Le règlement de copropriété

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Le règlement de copropriété En 200 questions Association des Responsables de Copropriété - A.R.C. , Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété - U.N.A.R.C. Editeur : ADDEL ISBN : 978-2-912256-12-6 264 pages - Parution : 04/2001 Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier 14,48 € 13,76 € Non disponible actuellement Présentation par l'éditeur - Savoir lire et utiliser son règlement de copropriété - Comment sont calculés les millièmes de copropriété ? - Comment sont réparties les charges ? - Comment modifier simplement un règlement de copropriété ? - Comment reconnaître les clauses illégales ou abusives ? - Modification de l'usage des parties privatives : ce qu'on peut faire et ne pas faire - Propositions de clauses types pour règlement de copropriété, etc...