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02.02.2012 15:47
Lundi 30 janvier 2012 a vu un changement notable en France dans le secteur de l'information. Le Tribunal de commerce de Paris a statué sur la reprise du quoditien économique La Tribune en faveur...
08.01.2012 00:47
Les bitcoins sont-ils une monnaie électronique au sens de la réglementaire bancaire européenne ? Et de manière plus globale, ces mécanismes d'échanges sont-ils légaux en France. La Cour d'appel de...
07.01.2012 14:15
Quel est le travail que doit réaliser un intégrateur web dans une société internet ? La difficulté de définir le rôle exact de chaque salarié de l'équipe technique peut quelques fois avoir des...
27.12.2011 17:50
"On a tous à y gagner". Ce slogan de la Poste semble garder tout son sens à une époque où le marronnier de Noël, la fameuse revente des cadeaux, va connaître son pic d'activité. Comme le Père...
23.10.2011 10:59
Que retenir de ce Nouveau Monde 2.0 qu'Eric Besson, Ministre en charge de l'économie numérique, nous invitait à découvrir à Paris les 20 et 21 octobre 2011. Avant d'essayer de faire une synthèse en...
01.10.2011 10:58
"A l'asSacem !". Ainsi titrait le Canard Enchaîné en 1984 lors du début du débat autour d'un projet de loi réformant la loi de 1957 sur le droit d'auteur. Ce projet qui instituera la rémunération...
30.09.2011 13:16
La licence globale. Ou peu importe le nom qu'on peut lui donner. Tel est le sujet qui commence à être au coeur des premières discussions dans le discours des candidats à l'élection présidentielle....
11.09.2011 09:00
Sans doute que le géant américain n'imaginait pas que dans le cadre d'un contentieux l'opposant à des fabricants de produits cosmétiques, un acte de procédure aurait pu bloquer le mécanisme HADOPI et...
10.09.2011 11:22
Ces derniers jours, les médias regorgent de nombreux reportages sur l'attentat du 11 septembre et les nombreux changements dans notre vie quotidienne qui en ont résulté. A l'aube de ce 11 septembre...
07.09.2011 11:09
Quand la Chine s'éveillera, le monde tremblera. Tel était le titre de cet ouvrage d'Alain Peyrefitte qui pouvait se résumer ainsi : "Vu le nombre de chinois, lorsqu'ils auront atteint une culture,...
01.09.2011 13:03
Et si le monde tel que nous le connaissons vivait sa révolution ? Comme beaucoup, je me suis interrogé sur l’impact des mouvements actuels notamment au regard de ces nombreux twitts sur les réseaux...
29.08.2011 21:25
Le 26 août 2011, le site Wikileaks a publié toute une série de cables diplomatiques adressés par l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique à Paris. Un des sujets traités par les diplomates américains...
28.08.2011 11:44
"Balle perdue". Tel était le terme utilisé par le Président de la République lors de l'installation du Conseil national du numérique à propos d'une réforme adoptée par le Parlement d'un statut...
27.08.2011 12:47
Parmi le train de mesures d'austérité annoncé par le Premier ministre François Fillon le 24 août 2011, une nouvelle taxe a commencé à défrayer la chronique. La taxe dite "sodas". Dans la fiche de...
21.08.2011 21:44
L'information a été divulguée (on peut le dire) avec fracas en un vendredi trop calme. Le site Owni.fr dévoilait un document de travail de la Fédération française des télécommunications et...
20.08.2011 23:49
Le numérique, quelques fois, nous donne envie de tourner quelques pages de papier et de parcourir ce que l'on appelait voici quelques temps non pas un "blog" ou un "tweet" mais un livre....
16.08.2011 13:04
Le mot est de plus en plus à la mode sur l'internet. Data-journalisme ou comment faire un nouveau type de journalisme en croisant des données et informations publiques. Il est difficile de trouver...
15.08.2011 17:31
Le 14 août 2011, une tribune de Matthieu Aurouet dans Marianne2 s'interrogeait sur l'avenir du mouvement des Indignés. Revenant sur les solutions possibles, l'auteur propose une 3e voie, une voie...
10.08.2011 09:35
Dans une interview publiée dans le Journal du Dimanche du 6 août 2011, le Ministre du Transport - Thierry Mariani - a indiqué son souhait de voir la mise en oeuvre d'un fichier des allocataires...
05.08.2011 09:36
Une photographie est-elle protégée par le droit d'auteur ? A cette question, la réponse peut être trouvée aisément dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) à l'article L. 112-2 qui prévoit,...
04.08.2011 07:29
Voir un hébergeur contester le contenu d'une notification est assez rare pour être relevé même si le sujet est venu très tôt sur le terrain judiciaire. En effet, suite à la publication de notre...
03.08.2011 13:16
A quelques semaines de la Coupe de monde de football de 2010, un scandale éclate mettant en cause plusieurs joueurs de l'équipe de France et une jeune prostituée connue sous le nom de Zahia. Une...
26.07.2011 18:11
Avec ce titre volontairement polémique, il s’agit avant tout d’engager à une réflexion sur la régulation opérée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, notre fameux CSA, à l’ère du développement...
20.07.2011 08:33
A l'occasion de l'examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un...
20.07.2011 08:05
A l'occasion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs plusieurs mesures ont été insérées destinées à renforcer les pouvoirs détenus par l'autorité...
20.07.2011 08:00
Poursuivons l'analyse du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs tel qu'il a été amendé par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée...
19.07.2011 16:20
La Commission des affaires économiques a examiné et a amendé dans sa séance du 6 juillet 2011 les dispositions du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des...
19.07.2011 12:48
Lors de l'examen par la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, deux mesures ont été...
19.07.2011 10:01
Dernier grand texte "conso" du quinquennat de Nicolas Sarkozy avant les élections présidentielles et législatives de 2012, le 1er juin dernier, Frédéric Lefebvre a déposé sur le bureau du Président...
18.07.2011 23:17
En ce 18 juillet 2011, la société Edenred - l'un des leaders mondiaux du fameux "titre restaurant" (ou ticket resto) - a publié ses résultats financiers pour le 1er semestre 2011. L'entreprise, issue...
17.07.2011 12:10
On ne cesse de le répéter, le statut juridique relatif à la responsabilité des intermédiaires de l'internet tend à se stabiliser. Certes, c'est le cas. Après la récente décision de la Cour de justice...
16.07.2011 19:50
Créé par la fameuse LSQ (la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne), l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a publié le 13 juillet dernier son rapport annuel et ses...
09.07.2011 22:22
Changer de ligne éditoriale pour un blog, c'est toujours difficile. Mais bon, on peut aussi se dire une chose. C'est mon blog à moi que j'ai et que je fais. Donc, je fais ce que je veux. Depuis de...
03.04.2011 13:26
Voici 3 ans, je m'interrogeais sur le développement de l'usage du "pouce" comme unité de mesure. En effet, le pouce est l'unité de mesure anglo-saxonne qui correspond à la taille de 2,54cm. C'est...
23.02.2011 07:02
La société américaine DIVX a déposé le 20 juin 2003 la marque française verbale "DIVX" dans les classes relatives, notamment, aux appareils destinés à l'enregistrement, la transmission ou la...
21.02.2011 06:40
En début de semaine, à un moment où les esprits ne sont pas encore bien réveillés, il est toujours intéressant de vouloir faire un peu de gymnastique intellectuelle. L'histoire du jour est simple :...
19.02.2011 15:43
L'affaire avait été révélée au début du mois de janvier 2010 par plusieurs sites internet et l'AFP. Un particulier avait déposé six mois avant le Gouvernement la marque "Hadopi" à l'INPI. En effet,...
24.01.2011 07:23
Alors qu'en France, le cadre juridique permettant un blocage à l'accès de contenus pédopornographiques est en voie d'être définitivement adopté, plusieurs parlementaires européens avaient demandé à...
24.01.2011 07:00
Voici que le Syndicat des transports d'Ile de France souhaita réaliser une campagne de publicité pour son service Noctilien. Il prit contact avec une agence (Agence Republic), cette dernière décidant...
23.01.2011 13:29
Un député européen néerlandais avait demandé en novembre 2010 à la Commission européenne de lui communiquer le nombre de sites internet actuellement bloqués par les autorités turques et, en...
20.01.2011 08:51
Ferrari a constaté que dans le jeu video Grand theft auto 4 (GTA4), produit par Take Two Interactive, apparaissait un modèle de voiture appelé Turismo construit par la société Grotti, qui d'après...
18.01.2011 08:41
Interrogée par un député européen néerlandais, la Commission européenne est revenue le 14 décembre 2010 sur l'adoption et la mise en oeuvre par la France de la loi Hadopi et de la possibilité pour un...
18.01.2011 08:25
Un graphiste crée en 2007 un petit personnage dénommé "Carl". Ce personnage intéresse la société AWYSE qui est spécialiste dans la programme pour applications sur Iphone. En septembre 2009, le...
05.01.2011 09:08
Telle est la sanction financière prononcée récemment par la juridiction de proximité de Vienne à l'encontre de SFR et qui a été confirmée par la Cour d'appel de Grenoble. En l'espèce, par jugement en...
04.01.2011 06:45
Une salariée avait fait l'objet d'un licenciement pour faute grave, l'employeur lui reprochant une utilisation abusive des outils professionnels mis à sa disposition (messagerie...
03.01.2011 07:14
Fraude à la nigériane. C'est souvent par cette dénomination que sont désignées ces fraudes qui se développent depuis de très nombreuses années sur internet. Le but est simple : convaincre un...
28.12.2010 06:43
Depuis plusieurs années, un litige opposait un particulier (Laurent X) au maire de la commune de Marignier et Conseiller Général du département de la Haute-Savoie, portant sur l'achat par cette...
27.12.2010 06:54
Le Père-Noel existe. Je l'ai rencontré. C'était en 2000 et c'était sur internet. A l'époque, deux frères créaient un site internet au nom évocateur : pere-noel.fr. Des cadeaux par milliers ? Non,...
20.12.2010 07:00
Le 6 juin 2007, un internaute décide d'acquérir sur le site Promovacances.com un séjour pour deux personnes en Martinique avec un départ le 2 août 2007 et un retour le 16 août 2007 pour un montant...
16.12.2010 07:33
L'affaire est très intéressante car elle a le mérite de rappeler et de préciser les obligations à la charge du banquier en matière d'accès et de gestion de ses comptes par l'internet du site internet...
15.12.2010 07:40
Il est rare, excessivement rare même, que des cybermarchands évoquent en 2010 (enfin presque 2011) les problématiques de fraude à la carte bancaire. Pourquoi ? Non pas que c'est une honte que la...
14.12.2010 07:15
Suite à la contamination du réseau informatique de l'entreprise par un virus, un salarié avait fait l'objet d'un licenciement pour faute lourde au motif que "la faute lourde résulte aussi de son...
13.12.2010 07:08
Les décisions sont intervenues le 15 novembre dernier. J'utilise le pluriel car ce n'est pas une mais deux arrêts que la Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu ce jour là à propos de...
10.12.2010 07:18
La Commission des lois de l'Assemblée nationale vient d'examiner la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ce texte tend à réformer les...
09.12.2010 16:03
Classiquement, lorsque l'on attribue le qualificatif "HADOPI" à un régime de responsabilité, cela peut inciter le lecteur à fuir. En effet, comment ne pas craindre une nouvelle diatribe pour ou...
07.12.2010 09:12
Les contentieux sur la qualification juridique que doit revêtir les intermédiaires de l'internet se suivent .. et ne se ressemblent pas. Après les décisions de la Cour d'appel de Paris dans les...
06.12.2010 07:13
Depuis la loi Chatel, on pensait définitivement clos le sujet de la surtaxation des coûts d'appel vers les hotlines tant des cybermachands que des fournisseurs d'accès à l'internet. En effet, la loi...
03.12.2010 07:00
Par une décision 08-D-25 du 29 octobre 2008 (conseil de la concurrence), le Conseil de la concurrence avait infligé à la société Pierre Fabre une sanction - après son refus de présenter des...
02.12.2010 07:10
Un internaute avait décidé d'acheter en mars 2008 deux places pour le Grand Prix de Formule 1 de Monaco par l'intermédiaire du site internet édité par la société néerlandaise The Ticket Enterprise BV...
01.12.2010 08:11
Celui qui se souvient de l'affaire Philippe Bosc c/ MMT lève le doigt ! Personne ? Bon, souvenez-vous et remontons quelques années avant notre ère, en février 2007. Le 7 février 2007 exactement...
30.11.2010 06:46
Le 29 novembre 2010, j'ai été invité par le Centre Technique Régional de la Consommation du Languedoc-Roussillon à intervenir, à Montpellier, dans la Journée d'Actualité du Droit de la consommation....
29.11.2010 08:55
Commençons par le début, et notamment, par le rappel d'un article du Code pénal. Aux termes de l'article L. 321-7 du Code pénal : "Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le...
27.11.2010 12:24
Pour ce début de week-end, un rapide panorama de quelques actualités lues tout au long de la semaine: La Cour d'appel de Bourges examinait le cas d'une policière municipale de Châtillon-sur-Indre...
26.11.2010 06:02
Récemment, la Cour d'appel de Rennes avait rappelé que la simple consultation de contenus pornographiques en utilisant l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur n'était pas, en soi,...
25.11.2010 06:47
Comment peut on se rendre coupable de contrefaçon en proposant à la vente de vrais produits ? L'histoire met en scène la société Victoria Cashmere qui est titulaire de la marque "Victoria...
24.11.2010 07:12
Les décisions de justice relative à l'usage par un salarié de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur commencent à être légion depuis quelques années ; la Cour de cassation ayant eu...
23.11.2010 06:55
L'affaire Facebook (enfin, celle concernant les salariés sanctionnés par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt) peut être l'occasion de faire un (tout) petit panorama de quelques...
22.11.2010 06:59
La récente décision du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt sur le licenciement de deux salariés qui avaient critiqué leur société sur Facebook a commencé à faire beaucoup parler d'elle....
21.11.2010 21:39
Chaque chose en son temps. Le temps, c'est justement ce qui a manqué depuis de nombreuses semaines, mois et années. L'idée est non pas de courir après le temps perdu mais peut être...
21.11.2010 21:38
Ce n'est pas moi qui l'affirme mais la Cour d'appel de Nîmes dans un arrêt opposant un vidéo club à son bailleurs à propos de quelques arriérés de loyers. Au cours du mois de mai 2009, un vidéo club...
01.11.2008 08:37
Par un récent arrêt de la Cour d'appel de Paris, les juges ont rappelé que les conditions générales de vente ou d'utilisation d'un site faisaient l'objet d'une protection juridique empêchant toute...
27.10.2008 07:36
Par un arrêt en date du 21 octobre 2008, la Cour de cassation est venue - pour la première fois - faire une application et interprétation du régime de responsabilité aménagée au profit de certains...
20.10.2008 08:07
Le 17 octobre dernier avait lieu la Journée mondiale du refus de la misère. A cette occasion, la Croix-Rouge française et PriceMinister ont lancé un nouveau site internet commun :...
06.10.2008 07:30
Le communiqué publié la semaine dernière par l'Office du tourisme espagnol en France a le mérite d'être succinct mais ne fait aucun détour : D’après nos sources, le Tour opérateur Switch a des...
01.10.2008 10:20
Les utilisateurs réguliers du métro ou du RER parisiens auront sans doute remarqué deux publicités qui ne laissent pas indifférentes. Ces deux publicités font la promotion du site de petites annonces...
01.10.2008 08:08
Dans la dernière livraison de "INC Hebdo", l'hebdomadaire de l'Institut national de la consommation, un entrefilet appelle à la vigilance vis-à-vis de l'entreprise ShowRoom2001 (showroom2001.com,...
19.09.2008 08:55
Comme nous l'avons indiqué déjà à plusieurs reprises, la loi de modernisation de l'économie a transformé l'ancienne incrimination de publicité mensongère en un nouveau concept : les pratiques...
09.09.2008 07:42
Ce billet conclura la première série des billets consacrés à la Loi de modernisation de l'économie (LME). Pour cette conclusion, il paraissait important de revenir sur les premiers articles de la loi...
08.09.2008 09:18
Un député a interrogé le Secrétaire d'Etat à la consommation et à l'industrie sur les spams reçus par l'intermédiaire d'un terminal mobile. Le parlementaire s'appuyait sur les conclusions de...
05.09.2008 09:17
Le Collectif des Brocanteurs et Antiquaires (CBA) et le Groupement des Brocanteurs de Saleya (GBS) viennent d’assigner eBay France devant le Tribunal de Commerce de Paris. Ces deux groupements...
05.09.2008 08:46
La question s'était posée au cours de l'été suite à la décision des organisateurs du Festival du Bout du Monde de saisir la juridiction des référés du Tribunal de commerce de Bordeaux à l'encontre du...
04.09.2008 07:57
Il m'arrive rarement de parler ici des choses qui se passent au bureau. Je vais faire une petite entorse à cela de manière tout à fait exceptionnelle. A la fin de juin, plusieurs chiffres concernant...
04.09.2008 07:35
Devant le Tribunal correctionnel de Tarascon se déroule, ce 2 septembre 2008, une affaire intéressante. En l'espèce, un couple de RMIstes est à la barre du tribunal pour avoir vendu des...
03.09.2008 09:05
Les screen scrapers ? Il s'agit du terme utilisé pour désigner la pratique consistant pour certains sites à extraire des données en provenance d'un site tiers afin de se les approprier. En l'espèce,...
02.09.2008 08:05
La dernière livraison d'INC Hebdo relaie un appel à témoins lancé par la Gendarmerie nationale concernant le site WahooDiscount.com. En effet, de nombreux clients n'avaient pas été livrés et...
02.09.2008 07:58
Récemment, un couple demeurant à Liévin a été convoqué devant le tribunal correctionnel afin de répondre de diverses escroqueries commises sur l'internet au cours de l'année 2006. En l'espèce, le...
01.09.2008 08:07
Par deux réponses ministérielles, la Ministre de la Culture a eu l'occasion de ne pas s'exprimer sur deux questions pourtant intéressantes qui lui étaient posées par des parlementaires. La première...
28.08.2008 08:00
Telle est la proposition émise par le représentant du Nigéria en Australie. Cette déclaration fait suite à la révélation par la presse australienne que les ressortissants australiens avaient perdu...
28.08.2008 07:30
La directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits impose que tout produit non alimentaire destiné aux consommateurs, mis sur le marché, satisfasse à une obligation générale de...
27.08.2008 08:00
Souvenez-vous, dans le cadre du réseau de coopération (réseau CPC) mis en place depuis le 1er janvier 2007 entre autorités de contrôle des États membres de l'Union européenne en charge des questions...
27.08.2008 07:46
Dans la dernière livraison de 60 Millions de consommateurs, la revue éditée par l'Institut national de la consommation, un message de lecteur rappelle la réglementation applicable aux unités de...
22.08.2008 08:00
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté à la fin du mois de juillet 2008 des recommandations "visant à protéger les enfants de moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier...
21.08.2008 08:30
Le 23 mars 2008, le député socialiste du Pas-de-Calais Jean-Pierre Kucheida a attiré l'attention de la ministre de la justice sur le projet de décret pris en application de l'article 6 de la LCEN et...
Interrogé par un parlementaire, la Ministre de la Santé a levé le voile sur les réflexions qui sont actuellement en cours en faveur d'un renforcement de l'encadrement de la publicité pour les...
20.08.2008 08:30
La décision mérite d'être relevée au regard de l'intérêt qu'elle peut procurer aux consommateurs. L'affaire était très simple. Suite à des micros-coupures répétées, un consommateur voit le moniteur...
20.08.2008 08:00
Un internaute de Boulogne-sur-Mer a été condamné récemment à 4 mois de prison avec sursis après avoir réalisé de fausses ventes sur le site de courtage en ligne eBay.fr. Ainsi, de février à juillet...
19.08.2008 09:15
Un couple avait réservé via le site Expedia un voyage au Mexique pour trois personnes organisé par la société Look Voyages et comprenant tant que séjour sur place que les vols assurés par la...
19.08.2008 08:55
A l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi pour la modernisation de l'économie, plusieurs députés ont soutenu un amendement tendant à procéder à la codification au sein du...
18.08.2008 08:30
Le législateur a décidé dans le cadre de la LME (article 88) de venir encadrer les divers contrats après-vente en créant une nouvelle section au sein du Code de la consommation. Ces dispositions,...
18.08.2008 08:00
L'adage le dit ! L'obscurité de la loi est un appel à l'intelligence du juge. N'ayant pas de juge (et ne l'étant pas moi même) sous la main, nous allons essayer avec les maigres ressources d'un...
14.08.2008 08:30
Jamais un sujet avait fait l'objet d'autant de dispositions législatives en si peu de temps. Le thème est relativement simple : la surtaxation des communications téléphoniques. La première salve...
13.08.2008 08:31
La boule de cristal va sans doute devenir le prochain outil de prévision du juriste tant les contentieux se suivent et les réponses divergent. Le contexte est toujours le même : la présence d'offres...
13.08.2008 08:30
La question de la responsabilité de l'établissement bancaire dans le cadre des arnaques aux faux chèque de banque est toujours dans l'actualité judiciaire. Plusieurs décisions ont été rendus au cours...
13.08.2008 08:13
L'utilisation d'une carte bancaire ou de données de la carte bancaire sans l'autorisation de son porteur, permet à ce dernier de faire opposition à ces paiements auprès de sa banque sur le fondement...
12.08.2008 08:30
Nulle volonté de ma part de vouloir encadrer l'internet. Mais plutôt de continuer à dérouler le nouveau cadre juridique tel qu'il est issu de la Loi de modernisation de l'économie (LME). Il s'agit de...
12.08.2008 08:00
Le cadre juridique de la lutte contre le paracommercialisme vient d'être renforcé par l'adoption d'une disposition dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME). Pour mémoire, le...
11.08.2008 08:30
La loi de modernisation de l'économie (LME) est venue préciser ce qu'il faut entendre par les pratiques commerciales déloyales, le nouveau nom de la "publicité mensongère" qui résulte de la...
11.08.2008 08:00
Frédéric en a parlé sur son petit musée des marques. La LME s'est également penchée sur les questions de propriété intellectuelle avec un but affiché : développer l'économie de l'immatériel. La loi...
08.08.2008 11:59
Les condamnations se suivent et se ressemblent. Ici, un internaute avait acheté en octobre 2006 un carton de 50 parfums. Il en offre quelques exemplaires à des membres de sa famille et décide...
08.08.2008 08:30
La LME réserve son lot de surprises. Cette fois-ci, c'est à l'article 84 de la loi que l'on peut la trouver. La loi modifie l'article L. 120-1 du Code de la consommation afin de lui ajouter un...
07.08.2008 10:33
Autre réforme posée par la LME, le régime des soldes. Destiné à entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et donc pour les prochaines soldes d'hiver, l'article 98 de la LME réforme l'article...
07.08.2008 10:32
Souvent loi varie. Le dernier exemple en date est l'article L. 310-2 du Code du commerce introduit par une loi d'août 2005. Aux termes de cet article : "les particuliers non inscrits au registre du...
06.08.2008 10:28
La première thématique, il faut aller la chercher à l'article 86 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cet article prévoit : I. –...
06.08.2008 10:16
Du moins, on va essayer. Le texte a été publié hier au Journal officiel de la République française. 97 pages et 175 articles destinés à réformer de nombreuses dispositions. Bien évidemment notre...
06.08.2008 09:14
6 mois. 6 mois de silence. 6 mois de passage sous l'eau façon "yellow submarine". Mais l'été a permis de remonter à la surface. Des textes. Des jugements et autres décisions de justice ont encore...
05.12.2007 09:21
Le 3 décembre 2007 a eu lieu la deuxième Journée d'actualité du droit de la consommation organisée par le Centre technique régional de la Consommation Languedoc-Roussillon et le Centre du Droit de la...
29.11.2007 07:40
Le projet de loi relatif au développement de la concurrence au service des consommateurs, adopté lundi soir en première lecture après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale, insère une...
28.10.2007 21:23
Le gouvernement a finalement publié récemment le décret d'application de l'article 6-IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique relatif au droit de réponse en ligne. Il...
24.10.2007 07:56
Dans un arrêt rendu avant l'été 2007, la Cour d'appel de Paris a affirmé qu'un fournisseur d'accès à l'internet est tenu à une obligation de résultat quant à la fourniture de l'accès à l'internet à...
24.10.2007 07:51
Se basant sur l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économique numérique, le Groupe LVMH (Kenzo Parfums, Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Guerlain) a obtenu du juge...
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