Procédure collective & bail commercial
03.04.2008, 08:00
Procédure collective & bail commercial Adeline Cerati-Gauthier Editeur : Edilaix Collection : Mémo pratique ISBN : 978-2-915…
Le crédit-bail mobilier
06.12.1999, 08:00
Le crédit-bail mobilier La location de longue durée et la location avec option d'achat Chantal Bruneau Editeur : Revue Banque…
Le bail commercial
10.12.2008, 08:00
Le bail commercial A jour de la loi de modernisation de l'économie 4 e édition Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : Gr…
Bail de parking ou de box (formulaires)
09.02.2007, 08:00
Bail de parking ou de box (formulaires) Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Formulaire…
Fiscalité du bail commercial
10.04.2002, 08:00
Fiscalité du bail commercial Sommes versées à la conclusion du bail, sommes versées au cours du bail, sommes versées en fin de …
Vide ou meublée, la location mode d'emploi N°34
07.01.2004, 08:00
Vide ou meublée, la location mode d'emploi N°34 Louer dans les meilleures conditions, bail, charges, assurances, régimes juridi…
Le louage et la propriété à l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaire
07.01.1983, 08:00
Le louage et la propriété à l'épreuve du crédit-bail et du bail superficiaire Tome 180 Charles Goyet Editeur : L.G.D.J. Coll…
Le bail d'habitation N°35
03.05.2006, 08:00
Le bail d'habitation N°35 Les droits des locataires Christelle Coutant-Lapalus Editeur : L'Harmattan Collection : La Justice…
Baux commerciaux
08.10.2004, 08:00
Baux commerciaux Industriels et artisanaux 13 e édition Anne D'Andigné-Morand Editeur : Delmas Collection : Encyclopédie De…
Propriétaires, locataires : les règles du jeu
09.02.2006, 08:00
Propriétaires, locataires : les règles du jeu Bail, caution, loyer, conflit Valérie Svec Editeur : Chiron Collection : Les r…
Location, mode d'emploi
10.04.2004, 08:00
Location, mode d'emploi Premières démarches, signature du bail, caution et dépôt de garantie, impayés de loyer, formalités du c…
Baux commerciaux
05.10.2006, 08:00
Baux commerciaux Industriels et artisanaux 14 e édition Anne D'Andigné-Morand Editeur : Delmas Collection : Encyclopédie De…
Location, mode d'emploi
05.04.2008, 08:00
Location, mode d'emploi Premières démarches, signature du bail, révision du loyer, impayés de loyer, entretien du logement, for…
Propriétaires, locataires : les règles du jeu - Edition 2009
05.08.2008, 08:00
Propriétaires, locataires : les règles du jeu - Edition 2009 Bail, caution, loyer, conflit Valérie Svec Editeur : Chiron Col…
La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée
04.04.2006, 08:00
La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée Préface de Christophe Jamin Christina Corgas-Bernard Editeur : Press…
La location de parts sociales et actions, la réforme du droit des successions et la transmission des…
05.07.2008, 08:00
La location de parts sociales et actions, la réforme du droit des successions et la transmission des entreprises Etudes réunies…
Le droit du bail au Liban
08.01.1984, 08:00
Le droit du bail au Liban Tome 183 N.-G. Nassar Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bibliothèque de droit privé ISBN : …
Location, mode d'emploi 2008
09.12.2008, 08:00
Location, mode d'emploi 2008 Le contrat, l'entrée dans les lieux, le loyer et les charges, les réparations locatives, les congé…
Le crédit-bail
09.12.2002, 08:00
Le crédit-bail Outil de financement structurel et d'ingénierie commerciale Tome 2 Eric Garrido Editeur : Revue Banque Colle…
Savoir louer
04.01.2007, 08:00
Savoir louer Locations vides, meublées ou saisonnières 5 e édition De Particulier à Particulier Editeur : Editions d'Organis…
Le bail à réhabilition
10.08.2000, 08:00
Le bail à réhabilition Réhabiliter, loger, revaloriser Christophe Mahy Editeur : Litec - Editions du JurisClasseur Collectio…
Annales des loyers, 56 e année, février 2004 N°2
09.03.2004, 08:00
Annales des loyers, 56 e année, février 2004 N°2 Guide fiscal locatif 2004 Bruno Pays Editeur : Edilaix Collection : Annales…
Le cadre économique et réglementaire du crédit-bail
03.12.2002, 08:00
Le cadre économique et réglementaire du crédit-bail Tome 1 Eric Garrido Editeur : Revue Banque Collection : Les essentiels d…
Location, mode d'emploi
05.09.2006, 08:00
Location, mode d'emploi Premières démarches, signature du bail, état des risques obligatoire, impayés de loyers, formalités du …
Le congé dans le bail immobilier urbain
07.04.2006, 08:00
Le congé dans le bail immobilier urbain Tome 458 Brigitte Blanc-Jacob Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bibliothèque d…
Annales des loyers, 58 e année, février-mars 2006 N°2-3
05.03.2006, 08:00
Annales des loyers, 58 e année, février-mars 2006 N°2-3 Guide fiscal locatif 2006 Bruno Pays Editeur : Edilaix Collection : …
Annales des loyers, 57 e année, février-mars 2005 N°2-3
07.03.2005, 08:00
Annales des loyers, 57 e année, février-mars 2005 N°2-3 Guide fiscal locatif 2005 Bruno Pays Editeur : Edilaix Collection : …
Propriétaires et locataires N°206
03.11.2005, 08:00
Propriétaires et locataires N°206 Vos droits, vos obligations - Rapports locatifs dans le secteur privé 6 e édition Suzanne L…
Annales des loyers 61 ème , novembre 2009 N°11
10.11.2009, 08:00
Annales des loyers 61 ème , novembre 2009 N°11 Guide des locations meublées Jean-Marc Roux Editeur : Edilaix Collection : An…
Le bail rural
07.10.2008, 08:00
Le bail rural Jacques Lachaud Editeur : Edilaix Collection : Mémo pratique ISBN : 978-2-915334-63-0 32 pages - Parution : 1…
Droit des baux commerciaux
08.11.2006, 08:00
Droit des baux commerciaux Préface de Jean-François Weber 4 e édition Jean-Pierre Blatter Editeur : Le Moniteur Collection …
Le guide du bail commercial
04.09.2008, 08:00
Le guide du bail commercial 2 e édition Géraldine Binquet , Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P. , Marianne …
Bail d'habitation maison (formulaires)
03.12.2008, 08:00
Bail d'habitation maison (formulaires) Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Formulaires…
Bail d'habitation - Appartement (formulaires)
07.02.2007, 08:00
Bail d'habitation - Appartement (formulaires) 2 e édition Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Coll…
La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial
06.01.1999, 08:00
La rédaction d'un acte juridique : le bail commercial Tome 325 François Chalvignac Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses B…
Le guide du bail commercial
08.10.2006, 08:00
Le guide du bail commercial 1 re édition Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - C.C.I.P. , Marianne Chironnier , Stépha…
Propriétaires, locataires : qui paie quoi ?
05.04.2009, 08:00
Propriétaires, locataires : qui paie quoi ? Collectif Editeur : Le Particulier éditions Collection : Aide-mémoire L'essentie…
Annales des loyers, 59 e année, février-mars 2007 N°2-3
09.03.2007, 08:00
Annales des loyers, 59 e année, février-mars 2007 N°2-3 Guide fiscal des locations 2007 Bruno Pays Editeur : Edilaix Collect…
Tout pour personnaliser votre bail d'habitation (formulaires)
10.04.2005, 08:00
Tout pour personnaliser votre bail d'habitation (formulaires) Appartement 1 re édition Rédaction d'Intérêts Privés Editeur :…
Bail d'habitation - Maison (formulaires)
10.04.2007, 08:00
Bail d'habitation - Maison (formulaires) Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Formulair…
Tout pour personnaliser votre bail d'habitation (formulaires)
05.12.2005, 08:00
Tout pour personnaliser votre bail d'habitation (formulaires) Maison Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduc…
Bail d'habitation maison (formulaires)
03.04.2008, 08:00
Bail d'habitation maison (formulaires) Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Formulaires…
Contrats publics, mars 2008 N°75
07.04.2008, 08:00
Contrats publics, mars 2008 N°75 Dossier : les petits marchés Collectif Editeur : Le Moniteur Collection : Contrats publics …
Contrats publics, mars 2008 N°75
08.04.2008, 08:00
Contrats publics, mars 2008 N°75 Dossier : les petits marchés Collectif Editeur : Le Moniteur Collection : Contrats publics …
Annales des loyers, 60 e année, février-mars 2008 N°2-3
07.04.2008, 08:00
Annales des loyers, 60 e année, février-mars 2008 N°2-3 Guide fiscal des locations 2008 Bruno Pays Editeur : Edilaix Collect…
Pratique du crédit-bail mobilier
06.06.1998, 08:00
Pratique du crédit-bail mobilier Des solutions pour financer vos équipements Alain Maheu , Christian Maige Editeur : Editions…
Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risque
08.03.2008, 08:00
Propriétaire bailleur : louez avisé et sans risque De la recherche du locataire jusqu'à son départ, tous les aspects juridiques…
La clientèle commerciale : cession, location et partage
03.11.2003, 08:00
La clientèle commerciale : cession, location et partage Prix de la Fondation HEC Marc Sorbier Editeur : L'Harmattan Collecti…
Gestion immobilière 2008-2009
04.12.2007, 08:00
Gestion immobilière 2008-2009 Achat, vente, location, copropriété Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur : Francis L…
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
08.01.2009, 08:00
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Droit civil : les contrats spéciaux
08.09.2007, 08:00
Droit civil : les contrats spéciaux 3 e édition Laurent Aynès , Pierre-Yves Gautier , Philippe Malaurie Editeur : Defrénois …
Le crédit-bail immobilier N°9
03.12.1997, 08:00
Le crédit-bail immobilier N°9 Et la réforme de 1995 3 e édition Alain Cohen Editeur : Dalloz Collection : Pratique de l'imm…
Tout pour personnaliser votre bail d'habitation (formulaires)
10.03.2008, 21:40
Tout pour personnaliser votre bail d'habitation (formulaires) Maison Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduc…
Le locataire & son logement : questions-réponses - Edition 2002
03.12.2001, 08:00
Le locataire & son logement : questions-réponses - Edition 2002 Charges locatives, congé, explusion, contrat de bail, couple, d…
Cautionnement de dettes professionnelles
04.12.2008, 08:00
Cautionnement de dettes professionnelles Juridique, fiscal Rédaction des Editions Francis Lefebvre Editeur : Francis Lefebvre…
Le bail à construction
09.03.2006, 08:00
Le bail à construction De la théorie à la pratique Jean-Luc Tixier Editeur : Litec - Editions du JurisClasseur Collection : …
Location, mode d'emploi
05.11.2007, 08:00
Location, mode d'emploi Le contrat et les garanties, l'entrée dans les lieux, le loyer et des charges, les réparations locative…
Gérer soi-même son logement locatif
04.09.2006, 08:00
Gérer soi-même son logement locatif Tout sur la nouvelle loi ENL Association des Responsables de Copropriété - A.R.C. Editeur…
Le bail commercial
10.02.2009, 08:00
Le bail commercial Jean Debeaurain Editeur : Edilaix Collection : Mémento ISBN : 978-2-9153-3469-2 87 pages - Parution : 02…
Gestion immobilière 2004-2005
06.11.2003, 08:00
Gestion immobilière 2004-2005 Achat, vente, location, copropriété Brigitte Gauclère , Alexandre Kurgansky , Dominique Pronier …
Location mode d'emploi
08.04.2006, 08:00
Location mode d'emploi Le contrat et les garanties, l'entrée dans les lieux, le paiement du loyer et des charges, les réparatio…
Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins
05.12.2004, 08:00
Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins Tome 429 Audrey Lebois Editeur : L.G.D.J. Collection : …
Le bail commercial
03.12.2004, 08:00
Le bail commercial Multiples applications pratiques extraites de la jurisprudence Rédaction de La Revue Fiduciaire Editeur : …
Contrat de location meublée et pour étudiants (formulaires)
09.06.2008, 08:00
Contrat de location meublée et pour étudiants (formulaires) Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Col…
Locations meublées et saisonnières
05.06.2008, 08:00
Locations meublées et saisonnières Guide encyclopédique 1 re édition Collectif Editeur : Le Particulier éditions ISBN : 978…
Code des baux - Edition 2006
08.09.2005, 08:00
Code des baux - Edition 2006 Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie 4 e édition Jacques Lafon…
Code des baux - Edition 2004-2005
07.10.2003, 08:00
Code des baux - Edition 2004-2005 Textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie 3 e édition Jacques …
La bible du propriétaire
09.10.2008, 08:00
La bible du propriétaire Achat, vente, travaux, location, copropriété, voisinage, financement, investissement Monique Ciprut ,…
Contrat de location étudiant (formulaires)
10.10.2005, 08:00
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Le bail commercial dans les procédures collectives
03.12.2002, 08:00
Le bail commercial dans les procédures collectives Péface de Joël Monéger 1 re édition Fabien Kendérian Editeur : Litec - Ed…
Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2007
08.09.2006, 08:00
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Contrat de location meublée (formulaires)
06.03.2007, 08:00
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Baux ruraux viticoles
08.04.2006, 08:00
Baux ruraux viticoles Guy Gravellier , Philippe Quéron Editeur : Féret Collection : Collection des Usuels Féret de la Vigne e…
Bail d'habitation appartement (formulaires)
03.04.2008, 08:00
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Bail d'habitation appartement (formulaires)
06.10.2008, 08:00
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Tout pour personnaliser votre contrat de location meublée (formulaires)
25.04.2008, 02:28
Tout pour personnaliser votre contrat de location meublée (formulaires) Rédaction d'Intérêts Privés Editeur : Groupe Revue Fid…
Gestion immobilière 2006-2007
08.12.2005, 08:00
Gestion immobilière 2006-2007 Achat, vente, location, copropriété Brigitte Gauclère , Alexandre Kurgansky , Dominique Pronier …
Crédit - Bail immobilier - La gestion fiscale en pratique
10.01.1999, 08:00
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Quitter son employeur
03.10.2007, 08:00
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La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
04.01.2006, 08:00
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières Au 1 er janvier 2006 28 e édition Rédaction des Editions Callo…
Droit civil
04.10.2006, 08:00
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Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2009
10.09.2008, 08:00
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La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
06.01.2008, 08:00
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Droit civil : Les contrats spéciaux civils et commerciaux
07.09.2004, 08:00
Droit civil : Les contrats spéciaux civils et commerciaux 6 e édition Alain Bénabent Editeur : Montchrestien Collection : Pr…
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
10.02.2007, 08:00
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Location, mode d'emploi
25.11.2007, 05:38
Location, mode d'emploi 4 e édition Yves Rouquet Editeur : Delmas Collection : Delmas express ISBN : 978-2-247-08103-5 340…
Le sort du bail commercial dans les procédures collectives
06.04.2008, 08:00
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Droit civil : contrats spéciaux
10.07.2004, 08:00
Droit civil : contrats spéciaux 4 e édition Paul-Henri Antonmattei , Jacques Raynard Editeur : Litec - Editions du JurisClass…
Droit civil : les contrats spéciaux
07.09.2003, 08:00
Droit civil : les contrats spéciaux 1 re édition Laurent Aynès , Pierre-Yves Gautier , Philippe Malaurie Editeur : Defrénois …
Droit civil : les contrats spéciaux
07.07.2005, 08:00
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Etudiants et jeunes : se loger sans galérer !
05.05.2008, 08:00
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Propriétaires et locataires N°252
06.10.2008, 08:00
Propriétaires et locataires N°252 Vos droits, vos obligations : rapports locatifs dans le secteur privé 7 e édition Suzanne L…
La location d'habitation
09.12.1994, 08:00
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Le guide de la location-gérance
03.10.2007, 08:00
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Droit civil : contrats spéciaux - Edition 2007
08.01.2007, 08:00
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Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2006
09.09.2005, 08:00
Locataires : guide de vos droits, démarches et recours 2006 Recherche d'un logement, contrat de location, colocation et sous-lo…
Les contrats portant sur le fonds de commerce.
07.03.2001, 08:00
Les contrats portant sur le fonds de commerce. Olivier Barret Editeur : L.G.D.J. Collection : Traités ISBN : 978-2-275-01981…
Investir dans l'immobilier
08.03.2007, 08:00
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Moins d'impôts grâce à l'immobilier : la location meublée, règles et avantages
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10.10.2004, 08:00
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Location mode d'emploi
07.06.2004, 08:00
Location mode d'emploi Le contrat et les garanties, l'entrée dans les lieux, le paiement du loyer et des charges, les réparatio…
Le pouvoir de décision unilatérale
10.11.2006, 08:00
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Quelques actions en responsabilité - CEMAJ
08.11.2008, 03:34
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Gérer sa résidence secondaire N°185
04.11.2004, 08:00
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La location de biens meublés
09.01.1999, 08:00
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05.02.2009, 08:00
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07.08.2003, 08:00
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07.07.2001, 08:00
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04.07.2000, 08:00
Construction et gestion de l'immeuble Édification, vente, location, maintenance 1 re édition Pascal Gareau Editeur : Delmas …
Baux d'habitation
09.03.2005, 08:00
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Le droit des contrats spéciaux en QCM
05.03.2006, 08:00
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09.09.2007, 08:00
L'investissement Carole Bolusset Editeur : Bréal Collection : Thèmes & Débats Economie ISBN : 978-2-7495-0702-6 128 pages …
Moins d'impôts grâce à l'immobilier : la location meublée, règles et avantages
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Moins d'impôts grâce à l'immobilier : la location meublée, règles et avantages Niche fiscale maintenue : nouvelles règles compt…
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Le guide juridique du créateur d'entreprise
05.06.2007, 08:00
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Partenariats public-privé et montages contractuels complexes
03.04.2009, 08:00
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Baux commerciaux 2007-2008
05.07.2007, 08:00
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Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes
06.09.2002, 08:00
Quelles réformes pour le sénat ? Propositions de 16 constitutionnalistes Editeur : Bruylant Collection : Centre d'études const…
Fonds de commerce 2005-2006
09.08.2005, 08:00
Fonds de commerce 2005-2006 Arnaud Reygrobellet Editeur : Dalloz Collection : Dalloz Action ISBN : 978-2-247-06113-6 756 pa…
Le droit du crédit en QCM
09.03.2007, 08:00
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09.01.2007, 08:00
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