dakar CONSEIL RÉGIONAL DE SAINT-LOUIS : Le président en guerre contre les absentéistes L’ÉCOLOGISTE ALI HAÏDAR ACCUSE : " Benno est le seul responsable des dérives de Wade"

Proposition sujet de memoire Proposition de plan Se defendre apres opposition devant le juge d éxécution Vente Immobilier - contrat

Modification du siège et du ressort de certains Tribunaux de commerce

L'UE prolonge de 15 mois les taxes sur les chaussures d'Asie Yuan : le Sénat américain menace la Chine de nouvelles sanctions D'ex-cadres de Ford auraient émis une offre révisée sur Volvo La Chine restreint ses exportations de matières premières stratégiques Censure accrue en Chine contre la presse critique Les entreprises chinoises poursuivent leurs rachats à l'étranger La Chine impose l'acier européen

Accident de la circulation: pourquoi un Avocat?

L'Assemblée nationale adopte la 3ème proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qu… Finalisation des débats au parlement à propos de la proposition de loi relative à la lutte contre la… Adoption définitive de la proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans l… Création de la Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et d… Adoption du texte relatif à la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes … Règles attachées à la réduction d'ISF au titre des dons effectués à compter du 1er janvier 2010 au p… Bruxelles s'apprête à laisser aux Etats membres le choix de cultiver ou non des OGM Le Parlement érige l'inceste en une infraction spécifique du Code pénal Proposition du Sénat en vue d'instaurer une taxe sur la publicité en ligne Les forces de l'ordre ne pourront pas accéder aux images d'immeubles d'habitation dans le cadre de l… Préparation du projet européen de position commune européenne de taxe sur les transactions financièr… Proposition de modification du calendrier de la taxe générale sur les activités polluantes La proposition d'une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours refuser, ne dis… Proposition d'abaissement en 2010 du seuil de l'obligation de recours à la télédéclaration et au tél… Le salarié à qui une mutation est proposée est libre de démarcher personnellement un des établisseme…

Vers une modification de l'élection des délégués au sein des EPCI ? Service Minimum d'Accueil (SMA) et écoles maternelles et élémentaires. Modification de certains statuts de la fonction publique territoriale Rapport 2010 de la Cour des comptes Péage sur certains ouvrages d'art

Vers un fonds national de garantie des loyers ? Réforme de la TVA immobilière Droits de mutation : à propos de la prescription du droit de reprise L'installation de détecteurs de fumée bientôt obligatoire

Des nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes

Scotland and NI could veto rights bill

Le FMI suggère l'adoption de l'euro aux états européens en difficulté Ainsi versa-t-il La CNIL fustige les méthodes de travail de la Commission Européenne

Prévoyance : extension d'un avenant pour les exploitations arboricoles de certains départements de l… Droit du travail : une procédure pour les demandes d'informations relatives à certains dispositifs d… Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : un décret apporte des précisions sur l… Le salarié ne peut se prévaloir d'un droit à la mutation dans une autre ville

Canular : Jean-Claude Dassier

La Chine soumet une proposition en quatre points pour renforcer sesrelations avec le Myanmar BAIC acquiert certains actifs de Saab Sommet Chine-UE : Wen Jiabao reproche à certains pays d'empêcher le développement de la Chine La Chine ne veut pas de l'appellation de "G2" La Chine ne veut pas de l'appellation de "G2" La Chine s'oppose à la prolongation des taxes antidumping imposées par l'UE sur les chaussures Davos : un dirigeant chinois avance des propositions sur le développement économique du monde Prochaine émission de 40 milliards de yuans d'obligations convertibles par la Banque de Chine

Le CNB rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour mineurs doit être maintenue Le Conseil national des barreaux rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour m… Le Conseil national des barreaux rappelle que la publicité restreinte devant les juridictions pour m…

12:44 h. La vidéosurveillance autorisée sur le lieu de travail 21:53 h. Désormais, Oracle veut concourir en mars 19:41 h. Handicapés: fin d'une campagne choc 13:33 h. La Poste va devoir tailler dans ses effectifs 19:15 h. La Poste va devoir tailler dans ses effectifs 19:17 h. Vaud victime d'un croc-en-jambe genevois? 18:00 h. Vaud victime d'un croc-en-jambe genevois? 17:20 h. Vaud victime d'un croc-en-jambe genevois? 09:37 h. Apprentis sans-papiers: soutien du législatif vaudois 19:24 h. RTS: Gilles Pache et Jean-Jacques Roth nommés

La méditation : quels sont ses remèdes et ses divers bienfaits. La méditation vous indique la voie d…

Proposition de sondage des levures les plus utilisées Fiche dégustation Brassage Amateur™ Alors que se déroule la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, il est plus qu…

Je ne résiste pas... [à propos de "Arno Klarsfeld en Haïti, c'est déjà chat" en une du Canard Enchaî… AFP / "Welcome" primé : le PS va redemander l'abrogration du "délit de solidarité" JDD : Le délit de solidarité ne passe pas Le Figaro : France : rapport sur la traite d'humains Amnesty International : Nouvelle révision de la liste des pays "sûrs" - ACTION Urgent : Libération de Monsieur NI Chaowen Le Monde : Une députée demande un moratoire sur les expulsions de femmes battues Communiqué Emmaüs/La mobilisation continue pour les exilés afghans du 10e arrondissement Le Monde : Sans-papiers : fin de non-recevoir du gouvernement à la proposition syndicat-patronat

Proposition de loi parité hommes/femmes à l'Assemblée Nationale SMIC : + 0,5% au 1er janvier 2010 Mixité au sein du CAC 40 : faits et chiffres La mixité au sein des entreprises du CAC 40 en 2010

Banques: certaines propositions d’Obama bien accueillies en UE (Espagne) Restrictions à l’activité des banques aux USA : Bernanke prône la prudence USA: la Fed va créer des dépôts à terme rémunérés pour les banques Des salariés de Deutsche Bank contre le partage d’une taxe sur les bonus Merkel: taxer les bonus de banquiers est « une idée très charmante » Strauss-Kahn (FMI) aime beaucoup l’idée des USA de taxer les banques BNP Paribas, première banque en France à proposer la pré-acceptation de crédit professionnel sur Int… Icesave: l’Islande attend samedi une nouvelle offre de Londres et La Haye

Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitai… Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des instit… Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consomma… Décret n° 2010-180 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois exist… Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois exist… Arrêté du 22 juillet 2008 portant accord préalable du ministre chargé de la formation professionnell… Proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 26 février 2009 relative aux tarifs d'uti… Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d… Délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public liées à la… Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'i… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Avis n° 2009-0731 du 8 septembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009045 de France Télécom rela… Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements… Avis n° 2009-1135 du 17 décembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009074 de France Télécom rela… Avis n° 2009-0992 du 17 novembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009063 de France Télécom rela… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du ca… Avis n° 2008-1324 du 9 décembre 2008 concernant la proposition de La Poste relative aux caractéristi… Décret n° 2008-749 du 29 juillet 2008 relatif au délai dont dispose le contribuable pour faire parve… Décision du 19 décembre 2008 portant opposition à la proposition de la Commission de régulation de l… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Avis n° 2007-1141 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date… Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine e… Avis relatif à la situation de certains conseils de prud'hommes (art. 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certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains pays Arrêté du 30 avril 2008 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole poly… Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publi… Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de… Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certains brevets professionnels agricoles par certific… Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polyt… Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justic… Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défens… Décision du 5 mai 2008 désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de cer… Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels … Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion pour certains corps de catégorie C du ministè… Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certa… Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de cer… Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies … Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de cer… Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de cert… Décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escal… Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'ann… Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire e… Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certai… Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale a… Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde appl… Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à c… Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de c… Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation de certains agents non titulaires du minis… Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite… Arrêté du 4 mai 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