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Annuaire des institutions de l'Union européenne Revue française de droit constitutionnel, 1991 N°7 Travaux du Comité Français de Droit International Privé Travaux du Comité Français de Droit International Privé Améliorer la prise en charge des maladies professionnelles Revue politique et parlementaire, 107 e année, avril-mai-juin 2005 N°1035 Le vocabulaire juridique en QCM Le principe pollueur-payeur, mythe ou réalité ? 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Dro… Revue française de droit constitutionnel, octobre 2004 N°60 Le pluralisme juridique en Afrique, l'exemple du droit successoral sénégalais La notion de droit acquis en droit administratif français Le photographe N°142 Lexique juridique Les créances : guide juridique et pratique N°72 Introduction au droit et au langage juridique allemands - Einführung in das deutsche Recht und die d… La protection juridique du cyber-consommateur Raisonnement juridique et interprétation N°3 Subventions et associations guide juridique, fiscal et comptable Vieillissement et droit à la lumière du droit français et du droit américain Dictionnaire juridique de l'Union européenne Le système juridique de l'Angleterre. (Coll. Droit comparé, Les Introuvables ) Annuaire international de justice constitutionnelle 2000 Revue française de droit constitutionnel, 1993 N°13 Le droit administratif français Droit des sociétés Les droits d'auteur - Edition revue et augmentée Revue française de droit constitutionnel, janvier 2004 N°57 Dictionnaire juridique et économique français-espagnol, espagnol-français Annuaire international de justice constitutionnelle 1996 Annuaire international de justice constitutionnelle 1997 Annuaire international de justice constitutionnelle 2001 Annuaire international de justice constitutionnelle 1993 Annuaire international de justice constitutionnelle 1999 Annuaire international de justice constitutionnelle 1994 Annuaire international de justice constitutionnelle 2002 Annuaire international de justice constitutionnelle 1992 Annuaire international de justice constitutionnelle 1998 Annuaire international de justice constitutionnelle 1991 Travaux du Comité Français de Droit International Privé, années 2006-2008 Annuaire international de justice constitutionnelle Revue française de droit constitutionnel, 1992 N°10 Revue française de droit constitutionnel, 1997 N°32 Le procès aux Prud'hommes N°159 Revue française de droit constitutionnel, avril 2005 N°62 Guide juridique et pratique de l'affichage publicitaire Travaux du Comité Français de Droit International Privé Droit français de la concurrence 2004 Contrats de travail N°146 OHADA - Actes uniformes bilingues français-anglais, anglais-français (CD-Rom) Revue française de droit constitutionnel, 1998 N°33 Revue française de droit constitutionnel, janvier 2005 N°61 Revue française de droit constitutionnel, juillet 2007 N°71 Le plan comptable annoté Droit et justice en citations et adages Quand le droit écrit l'Islam. L'intégration juridique de l'Islam en Belgique Dictionnaire économique et juridique français-anglais/anglais-français Testament politique d'Armand du Plessis Les trois types de pensée juridique La réception des jugements étrangers dans l'ordre juridique français Les Annales de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy 2008-2009 Annuaire international de justice constitutionnelle 2003 Le tribunal internationalement compétent en droit libanais et droit français Travaux du Comité Français de Droit International Privé Travaux du Comité Français de Droit International Privé Le droit privé français à la fin du XX e siècle Revue française de droit constitutionnel, octobre 2003 N°56 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2003 N°56 Revue française de droit constitutionnel, 1998 N°34 Revue française de droit constitutionnel, avril 2004 N°58 Anthologie de la pensée juridique Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne L'environnement juridique de la PME : perspectives comparatives Politique juridique de l'entreprise Sécurisation juridique des opérations d'urbanisme La franchise N°155 Linguistique juridique Les psychologues, un statut juridique à la croisée des chemins L'ordre juridique La rétractation en droit privé français Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé, 2 volumes Terminologie bancaire, économique & financière Cahiers français, septembre-octobre 2004 N°322 Conceptualisme et empirisme en droit administratif français La subrogration réelle en droit civil français Droits, 2006 N°42 Les contrats internationaux de l'administration Créer, organiser, gérer un groupe de PME La sanction dans l'ordre juridique communautaire. Contribution à l'étude du système répressif de l'U… Les faillites internationales La société-écran. Essai sur sa notion et son régime juridique Terminologie bancaire économique & financière Travaux du Comité Français de Droit International Privé Discours de la méthode juridique Les successions N°161 Revue des contrats, avril 2004 N°2 Revue des contrats, avril 2004 N°2 Plan comptable 2009 Histoire du droit privé français Courrier juridique des finances et de l'industrie, juin 2008 Socialisation juridique et conscience du droit La norme internationale en droit français Les recours administratifs en droit public français Droit japonais et droit français au miroir de la modernité Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif français Droits, 2006 N°43 Les clefs de la nationalité française Guide du langage juridique Droit du cinéma Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai - avril 2007 N°2 L'identité de la personne humaine Voies et chemins ruraux N°176 L'entreprise en droit de la concurrence français et communautaire N°61 Le droit français de la responsabilité publique face au droit européen Le regroupement familial en droit comparé français et allemand Revue économique, novembre 2007 N°6 La théorie générale des valeurs et le droit. Essai sur les prémisses axiologiques de la pensée jurid… Le système juridique Grands systèmes de droit contemporains La religion devant les juges français et québécois de droit civil Le droit et la banque Histoire du droit public français N°755 La formation de la pensée juridique moderne Annuaire stratégique et militaire 2006-2007 Les associations et fondations en Europe - Régime juridique et fiscal La sécurité juridique La protection de la famille par la réserve héréditaire en droit français et grec comparé Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, novembre - décembre 2006 N°… Droit français de la concurrence L'actualité du droit chinois des affaires Problèmes économiques N°2.950 Annuaire de droit européen 2006 Le mémento commercial Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemand N°63 L'administration des successions en droit international privé français Aspects particuliers de l'assurance protection juridique SEML, guide juridique et pratique Le statut juridique de l'action culturelle et linguistique de la France à l'étranger L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français … La liberté d'opinion et de conscience en droit comparé du travail. Union européenne 1. Droit europée… Dictionnaire juridique de la cour internationale de justice Revue politique et parlementaire, 108 e année, janvier-mars 2006 N°1038 Revue générale de droit médical, hors série Le MERCOSUL. Ses institutions et son ordonnancement juridique Les fictions juridiques, contribution à l'analyse de l'acte juridique Crises du syndicalisme français La meilleure façon de vendre un bien immobilier N°136 Legicom N°30 La qualification juridique des faits, 2 volumes Linguistique juridique Logique juridique Revue des contrats, janvier 2008 N°1 Bibliographie juridique luxembourgeoise (1989-1996) Pour une théorie juridique de l'Etat Revue politique et parlementaire, 109 e année, avril-juin 2007 N°1043 Histoire du droit public français XV e -XVIII e siècle Contentieux constitutionnel français Revue politique et parlementaire, 107 e année, octobre-décembre 2005 N°1037 Le secteur public industriel et commercial au regard du droit français et du droit communautaire de … Les saisies spéciales Revue Droit et Société, 2008 N°68 Vers une culture juridique européenne ? Le modèle juridique français est-il un obstacle au développement économique ? Annuaire de droit européen - 2004 Les groupes de sociétés au Maroc, étude historique, juridique et comparée Philosophie critique et raison juridique La notion de réparation de dommages en droit administratif français La notion de quasi-contrat en droit positif français Droit international privé L'intelligence juridique Droit bancaire international La protection du distributeur intégré en droit français et allemand N°58 La notion d'uniformité en droit public français Revue Française de Finances Publiques, 2008 N°101 EuroGuide. Annuaire des institutions de l'Union européenne Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français Annuaire international de justice constitutionnelle 2004 Accidents du travail et maladies professionnelles N°179 Elements de droit constitutionnel français et comparé. (Coll. Droit public, les Introuvables) Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français. Recherches au confluent du droi… Histoire du droit public français XV e -XVIII e siècle La distinction juridique entre les personnes et les choses à l'épreuve des procréations artificielle… Annuaire français de droit international 2005 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 2006 N°2 Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français Adages & Locutions latines du droit français, coffret de 2 volumes Jus et le Code civil N°48 2004/2 Guide juridique et pratique des achats Locations meublées et locations saisonnières N°147 Du droit de l'environnement au droit de l'environnement La nature juridique : référence, fondement... ? L'Etat. L'autonomie collective et le travailleur : étude comparée du droit italien et du droit franç… Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés. Droit français et anglais La donation déguisée en droit civil français. Contribution à la théorie générale de la donation Annuaire officiel de l'Union européenne 2008 Droit moral et droits de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand, 2 volumes La bancassurance Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français Dirigeants de société Histoire du droit français La notion juridique de couple N°4 Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français Les sources complémentaires du droit d'auteur français Les actes détachables dans le droit public français L'introduction du fonds libéral en droit positif français N°39 Doctrines sur le fondement du droit des gens Les fusions de sociétés Socialisation juridique et modèle culturel. L'image du droit en Russie et en France Revue internationale et stratégique, automne 2004 N°55 L'apport de la Convention Européenne des Droits de l'Homme au droit fiscal français Droit du pouvoir, pouvoir du droit Institutions administratives Le cadre juridique des campagnes électorales Le professeur des écoles et son environnement juridique N°10 L'éthique juridique et politique Sociologie juridique Histoire du droit pénal Le droit des obligations en QCM La philosophie du droit N°857 Annuaire des liens financiers 2006, 2 volumes Le fortune esthétique du Code civil des Français Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, juillet - août 2007 N°4 La conciliation des droits de l'homme et des libertés en droit public français Essai sur une théorie juridique des Etats sans littoral. Expérience africaine L'influence internationale du droit français Droit et gastronomie. Aspect juridique de l'alimentation et des produits gourmands Le notaire français et le notaire suisse face à l'Europe Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise - Régime juridique et fiscal Revue politique et parlementaire, 108 e année, juillet-août-septembre 2006 N°1040 Dictionnaire du vocabulaire juridique Revue française de droit constitutionnel, juillet 2004 N°59 Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel L'identité numérique en question Histoire du droit privé français depuis 1804 N°339 L'accession à la propriété d'une maison individuelle, étude socio-juridique du contrat Cahiers français, juillet-août 2005 N°327 Vocabulaire juridique Problèmes économiques N°2.904 Nouvelles études sur la pensée juridique N°14 La République en droit français Annuaire international des droits de l'homme Le droit du commerce électronique N°163 Vaincre les nuisances quotidiennes N°133 Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2005 N°3 L'assurance de protection juridique Les principes généraux du droit administratif Revue politique et parlementaire, 109 e année, octobre-décembre 2007 N°1045 L'anthropologie juridique N°2528 Droits, 2008 N°47 La rupture du contrat pour inexécution fautive en droit coréen et français Le système juridique communautaire Les collectivités territoriales non-étatiques dans le système juridique international Cahiers français, mai-juin 2004 N°320 La coopération décentralisée Droit pénal de l'urbanisme Histoire du droit public français XV e -XVIII e siècle Ingénierie financière, fiscale et juridique 2008-2009 Dictionnaire fiscal 2004 La coopération juridique internationale Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2004 N°17 Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution. 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Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'Etat Revue des contrats, janvier 2004 N°1 Le droit à la différence Guide juridique et pratique du Marché d'entreprise de travaux publics Le juge administratif français et la technique du standard Vocabulaire juridique Les comités d'éthique et le droit DSCG 1 : gestion juridique, fiscale et sociale Annales du droit luxembourgeois Les mesures provisoires en droit belge, français et italien. Etude de droit comparé (s/dir. de Van C… Le droit des dessins et modèles Droit français et droit allemand en matière de brevets concernant la protection de différentes inven… La loi sur la sécurité financière L'ordre juridique de l'Union européenne Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé Ecrits de droit international La pensée juridique. (Coll. 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Bilingue français - anglais Dictionnaire de l'anglais économique et juridique anglais-français, french-english N°8564 L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français Oeuvres d'art et objets de collection en droit français Défaillances d'entreprises Droit des affaires, droit commercial 2002 Les fusions-acquisitions aux USA Revue internationale et stratégique, été 2004 N°54 L'exécution immobilière en Europe L'obligation d'exclusivité Théorie générale du droit L'invention du syndicat (1791-1884) Droit de l'art Droit des obligations -Droit français - droit libanais perspectives européennes et international Problèmes économiques N°2.890 La TVA dans les opérations internationales Revue Droit et Société, 2007 N°67 Revue Droit et Société, 2007 N°67 Introduction au droit et droit civil 2002 Le droit du travail N°230 Les grands arrêts de droit communautaire N°3014 Théorie générale du droit et de l'Etat TVA dans les opérations internationales Les tutelles Annuaire européen d'administration publique 2006 Textes constitutionnels révolutionnaires français N°3256 Groupements d'entreprises et cotraitance L'essentiel du droit des obligations Annuaire international des droits de l'homme I - 2006 Marchands de biens Droit de l'Union européenne Dictionnaire de la culture juridique L'introduction en bourse Le domaine public Le juge face à la désobéissance civile en droits américain et francais comparés La laïcité Revue des contrats, juillet 2006 N°3 L'essentiel du droit des obligations Jus Politicum N°1 CEDH et droit privé Le statut des commerciaux Droit bancaire et financier Droit bancaire et financier SCI (formulaires) Textes politiques français N°2171 Méthodologie juridique Dérivés de crédit La saisie conservatoire Les sanctions du recours irrégulier au contrat de travail à durée déterminée : étude comparative du … Un siècle d'étude du droit international Handicapés : tous vos droits N°150 Introduction à l'étude du droit Etrangers en France : vos droits N°144 Droit bancaire et financier Entreprises en difficulté L'anglais juridique Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2006 N°1 Octroi de sens Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international Dictionnaire de la culture juridique (1 livre + 1 CD-Rom) Libertés et droits fondamentaux dans les constitutions des Etats ayant le Français en partage L'état non démocratique en droit international N°57 Le contrat en droit iranien Code annoté européen de la protection sociale Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit Guide pratique et juridique de l'expatrié - Edition 2007 Les sentences arbitrales devant le juge français Copropriété, mode d'emploi Le droit de l'expérimentation sur l'homme Temps de travail 80 procédures en droit du travail Le droit de l'introduction en bourse La technique législative. Etudes sur les codes civils français et allemand Guide juridique et pratique de l'Urbanisme commercial (addendum mise à jour octobre 99) L'ordre juridique des communautés européennes Le régime juridique des sociétés commerciales dans l'espace OHADA : l'exemple du Niger Les contrats de services bancaires et d'investissement des collectivités locales N° 19. Les territoires d'outre-mer des terres australes et antartiques français Sociologie historique du droit Esthétique et droit Parlement[s], 2009 N°11 La personne juridique dans la philosophie du droit pénal Une introduction à l'étude du droit Le système bancaire & financier Location, mode d'emploi Expropriation des biens La gestion des risques juridiques Géopolitique, janvier-mars 2004 N°85 L'art du droit en quête de sagesse L'efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein contentieux objectif en droit pu… Revue française de droit constitutionnel, octobre 2006 N°68 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2006 N°68 Luxembourg Droit administratif Annuaire des bibliothèques universitaires 2004 Annuaire des bibliothèques universitaires 2003 L'évolution contemporaine du droit des contrats de travail à durée limitée Recueil juridique des droits de l'homme en Afrique 1996-2000 Guide des viagers N°67 L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ? Cahiers français, mai-juin 2005 N°326 Le droit bancaire des Etats-Unis Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'Etat N°56 Droit commercial. Droit interne et aspects de droit international Droits, 2004 N°40 Les services bancaires et financiers en ligne Traité de droit français des religions Viagers Les relations des cultes avec les pouvoirs publics Droit des affaires, droit commercial - Annales 2005 Introduction au droit et droit civil - Annales 2003 Niklas Luhman observateur du droit Le mémento de la SA Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français Essai sur les difficultés d'application du droit fiscal français : la vraisemblance et l'équité Tutelle - Curatelle - Conseil de famille N°111 Le mémento de la SAS/SASU Pratique de la délégation de pouvoirs La signature électronique Le droit russe Correspondance bancaire français-anglais Les cours d'eau et le droit Lexique juridique Le contrat d'assurance La retraite du salarié Politix, 2/2005 N°70 La séparation de corps, de droit et de fait N°16 Revue française de droit constitutionnel, avril 2008 N°74 La présomption d'innocence, 2004-2005 N°4 L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif fran… Legicom N°28 Legicom N°41 Legicom N°41 Le droit français de l'archéologie Droit général de l'Union européenne Transmission d'entreprise Revue française de droit constitutionnel, janvier 2009 N°77 Droit administratif 2002 Histoire du droit La pensée juridique d'Alexis de Toqueville Les cahiers de droit de la santé du sud-est N°3 Dictionnaire de jurisprudence sociale 2004 Droit des financements structurés Revue des contrats,juillet 2004 N°3 La responsabilité des constructeurs Proudhon et la norme Le droit de la chasse N°58 L'exploitation des carrières Legicom N°26 Le Code civil français et le dialogue des cultures juridiques Mémento LMD - Droit fiscal 2007-2008 Géopolitique, mars-mai 2006 N°93 80 procédures en droit du travail Le marché immobilier français 2004-2005 Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international (Sous la directi… Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français Le crédit-bail mobilier La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Choisir... de s'installer à son compte L'introduction en bourse Fiscalité, placements et réductions d'impôt - Edition 2004 Revue des contrats, octobre 2004 N°4 Revue des contrats, octobre 2004 N°4 Revue française de droit constitutionnel, janvier 2006 N°65 Droit civil Legicom N°35 Dictionnaire fiscal 2005 Plaider coupable L'épargne salariale : P.E.E. - P.E.I. - P.E.R.C.O. 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