Swiv

Annuaire français de relations internationales 2008 Annuaire français de relations internationales 2006 Annuaire français de relations internationales 2007 Dictionnaire juridique bilingue (français-anglais, anglais-français) Annuaire français de relations internationales 2000 Annuaire français de relations internationales 2001 Français juridique et science du droit Le mémento de la SAS et de la SASU Le mémento de la SAS et SASU Revue juridique du Centre Ouest, juillet 2006 N°26 Revue juridique du Centre Ouest, juillet 2006 N°26 L'acte juridique conjonctif en droit privé français Revue politique et parlementaire Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français Guide du langage juridique VRP et agents commerciaux Le guide des associations Annuaire français de relations internationales 2002 Annuaire français de relations internationales 2005 Lexique de l'allemand juridique Lexique de l'anglais juridique Lex : lexique d'anglais juridique Didactique du français juridique Annuaire français de relations internationales 2004 Annuaire français de droit international 1979 Dictionnaire juridique et économique - Wörterbuch der Rechts- und Wirtschaftssprache La notion juridique d'armateur Revue française de droit constitutionnel, 1991 N°6 Le guide des associations La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l'ordre juridique français La Revue administrative N°350 La Revue administrative N°352 La Revue administrative N°351 Revue politique et parlementaire, 109 e année, janvier-mars 2007 N°1042 Revue générale du droit des assurances, avril N° 1 Revue générale du droit des assurances, 2007 N° 4 Dictionnaire juridique - Dizionario giuridico Revue générale du droit des assurances, 2008 N°1 Revue des contrats, 2009 N° 1 La Revue administrative N°347 La Revue administrative N°348 La Revue administrative N°338 La Revue administrative N°341 La Revue administrative N°341 La Revue administrative N°346 La Revue administrative N°340 La Revue administrative N°345 La Revue administrative N°348 EuroGuide. Annuaire des institutions de l'Union européenne La Revue administrative N°344 La Revue administrative N°339 La Revue administrative N°344 La Revue administrative N°349 La Revue administrative N°343 Revue générale du droit des assurances, 2008 N°2 Revue française de droit constitutionnel, 2008 N°76 Revue française de droit constitutionnel, 2009 N°78 Annuaire Français de Droit International 2006 Revue des contrats, 2009 N° 1 Revue des contrats, 2008 N°3 Revue Droit et Société, 2008 N°69-70 Revue générale du droit des assurances, juin 2007 N° 2 Revue générale du droit des assurances, novembre 2007 N°3 Le mémento de la SCI Revue française de droit constitutionnel, 2009 N°77 Lexique juridique & administratif français-vietnamien - Ngu'vu'ng luat phap & hanh chinh phap-viet Revue Droit et Société, 2009 N°71 Annuaire français de droit international 2004 Dictionnaire juridique français-italien / italien-français Dictionnaire juridique, politique, éonomique & financier anglais-américain-français Le mémento de la SARL Annuaire français de droit international 2003 Dictionnaire juridique français-espagnol espagnol-français Revue française de droit constitutionnel, juillet 2003 N°55 Le mémento de la SA Dictionnaire juridique et économique Français-Anglais/Anglais-Français Revue française de droit constitutionnel, 1990 N°2 Revue du droit public, 1998 N° 5/6 : N° spécial "Les 40 ans de la V e République" Dictionnaire juridique français-allemand, allemand-français La méthodologie de l'étude des sources du droit Dictionnaire de l'anglais juridique Travaux du Comité Français de Droit International Privé Travaux du Comité Français de Droit International Privé Le statut international de l'ordre juridique étatique N°51 Euro-Guide. Annuaire des institutions de l'Union européenne Le mémento de la SA Revue française de droit constitutionnel, 1991 N°5 Annuaire français de relations internationales 2003 Annuaire français de droit international 2000 Annuaire français de droit international 1993 Dictionnaire juridique Dahl - Dahl's Law Dictionary Les sources du droit et la réforme juridique en Chine Revue politique et parlementaire, 107 e année, avril-mai-juin 2005 N°1035 Revue française de droit constitutionnel, 1991 N°7 Le code civil français dans le droit européen Dictionnaire juridique français-espagnol/espagnol-français. Nouvelle édition reliée Dictionnaire/lexique de droit des affaires et de droit fiscal (Français-Allemand - Allemand-Français… Revue internationale et stratégique, printemps 2005 N°57 Revue Droit et Société n° 63/64 - 2006 Annuaire français de droit international 2002 Annuaire français de droit international 2001 Améliorer la prise en charge des maladies professionnelles Revue politique et parlementaire, 107 e année, janvier-février-mars 2005 N°1034 Revue politique et parlementaire, 106 e année, juillet-août-septembre 2004 N°1031 Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° spécial Revue politique et parlementaire, 106 e année, janvier-février-mars 2004 N°1028 Le statut des commerciaux Revue politique et parlementaire, 106 e année, octobre-novembre-décembre 2004 N°1032-1033 L'entreprise et le risque pénal Le principe pollueur-payeur, mythe ou réalité ? Revue Droit et Société, 2006 N°63-64 La reconnaissance des sûretés mobilières conventionnelles étrangères dans l'ordre juridique français Revue politique et parlementaire, 107 e année, juillet-août-septembre 2005 N°1036 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, avril 2005 N°2 La réforme du droit de l'arbitrage international Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français Annuaire Français de Droit International 2007 Annuaire officiel de l'Union européenne 2005 Annuaire officiel de l'Union européenne 2005 Revue politique et parlementaire, 108e année, octobre-décembre 2006 N°1039 Revue française de droit constitutionnel, 1990 N°3 Annuaire officiel de l'Union européenne 2006-2007 Travaux du Comité Français de Droit International Privé L'acte juridique collectif en droit privé français Droit français de la concurrence 2006-2007 Le vocabulaire juridique en QCM Dictionnaire social Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2004 N°6 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2004 N°3 Droit français de la concurrence 2009 Travaux du Comité Français de Droit International Privé Revue internationale et stratégique, printemps 2006 N°61 Revue française de droit constitutionnel, 2004 N°hors-série Revue française de droit constitutionne, 1995 N°23 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2008 N°6 Revue politique et parlementaire, 106 e année, avril-mai-juin 2004 N°1029-1030 De la personnalité juridique La règle prétorienne en droit civil français et dans la Common Law canadienne Legicom N°40 Qu'est-ce que le positivisme juridique ? Le mémento de la SARL et de l'EURL Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA. Comparaisons avec le droit français Lexique juridique et économique russe-français, français-russe L'identité juridique du chômeur Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2009 N°3 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2008 N°5 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2004 N°5 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2004 N°4 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2004 N°2 Droit pénal général luxembourgeois Les professions libérales Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2006 N°5 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2007 N°72 Le droit social dans les petites entreprises Introduction à l'empirisme juridique Revue internationale et stratégique, 2009 N°75 Le droit français de la concurrence Les groupes de PME Droit communautaire et droit français Manuel - Droit français de l'arbitrage commercial international Les droits de tradition civiliste en question Revue Française de Finances Publiques, 1999 N°67 Dictionnaire économique et juridique français-anglais/anglais-français Revue Droit et Société N°65-2007 Revue Droit et Société, 2007 N°65 Dictionnaire du vocabulaire juridique Hans Kelsen Dictionnaire juridique et économique français-espagnol, espagnol-français Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français (2 volumes) Entre nationalisme juridique et communauté de droit Revue française de droit constitutionnel, juillet 2006 N°67 Adages et maximes du droit Référendum : les conséquences du non Lexique juridique La sécurité juridique Revue Droit et société N°66-2007 Le plan comptable annoté Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation 2005 L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats Revue Française de Finances Publiques, 2009 N°108 Revue Droit et société, 2007 N°66 La caducité des actes juridiques en droit français privé La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français OHADA - Actes uniformes bilingues français-anglais, anglais-français (CD-Rom) Histoire du droit Annuaire des groupes 2006 Cahiers de philosophie politique et juridique N°16 Legicom N°31 Revue française de droit constitutionnel,1992 N°12 Le mémento de la SARL et de l'EURL Revue du droit. Public n°1 + Interview d'E. Balladur Revue française de droit constitutionnel, 1992 N°9 Revue française de droit constitutionnel, 1992 N°11 Legicom N°27 La personnalité juridique dans l'oeuvre de Raymond Salleilles Travaux du Comité Français de Droit International Privé, années 2006-2008 Revue française de droit constitutionnel, 1994 N°18 Introduction au droit et au langage juridique allemands - Einführung in das deutsche Recht und die d… Revue française de droit constitutionnel, 1994 N°17 La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français Lire le droit. Langue, texte, cognition Le droit administratif français Travaux du Comité Français de Droit International Privé Épistémologie juridique La notion de droit acquis en droit administratif français Guide juridique et fiscal de l'artiste Le développement de l'ordre juridique international Droit français de la concurrence 2004 Le capital-investissement Les droits d'auteur - Edition revue et augmentée Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain Le positivisme juridique Revue française de droit constitutionnel, juillet 2007 N°71 Vocabulaire juridique N°2457 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2004 N°60 La protection juridique de l'incapable à l'hôpital L'anglais juridique Revue française de droit constitutionnel, 1993 N°13 Travaux du Comité Français de Droit International Privé Travaux du Comité Français de Droit International Privé Revue française de droit constitutionnel, 1992 N°10 L'Europe et la protection juridique de l'environnement Etre caution : guide juridique et pratique N°162 Cahiers français, septembre-octobre 2004 N°322 Revue française de droit constitutionnel, 1997 N°32 Le traitement juridique de l'endettement Annuaire des huissiers de justice 2004 Le plan comptable annoté Le sport et la loi - Guide juridique et pratique Annuaire des administrateurs 2006, 2 volumes Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57 Puissance sportive et ordre juridique étatique Annuaire des huissiers de justice 2009 Revue française de droit constitutionnel, avril 2005 N°62 Terminologie bancaire, économique & financière Revue française de droit constitutionnel, 1998 N°33 Le médicament : notion juridique Guide pratique et juridique de l'expatrié Problèmes économiques N°2.950 Initiation à l'internet juridique Le tribunal internationalement compétent en droit libanais et droit français Terminologie bancaire économique & financière Anthropologie juridique Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61 La rétractation en droit privé français Le droit privé français à la fin du XX e siècle Travaux du Comité Français de Droit International Privé Les professions ecclésiastiques, fiction juridique et réalité sociologique Droit des sociétés Pour une pensée juridique européenne Les faillites internationales Les créances : guide juridique et pratique N°72 Droit japonais et droit français au miroir de la modernité Revue économique, novembre 2007 N°6 Dictionnaire juridique des ports maritimes et de l'environnement littoral Le système juridique La religion devant les juges français et québécois de droit civil Revue française de droit constitutionnel, octobre 2003 N°56 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2003 N°56 Annuaire des huissiers de justice 2006 L'image juridique du monde La subrogration réelle en droit civil français Conceptualisme et empirisme en droit administratif français Famille et droit public. Recherches sur la construction d'un objet juridique Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58 Le raisonnement juridique Créer, organiser, gérer un groupe de PME Revue française de droit constitutionnel, 1998 N°34 Testament politique d'Armand du Plessis Droit français de la concurrence Annuaire stratégique et militaire 2006-2007 Les Annales de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy 2008-2009 Droits, 2006 N°43 Dictionnaire juridique de l'Union européenne Histoire du droit privé français Droit et justice en citations et adages La protection juridique du cyber-consommateur Revue Française de Finances Publiques, 2008 N°101 Le pluralisme juridique en Afrique, l'exemple du droit successoral sénégalais Raisonnement juridique et interprétation N°3 La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial Les recours administratifs en droit public français Le photographe N°142 Le régime juridique de la mer Caspienne, problèmes actuels de droit international public. (coll. Dro… Plan comptable 2009 Le système juridique de l'Angleterre. (Coll. Droit comparé, Les Introuvables ) Annuaire international de justice constitutionnelle 2000 Subventions et associations guide juridique, fiscal et comptable La norme internationale en droit français Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen Crises du syndicalisme français Le regroupement familial en droit comparé français et allemand Annuaire international de justice constitutionnelle 1992 Annuaire international de justice constitutionnelle 1996 Annuaire international de justice constitutionnelle 1991 Annuaire international de justice constitutionnelle 2001 Annuaire international de justice constitutionnelle 1999 Annuaire international de justice constitutionnelle 1997 Annuaire international de justice constitutionnelle 1994 Annuaire international de justice constitutionnelle 1993 Annuaire international de justice constitutionnelle 2002 Annuaire international de justice constitutionnelle 1998 Grands systèmes de droit contemporains Annuaire international de justice constitutionnelle Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français Histoire du droit public français N°755 Le modèle juridique français est-il un obstacle au développement économique ? Revue générale de droit médical, hors série Revue des contrats, avril 2004 N°2 Revue des contrats, avril 2004 N°2 Droits, 2006 N°42 L'actualité du droit chinois des affaires Les contrats internationaux de l'administration Les clefs de la nationalité française Les saisies spéciales Guide du langage juridique Le mémento commercial Le procès aux Prud'hommes N°159 L'entreprise en droit de la concurrence français et communautaire N°61 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai - avril 2007 N°2 Guide juridique et pratique de l'affichage publicitaire EuroGuide. Annuaire des institutions de l'Union européenne Contrats de travail N°146 La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé Les trois types de pensée juridique Quand le droit écrit l'Islam. L'intégration juridique de l'Islam en Belgique Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre - décembre 2006 N°… L'administration des successions en droit international privé français Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand N°63 Annuaire international de justice constitutionnelle 2003 Histoire du droit public français XV e -XVIII e siècle La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Contribution à l'étude du système répressif de l'U… L'identité de la personne humaine Contentieux constitutionnel français Revue politique et parlementaire, 108 e année, janvier-mars 2006 N°1038 La notion d'uniformité en droit public français Annuaire français de droit international 2005 L'environnement juridique de la PME : perspectives comparatives Revue Droit et Société, 2008 N°68 Revue des contrats, janvier 2008 N°1 Le secteur public industriel et commercial au regard du droit français et du droit communautaire de … Politique juridique de l'entreprise Sécurisation juridique des opérations d'urbanisme Cahiers français, mai-juin 2004 N°320 La notion de réparation de dommages en droit administratif français La notion de quasi-contrat en droit positif français La franchise N°155 La sécurité juridique L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français … Linguistique juridique Les psychologues, un statut juridique à la croisée des chemins Cahiers français, juillet-août 2005 N°327 Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français L'ordre juridique Legicom N°30 La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail. Union européenne 1. Droit europée… Revue politique et parlementaire, 109 e année, avril-juin 2007 N°1043 Problèmes économiques N°2.904 Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne Revue politique et parlementaire, 107 e année, octobre-décembre 2005 N°1037 Anthologie de la pensée juridique Droit international privé Courrier juridique des finances et de l'industrie, juin 2008 Droit du cinéma Elements de droit constitutionnel français et comparé. (Coll. Droit public, les Introuvables) Histoire du droit public français XV e -XVIII e siècle Cahiers français, septembre-octobre 2005 N°328 Discours de la méthode juridique Revue internationale et stratégique, automne 2004 N°55 Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français Les successions N°161 La protection du distributeur intégré en droit français et allemand N°58 Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé, 2 volumes La société-écran. Essai sur sa notion et son régime juridique Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés. Droit français et anglais Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français. Recherches au confluent du droi… Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français Histoire du droit français Le droit et la banque Adages & Locutions latines du droit français, coffret de 2 volumes L'identité numérique en question Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français Cahiers français, janvier-février 2005 N°324 L'influence internationale du droit français Les actes détachables dans le droit public français Socialisation juridique et conscience du droit Jus et le Code civil N°48 2004/2 L'Etat. L'autonomie collective et le travailleur : étude comparée du droit italien et du droit franç… La donation déguisée en droit civil français. Contribution à la théorie générale de la donation Les sources complémentaires du droit d'auteur français L'introduction du fonds libéral en droit positif français N°39 Histoire du droit pénal Le système juridique L'apport de la Convention Européenne des Droits de l'Homme au droit fiscal français Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand, 2 volumes Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2006 N°2 Institutions administratives La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français Les associations et fondations en Europe - Régime juridique et fiscal SEML, guide juridique et pratique Aspects particuliers de l'assurance protection juridique La coopération décentralisée Voies et chemins ruraux N°176 Histoire du droit privé français depuis 1804 N°339 Dictionnaire juridique de la cour internationale de justice La théorie générale des valeurs et le droit. Essai sur les prémisses axiologiques de la pensée jurid… Le MERCOSUL. Ses institutions et son ordonnancement juridique Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe Annuaire de droit européen 2006 Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel Le fortune esthétique du Code civil des Français La formation de la pensée juridique moderne Le système financier français Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger Pour une théorie juridique de l'Etat Bibliographie juridique luxembourgeoise (1989-1996) Annuaire des juristes et politistes universitaires Les fusions de sociétés Les fictions juridiques, contribution à l'analyse de l'acte juridique La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français Dirigeants de société Linguistique juridique Revue politique et parlementaire, 108 e année, juillet-août-septembre 2006 N°1040 Le traitement jurisprudentiel du principe de dignité de la personne humaine dans la jurisprudence du… Lexique bilingue des termes juridiques Le système administratif français Le Robert & Collins du management commercial, financier, économique, juridique L'assurance de protection juridique Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004 N°17 La qualification juridique des faits, 2 volumes La République en droit français Vers une culture juridique européenne ? Logique juridique La meilleure façon de vendre un bien immobilier N°136 Socialisation juridique et modèle culturel. L'image du droit en Russie et en France Dictionnaire de l'anglais économique et juridique anglais-français, french-english N°8564 Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique 2000 - 2004 (2 tomes) Correspondance bancaire français-anglais Philosophie critique et raison juridique Dictionnaire du français des affaires Revue française de droit constitutionnel, juillet 2004 N°59 L'intelligence juridique Le droit international privé français et la répudiation islamique Vocabulaire juridique Revue politique et parlementaire, 109 e année, octobre-décembre 2007 N°1045 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet - août 2007 N°4 Les groupes de sociétés au Maroc, étude historique, juridique et comparée Annuaire de droit européen - 2004 Droit bancaire international Le marché de l'art français aux enchères Recherches sur l'équité en droit public français Du droit de l'environnement au droit de l'environnement La divulgation des oeuvres artistiques, littéraires et musicales en droit positif français Histoire du droit public français XV e -XVIII e siècle Doctrines sur le fondement du droit des gens La protection des photographes en droit d'auteur français, américain, britannique et canadien Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2005 N°3 La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français Annuaire officiel de l'Union européenne 2008 Accidents du travail et maladies professionnelles N°179 Revue politique et parlementaire, 110 e année, janvier-mars 2008 N°1046 La codification du droit international privé français Dictionnaire fiscal 2004 La bancassurance La fabrique du droit français Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français Annuaire international de justice constitutionnelle 2004 La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielle… Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2005 N°1 Guide juridique et pratique des achats La provision : essai d'une théorie générale en droit français Les principes généraux du droit administratif Droit du pouvoir, pouvoir du droit Locations meublées et locations saisonnières N°147 Le Code civil français La nature juridique : référence, fondement... ? Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2008 N°2 Revue des contrats, janvier 2004 N°1 Le juge administratif français et la technique du standard Les déchets agricoles et l'épandage Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français La notion juridique de couple N°4 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2005 N°64 L'éthique juridique et politique Sociologie juridique Existe t-il une culture juridique francophone ? L'inceste en droit français contemporain Droits, 2008 N°47 Le principe de séparation des cultes et de l'Etat en droit public comparé Annuaire international des droits de l'homme L'efficacité des décisions du juge de la légalité administrative dans le droit français et allemand La loi sur la sécurité financière Le cadre juridique des campagnes électorales Annuaire des liens financiers 2006, 2 volumes Le professeur des écoles et son environnement juridique N°10 Les droits sociaux N°3847 Histoire du droit des biens Les mesures provisoires en droit belge, français et italien. Etude de droit comparé (s/dir. de Van C… Contentieux constitutionnel français Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, 2007 N°6 Les mots-clés du droit français-anglais Histoire du droit public français XV e -XVIII e siècle L'anthropologie juridique N°2528 Textes constitutionnels français N°2022 Dictionnaire du vocabulaire juridique L'anglais juridique Essai sur une théorie juridique des Etats sans littoral. Expérience africaine Le système fiscal français Pour un droit économique Vers un nouveau procès pénal ? Neue Wege des Strafprozesses Droit et gastronomie. Aspect juridique de l'alimentation et des produits gourmands La coopération juridique internationale Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise - Régime juridique et fiscal Le droit français de l'archéologie - Edition 2004 Vaincre les nuisances quotidiennes N°133 Revue internationale et stratégique, hiver 2004-2005 N°52 Revue internationale et stratégique, hiver 2004-2005 N°52 Droits, 2004 N°39 Le droit des sociétés pour 2005 Droit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inven… L'accession à la propriété d'une maison individuelle, étude socio-juridique du contrat Histoire du droit Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé Le droit maritime romain Le droit des obligations en QCM Ingénierie financière, fiscale et juridique 2008-2009 La traduction juridique Vocabulaire juridique Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et… Guide pratique et juridique du Club Sportif Le système juridique de l'Union européenne Le système politique français L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'ordre public international franç… Nouvelles études sur la pensée juridique N°14 Philosophie et doctrine du droit chez Kant, Fichte et Hegel Droit, éthique et vaccination EuroGuide. Annuaire des institutions de l'Union européenne. Bilingue français - anglais Locutions latines du droit français Dictionnaire fiscal bilingue La philosophie du droit N°857 L'exécution immobilière en Europe Préparation au CRFPA - Le régime juridique des droits et libertés Légicom N°42 Cahiers français, mai-juin 2005 N°326 Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. Essai sur la genèse et la portée j… La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence N°51 Le droit communautaire de l'évalutaion des incidences sur l'environnement : le cas français Problèmes économiques N°2.890 Introduction historique au droit Le système juridique communautaire Sécurité juridique et droit économique La notion d'évasion fiscale en droit interne français La Constitution américaine dans le débat français : 1795-1848 Adages du droit français Les fictions juridiques en droit administratif Les collectivités territoriales non-étatiques dans le système juridique international Les Français et leur Code civil Le nouveau système français de protection sociale N°382 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2008 N°76 Associations d'Alsace-Moselle - Régime juridique, fiscal, social et droit local L'absolutisme français. Les parlements contre l'absolutisme Vocabulaire juridique Précis de fiscalité internationale La distinction du droit public et du droit privé. Regards français et britanniques (bilingue) L'introduction en bourse Revue internationale et stratégique, été 2004 N°54 Essai sur la notion de licenciement économique, étude comparée des droits français et italiens Le régime juridique des marchés publics Textes constitutionnels révolutionnaires français N°3256 Oeuvres d'art et objets de collection en droit français L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français Plan comptable Revue française de droit constitutionnel, juillet 2009 N°79 SEML, guide juridique et pratique. A jour de la loi du 2 janvier 2002 Mélanges à la mémoire du professeur Rober Saint-Alary La création du droit par le juge La Revue administrative N°342 Le traité constitutionnel pour l'Europe : une analyse juridique Le droit du commerce électronique N°163 Associations d'Alsace-Moselle : guide juridique et fiscal Textes politiques français N°2171 Introduction au droit N°1808 Le droit allemand Politix, 1/2005 N°69 Annales du droit luxembourgeois Droit pénal de l'urbanisme Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit N°1 Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et francais comparés La pensée juridique. (Coll. Théorie générale du droit, Les Introuvables ) Annales du droit luxembourgeois Les privatisations Contrôle fiscal Le droit américain Guide juridique et pratique du Marché d'entreprise de travaux publics Les comités d'éthique et le droit Les installations classées Les sentences arbitrales devant le juge français DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale Introduction à l'étude du droit Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat Le droit des dessins et modèles Revue française de droit constitutionnel, avril 2007 N°70 Transposition de la 3 e directive européenne anti-blanchiment Le régime juridique des mouvements transfrontières de déchets en droit communautaire et en droit int… N° 19. Les territoires d'outre-mer des terres australes et antartiques français Agences de notation, immobilier et contrats publics Droits, 2004 N°40 Droit des obligations -Droit français - droit libanais perspectives européennes et international La retraite du salarié Parent solo : les droits de la famille monoparentale N°186 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai - juin 2007 N°3 Revue des contrats, juillet 2006 N°3 Revue française de droit constitutionnel, avril 2006 N°66 Revue française de droit constitutionnel, juillet 2008 N°75 Travaux : profitez de la TVA à 5,5 % Les nouvelles règles du divorce Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2006 N°1 L'imitation : contribution à l'étude juridique des comportements référentiels N°46 L'ordre juridique de l'Union européenne Dirigeants de sociétés commerciales Droit de l'Union européenne Tout pour personnaliser votre SCI (formulaires) Droit et réflexivité La technique législative. Etudes sur les codes civils français et allemand Max Weber et les rationalités du droit La laïcité Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le Français en partage Droit public économique Linguistique juridique Revue Droit et Société, 2007 N°67 Revue Droit et Société, 2007 N°67 L'histoire institutionnelle et juridique dans la pensée politique L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ? Entreprises en difficulté Pour une sémiotique du droit international Anthropologie juridique Droit de l'art Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français Droit des assurances La TVA dans les opérations internationales Monuments historiques N°139 L'invention du syndicat (1791-1884) TVA dans les opérations internationales Droit et modernité L'obligation d'exclusivité Le droit bancaire des Etats-Unis Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit Le droit français de l'arbitrage interne et international Le droit dans la littérature française Les services bancaires et financiers en ligne Les 20 formes juridiques de l'entreprise N°134 L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit pu… La notion d'administration publique dans la théorie juridique française, de la Révolution à l'arrêt … L'introduction en bourse La gestion fiscale du patrimoine 2004 Dictionnaire commercial, financier et juridique Le marché immobilier français 2004-2005 Un siècle d'étude du droit international L'obsolescence du droit mondial des inventions Le droit à la différence L'influence du positivisme juridique sur la matière pénale moderne L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif fran… Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée : étude comparative du … L'épargne salariale Le tiers à l'acte juridique Sécurité juridique et fiscalité Ecrits de droit international Le statut des commerciaux Revue française de droit constitutionnel, janvier 2009 N°77 Le contrat en droit iranien Droit civil : les obligations Annuaire 2004 des collectivités locales Droit des obligations Le Code civil français et le dialogue des cultures juridiques Droit commercial. Droit interne et aspects de droit international Choisir... de s'installer à son compte Jus Politicum N°1 Droit des baux commerciaux Problèmes économiques N°2.927 Méthodologie juridique Le mémento de la SA Traité de droit français des religions Indépendance nationale et système juridique au Maroc Droit administratif 80 procédures en droit du travail Les Français et l'impôt Le mémento de la SAS/SASU Le droit français de l'archéologie Essais de théorie du droit Le Conseil constitutionnel et l'insertion des engagements internationaux dans l'ordre juridique inte… Annuaire européen d'administration publique 2006 Introduction à l'étude du droit Théorie pure du droit Le statut juridique des dromes - Aéronefs non habités Les relations des cultes avec les pouvoirs publics La saisie conservatoire La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Annuaire international des droits de l'homme I - 2006 Le droit du travail N°230 Dérivés de crédit Droit des assurances L'essentiel du droit des obligations Comment gérer une S.C.I L'essentiel du droit des personnes Plaider coupable Dictionnaire juridique Dahl - Dahl's Law Dictionary Le droit des personnes en QCM Revue française de droit constitutionnel, octobre 2006 N°68 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2006 N°68 La retraite du salarié Le contrat d'assurance Essai philosophique sur la qualification juridique : De la subsomption à l'abduction CEDH et droit privé Théorie générale du droit Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français Dictionnaire de la culture juridique Transmission d'entreprise L'anglais de l'immobilier Parlement[s], 2009 N°11 L'influence du droit de la consommation sur le système juridique Les fusions-acquisitions aux USA Droit général de l'Union européenne Le droit de l'expérimentation sur l'homme Les grands arrêts de droit communautaire N°3014 L'étranger et le droit de la famille Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2008 N°4 Droit bancaire et financier Droit bancaire et financier SCI (formulaires) La gestion des risques juridiques Copropriété, mode d'emploi Dictionnaire économique de l'anglais et du français Mémento LMD - Droit fiscal 2007-2008 Le droit de l'introduction en bourse Revue des contrats, octobre 2004 N°4 Revue des contrats, octobre 2004 N°4 Niklas Luhman observateur du droit Droit français de la concurrence Essai sur la struture du contentieux administratif français Revue française de droit constitutionnel, avril 2008 N°74 Droit bancaire et financier Guide pratique et juridique de l'expatrié - Edition 2007 Les dispositions transitoires en droit public français Temps de travail Revue des contrats,juillet 2004 N°3 Lexique juridique Dictionnaire historique des juristes français Location, mode d'emploi Code annoté européen de la protection sociale L'ordre juridique des communautés européennes Octroi de sens Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger Droit et anthropologie Dictionnaire de la culture juridique (1 livre + 1 CD-Rom) L'état non démocratique en droit international N°57 Dictionnaire fiscal 2005 Pratique de la délégation de pouvoirs 80 procédures en droit du travail Annuaire des bibliothèques universitaires 2003 Annuaire des bibliothèques universitaires 2004 Bibliographie des mélanges, droit français - Bibliography of french legal Festschriften Les cahiers de droit de la santé du sud-est N°2 Introduction au droit Le système bancaire & financier Pratique de l'écrit juridique et judiciaire Les contrats de services bancaires et d'investissement des collectivités locales Défendre sa marque Guide juridique et pratique de l'Urbanisme commercial (addendum mise à jour octobre 99) L'essentiel du droit des obligations Le contrôle français des concentrations La retraite du salarié Géopolitique, janvier-mars 2004 N°85 Revue économique, janvier 2007 N°1 Le pragmatisme juridique Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international Revue française de droit constitutionnel, janvier 2006 N°65 L'essentiel du droit des obligations Défaillances d'entreprises Lidil, décembre 2008 N°38 Droit des affaires, droit commercial 2002 Le Pacs Théorie générale du droit et de l'Etat Dictionnaire économique de l'anglais et du français Histoire du droit Comment gérer sa formation professionnelle Le contentieux du conseil de la concurrence Introduction au droit et droit civil 2002 Les tutelles Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2005 N°5 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, septembre-octobre 2005 N°5 Marchands de biens Le domaine public Problèmes économiques N°2.929 Problèmes économiques N°2.929 Groupements d'entreprises et cotraitance Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'Etat N°56 La personne juridique dans la philosophie du droit pénal Esthétique et droit Les droits de tradition civiliste en question Revue des contrats, janvier 2007 N°1 Politix, 2/2005 N°70 La présomption d'innocence, 2004-2005 N°4 Droit civil La double peine judiciaire : l'interdiction du territoire français Comment gérer la maladie du salarié Revue générale du droit des assurances, 2008 N°4 L'intérêt général au Japon et en France Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique 1996-2000 Géopolitique, mars-mai 2006 N°93 Professions libérales Dictionnaire de jurisprudence sociale 2004 Droit des financements structurés Les cours d'eau et le droit Le crédit-bail Etrangers en France : vos droits N°144 Glossaire IFRS Le droit pénal général luxembourgeois Dirigeants de sociétés Handicapés : tous vos droits N°150 Legicom N°41 Legicom N°41 Terminologie bancaire, économique & financière Revue générale du droit des assurances, 2008 N°4 Fiscalité, placements et réductions d'impôt - Edition 2004 Introduction au droit Droit comparé L'entreprise contrôlée Legicom N°28 Revue française de droit constitutionnel, janvier 2007 N°69 Anthropologie juridique de la personne morale Dictionnaire fiscal 2006 La pensée juridique d'Alexis de Toqueville L'encadrement processuel des autorités de marché en droits français et communautaire Le crédit-bail mobilier Legicom N°26 Revue internationale et stratégique, printemps 2004 N°53 Revue internationale et stratégique, printemps 2004 N°53 Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international (Sous la directi… Le Quinquennat. Dossier spécial Etudiant Droit des religions en France et en Europe Une introduction à l'étude du droit Guide de la protection judiciaire de l'enfant Sociologie historique du droit Expropriation des biens Procédure civile Luxembourg Legicom N°35 Droit des marchés financiers et droit des contrats N°16 Démarchage bancaire et financier & conseil en investissements financiers Regards croisés Guide des viagers N°67 L'art du droit en quête de sagesse Les sources du droit Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2005 N°6 L'évolution contemporaine du droit des contrats de travail à durée limitée La signature électronique L'influence internationale du droit français Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié Le droit russe Les transports collectifs de personnes dans l'agglomération franco-genevoise : étude de droit transf… Déduction et remboursement de la TVA Viagers La mise en place du réseau Natura 2000 Parents et enfants face à l'accouchement sous X Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier - fevrier 2007 N°1 L'ordre public Revue internationale et stratégique, été 2005 N°58 Revue des contrats, mars 2005 N°1 Droit des affaires, droit commercial - Annales 2005 L'assurance crédit dans le monde La responsabilité des constructeurs Introduction au droit et droit civil - Annales 2003 Actualité politique et juridique de l'égalité La bonne foi dans les contrats Tutelle - Curatelle - Conseil de famille N°111 Géopolitique, octobre-décembre 2004 N°88 Géopolitique, janvier-mars 2005 N°89 Guide juridique et fiscal du mécénat d'entreprise (classeur) Euro-Guide. Annuaire des institutions de l'Union européenne et des autres organisations européennes.… Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2006 N°4 Code civil des français 1804-2004 La séparation de corps, de droit et de fait N°16 Géopolitique, septembre-décembre 2005 N°91 Droit constitutionnel contemporain Le droit de la chasse N°58 L'exploitation des carrières Géopolitique, avril-juillet 2005 N°90 Le bail commercial Droit administratif 2002 Droit et justice en 1400 citations et adages Controverses sur la Théorie pure du droit Droit maritime L'essentiel du régime juridique des droits et libertés fondamentaux en France Proudhon et la norme Elections et modes de scrutin N°17 Ecrits Legicom, 2009/1 N°42 La commune et les étrangers N°10 Les cahiers de droit de la santé du sud-est N°3 Sociologie du droit Le bail commercial Préparation au CRFPA - L'épreuve écrite juridique 2004 La doctrine du droit de 1812 Paiements et monnaie électroniques La rupture du contrat de travail en droit anglais Droit pénal spécial 2007-2008 Legicom N°34 Aubry et Rau L'épargne salariale : P.E.E. - P.E.I. - P.E.R.C.O. N°151 L'association agréée de services aux personnes Annuaire de l'Institut de Droit International Mélanges en l'honneur de Franck Moderne Relations internationales N°126 OHADA : entreprises en difficulté Annuaire des bibliothèques universitaires 2005 L'information précontractuelle en droit des assurances Normes juridiques et régulation sociale Les sûretés sur les marchés financiers Epargne salariale et actionnariat salarié Préparation au CRFPA - L'épreuve écrite juridique Cahiers français, janvier-février 2006 N°330 Les assurances de personnes Dictionnaire social 2004 Le principe de précaution en droit administratif. Rapport interntional et rapports nationaux