Swiv

Proposition de loi n° 2682 - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux Proposition de loi n° 2677 - Action de groupe Proposition de loi n° 2467 - Délégifération Proposition de loi n° 2542 - Commercialisation du SNUS Proposition de loi n° 2732 - Accès aux soins des personnes handicapées Proposition de loi n° 2676 - Organisation du certificat d'obtention végétale Proposition de loi n° 2683 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violenc… Proposition de loi n° 2488 - Justice : contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi n° 2546 - Retour à l'équilibre budgétaire Proposition de loi n° 2509 - Pouvoirs publics : nombre minimum de députés par département Proposition de loi n° 2489 - Enseignement : accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux Proposition de loi n° 2740 - Evolution des critères de l'allocation personnalisée d'autonomie Proposition de loi n° 2678 - Soutenir les adolescents au quotidien Proposition de loi n° 2533 - Suspension du bouclier fiscal Proposition de loi n° 2674 - Rétablir l'assurance veuvage Proposition de loi n° 2675 - Revaloriser les pensions de réversion Proposition de loi n° 2757 - Transfert de contrat de travail : information des salariés Proposition de loi n° 2528 - Réforme des critères d'indexation des prix des fermages Proposition de résolution n° 2491 - Révision du Règlement de l'Assemblée nationale Proposition de loi n° 2733 - Accueil et accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de s… Proposition de loi n° 2731 - Création d'une médaille "Grand Or" pour les sapeurs-pompiers Proposition de loi n° 2508 - Pouvoirs publics : nombre minimum de deux députés par département Proposition de loi n° 2543 - Abrogation du délit d'offense au Président de la République Proposition de loi n° 2730 - Déshérence des contrats d'assurance décès Proposition de loi n° 2679 - Financement du droit à la retraite à 60 ans Proposition de loi n° 2755 - Supprimer le bouclier fiscal Proposition de loi n° 2660 - Eligibilité sous conditions des travailleurs non salariés aux aides au … Proposition de loi n° 2773 - Pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif Proposition de loi n° 2545 - Economie : réglementation des commissions interbancaires de paiement pa… Proposition de loi n° 2526 - Instauration d'une Journée d'appel pour la sécurité routière Proposition de loi n° 2535 - Création d'une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes Proposition de loi n° 2468 - L'autisme : la grande cause nationale en 2011 Proposition de résolution n° 2515 - Logement : prestations de maintenance et de mise en conformité d… Proposition de loi n° 2680 - Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement … Proposition de loi n° 2737 - Protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction Proposition de loi n° 2756 - Constitution de partie civile par des associations Proposition de loi n° 2746 - Modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme Proposition de loi n° 2673 - Sécurité du transport aérien civil : renforcement de la transparence Proposition de loi n° 2531 - Instauration de la parité aux adjoints au maire et aux conseillers muni… Proposition de loi n° 2752 - Généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition Proposition de loi n° 2450 - Instituer une fonction de vice-président de la République Proposition de loi n° 2499 - Etendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi Proposition de loi n° 2527 - Protection et sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés Proposition de loi n° 2524 - Indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension Proposition de loi n° 2729 - Reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accid… Proposition de loi n° 2672 - Création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vig… Proposition de loi n° 2532 - Mention obligatoire des délais de conservation sur les documents admini… Proposition de loi n° 2738 - Interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénol… Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire Proposition de loi n° 2749 - Modifier l'article 475-1 du code de procédure pénale Proposition de loi n° 2751 - Alléger les formalités d'appel par le procureur général Proposition de loi n° 2670 - Favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handica… Proposition de résolution n° 2690 - Sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose Proposition de loi n° 2758 - Donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine Proposition de loi n° 2664 - Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation Proposition de résolution n° 2715 - Commission d'enquête relative au financement des partis politiqu… Proposition de loi n° 2747 - Jugement des délits connexes devant les cours d'assises Proposition de loi n° 2658 - Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines Proposition de loi n° 2657 - Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collèg… Proposition de loi n° 2656 - Lutte contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commi… Proposition de loi n° 2742 - Introduction de la peine complémentaire de déchéance de la nationalité … Proposition de loi n° 2743 - Prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par u… Proposition de loi n° 2539 - Rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions lib… Proposition de loi n° 2671 - Création d'un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs e… Proposition de loi n° 2667 - Réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'interne… Proposition de loi n° 2668 - Elargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions anim… Proposition de loi n° 2655 - Encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics Proposition de loi n° 2736 - Procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du … Proposition de loi n° 2662 - Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte Proposition de résolution n° 2576 - Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs… Proposition de loi n° 2744 - Attribution des compléments de ressources et majoration pour la vie aut… Proposition de loi n° 2663 - Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les… Proposition de loi n° 2615 - Renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'inform… Proposition de loi n° 2741 - Améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le … Proposition de loi n° 2537 - Suppression du caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers… Proposition de loi n° 2745 - Contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement … Proposition de loi n° 2666 - Etendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2… Proposition de loi n° 2540 - Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes … Proposition de loi n° 2750 - Délai d'examen par la chambre de l'instruction des appels des décisions… Proposition de loi n° 2735 - Sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en … Proposition de résolution n° 2714 - Commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'ali… Proposition de loi n° 2661 - Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques au… Proposition de résolution n° 2640 - Création d'une commission d'enquête sur la rémunération des foot… Proposition de loi n° 2734 - Accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information… Proposition de résolution n° 2645 - L'organisation par la fédération française de football de la par… Proposition de loi n° 2739 - Interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrog… Proposition de loi n° 2669 - Pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de va… Proposition de loi n° 2530 - Forfaits mobiles et internet : inclure les appels vers les numéros surt… Proposition de loi n° 2534 - Souscription obligatoire d'une assurance responsabilité civile pour les… Proposition de loi n° 2538 - Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers policiers … Proposition de loi n° 2529 - Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux … Proposition de loi n° 2681 - Intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement … Proposition de loi n° 2659 - Bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfa… Proposition de loi n° 2536 - Supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithéra… Proposition de loi n° 2748 - Etendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une d… Proposition de loi n° 2754 - Modifier l'article 732 du code de procédure pénale relatif aux conditio… Proposition de résolution n° 2699 - Gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de … Proposition de loi n° 2544 - Fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exi… Proposition de résolution n° 2652 - Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et donner en ce do… Proposition de résolution n° 2634 - Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pi… Proposition de loi n° 2665 - Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'un… Proposition de loi n° 2525 - Dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplisse… Proposition de loi n° 2541 - Dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podol… Texte adopté n° 466 - Economie : abrogation du "bouclier fiscal" Texte adopté n° 495 - Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires Texte adopté n° 489 - Economie : urbanisme commercial Texte adopté n° 492 - Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale Rapport n° 2684 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites a… Texte adopté n° 455 - Culture : restitution par la France des têtes maories Texte adopté n° 502 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences fait… Texte adopté n° 500 - Justice : saisie et confiscation en matière pénale Texte adopté n° 503 - Education : lutte contre l'absentéisme scolaire Rapport n° 2626 - Justice : saisie et confiscation en matière pénale Texte adopté n° 465 - Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législati… Rapport n° 2684 annexe 0 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences… Rapport n° 2493 - Economie : abrogation du "bouclier fiscal" Rapport n° 2629 - Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies Texte adopté n° 460 - Energie : retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz naturel Texte adopté n° 490 - Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographi… Texte adopté n° 491 - Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de… Texte adopté n° 506 - Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professi… Texte adopté n° 494 - Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées Rapport n° 2627 - Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politique… Texte adopté n° 499 - Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des polit… Rapport n° 2512 - Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législatives Rapport d'information n° 2507 - Exigence de parité des candidatures aux élections législatives Rapport n° 2633 - Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne Texte adopté n° 467 - Société : reconnaissance des titres d'identité sans distinction d'origine ou d… Rapport n° 2713 - Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) Texte adopté n° 526 - Pêche durable en Méditerranée (proposition de résolution)

Drôle de pratique chez certains clients Drôle de pratique chez certains clients Drôle de pratique chez certains clients Drôle de pratique chez certains clients Drôle de pratique chez certains clients

Assurances vie en déshérence : les assureurs devront enquêter Le mariage gay constitutionnel : premières réactions en Californie Ciotti illégitime et incompétent sur les parents de délinquants Stages non rémunérés dans le social, « une solution de facilité » Les blogueurs répliquent au sénateur qui veut leurs noms Ils se mutilent pour échapper au fichage de leurs empreintes François Fillon, le taiseux à col mao et à rayures

Vente à distance : un texte pour renforcer la protection des consommateurs La finance islamique à la française censurée "Class action" : refus sénatorial Traduction du brevet européen Tempête Xynthia et communication de documents Liens commerciaux et réservation de mots-clés

« L’armée sénégalaise ne cautionnera pas une dévolution monarchique du pouvoir » DR CHEIKH TIDIANE GADIO SUR LA DÉVOLUTION DYNASTIQUE DU POUVOIR : « Les Sénégalais ne veulent plus a… PLACE DE L’OBELISQUE, RTS, POSTE MEDINE : Le préfet « impose » son itinéraire à Benno Karim Wade : «Il reviendra au peuple de désigner le successeur du président Wade, le moment venu» Karim Wade et les non-dits qui intriguent « Le pouvoir ne s’hérite pas, il se mérite ! » A l’origine, un documentaire sur Wade Karim Wade : "Le pouvoir ne s’hérite pas, il se métrite" Karim Wade : ’’Le pouvoir ne s’hérite pas il se mérite’’ Une proposition Verizon-Google évoque des entailles à la neutralité du net [Audio] Mamadou Diouf et Me Ousmane Sèye au “Remue-ménage”: duel entre le Professeur et l’avocat « La dictature de la pensée unique ne saurait prospérer à Benno » Moustapha Sy à l’Université du Ramadan :«Wade voulait me nommer médiateur dans le dialogue politique Trois candidats pour succéder à Amath Dansokho à la tête du PIT PRESIDENTIELLE 2012 « Abdoulaye Wade contre Abdoulaye Wade » Pour un axe Talla Sylla-Cheikh Bamba Dieye. Perturbation des examens à l’UGB : Des sanctions prononcées contre des étudiants Une rime pour étouffer la rumeur Cheikh Bamba Dièye fait les éloges de Wade : "Le seul reproche qu’on peut lui faire, c’est son âge..… Karim Wade répond à ses détracteurs «Le pouvoir ne s’hérite pas, il se mérite» ! Cheikh Diallo, le burkinabé qui rêve de devenir ministre au Sénégal Pour un axe Talla Sylla-Cheikh Bamba Dieye. Par Mamadou ndione Contribution : Si vous permettez, M. Gadio… REPRISE DES ACTIVITÉS À BENNO OU CRÉATION D’UNE AUTRE COALITION : Talla Sylla se détermine dimanche Présidentielle de 88 : Ousmane Camara pour la comparaison des Pv de la Cour suprême et ceux gardés p… Khalifa Sall approuve et promet son soutien Khalifa Sall approuve et promet son soutien OM : Fenerbahçe avance sur Niang Albert bourgi : « Le Sénégal va très mal sur le plan social » La sortie de Karim sur la dévolution monarchique en vedette

Admin.ch : Marché des lettres: concession octroyée à AWZ SA BHP Billiton-Potash: l'offre à 40 milliards devient hostile RPT La BCV modifie certains de ses taux pour les obligations de caisse Accoyer à propos du Grenelle 3 de Jouanno: "on se calme" Des députés UMP veulent renforcer l'encadrement des autopsies judiciaires USA: quatre régulateurs bancaires veulent se passer des agences de notation La Venoge, fleuve des Vaudois, est à sec Une nature économe en énergie Notre environnement fabrique-t-il des enfants «hyperactifs»? Psychiatrie: vers la création d'une obligation de soins en ville La Suisse, un modèle pour certains Norvégiens Faut-il songer à l'EEE? Enquête norvégienne Quand la politique d'asile bute sur la réadmission Multilinguisme en Suisse: repli ou progrès? Quand l'arabe pâtit du mélange des langues au Liban Des chefs des «chemises rouges» abandonnent le mouvement Des chefs des «chemises rouges» abandonnent le mouvement

Egalité professionnelle : Une proposition de loi en 2010 Proposition de loi parité hommes/femmes à l'Assemblée Nationale SMIC : + 0,5% au 1er janvier 2010 Mixité au sein du CAC 40 : faits et chiffres La mixité au sein des entreprises du CAC 40 en 2010

Vers la numérisation des salles de cinéma... Proposition de loi sénatoriale visant à interdire l'anonymisation des blogueurs Liens commerciaux et réservation de mots-clés

Europe : procédures de divorce transfrontières Brigitte Bardot en Images d'Epinal

20:05 Washington juge la proposition de débat d’Ahmadinejad pas sérieuse 07:36 Le SP.A veut directement supprimer le Sénat 19:29 L’Iran prêt à des discussions immédiates sur un échange de combustible 20:06 Droits des consommateurs sur internet: vers un accord 22:42 Les clubs de D1 vont-ils s’engager à ne plus faire appel aux tribunaux ? 06:29 Treize élus locaux wallons sanctionnés 10:46 Le Portugal va accélérer la réduction du déficit à 7,3 % 13:42 Intempéries: coupure de courant à Dinant le vendredi 23/7 de 5H à 6H 17:15 Aide du G8 à l’Afrique : progrès significatifs mais encore insuffisants

La collégialité de l’instruction repoussée…. aux calendes grecques ? Les sources très privées du droit Le délit de solidarité, mythe ou réalité ? Fichage policier : volte-face des députés Fallait-il faire entrer l’inceste dans le code pénal ? Entre hygiénisme social et liberté d’expression : la lutte contre l’anorexie Le luxe a droit, lui aussi, au repos dominical Le contrat d’assurance obsèques, le grand oublié de la réforme de la législation funéraire Laïcité, dignité et identification de la personne au regard du port de la burqa Quand le débat sur le couple homosexuel est relancé : réflexions sur l’inégalité L’indisponible Poussin ou le Testament du Duc d’Aumale La « laïcité », un fétiche animiste ? Quand Flaubert se frotte au droit des sociétés : l’Éducation sentimentale

Prise illégale d'intérêts des élus locaux : une proposition de loi UMP pour limiter les poursuites Analyse de la proposition Masson pour supprimer l'anonymat des blogueurs (vidéo) Auto-entrepreneur : vers une obligation de déclaration de chiffre d'affaires ou de revenus même pour… Etablissements recevant des jeunes enfants et des mineurs : exit la publicité et la politique Les départements font le forcing pour une proposition de loi en faveur de l'action sociale Un sénateur propose une résolution suite aux péripéties de l'équipe de France Le sénateur Jean Louis Masson veut faire sauter l'anonymat des blogueurs Suppression de l'anonymat des blogueurs : même les professionnels sont contre L'Assemblée Nationale adopte une résolution contre le port du voile intégral Lionnel Luca veut rapidement changer le gouvernement Instauration exceptionnelle d'une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi Vers une modification de l'âge de la majorité pénale ? Délivrance de documents administratifs : actualisation de la liste des documents et perceptions élig… Condition pour bénéficier de la réduction d'ISF au titre des dons à certains organismes d'intérêt gé… Anonymat des blogueurs : le sénateur Alain Lambert vole au secours des blogueurs (vidéo) Vers l'institution d'un impôt européen Vers une allocation de rentrée scolaire sous forme de bons d'achats ? Jean Louis Masson contre l'absence de gratuité des numéros des services sociaux

Un employeur ne peut plus proposer une offre de reclassement à l'étranger à des conditions d'emplois… Proposition d'un processus de formalisation de l'élaboration de la décision publique dans un context… Adoption de la proposition de loi relative à la création des Sociétés Publiques Locales Vers l'extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi Les blogueurs pourraient être contraints à décliner ouvertement leur véritable identité Une offre de reclassement à l'étranger doit être assortie d'une rémunération équivalente à celle per… Le Parlement entérine l'interdiction du Bisphénol A dans les biberons pour bébé Proposition de création d'une circonstance aggravante pour les vols commis par des professionnels de… Proposition concernant le régime de traduction pour le futur brevet de l'Union européenne A propos des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance Incidences de la modification de la définition du délit de prise illégale d'intérêt d'un élu

Annuaire de droit européen - 2004 Code judiciaire européen Précis du droit des successions et libéralités Guide pratique de l'état civil Mémento - Droit des successions Mémento - Droit des sucessions Les marchés à bons de commande La convention européenne des droits de l'homme et le droit à la liberté de certains malades et margi… Les successions en droit administratif Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs Le notaire et le règlement de la succession Droit du cautionnement Droit civil : les successions, les libéralités Commission de la sécurité des consommateurs (1 livre + 1 CD-Rom) Droit du travail Droit du travail L'héritage N°3774 Réussissez vos business plans Les libéralités et les successions en droit congolais Procédure civile 2008-2009

Camoranesi dans le viseur de l'Olympiakos Loïc Rémy décline Stoke City Hatem Ben Arfa décline le Real Madrid Equipe de France : Zahia adresse une lettre à Raymond Domenech Bordeaux confirme le départ de Laurent Blanc vers l'Equipe de France Equipe de France : Laurent Blanc sanctionne les joueurs qui ont humilié l'équipe nationale

Le FMI suggère l'adoption de l'euro aux états européens en difficulté Ainsi versa-t-il La CNIL fustige les méthodes de travail de la Commission Européenne Taxe carbone : une occasion rare passe

Un débat sur les nanotechnologies en séance publique au Sénat

News-Banques.com: proposition de stage Commission bancaire: Mallié (UMP) lance le débat sur le coût pour les commerçants Le gouvernement français veut émettre des obligations adossées à des PPP Countrywide: des fonds de pension obtiennent 600 M USD à l’amiable Taxe bancaire: Osborne salue le projet de Bruxelles mais émet des réserves La Commission veut taxer les banques pour alimenter des fonds de crise

Marques intergénérationnelles : héros d’hier et héros de demain

brdeaux: Abdou Traoré, est une cible prisée par certains clubs de Ligue 1 OM : Raul Meireles a marseille ? PSG : Newcastle cible Erding

Chine : projet d'interdiction d'additifs dans certains aliments Peine de mort : Pékin pourrait limiter les exécutions

Indemnisation erreur chirurgical Règles en matière de vente d'un bien immobilier Vente d'une maison et escroquerie

Gens du voyage vs Bordeaux: une solution enfin trouvée? 'Grenelle des gens du voyage': "Pour les politiques, on n'est pas des Français, on n'a droit à rien" Sanction contre les maires "laxistes": Estrosi se prend une grosse claque Un député PS sur la proposition de L'UMP qui veut punir les parents des délinquants: "Une loi inutil… Insécurité: pour Alain Juppé "parfois le gouvernement dérape" Déchéance de nationalité française: "C'est contraire à la Constitution" Pensez-vous (comme Serge Dassault) qu'il faut abaisser l'âge pénal à 16 ans? Laurent Blanc sur les sanctions de certains Bleus: "Je ne voulais pas en arriver là" Grand ménage d'été: ça dégraisse dans les ministères! Une colonie de vacances en Hongrie tourne mal: la faute à qui? Des opérateurs excluent-ils certains appels de leurs forfaits illimités? Elle découvre, au cimetière, que son fils est mort: "Certains n'ont pas fait leur boulot" Alpes-Maritimes: avez-vous croisé des "poissons mordeurs"? 13 morts en Martinique: "Concrètement, on fait quoi?" Ils appellent leur fille Vuvuzela: certains parents ont vraiment voulu marquer le coup... Luc Chatel dénonce les "comportements inacceptables" de "certains" Roms Voler des voitures? Rien de plus simple... Anonymat des blogueurs: "Certains font n'importe quoi sur Internet, il faut les sanctionner" Insolite: le premier humain au monde infecté par un virus de PC Sports: enfin, la cocarde reprend des couleurs! Nuage de cendres, le retour: sur le Web, quelques blagues et beaucoup d'inquiétude L'UMP divisée sur l'insécurité: mais où sont passés Copé et Raffarin? Yvelines: trois policiers blessés au cours d'affrontements Ils recrutent des internautes pour diffuser de faux avis sur le Web Anelka, Ribéry, Evra, Abidal et Toulalan en commission de discipline: et après? De Clavier à Sarkozy: "Mais dehors les Romanos !" Morano: "Certains journalistes ont de sacrées rémunérations pour lire des prompteurs!" Conflit d'intérêts au gouvernement: la collection s'agrandit! Le PS doit-il parler de sécurité? Le procureur Courroye cherche-t-il à "étouffer l'affaire Bettencourt"? iPhone 4: tout ce qu'il faut savoir pour que sa vie soit plus belle Quick halal: dans 14 autres villes à la rentrée? "Grenoble, c'est au bord de la mer?": des candidats de télé-réalité revisitent la géographie françai… Plan "Tous PSG": quelle ambiance ce soir au Parc face à Bordeaux? Sarkozy accusé de "xénophobie" dans le NYT: "Que la remarque vienne de l'oncle Sam peut surprendre..… Etats-Unis: dans certains Etats, le papier toilette... fait maintenant partie des fournitures scolai… Policiers menacés en Isère: "Il y a un mot d'ordre pour tuer des gars de la BAC, on a des preuves" Un nouveau nuage de cendres arrive: "Il est trop diffus pour être dangereux"

Djebbour est rentré à Athènes WAT :La direction pourra-t-elle les retenir ? Le Slavia Sofia n’attend qu’une proposition de Manchester United pour négocier Haddouche : «J’ai parlé de la DTN avec Raouraoua, mais je n’ai eu aucune proposition» Chadli et le Kaiser ont eu chaud Bouazza : «J’ai été choqué de ne pas avoir été sélectionné» Shoubeïr lâche une bombe Belloumi : «Ziaya a besoin de la confiance de Saâdane» EN : Amri «J’ai joué plus que certains joueurs retenus dans la liste des 25» Lemmouchia : «Ma non-convocation par Saâdane était attendue» Amri «J’ai joué plus que certains joueurs retenus dans la liste des 25» JSMS : Le club ne va pas aussi mal que veulent le faire croire certains à l’opinion sportive skikdie CRB : Gamondi hausse le ton et sermonne ses joueurs Schalke 04 : Diego ne viendra pas MCO : Ça parle «sérieusement» d’argent ! MCA : Babouche : «Les meilleurs joueurs au monde ont raté des penalties» Saâdane : «On prendra Meghni sauf si l’on est certains qu’il pourra jouer» Le Club Africain a engagé El Saïfi et non Saïfi CABBA : Aouiti et Belaoued ont signé leurs contrats EN : Bouazza «Ma blessure est moins grave que celle de certains joueurs sélectionnés par Saâdane» Réunion sur le professionnalisme : Certains présidents comptent bouder Le silence des agneaux Podolski : «Herkat et Bouchama m’ont plu» JSK : Cinq jours pour corriger cinq carences Kadir : «Je suis prêt à jouer même gardien de but» Selon des proches du joueur : Matmour était bel et bien blessé contre le Gabon Ayman Younès : «En parlant de complicité, Shoubir me visait» Blessure sans gravité pour Ferradj JSMS :Metheni retenu OMA : Beaucoup de monde à la reprise, mais... MCA : Suite à l’attitude de certains joueurs, le staff technique décidé à mettre le holà USMB : Chaouaou : «Les deux prochains matchs sont décisifs» EN : Certains présidents comptent bouder

Y. Wada : "Certains fans ont été déçus par Final Fantasy XIII" [MAJ] Le Cross-Game voice chat sera-t-il payant ou gratuit ? Sony : Le Cross-Game voice chat ne sera pas inclus dans PlayStation Plus Def Jam Rapstar dévoile certains morceaux exclusifs

Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitai… Décret n° 2010-29 du 8 janvier 2010 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consomma… Décret du 23 avril 2008 approuvant la dissolution d'une association comme établissement d'utilité pu… Décret n° 2010-180 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois exist… Décret n° 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois exist… Décret du 13 juillet 2010 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, a… Proposition de la Commission de régulation de l'énergie du 26 février 2009 relative aux tarifs d'uti… Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Arrêté du 31 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d… Arrêté du 30 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Délibération du 8 octobre 2009 portant proposition relative aux charges de service public liées à la… Avis n° 2010-0150 du 2 février 2010 sur la proposition tarifaire de France Télécom relative à la com… Arrêté du 2 janvier 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'i… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Avis n° 2009-0731 du 8 septembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009045 de France Télécom rela… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'… Avis n° 2009-1135 du 17 décembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009074 de France Télécom rela… Avis n° 2009-0992 du 17 novembre 2009 sur la proposition tarifaire n° 2009063 de France Télécom rela… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Avis n° 2008-1070 du 18 septembre 2008 relatif à une proposition de modification substantielle du ca… Avis n° 2008-1324 du 9 décembre 2008 concernant la proposition de La Poste relative aux caractéristi… Décret n° 2008-749 du 29 juillet 2008 relatif au délai dont dispose le contribuable pour faire parve… Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements… Décision du 19 décembre 2008 portant opposition à la proposition de la Commission de régulation de l… Avis n° 2010-0093 du 14 janvier 2010 sur la proposition tarifaire n° 2009077 de France Télécom relat… Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'im… Arrêté du 22 juillet 2008 portant accord préalable du ministre chargé de la formation professionnell… Avis n° 2007-1141 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date… Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine e… Avis relatif à la situation de certains conseils de prud'hommes (art. L. 511-3 et R. 511-1 du code d… Avis relatif à la perte de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance mutuelle Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d'une société d'assurance française Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles Avis aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains pays Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de… Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certains brevets professionnels agricoles par certific… Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publi… Arrêté du 30 avril 2008 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole poly… Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défens… Arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justic… Arrêté du 17 août 2009 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polyt… Décision du 5 mai 2008 désignant un organisme pour deux modules d'évaluation de la conformité de cer… Arrêté du 17 novembre 2008 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels … Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certa… Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion pour certains corps de catégorie C du ministè… Arrêté du 30 avril 2009 relatif au coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse servies … Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de quali… Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de cer… Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de cert… Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de cer… Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origin… Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine co… Décret n° 2009-551 du 19 mai 2009 relatif aux comités des usagers des services d'assistance en escal… Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'ann… Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certai… Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire e… Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation de certains agents non titulaires du minis… Arrêté du 22 avril 2010 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellat… Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale a… Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite… Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de c… Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à c… Décret n° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde appl… Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite … Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de… Arrêté du 4 mai 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'ann… Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant d… Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à … Arrêté du 24 juin 2010 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme nation… Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaire… Arrêté du 7 août 2008 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l'élection des c… Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de… Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007 Arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides Arrêté du 21 août 2008 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang Arrêté du 25 janvier 2010 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base … Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation int… Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services d… Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spé… Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l'interdiction de mise… Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidu… Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centre… Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de p… Décision n° 2008-967 du 18 novembre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zone… Décision n° 2008-966 du 18 novembre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zone… Décret n° 2008-764 du 30 juillet 2008 relatif au recouvrement des amendes forfaitaires et à certains… Décision n° 2008-968 du 18 novembre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zone… Décret n° 2009-578 du 20 mai 2009 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans certains … Arrêté du 6 mai 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps des services du Premier minist… Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010 Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Arrêté du 4 novembre 2009 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défens… Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis n° 1 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R… Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids… Arrêté du 14 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous- quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009 Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certai… Décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 créant un label « haute performance énergétique rénovation … Décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains p… Décret n° 2009-512 du 5 mai 2009 portant modifications statutaires concernant certains corps et empl… Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010 Arrêté du 3 mars 2010 fixant des dates d'élections partielles à certains conseils de l'ordre nationa… Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2010 Arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains… Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2001 fixant les taux de la prime de polyvale… Arrêté du 10 mai 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues a… Arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de cert… Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de… Arrêté du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage… Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains per… Arrêté du 14 février 2008 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine … Arrêté du 14 février 2008 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'orig… Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant divers arrêtés relatifs à l'échelonnement indiciaire applicable… Décret n° 2008-470 du 20 mai 2008 relatif à la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct e… Arrêté du 30 mai 2008 déléguant à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi certains … Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnel… Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certai… Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux em… Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains pers… Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à cert… Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité… Arrêté du 10 juin 2008 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des pr… Arrêté du 14 février 2008 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qua… Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certa… Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciair… Arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur prof… Décision n° 2009-713 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévisio… Décret n° 2008-446 du 7 mai 2008 portant dispositions transitoires relatives aux conditions de mise … Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2006 fixant la liste des bénéficiaires e… Arrêté du 10 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits bio… Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser att… Arrêté du 14 février 2008 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appell… Arrêté du 10 avril 2008 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme natio… Arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciair… Arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée … Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du cons… Arrêté du 14 avril 2008 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendu… Arrêté du 9 juin 2009 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire de ce… Arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant … Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de ce… Arrêté du 29 juillet 2008 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains … Arrêté du 6 août 2009 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellatio… Arrêté du 18 janvier 2008 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion acc… Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justic… Arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titula… Arrêté du 21 juillet 2009 abrogeant divers arrêtés relatifs à des concours et à des examens professi… Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans cert… Arrêté du 26 février 2010 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de contrôle financier d… Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consulta… Avis relatif à l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992… Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la … Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses po… Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux fonctions d'études ou d'encadrement sur lesquelles peuvent êt… Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de ce… Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus… Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'hébergement éducatif v… Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des pr… Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciair… Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'or… Arrêté du 28 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour cert… Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion da… Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnair… Arrêté du 6 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 instituant des régies de rec… Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justi… Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus… Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centre… Arrêté du 3 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant d… Arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité pour sujétions particulières allouée à cert… Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage d… Arrêté du 11 avril 2008 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains per… Arrêté du 21 septembre 2009 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centr… Arrêté du 5 février 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice… Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de transform… Décret n° 2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays… Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certai… Décret n° 2008-538 du 5 juin 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains … Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires no… Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages … Décret n° 2009-1397 du 16 novembre 2009 relatif aux conditions de production de certains vins de pay… Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays d… Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays Décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'offic… Décret n° 2007-1872 du 26 décembre 2007 relatif à l'affectation du débit artificiel des cours d'eau … Décret n° 2007-1940 du 26 décembre 2007 attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année à certains… Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvrages d'… Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l'octroi du numéro d'enregistrement de certains ingrédi… Arrêté du 12 mars 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'a… Décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains… Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des… Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certain… Arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour … Arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour … Arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l… Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains … Arrêté du 31 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale d… Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations due… Arrêté du 22 mai 2008 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains rég… Arrêté du 8 août 2008 pris pour l'application de l'article R. 5121-139 du code de la santé publique … Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certai… Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains appareils de chauffage du décret n° 92-647 du … Arrêté du 5 mars 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains ty… Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-… Arrêté du 11 février 2008 instituant au ministère chargé de la jeunesse et des sports une commission… Arrêté du 9 juin 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire app… Arrêté du 2 février 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains… Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour cert… Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évalua… Arrêté du 20 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 13 septembre 2000 fixant les conditions… Arrêté du 30 juin 2009 fixant pour les années 2009, 2010 et 2011 les taux de promotion dans certains… Arrêté du 23 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de la police nationale du… Arrêté du 19 août 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère du budget, des … Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplo… Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonc… Décret n° 2008-890 du 2 septembre 2008 relatif aux modalités de recrutement de certains personnels e… Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personne… Décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le mini… Décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à… Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains e… Décret n° 2010-44 du 12 janvier 2010 relatif à l'information concernant l'interdiction de circulatio… Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire … Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux plafonds de ressources… Décret n° 2008-274 du 21 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains p… Décret n° 2008-719 du 18 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité différentielle à certains … Décret n° 2009-1324 du 28 octobre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à cer… Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en fave… Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant … Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux d'avancement de grade de certains corps du ministère de … Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire a… Décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 portant attribution d'une indemnité d'hébergement éducatif à ce… Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains … Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d'indemnisation de certains professionnels de santé e… Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la … Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 fixant le seuil de revenu minimum p… Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1969 portant application à certains personne… Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de c… Arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au… Arrêté du 29 janvier 2010 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux exame… Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la liste des distinctions scientifiques ouvrant droit à la prime d'… Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains … Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires … Arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains éléments de conduits de fumée du décret n° 92-… Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92… Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéc… Arrêté du 12 décembre 2008 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains agents du ministère d… Arrêté du 1er décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régie… Arrêté du 30 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étab… Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d… Arrêté du 29 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étab… Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les… Arrêté du 26 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étab… Arrêté du 16 février 2010 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les sal… Arrêté du 22 janvier 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les é… Arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques… Délibération n° 2009-473 du 23 juillet 2009 dispensant de déclaration certains traitements de donnée… Arrêté du 28 avril 2008 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers au titre de l'année 200… Décret n° 2008-542 du 9 juin 2008 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certa… Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps… Décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de quali… Décret n° 2007-1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de se… Décret n° 2008-788 du 18 août 2008 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de … Décret n° 2010-946 du 25 août 2010 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de … Décret n° 2010-275 du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 200-0 A du code général des … Décret n° 2008-271 du 18 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains p… Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultativ… Avis relatif à l'arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992… Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord régional sur une protection sociale complémenta… Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionn… Arrêté du 25 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1982 modifié portant institution de régie… Arrêté du 15 mars 2010 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts… Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jour… Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits bi… Arrêté du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts… Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un… Décret du 7 mai 2009 portant désignation d'un membre de la commission des sondages instituée par l'a… Arrêté du 3 avril 2009 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité pour service … Arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 ao… Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseign… Décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains co… Arrêté du 21 février 2008 fixant pour l'année 2008 les taux de promotion pour certains corps du mini… Arrêté du 6 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions de production de cert… Décret n° 2008-1448 du 30 décembre 2008 portant création d'une prime spécifique d'habilitation attri… Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à… Décret n° 2008-1205 du 20 novembre 2008 portant attribution d'une prime d'encadrement éducatif de nu… Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemn… Arrêté du 6 mai 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des p… Arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer l… Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en mati…