Proposition de loi n° 2181 - Présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure établis au c… 
24.12.2009, 14:14
Proposition de loi de M. Manuel Aeschlimann tendant à instituer la présence de l'avocat durant tous les actes de la procédure é…
Proposition de loi n° 2255 - Indépendance des rédactions 26.01.2010, 13:34
Proposition de loi de M. Patrick Bloche relative à l'indépendance des rédactions, n° 2255
Proposition de résolution n° 2294 - Application de la loi sur la nationalité 19.02.2010, 19:34
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la loi…
Rapport n° 2279 - Clause de l'Européenne la plus favorisée 09.02.2010, 15:44
Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution n° 2168 de Mme Marie-Hélène Amia…
Proposition de loi n° 2074 - Recherche : recherches sur la personne 04.12.2009, 15:12
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne hum…
Proposition de loi n° 2233 - Elections : modification du nombre de députés 02.02.2010, 16:21
Proposition de loi organique de M. Jean Auclair tendant à modifier le nombre de députés, n° 2233
Proposition de loi n° 2361 - Le statut juridique du cheval 25.02.2010, 22:11
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à …
Proposition de loi n° 2288 - Recherche et innovation salariée 16.02.2010, 11:08
Proposition de loi de Mme Colette Le Moal en faveur de la recherche et de l'innovation salariée, n° 2288
Proposition de loi n° 2117 - Mise en oeuvre du droit à l'eau 30.11.2009, 12:55
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau, n° 2117
Proposition de loi n° 2093 - Sécurité publique : lutte contre les violences de groupes 23.11.2009, 16:55
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes c…
Proposition de résolution n° 2304 - Tarifs pratiqués par les sociétés concessionnaires d'autoroutes 19.02.2010, 19:34
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'activité des sociétés…
Proposition de loi n° 2248 - Lutte contre le surendettement des ménages 22.01.2010, 19:22
Proposition de loi de M. Jean Grenet visant à lutter contre le surendettement des ménages, n° 2248
Proposition de loi n° 2224 - Famille : maisons d'assistants maternels 19.01.2010, 13:36
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels, n° 2224
Proposition de résolution n° 2076 - Les algues vertes en France 03.12.2009, 11:27
Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en…
Proposition de loi n° 2356 - Réforme de la garde à vue 25.02.2010, 22:10
Proposition de loi de M. Noël Mamère portant réforme de la garde à vue, n° 2356
Proposition de résolution n° 2214 - Campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) 14.01.2010, 11:32
Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a …
Proposition de loi n° 2072 - Outre-mer : modification du livre III, 6ème partie du CGCT relatif à Sa… 18.11.2009, 16:30
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivit…
Proposition de loi n° 2362 - Application de la taxe d'habitation sur les logements vacants 25.02.2010, 22:12
Proposition de loi de M. Damien Meslot instituant les conditions d'application de la taxe d'habitation sur les logements vacant…
Proposition de loi n° 2225 - Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie 19.01.2010, 13:36
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de …
Proposition de loi n° 2175 - Accès des associations familiales aux chaînes publiques de télévision 24.12.2009, 14:12
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nat…
Proposition de loi n° 2305 - Collectivités territoriales : solidarité des communes pour l'alimentati… 16.02.2010, 11:33
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de …
Proposition de résolution n° 2059 - Dysfonctionnements du secteur nucléaire en France 12.01.2010, 18:08
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du…
Proposition de loi n° 2350 - Favoriser la mobilité géographique en France 25.02.2010, 22:09
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à favoriser la mobilité géographique en France, n° 2350
Proposition de loi n° 2108 - L'usurpation d'identité 30.11.2009, 12:53
Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin sur l'usurpation d'identité, n° 2108
Proposition de loi n° 2352 - Développer un enseignement de la nutrition 25.02.2010, 22:09
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à développer un enseignement de la nutrition, n° 2352
Proposition de loi n° 2106 - L'indice santé hospitalier (ISH) 30.11.2009, 12:53
Proposition de loi de M. Élie Aboud relative à l'indice santé hospitalier (ISH), n° 2106
Proposition de résolution n° 2227 - Entreprises : suppression d'emplois chez Pimkie et implication d… 29.01.2010, 17:39
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les suppressions d'emplois a…
Proposition de loi n° 2282 - Rapprochement familial pour les détenus condamnés 05.02.2010, 19:31
Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamn…
Proposition de loi n° 2113 - Nomination d'un porte-parole de la police nationale par département 30.11.2009, 12:54
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à nommer un porte-parole de la police nationale par département, n° 2113
Proposition de loi n° 2250 - Ligne à grande vitesse normande 26.01.2010, 13:33
Proposition de loi de M. Jean-Yves Cousin relative à la ligne à grande vitesse normande, n° 2250
Proposition de loi n° 2189 - Composition de l'Assemblée des Français de l'étranger 24.12.2009, 14:36
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger, n° 2189
Proposition de résolution n° 2234 - Entreprises : industrie pharmaceutique française (plus particuli… 29.01.2010, 17:40
Proposition de résolution de M. Pierre Gosnat tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique f…
Proposition de résolution n° 2210 - Opération "Voisins vigilants" 29.01.2010, 17:39
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins …
Proposition de résolution n° 2228 - Transports maritimes : stratégies économiques et sociales de Cor… 05.02.2010, 20:33
Proposition de résolution de M. Michel Vaxès tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et…
Proposition de loi n° 2349 - Créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes 25.02.2010, 17:47
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes, n…
Proposition de loi n° 2193 - Présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue 24.12.2009, 14:37
Proposition de loi de M. Michel Hunault tendant à rendre obligatoire la présence de l'avocat dès la première heure de garde à v…
Proposition de loi n° 1286 - Accès au mariage des couples de personnes de même sexe 02.02.2010, 19:24
Proposition de loi de Mme Martine Billard permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe, n° 1286
Proposition de loi n° 2192 - Lutter contre l'usurpation d'identité 24.12.2009, 14:36
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre l'usurpation d'identité, n° 2192
Proposition de loi n° 2281 - Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri 05.02.2010, 19:31
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 2281
Proposition de loi n° 2360 - Lutter contre les "marchands de sommeil" 25.02.2010, 22:11
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil", n° 2360
Proposition de résolution n° 2272 - Prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communau… 11.02.2010, 19:37
Proposition de résolution de M. Éric Raoult réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautari…
Proposition de loi n° 2363 - L'ordre national des infirmiers 25.02.2010, 22:12
Proposition de loi de M. Yves Bur relative à l'ordre national des infirmiers, n° 2363
Proposition de loi n° 2180 - Vote par correspondance des copropriétaires 24.12.2009, 14:13
Proposition de loi de M. Guy Teissier permettant le vote par correspondance des copropriétaires, n° 2180
Proposition de loi n° 2353 - Optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels 25.02.2010, 22:10
Proposition de loi de M. Georges Ginesta visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en générali…
Proposition de loi n° 2179 - Clarifier et simplifier notre système fiscal 24.12.2009, 14:13
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à clarifier et simplifier notre système fiscal, n° 2179
Proposition de loi n° 2176 - Développement des modes de déplacement doux et peu polluants 24.12.2009, 14:12
Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants, n°…
Proposition de loi n° 2151 - Urbanisme : qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrée… 15.12.2009, 18:55
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des en…
Proposition de loi n° 2211 - Organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les question… 20.01.2010, 18:02
Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de…
Proposition de loi n° 2194 - Inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors … 24.12.2009, 14:37
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des…
Proposition de loi n° 2102 - Réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise 30.11.2009, 12:52
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise, n° 2102
Proposition de loi n° 2107 - Améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat 30.11.2009, 12:53
Proposition de loi de M. Didier Robert visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat, n° 2107
Proposition de loi n° 2366 - Diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie 08.03.2010, 13:29
Proposition de loi de M. Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie, n° 2366
Proposition de loi n° 2185 - Suivi des enfants en danger par la transmission des informations 24.12.2009, 14:15
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations, n° 2…
Proposition de loi n° 2249 - Journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants 26.01.2010, 13:33
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants, n° 224…
Proposition de loi n° 2244 - Abolir les châtiments corporels infligés aux enfants 22.01.2010, 19:21
Proposition de loi de Mme Edwige Antier visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants, n° 2244
Proposition de loi n° 2073 - Outre-mer : imposition des revenus de source locale des personnes à Sai… 18.11.2009, 16:30
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source loca…
Proposition de loi n° 2015 - Modification des conditions d'obtention de l'agrément au titre des serv… 03.12.2009, 11:27
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la person…
Proposition de loi n° 2111 - Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée 30.11.2009, 12:54
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie priv…
Proposition de loi n° 2183 - Améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers 24.12.2009, 14:14
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers, n° 21…
Proposition de loi n° 2355 - Préciser la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins 25.02.2010, 22:10
Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à préciser la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins, n° …
Proposition de loi n° 2137 - Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres … 04.01.2010, 18:09
Proposition de loi organique de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des me…
Proposition de loi n° 2258 - Renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés 26.01.2010, 13:35
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés, n° 2258
Proposition de loi n° 2364 - Garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue 25.02.2010, 22:12
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vu…
Proposition de résolution n° 1895 - Constitution : mise en oeuvre de l'article 11 sur l'extension du… 26.11.2009, 13:06
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'e…
Proposition de loi n° 2110 - Créer le délit d'usurpation d'identité indépendamment de toute autre in… 30.11.2009, 12:54
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer créant le délit d'usurpation d'identité indépendamment de toute autre infraction,…
Proposition de loi n° 2247 - Allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous proc… 22.01.2010, 19:22
Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédur…
Proposition de résolution n° 2263 - Transparence dans l'information relative à l'industrie et la séc… 01.02.2010, 18:02
Proposition de résolution de M. Michel Vauzelle tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'inf…
Proposition de loi n° 2354 - Durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction pub… 25.02.2010, 22:10
Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitu…
Proposition de loi n° 2177 - Interdire la vente et l'utilisation d'engins pyrotechniques aux particu… 24.12.2009, 14:13
Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers et leur utilisati…
Proposition de résolution n° 2123 - Les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires… 09.12.2009, 13:51
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'…
Proposition de loi n° 2191 - Imposer l'audition immédiate des personnes mises en garde à vue 24.12.2009, 14:36
Proposition de loi de M. François Goulard visant à imposer l'audition immédiate des personnes mises en garde à vue, n° 2191
Proposition de loi n° 2182 - Permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant 24.12.2009, 14:14
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant, n° 2182
Proposition de loi n° 2115 - Création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant 30.11.2009, 12:55
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez tendant à la création d'une délégation parlementaire aux droits de l'enfant, n° 21…
Proposition de loi n° 2295 - Instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à … 11.02.2010, 13:40
Proposition de loi de M. André Vallini visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue, n° …
Proposition de loi n° 2119 - Garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels mé… 07.12.2009, 18:58
Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicau…
Proposition de loi n° 2284 - Interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames 05.02.2010, 19:32
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames, n° 2284
Proposition de loi n° 2357 - Etablir une procédure de référé en matière de contentieux électoral 25.02.2010, 22:10
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir une procédure de référé en matière de contentieux électoral, n° 2357
Proposition de résolution n° 2379 - Situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord Pas de … 15.03.2010, 13:12
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie …
Proposition de loi n° 2122 - Renforcer la lutte contre les mariages de complaisance 30.11.2009, 12:57
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance, n° 2122
Proposition de loi n° 2157 - Modification de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des co… 16.12.2009, 19:09
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Com…
Proposition de loi n° 2121 - Renforçer la protection des victimes et la prévention et la répression … 30.11.2009, 12:56
Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violenc…
Proposition de loi n° 2351 - Installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les l… 25.02.2010, 22:09
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les li…
Proposition de loi n° 2286 - Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnel… 05.02.2010, 20:33
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle méd…
Proposition de loi n° 2365 - Déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité 25.02.2010, 22:12
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité, n° 2365
Proposition de loi n° 2254 - Prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par … 26.01.2010, 13:34
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par …
Proposition de loi n° 2251 - Allonger le délai de prescription de l'action publique en matière crimi… 26.01.2010, 13:33
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle, n° 2…
Proposition de loi n° 2140 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils… 04.12.2009, 17:15
Proposition de loi de M. Jean-François Copé relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des consei…
Proposition de loi n° 2285 - Dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des c… 05.02.2010, 20:33
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine mon…
Proposition de résolution n° 2243 - Procédures du dialogue social et continuité du service public da… 29.01.2010, 17:40
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédures du dialogue s…
Proposition de résolution n° 2171 - Débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départem… 10.02.2010, 18:48
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départe…
Proposition de loi n° 2105 - Créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modest… 30.11.2009, 12:53
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus mod…
Proposition de loi n° 2358 - Valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le… 25.02.2010, 22:11
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le …
Proposition de loi n° 2245 - Instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux é… 22.01.2010, 19:22
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant a…
Proposition de loi n° 2223 - Droit de vote et éligibilté aux élections municipales des étrangers non… 18.01.2010, 17:59
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections …
Proposition de loi n° 2257 - Création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médic… 26.01.2010, 13:35
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical p…
Proposition de loi n° 2187 - Elargir la saisine de la Cour des comptes dans sa mission d'assistance … 24.12.2009, 14:35
Proposition de loi de M. François Goulard visant à élargir la saisine de la Cour des comptes dans sa mission d'assistance au Pa…
Proposition de loi n° 2120 - Améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de vill… 30.11.2009, 12:56
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des …
Proposition de loi n° 2118 - Etendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assura… 30.11.2009, 12:56
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre aux épargnants la liberté de transférer leurs contrats d'assurance-vie…
Proposition de loi n° 2188 - Déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires … 24.12.2009, 14:35
Proposition de loi de M. René Dosière relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de c…
Proposition de loi n° 2290 - Ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe … 16.02.2010, 11:33
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe n…
Proposition de loi n° 2252 - Supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des de… 26.01.2010, 13:33
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des demandeurs …
Proposition de loi n° 2246 - Fixer un âge maximal pour se présenter à la présidence de l'exécutif d'… 22.01.2010, 19:22
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à la présidence de l'exécutif d'une …
Proposition de loi n° 2367 - Le droit à pension de réversion des partenaires liés par un pacte civil… 25.02.2010, 22:13
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte c…
Proposition de loi n° 2112 - Interdire l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'ass… 30.11.2009, 12:54
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité …
Proposition de loi n° 2178 - Intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouve… 24.12.2009, 14:13
Proposition de loi de M. Jean Roatta portant sur l'intégration d'un générateur photovoltaïque sur toute construction nouvelle d…
Proposition de loi n° 2348 - Effectivité du droit d'accès au dossier médical et régime d'indemnisati… 25.02.2010, 17:47
Proposition de loi de M. Guénhaël Huet tendant à renforcer l'effectivité du droit d'accès au dossier médical et à rendre plus j…
Proposition de loi n° 2091 - Entreprises : cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une e… 23.11.2009, 12:50
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de d…
Proposition de résolution n° 2291 - Disparition de M. Ibni Omar Mahamat Saleh : inciter le Gouvernem… 11.02.2010, 17:28
Proposition de résolution de M. Gaëtan Gorce tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donne…
Proposition de loi n° 2253 - Interdire les affichages publicitaires relatifs à des publications ou d… 26.01.2010, 13:34
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle tendant à interdire les affichages publicitaires relatifs à des publications ou des o…
Proposition de loi n° 2190 - Verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial d… 24.12.2009, 14:36
Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de pai…
Proposition de loi n° 2149 - Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociau… 10.12.2009, 13:39
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services socia…
Proposition de loi n° 2104 - Criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes… 30.11.2009, 12:52
Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des …
Proposition de résolution n° 2376 - Egale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens … 04.03.2010, 18:24
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Dufau sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens françai…
Rapport d'information n° 2148 - Droit des successions : projet d'avis sur la proposition de règlemen… 10.12.2009, 14:09
Rapport d'information de M. Sébastien Huyghe déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois co…
Proposition de loi n° 2186 - Sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagn… 28.12.2009, 12:28
Proposition de loi de Mme Odile Saugues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aér…
Proposition de loi n° 2081 - Parlement : renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de… 18.11.2009, 18:06
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouv…
Proposition de loi n° 2184 - Fixer un âge maximal pour exercer les fonctions de président de conseil… 24.12.2009, 14:14
Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à fixer un âge maximal pour exercer les fonctions de président de conseil g…
Proposition de loi n° 2260 - Permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une … 26.01.2010, 13:35
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mes…
Proposition de loi n° 2116 - Généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permet… 30.11.2009, 12:55
Proposition de loi de M. Jacques Remiller visant à généraliser la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant …
Proposition de loi n° 2103 - Faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des p… 30.11.2009, 12:52
Proposition de loi de M. Gilles d'Ettore visant à faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des personn…
Proposition de loi n° 2259 - Clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndica… 26.01.2010, 13:35
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndica…
Proposition de loi n° 2256 - Créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de méde… 26.01.2010, 13:34
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin rem…
Proposition de résolution n° 2126 - Modification du Règlement afin de garantir à groupe d'opposition… 15.12.2009, 17:26
Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'…
Proposition de loi n° 2359 - Faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurit… 25.02.2010, 22:11
Proposition de loi de M. François Cornut-Gentille tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la séc…
Proposition de loi n° 2283 - Interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissim… 05.02.2010, 19:32
Proposition de loi de M. Jean-François Copé visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimule…
Proposition de loi n° 2109 - Intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distributi… 30.11.2009, 12:54
Proposition de loi de Mme Françoise Branget portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribu…
Proposition de résolution n° 2003 - Création d'un service publique bancaire et financier ainsi que d… 26.11.2009, 04:31
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgente la création d'un service publique bancaire et financier…
Projet de loi n° 2206 - Justice : fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel 29.12.2009, 11:07
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, n° 2206
Proposition de loi n° 2114 - Rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union euro… 30.11.2009, 12:55
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne…
Rapport n° 2303 - Harmonisation des législations européennes et clause de l'Européenne la plus favor… 11.02.2010, 18:39
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Répub…
Texte adopté n° 418 - Droit pénal : procédure du huis clos devant la cour d'assises des mineurs 16.02.2010, 19:32
Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs, texte adopté n° 418
Rapport n° 2269 - Société : service civique 29.01.2010, 18:46
Rapport de Mme Claude Greff sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000), n° 2269
Avis n° 2240 - Société : service civique 28.01.2010, 19:18
Avis de Mme Françoise Hostalier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000), n° 2240
Rapport n° 2230 - Protection temporaire 21.01.2010, 18:01
Rapport de MM. Christophe Caresche et Thierry Mariani sur la proposition de résolution européenne sur la protection temporaire …
Texte adopté n° 404 - Société : service civique 11.02.2010, 18:02
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au service civique, texte adopté n° 404
Texte adopté n° 364 - Médias : régulation de la concentration 25.11.2009, 02:52
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias, texte adopté n° 364
Rapport n° 2067 - La situation du secteur laitier 18.11.2009, 20:48
Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires euro…
Rapport n° 2345 - Sport : profession d'agent sportif 11.03.2010, 18:38
Rapport de M. Philippe Boënnec sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif…
Rapport n° 2269 annexe 0 - Société : service civique 29.01.2010, 12:30
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000), n° 2269 annexe 0, Texte de la co…
