Proposition de loi n° 2747 - Jugement des délits connexes devant les cours d'assises 
15.07.2010, 19:57
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative au jugement des délits connexes devant les cours d'assises, n° 2747
Proposition de loi n° 2682 - Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux 29.06.2010, 18:32
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt, n° 2682
Proposition de loi n° 2677 - Action de groupe 25.06.2010, 18:17
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une action de groupe, n° 2677
Proposition de loi n° 2467 - Délégifération 11.05.2010, 11:27
Proposition de loi de M. Gérard Charasse portant "délégifération", n° 2467
Proposition de loi n° 2542 - Commercialisation du SNUS 20.05.2010, 23:52
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à permettre la commercialisation du SNUS en France afin de répondre aux recomman…
Proposition de loi n° 2676 - Organisation du certificat d'obtention végétale 25.06.2010, 18:17
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro ayant pour objet l'organisation du certificat d'obtention végétale, n° 2676
Proposition de loi n° 2732 - Accès aux soins des personnes handicapées 15.07.2010, 19:31
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées, n° 2732
Proposition de loi n° 2683 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violenc… 29.06.2010, 01:22
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des c…
Proposition de loi n° 2488 - Justice : contrats d'assurance sur la vie 06.05.2010, 13:30
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie, n° 2488
Proposition de loi n° 2546 - Retour à l'équilibre budgétaire 29.06.2010, 16:11
Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Moyne-Bressand visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire, n° 2546
Proposition de loi n° 2509 - Pouvoirs publics : nombre minimum de députés par département 19.05.2010, 21:08
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par départem…
Proposition de loi n° 2489 - Enseignement : accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux 06.05.2010, 13:50
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, …
Proposition de loi n° 2740 - Evolution des critères de l'allocation personnalisée d'autonomie 15.07.2010, 19:55
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Marcon visant à faire évoluer les critères de l'allocation personnalisée d'autonomie, n° 2…
Proposition de loi n° 2678 - Soutenir les adolescents au quotidien 25.06.2010, 18:17
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à soutenir les adolescents au quotidien, n° 2678
Proposition de loi n° 2533 - Suspension du bouclier fiscal 20.05.2010, 23:49
Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à une suspension du bouclier fiscal, n° 2533
Proposition de loi n° 2675 - Revaloriser les pensions de réversion 25.06.2010, 18:16
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser les pensions de réversion, n° 2675
Proposition de loi n° 2674 - Rétablir l'assurance veuvage 25.06.2010, 18:16
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir l'assurance veuvage, n° 2674
Proposition de loi n° 2757 - Transfert de contrat de travail : information des salariés 15.07.2010, 20:00
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du per…
Proposition de loi n° 2528 - Réforme des critères d'indexation des prix des fermages 20.05.2010, 23:47
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages, n° 2528
Proposition de résolution n° 2491 - Révision du Règlement de l'Assemblée nationale 06.05.2010, 19:17
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2491
Proposition de loi n° 2733 - Accueil et accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de s… 15.07.2010, 19:32
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans l…
Proposition de loi n° 2508 - Pouvoirs publics : nombre minimum de deux députés par département 19.05.2010, 21:08
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par …
Proposition de loi n° 2731 - Création d'une médaille "Grand Or" pour les sapeurs-pompiers 15.07.2010, 19:31
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à créer une médaille "Grand Or" pour les sapeurs-pompiers, n° 27…
Proposition de loi n° 2543 - Abrogation du délit d'offense au Président de la République 20.05.2010, 23:53
Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à abroger le délit d'offense au Président de la République, n° 2543
Proposition de loi n° 2730 - Déshérence des contrats d'assurance décès 15.07.2010, 19:31
Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès, n° 2730
Proposition de loi n° 2679 - Financement du droit à la retraite à 60 ans 25.06.2010, 18:18
Proposition de loi de M. Roland Muzeau garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans, n° 2679
Proposition de loi n° 2755 - Supprimer le bouclier fiscal 15.07.2010, 20:00
Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à supprimer le bouclier fiscal, n° 2755
Proposition de loi n° 2660 - Eligibilité sous conditions des travailleurs non salariés aux aides au … 25.06.2010, 16:59
Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre aux travailleurs non salariés (micro-entrepreneurs, commerçants,…
Proposition de loi n° 2545 - Economie : réglementation des commissions interbancaires de paiement pa… 21.05.2010, 15:57
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à réglementer les commissions interbancaires de paiement payées par les commerça…
Proposition de loi n° 2773 - Pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif 30.07.2010, 19:28
Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif,…
Proposition de loi n° 2535 - Création d'une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes 20.05.2010, 23:50
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes, n° 2535
Proposition de loi n° 2526 - Instauration d'une Journée d'appel pour la sécurité routière 20.05.2010, 23:47
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière, n° 2526
Proposition de loi n° 2468 - L'autisme : la grande cause nationale en 2011 18.05.2010, 12:08
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011, n° 2468
Proposition de résolution n° 2515 - Logement : prestations de maintenance et de mise en conformité d… 18.05.2010, 18:38
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la qualité et le coût…
Proposition de loi n° 2680 - Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement … 29.06.2010, 18:31
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au…
Proposition de loi n° 2737 - Protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction 15.07.2010, 19:54
Proposition de loi de M. Patrick Lebreton visant à mieux garantir le droit à l'éducation à la santé, à responsabiliser les pouv…
Proposition de loi n° 2746 - Modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme 15.07.2010, 19:57
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme, n° 2746
Proposition de loi n° 2756 - Constitution de partie civile par des associations 15.07.2010, 20:00
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la constitution de partie civile par des associations, n° 2756
Proposition de loi n° 2531 - Instauration de la parité aux adjoints au maire et aux conseillers muni… 20.05.2010, 23:48
Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municip…
Proposition de loi n° 2499 - Etendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi 25.05.2010, 10:08
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi, n° 249…
Proposition de loi n° 2450 - Instituer une fonction de vice-président de la République 11.05.2010, 18:08
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à instituer une fonction de vice-président de la République, n…
Proposition de loi n° 2752 - Généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition 15.07.2010, 19:59
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition, n° 2752
Texte adopté n° 494 - Travail : accès des étrangers à certaines professions libérales ou privées 23.06.2010, 18:18
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travail…
Proposition de loi n° 2672 - Création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vig… 25.06.2010, 18:15
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture…
Proposition de loi n° 2527 - Protection et sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés 20.05.2010, 23:47
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues mot…
Proposition de loi n° 2532 - Mention obligatoire des délais de conservation sur les documents admini… 20.05.2010, 23:49
Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents ad…
Proposition de loi n° 2729 - Reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accid… 15.07.2010, 19:30
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie …
Proposition de loi n° 2524 - Indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension 20.05.2010, 23:46
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension,…
Proposition de loi n° 2753 - Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire 19.07.2010, 15:48
Proposition de loi de M. Dominique Raimbourg visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire, n…
Proposition de loi n° 2751 - Alléger les formalités d'appel par le procureur général 15.07.2010, 19:59
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à alléger les formalités d'appel par le procureur général, n° 2751
Proposition de loi n° 2749 - Modifier l'article 475-1 du code de procédure pénale 15.07.2010, 19:58
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article 475-1 du code de procédure pénale, n° 2749
Proposition de loi n° 2738 - Interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénol… 15.07.2010, 19:54
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols, n° 273…
Proposition de loi n° 2664 - Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation 25.06.2010, 18:12
Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation, n° …
Proposition de résolution n° 2690 - Sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose 04.08.2010, 18:02
Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose, n°…
Proposition de loi n° 2670 - Favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handica… 25.06.2010, 18:14
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes ha…
Proposition de loi n° 2758 - Donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoine 15.07.2010, 20:01
Proposition de loi de M. Louis Giscard d'Estaing visant à donner un statut à la profession de conseiller en gestion de patrimoi…
Proposition de résolution n° 2639 - Dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques i… 23.06.2010, 16:48
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'égli…
Proposition de résolution n° 2715 - Commission d'enquête relative au financement des partis politiqu… 09.07.2010, 19:26
Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement des p…
Proposition de loi n° 2657 - Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collèg… 25.06.2010, 16:36
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au coll…
Proposition de loi n° 2658 - Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines 25.06.2010, 16:36
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines, n° 2658
Proposition de loi n° 2656 - Lutte contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commi… 28.06.2010, 13:57
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels …
Proposition de loi n° 2742 - Introduction de la peine complémentaire de déchéance de la nationalité … 15.07.2010, 19:56
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à introduire dans le code pénal la peine complémentaire de déchéance de la nation…
Proposition de loi n° 2743 - Prise en charge assurantielle des fautes intentionnelles commises par u… 15.07.2010, 19:56
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à l'absence de prise en charge assurantielle des fautes intentionnell…
Proposition de loi n° 2539 - Rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions lib… 20.05.2010, 23:51
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à rectifier l'iniquité en matière de droits familiaux des professions libér…
Proposition de loi n° 2671 - Création d'un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs e… 25.06.2010, 18:15
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d'…
Proposition de loi n° 2655 - Encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics 25.06.2010, 16:13
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics, n° 2655
Proposition de loi n° 2667 - Réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'interne… 25.06.2010, 18:13
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'internet, n° 2667
Proposition de loi n° 2668 - Elargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions anim… 25.06.2010, 18:14
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à élargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales, n° 2…
Proposition de loi n° 2744 - Attribution des compléments de ressources et majoration pour la vie aut… 19.07.2010, 15:48
Proposition de loi de M. Guy Delcourt relative aux conditions d'attribution des compléments de ressources et à la majoration po…
Proposition de loi n° 2662 - Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte 25.06.2010, 17:00
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceint…
Proposition de résolution n° 2576 - Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs… 07.07.2010, 17:08
Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo Zimmermann concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui s…
Proposition de loi n° 2736 - Procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du … 15.07.2010, 19:54
Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolair…
Proposition de loi n° 2663 - Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les… 25.06.2010, 18:12
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établi…
Proposition de loi n° 2615 - Renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'inform… 22.06.2010, 18:29
Proposition de loi de M. André Flajolet visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information d…
Proposition de loi n° 2741 - Améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le … 15.07.2010, 19:55
Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à améliorer l'efficacité des incitations fiscales pour la création et le déve…
Proposition de loi n° 2537 - Suppression du caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers… 25.05.2010, 17:13
Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et…
Proposition de loi n° 2745 - Contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement … 15.07.2010, 19:56
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verba…
Proposition de loi n° 2666 - Etendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2… 25.06.2010, 18:13
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code d…
Proposition de loi n° 2540 - Contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes … 20.05.2010, 23:52
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévis…
Proposition de loi n° 2750 - Délai d'examen par la chambre de l'instruction des appels des décisions… 15.07.2010, 19:58
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à introduire un délai d'examen par la chambre de l'instruction des appels de…
Proposition de résolution n° 2714 - Commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'ali… 09.07.2010, 19:25
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes…
Proposition de loi n° 2735 - Sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en … 15.07.2010, 19:32
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisé…
Proposition de loi n° 2661 - Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques au… 25.06.2010, 17:00
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux presc…
Proposition de résolution n° 2640 - Création d'une commission d'enquête sur la rémunération des foot… 08.07.2010, 13:11
Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footb…
Proposition de loi n° 2734 - Accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure information… 15.07.2010, 19:32
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à favoriser l'accès aux soins des personnes handicapées par une meilleure …
Proposition de résolution n° 2645 - L'organisation par la fédération française de football de la par… 29.06.2010, 16:52
Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédérati…
Proposition de loi n° 2739 - Interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrog… 15.07.2010, 19:55
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dan…
Proposition de loi n° 2669 - Pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de va… 25.06.2010, 18:14
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à pérenniser le crédit d'impôt permettant d'assurer un remplacement de vacances pou…
Proposition de loi n° 2530 - Forfaits mobiles et internet : inclure les appels vers les numéros surt… 20.05.2010, 23:48
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtax…
Proposition de loi n° 2534 - Souscription obligatoire d'une assurance responsabilité civile pour les… 20.05.2010, 23:49
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire la souscription d'une assurance responsabilité civile pour les …
Proposition de loi n° 2538 - Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers policiers … 20.05.2010, 23:51
Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans …
Proposition de loi n° 2529 - Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux … 20.05.2010, 23:48
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourv…
Proposition de loi n° 2681 - Intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement … 19.07.2010, 17:28
Proposition de loi organique de M. Éric Straumann visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouverneme…
Proposition de loi n° 2659 - Bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfa… 25.06.2010, 16:36
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un …
Proposition de loi n° 2536 - Supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithéra… 20.05.2010, 23:50
Proposition de loi de Mme Marisol Touraine tendant à supprimer l'obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeu…
Proposition de loi n° 2748 - Etendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une d… 15.07.2010, 19:57
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une déci…
Proposition de loi n° 2754 - Modifier l'article 732 du code de procédure pénale relatif aux conditio… 15.07.2010, 19:59
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à modifier l'article 732 du code de procédure pénale relatif aux conditions …
Proposition de résolution n° 2699 - Gestion des dossiers fiscaux des donateurs les plus fortunés de … 06.07.2010, 19:06
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête visant à faire la lumière su…
Proposition de loi n° 2544 - Fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exi… 20.05.2010, 23:53
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à fixer le champ des interdictions de dissimuler son visage liées aux exigenc…
Proposition de résolution n° 2652 - Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et donner en ce do… 02.07.2010, 16:45
Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou tendant à renforcer la lutte contre les paradis fiscaux et à donner en ce dom…
Proposition de résolution n° 2634 - Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pi… 21.06.2010, 19:15
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances e…
Proposition de loi n° 2665 - Taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'un… 25.06.2010, 18:13
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour l'achat ou la construction d'…
Proposition de loi n° 2525 - Dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplisse… 20.05.2010, 23:46
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accompl…
Proposition de loi n° 2541 - Dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podol… 20.05.2010, 23:52
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podol…
Texte adopté n° 466 - Economie : abrogation du "bouclier fiscal" 25.05.2010, 18:23
Proposition de loi tendant à abroger le, texte adopté n° 466
Texte adopté n° 495 - Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires 23.06.2010, 18:09
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à suspendre la commercialisation de biberons …
Texte adopté n° 489 - Economie : urbanisme commercial 21.06.2010, 15:59
Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial, texte adopté n° 489
Texte adopté n° 492 - Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale 22.06.2010, 18:20
Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale, texte adopté n° 492
Rapport n° 2684 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites a… 29.06.2010, 00:58
Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux f…
Texte adopté n° 455 - Culture : restitution par la France des têtes maories 14.05.2010, 11:37
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à autoriser la restitution par la France des t…
Texte adopté n° 502 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences fait… 07.07.2010, 23:01
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux violences faites sp…
Texte adopté n° 500 - Justice : saisie et confiscation en matière pénale 07.07.2010, 23:01
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la saisie et …
Texte adopté n° 503 - Education : lutte contre l'absentéisme scolaire 29.06.2010, 18:41
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, texte adopté n° 503
Rapport n° 2626 - Justice : saisie et confiscation en matière pénale 18.06.2010, 18:24
Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en…
Texte adopté n° 465 - Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législati… 25.05.2010, 18:23
Proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives, texte adopté n° 465
Rapport n° 2684 annexe 0 - Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences… 28.06.2010, 22:07
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violence…
Rapport n° 2493 - Economie : abrogation du "bouclier fiscal" 17.05.2010, 16:09
Rapport de M. Pierre-Alain Muet sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plus…
Rapport n° 2629 - Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies 16.06.2010, 23:12
Rapport de M. Henri Emmanuelli sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à…
Texte adopté n° 460 - Energie : retour au tarif réglementé d'électricité et de gaz naturel 12.05.2010, 13:49
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domest…
Texte adopté n° 490 - Culture : équipement numérique des établissements de spectacles cinématographi… 21.06.2010, 16:10
Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, texte adopté n° 490
Texte adopté n° 491 - Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de… 25.06.2010, 17:12
Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi, texte adopté n° 491
Texte adopté n° 506 - Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professi… 06.07.2010, 18:11
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'ex…
Rapport n° 2627 - Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politique… 18.06.2010, 21:35
Rapport de M. Claude Goasguen sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en …
Rapport n° 2512 - Pouvoirs publics : exigence de parité des candidatures aux élections législatives 17.05.2010, 16:09
Rapport de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusie…
Texte adopté n° 499 - Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des polit… 05.07.2010, 15:28
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à renforcer les moyens …
Rapport d'information n° 2507 - Exigence de parité des candidatures aux élections législatives 17.05.2010, 22:17
Rapport d'information de Mme Pascale Crozon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égal…
Rapport n° 2633 - Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne 18.06.2010, 20:05
Rapport de Mme Nicole Ameline et M. Gaëtan Gorce sur la proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Yves…
Texte adopté n° 467 - Société : reconnaissance des titres d'identité sans distinction d'origine ou d… 25.05.2010, 18:33
Proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'ori…
Rapport n° 2713 - Projet de budget de l'Union européenne 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392) 07.07.2010, 20:20
Rapport de M. Pierre Moscovici sur la proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur, rapporteur de la commission de…
Texte adopté n° 526 - Pêche durable en Méditerranée (proposition de résolution) 27.07.2010, 11:49
Résolution sur la pêche durable en Méditerranée, texte adopté n° 526
