Journal officiel de la République française (JORF) http://www.journal-officiel.gouv.fr/ En France, le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel, JO ou JORF, est le quotidien officiel édité par l'État, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (décrets, arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Son sous-titre : « Lois & décrets ». fr Sat, 04 Sep 2010 02:44:00 +0300 Sat, 04 Sep 2010 02:44:00 +0300 Swiv Editor 2.0 (swiv.eu) admin@lexeek.com (XR) admin@swiv.eu (Tilt) Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753070 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753070 Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753080 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753080 Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753086 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753086 Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753091 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753091 Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753113 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753113 Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753129 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753129 Arrêté du 19 août 2010 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Ukraine à Kiev (Ukraine) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753137 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753137 Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753140 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753140 Décret n° 2010-1005 du 30 août 2010 prévu à l'article L. 311-4 du code de la consommation tel que modifié par l'article 4 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation relatif au contenu et aux modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables et fixant les modalités d'entrée en vigueur de l'article 4 de cette même loi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753156 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753156 Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753170 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753170 Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753181 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753181 Arrêté du 23 août 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753190 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753190 Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753193 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753193 Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753196 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753196 Arrêté du 26 août 2010 portant approbation de l'acquisition de participation financière par l'Agence française de développement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753199 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753199 Arrêté du 23 août 2010 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753202 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753202 Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753209 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753209 Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753866 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753866 Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753222 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753222 Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753228 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753228 Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753234 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753234 Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753243 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753243 Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753257 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753257 Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753260 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753260 Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753263 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753263 Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753266 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753266 Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753275 Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753286 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753286 Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753447 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753447 Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753482 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753482 Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753491 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753491 Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753499 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753499 Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753505 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753505 Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753511 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753511 Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753522 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753522 Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753547 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753547 Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753552 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753552 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753589 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753589 Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753600 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753600 Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753611 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753611 Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753623 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753623 Arrêté du 12 août 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753631 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753631 Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753646 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753646 Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753654 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753654 Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753663 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753663 Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753668 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753668 Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753679 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753679 Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753689 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753689 Arrêté du 24 août 2010 fixant pour l'année 2012, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753700 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753700 Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753707 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753707 Arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753759 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753759 Décision du 26 mai 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753766 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753766 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753776 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753776 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753778 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753778 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753780 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753780 Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753782 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753782 Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753785 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753785 Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753811 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753811 Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions, Keno de La Française des jeux et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ internet septembre 2010 » organisée sur internet http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753813 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753813 Arrêté du 6 août 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753816 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753816 Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753820 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753820 Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Agrumes et autres fruits produits en Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753833 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753833 Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753848 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753848 Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753856 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753856 Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753881 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753881 Arrêté du 27 août 2010 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753883 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753883 Décret du 30 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753886 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753886 Décret du 30 août 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - Mme Canivet (Françoise) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753888 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753888 Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753890 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753890 Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753892 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753892 Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753894 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753894 Arrêté du 19 août 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753896 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753896 Arrêté du 19 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753898 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753898 Arrêté du 20 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753900 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753900 Arrêté du 20 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753902 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753902 Arrêté du 20 août 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753904 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753904 Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753906 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753906 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753908 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753908 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753910 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753910 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753912 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753912 Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753914 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753914 Arrêté du 23 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753916 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753916 Arrêté du 27 août 2010 portant détachement (Conseil d'Etat) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753918 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753918 Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753921 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753921 Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753923 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753923 Arrêté du 23 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753926 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753926 Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753928 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753928 Arrêté du 27 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753931 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753931 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. HERMET (Jean-Claude) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753935 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753935 Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GUERZA (Abdel Kader) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753937 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753937 Décret du 30 août 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753939 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753939 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon - M. FLOT (Patrick) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753941 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753941 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme QUINGUÉ-BOPPE (Catherine) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753943 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753943 Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE (Kenny) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753945 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753945 Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753947 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753947 Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753949 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753949 Arrêté du 23 août 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753951 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753951 Arrêté du 19 août 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753954 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753954 Décret du 30 août 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le général de division aérienne Mercier (Denis) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753957 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753957 Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753960 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753960 Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753963 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753963 Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753965 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753965 Arrêté du 5 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753968 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753968 Arrêté du 18 août 2010 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753972 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753972 Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753975 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753975 Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant A-256 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753979 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753979 Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753988 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753988 Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753994 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753994 Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754000 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754000 Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754008 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754008 Décision n° 2010-553 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754017 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754017 Décision n° 2010-554 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754023 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754023 Décision n° 2010-555 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mezzo en ce qui concerne le service de télévision du même nom http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754029 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754029 Décision n° 2010-556 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TV5 Monde en ce qui concerne le service de télévision du même nom http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754035 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754035 Décision n° 2010-557 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision du même nom http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754039 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754039 Décision n° 2010-558 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754043 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754043 Décision n° 2010-562 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754047 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754047 Délibération du 24 juin 2010 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754052 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754052 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754057 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754057 Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754060 Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010 Thu, 02 Sep 2010 07:41:08 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022754060