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12.04.2012 22:24
Dans cet article de Marianne2, on apprend que Depuis quelques jours, les écologistes, sentant que l’accord passé avec le Parti socialiste pourrait leur filer entre les pattes, font savoir qu’ils ont une arme à leur disposition. Si jamais les 60 … Continuer la lecture →
09.04.2012 20:03
Par une décision du 26 mars dernier, le Conseil d'Etat précise les compétences du Conseil Municipal en matière de nom de lieux-dits : Considérant que le nom d'un lieu-dit situé sur le territoire d'une commune trouve généralement son origine dans … Continuer la lecture →
09.04.2012 19:37
Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat par un arrêt du 26 mars 2012 en ce qui concerne le droit d'asile : Considérant qu'aux termes du 2° de l'article L. 741 4 du code de l'entrée et du séjour des … Continuer la lecture →
25.03.2012 14:40
C'est ce que vient de proposer le candidat François Hollande à la présidentielle. Et son concurrent de gauche, enfin, son concurrent jacobin ferait-on mieux de dire, Jean-Luc Mélenchon, vient de lui rétorquer que cela constituerait un démembrement de l'état : … Continuer la lecture →
26.02.2012 13:51
Ne touchez pas au Poilu est le titre du dernier article de Jérôme Leroy dans Le Causeur. Est en cause, un projet de loi, déjà adopté par le Sénat, faisant du 11-Novembre une journée nationale de « tous les morts … Continuer la lecture →
25.02.2012 11:15
Le Causeur de ce mois-ci a publié dans sa dernière livraison "inculture générale crimes contre les humanités un entretien que le site publie en deux fois, "on ne peut vivre sans culture commune" et "la haine de la littérature est … Continuer la lecture →
12.02.2012 10:55
Dans la revue Le Débat, Alain Minc explique les raisons neuves pour lesquelles il va une nouvelle fois pour Nicolas sarkozy pour ceette élection présidentielle : "Pourquoi serions nous incapables de réitérer le même effort que celui fourni de 1983 … Continuer la lecture →
03.12.2011 10:03
Il n'est pas de meilleurs baromètre du couple que le baiser. Une cadence honorable des rapports sexuels, avec l'entraînement, peut se prolonger longtemps après que la passion initiale s'est éteinte. Pour mesurer la force du lien sentimental entre deux êtres, … Continuer la lecture →
28.08.2011 19:58
Lorsqu'elle examine, au titre du I de l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, la commission d'appel d'offres peut prendre … Continuer la lecture →
24.08.2011 22:54
Considérant qu'en cas de reconnaissance du caractère urgent et prioritaire de la demande par la commission de médiation prévue à l'article L 441-2-3 (du code de la construction et de l'Habitation et en l'absence de relogement dans le délai indiqué … Continuer la lecture →
24.08.2011 20:01
Droit des pauvres pauvres droits, une étude dirigée par la professeure Diane Roman, à lire ici, très intéressant
05.08.2011 20:56
Par un arrêt du 19 juillet dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la ligue des Droits de l’Homme, tendant à l’annulation du décret du 21 juillet 2010 insérant au code pénal un article R 645-15 intitulé comme … Continuer la lecture →
20.04.2010 16:43
Selon la définition législative, d’ailleurs reprise de la jurisprudence, constitue une délégation de service public « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public … Continuer la lecture →
04.03.2010 18:17
S'incrivant à mon sens dans les miasmes du débat sur l'identité nationale voulue par le pouvoir, la présentation par le Nouveau Parti Anticapitaliste sur l'un de ses listes d'une jeune femme portant un foulard islamique a suscité une avalanche de critiques d'une violence … Continuer la lecture →
03.03.2010 10:25
Saisi par un avocat, le Conseil d'Etat avait à juger de la licéité du décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics en tant qu’il modifie l’article 28 du code … Continuer la lecture →
26.08.2009 22:53
A lire sur ce site
15.08.2009 23:36
J'ai décidé de migrer ce blog vers blogger. Dorénavant, mes articles de lex libris seront accessibles à cette adresse : http://somni-lexlibris.blogspot.com/ Toutefois, à chaque fois que je posterai un nouvel article, il sera recensé ici, au moins dans un premier … Continuer la lecture →
04.08.2009 12:48
C'est ce qu'a précisé le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 28 juillet que l'on trouve sur son site. Il s'agissait pour procureur général de contester par la voie du référé suspension formé à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir sa mutation … Continuer la lecture →
03.08.2009 22:52
La polémique enfle depuis plusieurs jours au sujet de la demande de la commission européenne de restituer les aides versées par le gouvernement aux agriculteurs de 1992 à 2002, de l'ordre de 500 millions d'euros (ce qui doit inclure les … Continuer la lecture →
03.08.2009 19:23
En principe, les fonctionnaires sont recevables à agir à l’encontre de la nomination d’un agent sur un emploi auquel ils pourraient prétendre en vertu de leur propre grade. On aurait pu croire qu’il en était de même pour l’agent évincé … Continuer la lecture →
02.08.2009 21:34
Par quatre arrêts rendus le 8 juillet dernier, la cour de cassation est venue apporter des précisions attendues et ici toutes favorables aux syndicats de salariés. je ne vais pas faire ici de résumer de ces décisions importantes, le communiqué … Continuer la lecture →
29.07.2009 12:28
Le Maire communiste de Seclin, entendant protester contre la politique menée à l’époque par le 1er Ministre israélien Ariel Sharon à l’encontre des populations palestiniennes, avait fait en conseil municipal un appel au boycott des produits en provenance d’Israël, qu’il … Continuer la lecture →
27.07.2009 20:54
“La plupart des critiques littéraires s’accordent pour dire que la fiction ne peut être réduite au simple mensonge. Des protagonistes peints avec art prennent vie, la pornographie provoque des orgasmes et l’illusion que la vie que la vie est comme nous voulons qu’elle soit peut fort bien conduire à l’état désiré. De là découle les [suite...]
27.07.2009 16:40
“les collectivités publiques peuvent recourir à leurs propres moyens, pour assurer, dans le cadre de leurs compétences, les prestations répondant à leurs besoins ; qu’elles ne sont pas tenues de faire appel à des tiers, en particulier à des entreprises, en passant avec eux des marchés publics ; que, si plusieurs collectivités publiques décident d’accomplir [suite...]
19.07.2009 20:24
J’ai lu quantité d’articles et de commentaires sur l’affaire jugée par la cour d’assises de Paris, notamment dans Le Monde et Médiapart. Je ne reviendrai pas ici sur tout ce qui a pu être dit et écrit, quelques fois de façon quelque peu “limite”. Je voudrais simplement revenir provisoirement sur 3 éléments que j’ai relevés dans [suite...]
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