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Journal officiel de la République française (JORF)

En France, le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel, JO ou JORF, est le quotidien officiel édité par l'État, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (décrets, arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Son sous-titre : « Lois & décrets ».

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Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes Quick resume for : Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Quick resume for : Arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2009 Quick resume for : Arrêté du 17 août 2010 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2009

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz Quick resume for : Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique Quick resume for : Décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 19 août 2010 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Ukraine à Kiev (Ukraine) Quick resume for : Arrêté du 19 août 2010 portant modification de l'arrêté du 4 octobre 2002 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Ukraine à Kiev (Ukraine)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits Quick resume for : Décret n° 2010-1004 du 30 août 2010 relatif au seuil déterminant le régime applicable aux opérations de regroupement de crédits

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret n° 2010-1005 du 30 août 2010 prévu à l'article L. 311-4 du code de la consommation tel que modifié par l'article 4 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation relatif au contenu et aux modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables et fixant les modalités d'entrée en vigueur de l'article 4 de cette même loi Quick resume for : Décret n° 2010-1005 du 30 août 2010 prévu à l'article L. 311-4 du code de la consommation tel que modifié par l'article 4 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation relatif au contenu et aux modalités de présentation de l'exemple représentatif utilisé pour les publicités portant sur des crédits renouvelables et fixant les modalités d'entrée en vigueur de l'article 4 de cette même loi

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi Quick resume for : Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage Quick resume for : Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne » Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Parc national entre Champagne et Bourgogne »

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public de Paris-Saclay

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 26 août 2010 portant approbation de l'acquisition de participation financière par l'Agence française de développement Quick resume for : Arrêté du 26 août 2010 portant approbation de l'acquisition de participation financière par l'Agence française de développement

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie Quick resume for : Arrêté du 25 août 2010 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée Quick resume for : Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles Quick resume for : Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail Quick resume for : Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2010 Quick resume for : Arrêté du 10 août 2010 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2010

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité Quick resume for : Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité Quick resume for : Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité Quick resume for : Arrêté du 16 août 2010 portant changement de dénomination sociale d'un organisme agréé ou habilité

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles Quick resume for : Arrêté du 18 août 2010 fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010 Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2010

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale Quick resume for : Décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale Quick resume for : Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale Quick resume for : Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense Quick resume for : Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense Quick resume for : Arrêté du 17 août 2010 fixant les conditions de nomination au premier grade de sous-officier et d'officier de réserve du service des essences des armées au titre de l'article R. 4221-21 du code de la défense

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » Quick resume for : Arrêté du 18 août 2010 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire Quick resume for : Décret n° 2010-1008 du 30 août 2010 relatif à la transmission de données individuelles par les professionnels de santé à l'Institut de veille sanitaire

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts Quick resume for : Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses Quick resume for : Arrêté du 2 août 2010 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique Quick resume for : Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Quick resume for : Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Quick resume for : Arrêté du 5 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Quick resume for : Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Quick resume for : Arrêté du 6 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale Quick resume for : Arrêté du 12 août 2010 portant inscription d'un médicament sur la liste prise en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale Quick resume for : Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique Quick resume for : Arrêté du 12 août 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé Quick resume for : Arrêté du 13 août 2010 fixant les dotations des régimes d'assurance maladie obligatoire à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute Quick resume for : Arrêté du 18 août 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'ergothérapeute

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Quick resume for : Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Quick resume for : Arrêté du 24 août 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 24 août 2010 fixant pour l'année 2012, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale Quick resume for : Arrêté du 24 août 2010 fixant pour l'année 2012, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire Quick resume for : Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives Quick resume for : Arrêté du 26 août 2010 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision du 26 mai 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Quick resume for : Décision du 26 mai 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd Quick resume for : Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd Quick resume for : Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd Quick resume for : Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd Quick resume for : Décision du 30 juillet 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement Quick resume for : Arrêté du 26 juillet 2010 habilitant le président de l'Agence française pour les investissements internationaux à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de cet établissement

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente Quick resume for : Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ BAV septembre 2010 » organisée dans les points de vente

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions, Keno de La Française des jeux et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ internet septembre 2010 » organisée sur internet Quick resume for : Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+, Loto et Super Loto, Euro Millions, Keno de La Française des jeux et au règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et téléphone mobile relatif à l'opération dénommée « Promotion Joker+ internet septembre 2010 » organisée sur internet

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer Quick resume for : Arrêté du 6 août 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France Quick resume for : Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Agrumes et autres fruits produits en Corse Quick resume for : Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Agrumes et autres fruits produits en Corse

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche Quick resume for : Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Quick resume for : Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 mai 2010 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

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Arrêté du 27 août 2010 portant nomination (administration centrale) Quick resume for : Arrêté du 27 août 2010 portant nomination (administration centrale)

02.09.2010 07:41

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Décret du 30 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

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Décret du 30 août 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - Mme Canivet (Françoise) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant nomination à la Commission pour la transparence financière de la vie politique - Mme Canivet (Françoise)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 11 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 18 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 19 août 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 19 août 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 19 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 19 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 23 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 27 août 2010 portant détachement (Conseil d'Etat) Quick resume for : Arrêté du 27 août 2010 portant détachement (Conseil d'Etat)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

02.09.2010 07:41

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Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre Quick resume for : Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 27 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur Quick resume for : Arrêté du 27 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. HERMET (Jean-Claude) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saumur - M. HERMET (Jean-Claude)

02.09.2010 07:41

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Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GUERZA (Abdel Kader) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet de Saumur - M. GUERZA (Abdel Kader)

02.09.2010 07:41

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Décret du 30 août 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées - Mme DEMIGUEL (Marie-Paule)

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Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon - M. FLOT (Patrick) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montmorillon - M. FLOT (Patrick)

02.09.2010 07:41

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Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme QUINGUÉ-BOPPE (Catherine) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montbard - Mme QUINGUÉ-BOPPE (Catherine)

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE (Kenny) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne - M. JEAN-MARIE (Kenny)

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Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) Quick resume for : Arrêté du 21 mai 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Quick resume for : Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 25 avril 2008 portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 portant renouvellement dans les fonctions de président des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 19 août 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) Quick resume for : Arrêté du 19 août 2010 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décret du 30 août 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le général de division aérienne Mercier (Denis) Quick resume for : Décret du 30 août 2010 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le général de division aérienne Mercier (Denis)

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Quick resume for : Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens Quick resume for : Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Quick resume for : Arrêté du 5 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 5 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Quick resume for : Arrêté du 5 août 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 18 août 2010 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur Quick resume for : Arrêté du 18 août 2010 portant nomination des membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (administration centrale) Quick resume for : Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant A-256 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009 Quick resume for : Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant A-256 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 16 juin 2009

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Quick resume for : Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Quick resume for : Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) Quick resume for : Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) Quick resume for : Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision n° 2010-553 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète Quick resume for : Décision n° 2010-553 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Planète Câble en ce qui concerne le service de télévision Planète

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision n° 2010-554 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX Quick resume for : Décision n° 2010-554 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Thématiques en ce qui concerne le service de télévision Ciné FX

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision n° 2010-555 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mezzo en ce qui concerne le service de télévision du même nom Quick resume for : Décision n° 2010-555 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Mezzo en ce qui concerne le service de télévision du même nom

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision n° 2010-556 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TV5 Monde en ce qui concerne le service de télévision du même nom Quick resume for : Décision n° 2010-556 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TV5 Monde en ce qui concerne le service de télévision du même nom

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision n° 2010-557 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision du même nom Quick resume for : Décision n° 2010-557 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Berbère Télévision en ce qui concerne le service de télévision du même nom

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision n° 2010-558 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom Quick resume for : Décision n° 2010-558 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV en ce qui concerne le service de télévision du même nom

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Décision n° 2010-562 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud Quick resume for : Décision n° 2010-562 du 6 juillet 2010 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Délibération du 24 juin 2010 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité Quick resume for : Délibération du 24 juin 2010 portant application des règles tarifaires relatives aux prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité

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Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière Quick resume for : Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

02.09.2010 07:41

Publié au JORF n°0201 du 31 août 2010

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix Quick resume for : Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

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