Mémento - Droit des successions
06.01.2004, 08:00
Mémento - Droit des successions 2 e édition Editeur : Gualino éditeur Collection : Mémentos - LMD ISBN : 978-2-84200-696-9 …
Mémento - Droit des sucessions
04.09.2002, 08:00
Mémento - Droit des sucessions Corinne Renault-Brahinsky Editeur : Gualino éditeur Collection : Fac - Universités ISBN : 978…
Les successions en droit administratif
04.06.2006, 08:00
Les successions en droit administratif Servane Carpi-Petit Editeur : Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. Collection : L…
Dissolution et succession entre organisations internationales
06.01.2009, 08:00
Dissolution et succession entre organisations internationales Contribution à la théorie de la succession entre organisations in…
Droit civil : les successions, les libéralités
06.06.2005, 08:00
Droit civil : les successions, les libéralités Christian Jubault Editeur : Montchrestien Collection : Précis Domat Droit pri…
Le notaire et le règlement de la succession
04.03.2003, 08:00
Le notaire et le règlement de la succession Guide pratique 1 re édition Fabien Ferran Editeur : Litec - Editions du JurisCla…
Successions : le guide pratique - Edition 2007
10.09.2006, 08:00
Successions : le guide pratique - Edition 2007 Comment préparer sa succession ? Les héritiers, le conjoint, le partenaire pacsé…
Successions : le guide pratique - Edition 2006
10.09.2005, 08:00
Successions : le guide pratique - Edition 2006 Comment préparer sa succession ? Les droits des héritiers, les droits du conjoin…
Successions et libéralités : nouveau régime juridique et fiscal
05.11.2007, 08:00
Successions et libéralités : nouveau régime juridique et fiscal Loi du 21 juin 2006, loi du 30 décembre 2006, loi du 21 août 20…
Guide pratique de l'état civil
06.05.2005, 08:00
Guide pratique de l'état civil 4 e édition Marguerite Quidelleur Editeur : Berger-Levrault Collection : Les Indispensables …
La transmission de la succession en droit comparé
06.01.1996, 08:00
La transmission de la succession en droit comparé Y.-H. Leleu Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-0756-1 628 pages - Paruti…
Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats
10.01.2008, 08:00
Démembrement de l'URSS et problèmes de succession d'Etats Hélène Hamant Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-2407-0 640 page…
Succession et transmission de patrimoine
06.01.1998, 08:00
Succession et transmission de patrimoine 2 e édition Charles De La Baume Editeur : City & York Collection : Collection les e…
Guide du règlement d'une succession
04.12.2005, 08:00
Guide du règlement d'une succession Des premières formalités jusqu'à la déclaration de succession, assistance juridique incluse…
Droit international de la succession d'Etat
09.01.1996, 08:00
Droit international de la succession d'Etat Annie Gruber Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-0354-9 358 pages - Parution : …
Préparez votre succession
09.06.2005, 08:00
Préparez votre succession Règles successorales, nue-propriété et usufruit, donations, assurance-vie, SCI et fiscalité Rédactio…
Prévoir sa succession et bien l'organiser N°26
07.08.2003, 08:00
Prévoir sa succession et bien l'organiser N°26 Qui peut hériter et dans quelle proportions ? Prévenir les conflits entre hériti…
Guide de l'héritage
09.08.2006, 08:00
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Les successions N°227
08.02.2007, 08:00
Les successions N°227 Guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers 7 e édition Suzanne Lannerée Editeur : Edi…
Successions : le guide pratique - Edition 2005
04.09.2004, 08:00
Successions : le guide pratique - Edition 2005 Comment préparer sa succession ? Les droits des héritiers, les droits du conjoin…
Hériter d'un parent
09.09.2008, 08:00
Hériter d'un parent Les dernières réformes, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, les nouveaux barèm…
Succession d'états en Europe de l'Est et avenir de la sécurité
03.06.1995, 08:00
Succession d'états en Europe de l'Est et avenir de la sécurité Cedin n° 11 Editeur : Montchrestien Collection : Actes du CEDI…
Héritier d'un parent
03.01.2007, 08:00
Héritier d'un parent La réforme de 2007, droits des héritiers, protection du conjoint, règles du partage, fiscalité des success…
L'héritage N°3774
04.10.2006, 08:00
L'héritage N°3774 1 re édition Anne Gotman Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Que sais-je ? I…
Le nouveau droit des successions
05.03.2007, 08:00
Le nouveau droit des successions Qui peut hériter et qui va hériter ? Déclarer la succession, accepter ou non la succession, le…
La succession d'Etats aux traités multilatéraux N°54
10.03.2002, 08:00
La succession d'Etats aux traités multilatéraux N°54 A la lumière des mutations territoriales récentes Photini Pazartzis Edit…
Bien préparer sa succession
05.05.2005, 08:00
Bien préparer sa succession Faut-il préparer sa succession ? Comment protéger le conjoint survivant ? Que donner à ses petits-e…
Le PACS en 2007 N°226
05.02.2007, 08:00
Le PACS en 2007 N°226 Toutes les nouvelles dispositions pratiques, juridiques et fiscales Hervé Jarrige-Lemas Editeur : Editi…
Les successions et les libéralités après la réforme
07.10.2006, 08:00
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PACS : le guide pratique 2008
05.02.2008, 08:00
PACS : le guide pratique 2008 Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession 10 e édition Sylvie Dibos-…
La loi du 3 juillet 1971 sur les rapports à succession, la réduction des libéralités et les partages…
10.01.1984, 08:00
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Préparer sa succession
10.09.2006, 08:00
Préparer sa succession Réforme des successions, donations entre générations, nue-propriété et usufruit, SCI et fiscalité, assur…
PACS : le guide pratique 2009
08.02.2009, 08:00
PACS : le guide pratique 2009 Les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession 11 e édition Sylvie Dibos-…
Recueillir un héritage
09.04.2009, 08:00
Recueillir un héritage Démarches et formalités Collectif Editeur : Le Particulier éditions Collection : Aide-mémoire L'esse…
Bien connaître la réforme des successions - Bien préparer sa succession (dépliant recto-verso)
07.02.2007, 08:00
Bien connaître la réforme des successions - Bien préparer sa succession (dépliant recto-verso) 1 re édition Paul-André Soreau …
PACS : le guide pratique - Edition 2007
10.02.2007, 08:00
PACS : le guide pratique - Edition 2007 Démarches, logement, impôts, travail, protection sociale, enfants, patrimoine, successi…
Bescherelle : la conjugaison pour tous, l'orthographe pour tous, la grammaire pour tous (coffret de …
06.06.2006, 08:00
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Bien préparer sa succession
07.06.2007, 08:00
Bien préparer sa succession Pourquoi préparer sa succession ? Peut-on avantager son compagnon ou un enfant ? A qui peut-on fair…
Le droit à l'héritage
05.05.2005, 08:00
Le droit à l'héritage Arbres généalogiques, répartition entre héritiers 2 e édition Nicolas Nicolaïdes Editeur : Litec - Edi…
Précis du droit des successions et libéralités
08.09.2008, 08:00
Précis du droit des successions et libéralités Alain Charles Van Gysel Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027-2537-4 960 pages…
TVA et territorialité des services
10.12.2009, 08:00
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Bien connaître la réforme des successions - Bien calculer les droits de succession (dépliant recto-v…
09.06.2008, 08:00
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Les règles d'origine de la Communauté européenne
09.01.1999, 08:00
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Règles et usages de la profession d'avocat du barreau de Bruxelles
03.01.1994, 08:00
Règles et usages de la profession d'avocat du barreau de Bruxelles 3 e édition Pierre Lambert Editeur : Bruylant ISBN : 978-…
Successions : le guide pratique 2008
09.09.2007, 08:00
Successions : le guide pratique 2008 Le testament, la donation, les héritiers, la fiscalité, les contentieux - A jour de la réf…
Bescherelle : la conjugaison pour tous
09.09.1997, 08:00
Bescherelle : la conjugaison pour tous Tous les verbes de la langue française, les tableaux-types, les règles d'accord, les règ…
Bescherelle : la grammaire pour tous
05.06.2006, 08:00
Bescherelle : la grammaire pour tous Toutes les règles, des exemples commentés, des outils d'analyse, un index des difficultés …
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2008 N°76
08.12.2008, 08:00
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2008 N°76 Histoire constitutionnelle Collectif Editeur : Presses Universita…
Droit des sociétés
06.02.2003, 08:00
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L'entreprise face aux nouvelles règles de la lutte anti-corruption
26.03.2008, 10:10
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Règles de l'art et normes techniques
07.01.1989, 08:00
Règles de l'art et normes techniques Tome 203 Anne Penneau Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bibliothèque de droit pri…
L'essentiel des règles de procédure civile
07.02.2002, 08:00
L'essentiel des règles de procédure civile Jean-Paul Branlard Editeur : Gualino éditeur Collection : Carrés "Rouge" ISBN : 9…
L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles
07.01.1999, 08:00
L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles 224 pages - Parution : 01/1999 25,91 € 24,61 € Non disponible act…
L'essentiel des règles de procédure civile
03.05.2004, 08:00
L'essentiel des règles de procédure civile 2 e édition Jean-Paul Branlard Editeur : Gualino éditeur Collection : Carrés "Rou…
Fiscalité des successions
07.02.2005, 08:00
Fiscalité des successions 1 re édition Franck Eliard Editeur : Ellipses Collection : Droit notarial ISBN : 978-2-7298-2141-…
L'essentiel des règles de procédure civile
09.10.2006, 08:00
L'essentiel des règles de procédure civile 3 e édition Jean-Paul Branlard Editeur : Gualino éditeur Collection : Carrés "Rou…
La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription
09.02.2009, 08:00
La responsabilité des constructeurs au gré de l'évolution des règles de prescription Michel Zavaro Editeur : Edilaix Collecti…
Stop aux arnaques : le guide
03.09.2005, 08:00
Stop aux arnaques : le guide Spécial patrimoine : le constituer, le léguer, en hériter Julien Courbet Editeur : Michel Lafon …
Bescherelle : l'orthographe pour tous
08.06.2006, 08:00
Bescherelle : l'orthographe pour tous Toutes les difficultés orthographiques, les règles d'accord, les homonymes, un lexique de…
Les règles et principes non-écrits en droit public (Coll. Droit public)
03.06.2000, 08:00
Les règles et principes non-écrits en droit public (Coll. Droit public) Pierre Avril , Michel Verpeaux Editeur : Panthéon-Assa…
Bescherelle : la conjugaison pour tous
05.06.2006, 08:00
Bescherelle : la conjugaison pour tous Tous les verbes de la langue française, les tableaux-types, les règles d'accord, les règ…
Fiscalité, placements et réductions d'impôt - Edition 2005
03.02.2005, 08:00
Fiscalité, placements et réductions d'impôt - Edition 2005 16 e édition Gervais Morel Editeur : Revue Banque Collection : Fi…
Mariage - Pacs - Union libre
06.05.2008, 08:00
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Le droit des successions
05.09.2003, 08:00
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L'accès au marché unique du transport aérien dans l'UE
03.02.2007, 08:00
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Parcs de loisirs, activités touristiques : les règles du jeu N°178
03.09.2004, 08:00
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Des règles françaises aux IFRS 2008
09.07.2008, 08:00
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Les marchés à bons de commande
05.09.2004, 08:00
Les marchés à bons de commande Champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financement, montants, durée et dél…
Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction
04.12.2006, 08:00
Droit pénal des affaires : étude comparative franco-espagnole de l'infraction Volume n° 2 Ch. Faure-Gaussel Editeur : Fondati…
Les nouvelles règles du divorce
03.10.2004, 08:00
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Règles de la profession d'avocat 2004-2005
09.09.2004, 08:00
Règles de la profession d'avocat 2004-2005 10 e édition Henri Ader , André Damien Editeur : Dalloz Collection : Dalloz Actio…
Le nom de famille
04.06.2005, 08:00
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Vos droits, votre argent 2006
05.09.2005, 08:00
Vos droits, votre argent 2006 Héritage, immobilier, justice, épargne, assurance-vie, vie privée, voisinage, impôts, famille, re…
L'application des règles générales du traité de Rome au transport aérien
03.04.1996, 08:00
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Droit des sociétés
03.10.2008, 08:00
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Des règles françaises aux IFRS 2007
09.07.2007, 08:00
Des règles françaises aux IFRS 2007 Principales divergences PriceWaterhouseCoopers Editeur : Francis Lefebvre ISBN : 978-2-8…
Droit administratif
08.10.2008, 08:00
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Vers un procès civil universel ? Les régles transnationales de procédure civile de l'American Law In…
10.09.2001, 08:00
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Successions : le guide pratique 2009
05.09.2008, 08:00
Successions : le guide pratique 2009 Le testament, la donation, les héritiers, la fiscalité, les contentieux 10 e édition Syl…
Le droit du sport N°3542
05.11.2007, 08:00
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Mémento assemblées générales 2010-2011
09.12.2009, 08:00
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Les concessions d'aménagement en pratique
07.02.2007, 08:00
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Pièges et difficultés de la langue française
08.02.2007, 08:00
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Le prix de l'héritage
06.06.2002, 08:00
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Mémento - Droit des affaires
06.10.2004, 08:00
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Le guide fiscal du patrimoine 2005
09.01.2005, 08:00
Le guide fiscal du patrimoine 2005 Bourse, assurance-vie, immobilier, épargne salariale, création d'entreprise, retraite 8 e é…
L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif
07.03.2003, 08:00
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Les règles de la communication publique locale N°7
05.04.2008, 08:00
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Copropriété, mode d'emploi
07.09.2006, 08:00
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Divorce : le guide pratique - Edition 2007
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04.09.2008, 08:00
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Copropriété, mode d'emploi
06.11.2007, 08:00
Copropriété, mode d'emploi Un règlement à respecter, répartition des charges, nouvelles règles comptables, syndic et conseil sy…
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L'usufruit Un outil méconnu de gestion et de transmission du patrimoine des particuliers Jérôme Balland Editeur : Maxima - La…
Introduction à l'étude du droit
04.09.2008, 08:00
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17.11.2008, 00:05
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Comptes consolidés 2005
10.05.2005, 08:00
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Famille : connaître et défendre vos droits - Edition 2007
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Autour du stilus de Guillaume Dubreuil (vers 1331)
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Fiscal - Edition 2007
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Le rôle méconnu de la loi salique
05.03.2007, 08:00
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Famille : connaître et défendre vos droits 2009
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Moins d'impôts grâce à l'immobilier : la location meublée, règles et avantages
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Moins d'impôts grâce à l'immobilier : la location meublée, règles et avantages Niche fiscale maintenue : nouvelles règles compt…
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03.03.2005, 08:00
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Dictionnaire de droit patrimonial de la famille
06.03.2008, 08:00
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Amortissement et dépréciation : les nouvelles règles
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Vos droits, votre argent 2007
09.08.2006, 08:00
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Propriétaires, locataires : qui paie quoi ? 2009
04.09.2008, 08:00
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PACS : le guide pratique
07.04.2006, 08:00
PACS : le guide pratique Logement, enfants, impôts, travail, protection sociale... Pourquoi choisir le PACS ? Comment le rédige…
La profession d'avocat dans l'espace francophone
08.10.2004, 08:00
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09.07.2005, 08:00
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