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23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009… Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coord… Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux officiers et … Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 Décision n° 2010-42 du 19 janvier 2010 portant abrogation de la décision n° 2005-562 du 11 juillet 2… Décision n° 2010-60 du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-548 du 11 juillet 2005 autorisa… Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 portant désignation des auditeurs de … Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseigneme… Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite… Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables s… Arrêté 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professionnel de mo… Arrêté du 18 juillet 2008 prorogeant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'an… Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services … Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services … Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'age… Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature pour … Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,… Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2008 portant institution de régies auprès … Arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de te… Arrêté du 16 février 2010 portant application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié à certai… Arrêté du 6 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 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marchés fin… Arrêté du 4 juillet 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale) Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Arrêté du 3 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) Arrêté du 15 juillet 2009 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 22 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Arrêté du 8 juillet 2009 portant suppression d'une régie d'avances Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail) Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Décret du 7 juillet 2008 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 56 du samedi 12 juillet 2008 Arrêté du 9 juillet 2008 constatant la caducité de l'agrément d'une union Décret du 7 juillet 2009 portant acceptation de démission - M. Debouzy (Olivier) Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat Arrêté du 1er juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) Résultats des tirages du Keno des samedi 12, dimanche 13 et lundi 14 juillet 2008 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 15 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 20 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) Arrêté du 7 juillet 2009 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires) Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 16 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (attachés d'administration) Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Décret du 15 juillet 2009 portant nomination (corps de contrôle des assurances) Arrêté du 20 juillet 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gicquel (Luc) Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 8 juillet 2008 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) Arrêté du 8 juillet 2008 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires) Arrêté du 11 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre Décret du 7 juillet 2008 portant mutation (chambres régionales des comptes) Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) Résultats de l'événement n° 426 Cote & Match des samedi 26 et dimanche 27 juillet 2008 Résultats de l'événement n° 96 Cote & Score des samedi 26 et dimanche 27 juillet 2008 Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances) Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Décret du 1er juillet 2008 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées) Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (administration centrale) Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (administration centrale) Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre) Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Décision du 6 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) Arrêté du 28 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre Décret du 23 juillet 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos Avis relatif au deuxième tirage Loto® n° 60 du samedi 26 juillet 2008 Arrêté du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre Arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination et détachement (administration centrale) Décret du 15 juillet 2009 portant dissolution d'un groupement de fait Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 17 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination et détachement (administration centrale) Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale) Arrêté du 22 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 23 juillet 2009 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (attachés d'administration) Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite (administration centrale) Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination et détachement (administration centrale) Décret du 15 juillet 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) Décret du 29 juillet 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire Décision du 17 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général) Arrêté du 20 juillet 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie) Arrêté du 10 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Décision du 15 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) Arrêté du 8 juillet 2008 pris en application de l'article L. 725-22 du code rural Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (Institut géographique national) Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination et détachement (administration centrale) Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Arrêté du 6 juillet 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines) Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professi… Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine Arrêté du 15 juillet 2009 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au Comité de lutte contre la grippe Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires) Arrêté du 16 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) Arrêté du 17 juillet 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) Arrêté du 22 juillet 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) Arrêté du 17 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommuni… Arrêté du 28 juillet 2008 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Cognac - M. Tardieu (Guy) Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) Arrêté du 15 juillet 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications profession… Arrêté du 1er juillet 2008 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction finances et stratégie) Résultats de l'événement n° 526 Cote & Match des mercredi 29 juillet et jeudi 30 juillet 2009 Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques) Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Robin (Denis) Arrêté du 25 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la préfète du Jura - Mme Le Mouel (Joëlle) Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. Bouvier (Vincent) Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines) Arrêté du 7 juillet 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations) Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Rouyer (Christian) Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture) Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversit… Arrêté du 13 juillet 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes) Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transport) Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transp… Arrêté du 8 juillet 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme Arrêté du 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production d'éle… Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie) Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'enviro… Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patri… Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'envi… Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) Arrêté du 22 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances) Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SAS Viveole à exploiter une installation de production d'éle… Arrêté 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admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'envir… Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole) Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'enviro… Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (génie rural, eaux et forêts) Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) Arrêté du 4 juillet 2008 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fink (Mathias) Décret du 5 juillet 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Léridon (Henri) Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (directions départementales des services vétérinaires) Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'envir… Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Marechaux (Bertrand) Arrêté du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'in… Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Lozère - M. Lacroix (Dominique) Arrêté du 3 juillet 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La P… Arrêté du 15 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre Arrêté du 17 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'envir… Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez Arrêté du 3 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre Décret du 7 juillet 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs… Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet du Gard - M. Bousiges (Hugues) Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination du conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines) Arrêté du 13 juillet 2009 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la Républi… Arrêté du 16 juillet 2009 portant nomination à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelle… Décision du 9 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2009 Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre Arrêté du 22 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) Décret du 28 juillet 2008 portant affectation d'officiers généraux Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) Décret du 7 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) Arrêté du 17 juillet 2009 portant détachement (Conseil d'Etat) Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 4 juillet 2008 Décret du 13 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature) Décret du 13 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature) Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) Résultats de l'événement n° 525 Cote & Match du lundi 27 juillet 2009 Arrêté du 8 juillet 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines Arrêté du 8 juillet 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 juillet 2008 Arrêté du 7 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Arrêté du 7 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Arrêté du 9 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Arrêté du 17 juillet 2009 portant détachement (Conseil d'Etat) Arrêté du 18 juillet 2008 portant mise à disposition (magistrature) Résultats des tirages de l'OXO des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2009 Décret du 21 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature) Résultats des tirages de l'OXO des lundi 13 et mardi 14 juillet 2009 Décision du 18 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances) Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels Décret du 16 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination au cabinet de la ministre Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances) Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie Décret du 16 juillet 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) Décret du 16 juillet 2009 portant maintien en détachement (magistrature) Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet) Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle Arrêté du 9 juillet 2008 portant agrément d'une mutuelle Arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination (régisseurs d'avances) Arrêté du 15 juillet 2009 portant promotion (inspection du travail) Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) Décret du 21 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature) Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination à la présidence de la République Décret du 21 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature) Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre Décret du 21 juillet 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature) Décret du 5 juillet 2008 portant maintien en détachement (magistrature) Décret du 21 juillet 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature) Décret du 15 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature) Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté du 10 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) Décret du 22 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature) Résultats de l'événement n° 524 Cote & Match du lundi 6 juillet 2009 Résultats de l'événement n° 194 Cote & Score du lundi 27 juillet 2009 Arrêté du 21 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet) Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet) Résultats de l'événement n° 193 Cote & Score du lundi 6 juillet 2009 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination à la présidence de la République Décret du 29 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux Décret du 29 juillet 2009 portant affectation d'officiers généraux Résultats des tirages du Keno des samedi 11 et dimanche 12 juillet 2009 Arrêté du 11 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté du 7 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 juillet 2008 Résultats de l'événement n° 427 Cote & Match du lundi 28 juillet 2008 Arrêté du 1er juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Arrêté du 7 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (agents comptables) Arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables) Décret du 22 juillet 2008 portant mise en disponibilité (magistrature) Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (agents comptables) Résultats de l'événement n° 97 Cote & Score du lundi 28 juillet 2008 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 18 juillet 2008 Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (administration centrale) Résultats des tirages de l'OXO des lundi 27 et mardi 28 juillet 2009 Résultats de l'événement n° 195 Cote & Score du mardi 28 juillet 2009 Résultats de l'événement n° 526 Cote & Match du mardi 28 juillet 2009 Résultats des tirages de l'OXO des samedi 11 et dimanche 12 juillet 2009 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 juillet 2009 Arrêté du 9 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Résultats de l'événement n° 96 Cote & Score du vendredi 25 juillet 2008 Décret du 21 juillet 2008 portant concession de la médaille militaire Arrêté du 7 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Décret du 13 juillet 2009 portant promotion et nomination (rectificatif) Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances) Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination au cabinet du ministre Résultats de l'événement n° 426 Cote & Match du vendredi 25 juillet 2008 Arrêté du 18 juillet 2008 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (services pénitentiaires) Décret du 21 juillet 2008 portant concession de la médaille militaire Arrêté du 8 juillet 2009 acceptant la renonciation à une concession de mines Arrêté du 20 juillet 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels Décret du 17 juillet 2008 portant nomination (Cour des comptes) Décret du 17 juillet 2008 portant nomination (Cour des comptes) Décret du 17 juillet 2008 portant promotion (ponts et chaussées) Arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre Arrêté du 7 juillet 2008 portant promotion (inspection du travail) Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination (administration centrale) Résultats des tirages du Keno des lundi 13 et mardi 14 juillet 2009 Décret du 21 juillet 2008 portant concession de la médaille militaire Résultats des tirages du Keno des samedi 26 et dimanche 27 juillet 2008 Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SARL SAMFI 5 à exploiter une installation de production d'él… Arrêté du 1er juillet 2008 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire … Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nation… Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou minist… Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou minist… Décret du 7 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français … Arrêté du 1er juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Arrêté du 20 juillet 2009 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulair… Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sc… Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des for… Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination du président du comité interministériel d'audit des prog… Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de Fran… Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 8 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 1er juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou minist… Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 9 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie n… Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (secrétaire général de chambre régionale des comptes) Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 23 juillet 2008 autorisant la société Enerest à exercer l'activité de fourniture de gaz na… Arrêté du 9 juillet 2009 fixant le programme d'enseignement de langues et cultures de l'Antiquité au… Arrêté du 16 juillet 2009 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistatio… Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor Arrêté du 7 juillet 2008 autorisant la société Iberdrola à exercer l'activité de fourniture de gaz n… Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement d… Arrêté du 17 juillet 2009 portant règlement d'emploi des formateurs des personnels de l'administrati… Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures,… Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du c… Arrêté du 2 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des… Décret du 13 juillet 2009 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'a… Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile… Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de… Décision du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable minist… Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 15 juillet 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Décret du 15 juillet 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Nicolet (Philipp… Décret du 15 juillet 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Avezard (Cécile… Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Arrêté du 23 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assuré… Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du recteur de l'académie de la Martinique - M. Siganos … Arrêté du 22 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 22 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la … Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial Décret du 1er juillet 2008 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Hivert (Pi… Décret du 5 juillet 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Cieutat (Bernard) Arrêté du 16 juillet 2008 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et… Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 15 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 15 juillet 2009 nommant deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels) Décret du 20 juillet 2009 portant nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministé… Arrêté du 23 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales… Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni … Arrêté du 21 juillet 2009 portant fin de fonctions, nomination et maintien en détachement (administr… Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation int… Arrêté du 10 juillet 2008 portant affectation d'un directeur régional du commerce extérieur Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. Andre (Antoine) Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Lot - M. Quene… Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général, direction de la co… Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme … Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aube - M. Meddah (Nacer) Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre) Arrêté du 13 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-m… Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. Didier (Richard) Arrêté du 13 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'or… Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Décret du 18 juillet 2008 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du… Arrêté du 9 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts) Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme Lenoir (Véronique… Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignem… Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Décret du 15 juillet 2009 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme Debaisieux (Fra… Arrêté du 4 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et … Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et … Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire … Arrêté du 1er juillet 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports Arrêté du 4 juillet 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assuré… Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de Fran… Arrêté du 13 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assur… Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste) Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et… Arrêté du 8 juillet 2009 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 7 juillet 2009 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire … Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 7 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) Décret du 5 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. Gaudin (Denis) Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel… Arrêté du 4 juillet 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel… Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'a… Arrêté du 8 juillet 2009 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes Arrêté du 8 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 3 juillet 2008 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire … Arrêté du 15 juillet 2008 portant cessation de fonctions (institut régional d'administration de Lyon… Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicale… Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministér… Arrêté du 22 juillet 2008 relatif à une régie d'avances Résultats des tirages du Keno du mardi 28 juillet 2009 Décret du 5 juillet 2008 portant promotion et nomination Résultats du tirage du Loto du lundi 27 juillet 2009 Décret du 17 juillet 2009 portant délégation de signature Résultats des tirages du Keno du mercredi 15 juillet 2009 Résultats des tirages du Keno du lundi 20 juillet 2009 Résultats des tirages du Keno du lundi 21 juillet 2008 Résultats des tirages du Keno du lundi 7 juillet 2008 Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature Résultats des tirages du Loto n° 54 du samedi 5 juillet 2008 Décret du 28 juillet 2009 portant délégation de signature Résultats du tirage du Loto du samedi 18 juillet 2009 Décret du 22 juillet 2008 portant acceptation de démission Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 juillet 2008 Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 16 juillet 2009 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 20 juillet 2009 Résultats de l'Euro Millions du vendredi 25 juillet 2008 Résultat du tirage de l'OXO du mercredi 15 juillet 2009 Résultats des tirages n° 57 du Loto du mercredi 16 juillet 2008 Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 juillet 2008 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 juillet 2008 Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 juillet 2008 Résultats du tirage du Loto du lundi 6 juillet 2009 Résultats du tirage du Loto du samedi 11 juillet 2009 Décret du 1er juillet 2008 portant acceptation de démission Décret du 1er juillet 2008 portant détachement (magistrature) Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 juillet 2008 Résultats du tirage du Loto du lundi 13 juillet 2009 Résultats des tirages n° 56 du Loto du samedi 12 juillet 2008 Résultats des tirages du Keno du mardi 15 juillet 2008 Résultats des tirages du Keno du lundi 27 juillet 2009 Résultats des tirages du Keno du lundi 6 juillet 2009 Résultats du tirage du Loto du lundi 20 juillet 2009 Résultats des tirages n° 60 du Loto du samedi 26 juillet 2008 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 juillet 2008 Décret du 29 juillet 2009 portant délégation de signature Décision du 16 juillet 2009 portant délégation de signature Résultats des tirages du Keno du mardi 1er juillet 2008 Résultats du tirage du Loto du mercredi 15 juillet 2009 Résultats des tirages du Keno du jeudi 16 juillet 2009 Résultats du tirage de l'OXO du vendredi 17 juillet 2009 Résultats du tirage de l'OXO du lundi 6 juillet 2009 Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 juillet 2009 Résultats des tirages du Loto n° 58 du samedi 19 juillet 2008 Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 juillet 2008 Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services… Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation des circonscrip… Arrêté du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptatio… Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de La Ferté-Gaucher (Seine-et-M… Décret du 13 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de dé… Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bressuire - M. André (Gér… Décret du 15 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentia… Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrast… Arrêté du 4 juillet 2008 portant répartition des affaires entre les sections administratives du Cons… Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Trinité - M. Brunetièr… Décret du 5 juillet 2008 portant nomination de la sous-préfète de Forbach (1re catégorie) - Mme Hous… Décret du 7 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris… Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Devo… Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, social…