Journal officiel de la République française (JORF) http://www.journal-officiel.gouv.fr/ En France, le Journal officiel de la République française, appelé aussi Journal officiel, JO ou JORF, est le quotidien officiel édité par l'État, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois), réglementaires (décrets, arrêtés), déclarations officielles et publications légales. Son sous-titre : « Lois & décrets ». fr Wed, 23 May 2012 05:14:55 +0300 Wed, 23 May 2012 05:14:55 +0300 Swiv Editor 2.0 (swiv.eu) admin@lexeek.com (XR) admin@swiv.eu (Tilt) Résultats des tirages du Keno du lundi 16 avril 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709265 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709265 Résultats du tirage du Loto du lundi 16 avril 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709263 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709263 Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709260 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709260 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709255 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709255 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709252 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709252 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709249 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709249 Décision n° 2012-192 du 27 mars 2012 autorisant la SARL de presse Kallis'Pub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709230 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709230 Décision n° 2012-191 du 27 mars 2012 autorisant la SARL de presse Kyrne'Dif à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709214 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709214 Décision n° 2012-190 du 27 mars 2012 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709198 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709198 Décision n° 2011-1480 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709182 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709182 Décision n° 2011-1479 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709166 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709166 Décision n° 2011-1478 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Groupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709150 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709150 Décision n° 2011-1477 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709134 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709134 Décision n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709118 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709118 Décision n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709102 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709102 Décision n° 2011-1474 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709086 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709086 Décision n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709070 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709070 Décision n° 2011-1472 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA La Radio de la mer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio de la mer programme Ouï FM http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709054 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709054 Décision n° 2011-1470 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709038 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709038 Décision n° 2011-1463 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Pays de Loire/Virgin Radio Nantes/Virgin Radio Saint-Nazaire/Virgin Radio Angers http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709022 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709022 Décision n° 2011-1462 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Côtes-d'Armor, Chérie FM Brest, Chérie FM Sud Finistère, Chérie FM Rennes et Chérie FM Nantes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709006 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025709006 Délibération n° 2011-421 du 15 décembre 2011 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708995 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708995 Arrêt n° 181-587 du 20 mars 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708941 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708941 Décision n° 337528 et autres du 12 avril 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708938 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708938 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708933 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708933 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708924 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708924 Arrêté du 10 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708916 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708916 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708906 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708906 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708898 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708898 Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708886 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708886 Arrêté du 4 avril 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708874 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708874 Arrêté du 3 avril 2012 portant extension d'un accord national et régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (n° 1726) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708865 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708865 Arrêté du 18 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708860 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708860 Arrêté du 10 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708855 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708855 Décret du 17 avril 2012 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure - M. Mézard (Marc) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708853 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708853 Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708849 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708849 Arrêté du 17 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la fonction publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708846 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708846 Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708843 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708843 Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708841 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708841 Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708838 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708838 Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708836 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708836 Arrêté du 12 avril 2012 portant admission à la retraite (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708833 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708833 Décret du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de TSA - M. Le Meur (Bertrand) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708831 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708831 Décret du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration d'Areva NC - M. Le Meur (Bertrand) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708829 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708829 Arrêté du 18 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708825 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708825 Arrêté du 10 avril 2012 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708822 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708822 Arrêté du 30 mars 2012 portant annulation d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (Institut géographique national) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708820 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708820 Décret du 17 avril 2012 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708816 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708816 Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2011-2012 et modifiant les arrêtés des 22 décembre 2009 et 7 juin 2011 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2009-2010 et 2010-2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708774 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708774 Arrêté du 12 avril 2012 fixant le contenu du dossier de présentation, du dossier technique et du dossier comptable et financier d'un fonds de mutualisation ainsi que le dossier simplifié d'agrément mentionnés aux articles R. 361-61 et R. 361-62 du code rural et de la pêche maritime http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708760 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708760 Arrêté du 12 avril 2012 fixant la liste des coûts administratifs éligibles à une contribution publique et le contenu de la demande de prise en charge de ces coûts en application de l'article D. 361-66 du code rural et de la pêche maritime http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708750 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708750 Arrêté du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708729 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708729 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708718 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708718 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708709 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708709 Arrêté du 13 avril 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708705 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708705 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708702 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708702 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708700 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708700 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708698 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708698 Arrêté du 22 mars 2012 portant ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708695 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708695 Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708693 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708693 Arrêté du 13 mars 2012 portant ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708691 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708691 Décret du 17 avril 2012 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708689 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708689 Décret du 17 avril 2012 approuvant la dissolution d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif à la dévolution de ses biens à trois établissements reconnus d'utilité publique ou publics et à une collectivité territoriale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708686 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708686 Décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708671 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708671 Arrêté du 16 avril 2012 reportant la date limite de dépôt des candidatures à la session 2012 des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708666 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708666 Arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à un office notarial déjà créé (officiers publics et ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708664 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708664 Arrêté du 12 avril 2012 portant création d'offices de notaire (officiers publics et ministériels) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708662 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708662 Arrêté du 5 avril 2012 portant augmentation de l'avance de régies d'avances http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708660 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708660 Arrêté du 10 avril 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708654 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708654 Arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708649 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708649 Arrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes pour l'admission dans une école préparatoire de la marine nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708647 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708647 Arrêté du 10 avril 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708643 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708643 Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux usées de Ramatuelle (Var) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708637 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708637 Arrêté du 28 février 2012 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708629 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708629 Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708543 Publié au JORF n°0093 du 19 avril 2012 Fri, 20 Apr 2012 07:41:07 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025708543 Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 avril 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706501 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706501 Résultats du tirage du Loto du samedi 14 avril 2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706499 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706499 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2012 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706496 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706496 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706492 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706492 Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (région Centre) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706487 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706487 Avis de vacance d'un emploi de chef de service http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706483 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706483 Décision n° 2012-188 du 4 avril 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706474 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706474 Décision n° 2011-1460 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706457 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706457 Délibération n° 2012-097 du 5 avril 2012 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706444 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706444 Décision n° 322326 du 11 avril 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706440 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706440 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706435 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706435 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706431 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706431 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706427 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706427 Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706417 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706417 Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706413 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706413 Décret du 16 avril 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom - M. Lévy (Jean-Bernard) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706409 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706409 Décret du 16 avril 2012 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Martin (Donald) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706405 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706405 Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (administration centrale) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706402 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706402 Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706398 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706398 Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706395 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706395 Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706392 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706392 Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706389 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706389 Décision du 10 avril 2012 fixant la date d'installation d'un directeur local des finances publiques et du directeur spécialisé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706386 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706386 Arrêté du 10 avril 2012 portant désignation du vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706384 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706384 Arrêté du 4 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706382 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706382 Arrêté du 11 avril 2012 portant nomination au cabinet du ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706378 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706378 Décret du 17 avril 2012 portant nomination du sous-préfet de Fontainebleau - M. Georgin (Franck-Philippe) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706375 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706375 Décret du 16 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706372 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706372 Décret du 16 avril 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706370 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706370 Décret du 16 avril 2012 portant maintien en détachement (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706368 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706368 Décret du 16 avril 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706366 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706366 Décret du 16 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706363 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706363 Décret du 16 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan - M. Leroy (Didier) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706359 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706359 Décret du 16 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. Galey (Nicolas) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706356 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706356 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706352 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706352 Décret n° 2012-505 du 17 avril 2012 pris pour l'application de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706323 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706323 Arrêté du 6 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706317 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706317 Arrêté du 6 avril 2012 portant délégation de signature (cabinet) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706312 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706312 Arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706292 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706292 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706285 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706285 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706276 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706276 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706268 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706268 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706260 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706260 Arrêté du 10 avril 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706252 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706252 Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'intérieur et de l'outre-mer http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706243 Publié au JORF n°0092 du 18 avril 2012 Thu, 19 Apr 2012 07:41:06 +0300 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025706243