Internet et la vie privée au bureau
09.06.2001, 08:00
Internet et la vie privée au bureau Vos droits en 150 questions-réponses Lionel Bochurberg , Sébastien Cornuaud Editeur : Del…
Droits voisins du droit d'auteur et numérique
08.01.2002, 08:00
Droits voisins du droit d'auteur et numérique Droit exclusif, rémunération, copie privée, garantie et sanctions, gestion collec…
Le Forum des droits sur l'internet 2003
07.05.2004, 08:00
Le Forum des droits sur l'internet 2003 Rapport d'activité : année 2003 Forum des droits sur l'internet Editeur : La document…
Le forum des droits sur l'internet
06.05.2008, 08:00
Le forum des droits sur l'internet Rapport d'activité année 2007 Collectif Editeur : La documentation française ISBN : 978-2…
Legicom N°25
05.01.2002, 08:00
Legicom N°25 Les nouvelles frontières du droit d'auteur Collectif Editeur : Victoires Collection : Legicom - Revue thématiqu…
Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique N°257
06.05.2009, 08:00
Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique N°257 Paiement en ligne, publicité, droit d'auteur, droits du consom…
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme N°63
07.09.2005, 08:00
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme N°63 Actes de colloque, Sous la …
Le forum des droits sur l'internet
03.03.2007, 08:00
Le forum des droits sur l'internet Rapport d'activité : année 2006 Forum des droits sur l'internet Editeur : La documentation…
Le Forum des droits sur l'internet 2004
05.04.2005, 08:00
Le Forum des droits sur l'internet 2004 Rapport d'activité : année 2004 Forum des droits sur l'internet Editeur : La document…
Le forum des droits sur l'internet
07.02.2006, 08:00
Le forum des droits sur l'internet Rapport d'activité : année 2005 Forum des droits sur l'internet Editeur : La documentation…
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et…
04.09.2001, 08:00
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais Préface d'Yves Leq…
Le développement numérique des territoires
03.04.2002, 08:00
Le développement numérique des territoires Bruno Cassette Editeur : La documentation française Collection : Territoires en mo…
L'identité numérique en question
10.04.2008, 08:00
L'identité numérique en question 10 scénarios pour la maîtrise juridique de son identité sur Internet Olivier Iteanu Editeur …
Code de la communication - Edition 2005
04.09.2004, 08:00
Code de la communication - Edition 2005 Sous la direction de Jérôme Huet et Herbert Maisl 3 e édition Jérôme Huet , Herbert M…
Vos droits, votre argent 2008
08.08.2007, 08:00
Vos droits, votre argent 2008 Héritage, immobilier, justice, épargne, assurance-vie, vie privée, voisinage, impôts, famille, re…
La République numérique
03.10.2008, 08:00
La République numérique Eric Besson Editeur : Grasset ISBN : 978-2-246-74801-4 94 pages - Parution : 10/2008 Thème : Droit …
Les droits de l'homme dans le cyberespace
10.03.2005, 08:00
Les droits de l'homme dans le cyberespace Jaime Angeles , Tomás De la Quadra Salcedo , Michael Kirby , André Nayer , Mark Turne…
Image, droit d'auteur et respect de la vie privée
09.01.2007, 08:00
Image, droit d'auteur et respect de la vie privée Marguerite-Marie Ippolito Editeur : L'Harmattan ISBN : 978-2-296-02666-7 2…
Droits de l'homme et responsabilité
07.10.2007, 08:00
Droits de l'homme et responsabilité Forum mondial des droits de l'homme, Nantes Boris Martin , Sandrine Revet , Bertrand Verfa…
Sociétal, 3 ème trimestre 2008 N°61
04.09.2008, 08:00
Sociétal, 3 ème trimestre 2008 N°61 Faire face aux défis de la révolution numérique : l'économie de l'Internet Collectif Edit…
Le droit sur Internet
04.10.2001, 08:00
Le droit sur Internet Connaître vos droits, les faire valoir, et simplifier vos démarches sur le web Claude Lobry , Monique Mé…
Le droit de la vie privée
05.02.2008, 08:00
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Contrefaçon sur internet N°33
06.11.2009, 08:00
Contrefaçon sur internet N°33 Les enjeux du droit d'auteur sur le web 2.0 Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle He…
Legicom N°32
10.09.2004, 08:00
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La protection de la vie privée par le droit
09.06.1999, 08:00
La protection de la vie privée par le droit Protection du secret de la vie privée 3 e édition Pierre Kayser Editeur : Econom…
Le haut débit
09.04.2006, 08:00
Le haut débit Un enjeu pour les collectivités territoriales ? Mourad Haddad , Arnaud Tomasi Editeur : Presses de l'Ecole des …
Legicom N°39
06.08.2007, 08:00
Legicom N°39 La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias : actes du Forum Légipresse du 5 octobre 2006 Collectif Editeu…
Révolution numérique et industries culturelles N°408
08.09.2004, 08:00
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La fracture numérique
05.03.2007, 08:00
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Vos droits, votre argent 2006
05.09.2005, 08:00
Vos droits, votre argent 2006 Héritage, immobilier, justice, épargne, assurance-vie, vie privée, voisinage, impôts, famille, re…
Vos droits, votre argent 2009
05.08.2008, 08:00
Vos droits, votre argent 2009 Héritage, immobilier, justice, épargne, assurance-vie, vie privée, voisinage, impôts, famille, re…
A l'heure du numérique
10.01.1998, 08:00
A l'heure du numérique Tome 12 Jean Cluzel Editeur : L.G.D.J. Collection : Collections Jean Cluzel Regards sur l'audiovisue…
Les libertés et droits fondamentaux en QCM
10.11.2005, 08:00
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Droit des biens
08.02.2009, 08:00
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
09.02.2009, 08:00
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Sous la direction de Frédéric Sudre 5 e édition Joël Andriantsi…
Droits et libertés dans l'entreprise de A à Z
03.11.2009, 08:00
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L'opinion numérique
03.11.2006, 08:00
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Kit de création pour vendre sur Internet - Edition 2007 (pochette documents + CD-Rom)
04.01.2008, 08:00
Kit de création pour vendre sur Internet - Edition 2007 (pochette documents + CD-Rom) Conseils, conditions et modèles de contra…
Code de la communication - Edition 2009
10.01.2009, 08:00
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L'état des droits de l'homme en France - Edition 2009
07.04.2009, 08:00
L'état des droits de l'homme en France - Edition 2009 Une société de surveillance ? Ligue des droits de l'Homme Editeur : La …
Le juge pénal et l'expertise numérique
04.09.2007, 08:00
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L'Internet et la vie privée
07.01.2004, 08:00
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Vers l'entreprise numérique
09.06.2005, 08:00
Vers l'entreprise numérique Josse Roussel Editeur : Gualino éditeur Collection : Guides Pro ISBN : 978-2-84200-508-5 232 pa…
Mémento LMD - Droit européen des droits de l'homme
07.09.2007, 08:00
Mémento LMD - Droit européen des droits de l'homme Natalie Fricero Editeur : Gualino éditeur Collection : Mémentos - LMD ISB…
L'évaluation du droit d'auteur N°30
04.02.2008, 08:00
L'évaluation du droit d'auteur N°30 Préface de Pierre-Yves Gautier Guillaume Henry Editeur : Litec - Editions du JurisClasseu…
L'exception de Forum non conveniens
09.07.2003, 08:00
L'exception de Forum non conveniens Etude de droit international privé comparé A. Nuyts Editeur : Bruylant ISBN : 978-2-8027…
La notion de peine privée
09.09.2005, 08:00
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Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet
09.11.2006, 08:00
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La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité
06.01.1990, 08:00
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Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique
06.02.2005, 08:00
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L'industrie du disque N°464
06.09.2006, 08:00
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Libertés publiques et droit de l'homme
10.09.2002, 08:00
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Quels droits pour les artistes du spectacle ?
04.02.2009, 08:00
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Droits de la défense et droits de la commission dans le droit communautaire de la concurrence
06.01.1994, 08:00
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Gratuit ! N°128
04.03.2007, 08:00
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Droits d'auteur et droits voisins
05.06.2004, 08:00
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Droits d'auteur et droits de l'homme
08.08.2008, 08:00
Droits d'auteur et droits de l'homme Tome 31 Alexandre Zollinger Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poiti…
Vos droits, votre argent 2007
09.08.2006, 08:00
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Agents, courtiers : comment vendre sur Internet
04.01.1999, 08:00
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Fiscalité du numérique
03.01.2001, 08:00
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Droits d'auteur, droits voisins
09.05.1993, 08:00
Droits d'auteur, droits voisins Droit d'auteur et marché 1 re édition Bernard Edelman Editeur : Dalloz Collection : Dalloz …
La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée
07.01.1995, 08:00
La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée Tome 250 Suzanne Carval Editeur : L.G.D.J. Collection : Thèses Bi…
Droit à la vie privée et droit à l'image
07.10.1999, 08:00
Droit à la vie privée et droit à l'image Préface de Xavier Linant de Bellefonds André R. Bertrand Editeur : Litec - Editions …
Propriété littéraire et artistique
06.01.2004, 08:00
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Juger les droits de l'homme - Europe et Etats-Unis face à face
09.09.2008, 08:00
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Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes
09.11.2002, 08:00
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La hiérarchie des droits
05.01.2002, 08:00
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Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire
07.01.1998, 08:00
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La protection pénale de la vie privée
08.04.1999, 08:00
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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme
05.04.2007, 08:00
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Internet et les administrations
09.05.2002, 08:00
Internet et les administrations La grande mutation 2 e édition Jean-Paul Baquiast Editeur : Berger-Levrault Collection : Ge…
L'essentiel des libertés et droits fondamentaux. Tome 1.
06.10.2001, 08:00
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Entre ombres et lumières : cinquante ans d'application de la convention européenne des droits de l'h…
04.05.2009, 08:00
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L'essentiel des libertés et droits fondamentaux. Tome 2.
04.10.2001, 08:00
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L'évolution millénaire des droits humains
09.03.2001, 08:00
L'évolution millénaire des droits humains Une approche de 5000 ans R. Sayegh Editeur : Academia Bruylant Collection : Hors c…
L'hospitalisation publique et privée
09.03.2004, 08:00
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Guide de la commande privée
04.09.2008, 08:00
Guide de la commande privée Contrats privés globaux, développement durable Xavier Bezançon , Patricia Bitter , Christian Cucch…
Droits et libertés de l'avocat dans la Convention européenne des droits de l'homme
04.01.1996, 08:00
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L'intangibilité des droits de l'homme en droit international N°7
05.03.2004, 08:00
L'intangibilité des droits de l'homme en droit international N°7 Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traite…
Guide barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique
08.09.2006, 08:00
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Famille : connaître et défendre vos droits - Edition 2007
05.02.2007, 08:00
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Droit d'usage & protection de l'information numérique
09.06.2007, 08:00
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La vie privée du majeur malade mental ou déficient intellectuel, 2 volumes
05.01.2003, 08:00
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Médias et sociétés
09.09.2007, 08:00
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Problèmes économiques et sociaux, septembre 2007 N°940
03.09.2007, 08:00
Problèmes économiques et sociaux, septembre 2007 N°940 Médias et vie privée Christian Bigot Editeur : La documentation frança…
La protection de la vie privée dans la société de l'information
04.11.2000, 08:00
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La convention américaine des droits de l'homme
05.09.2007, 08:00
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03.08.2005, 08:00
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Les 7 modèles économiques d'Internet
03.01.2004, 08:00
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La Convention européenne des droits de l'homme N°2513
07.10.2008, 08:00
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07.09.2008, 08:00
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Famille : connaître et défendre vos droits 2009
08.02.2009, 08:00
Famille : connaître et défendre vos droits 2009 Le couple, les enfants, le logement, la consommation, les successions Pierre P…
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10.07.2006, 08:00
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