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20.08.2010 17:55
La société Google a annoncé reprendre en France la collecte de données au moyen des véhicules Google Street View.
16.08.2010 18:28
Avec le développement des applications pour Smartphone, on parle de plus en plus de la " Réalité augmentée ".
05.08.2010 12:16
Le concept de "smart grid"'ou de "réseau de distribution d'électricité intelligent" s'est développé ces dernières années. La mise en place de ces compteurs électriques "intelligents" impliquera la collecte d‘informations détaillées sur notre consommation électrique, ce qui pose des problèmes de respect de la vie privée.
02.08.2010 11:57
La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de ce texte fondateur fasse l'objet d'un examen approfondi.
27.07.2010 12:54
Le 7 juillet, le Parlement européen a approuvé le nouvel accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. En dépit de garanties supplémentaires apportées, la CNIL s’interroge sur l’effectivité des mesures prises et considère que plusieurs sources d’inquiétude subsistent.
26.07.2010 17:26
A l'heure du chassé-croisé entre juilletistes et aoûtiens, la CNIL fait le bilan des dispositifs placés sur les autoroutes. Qu'il s'agisse d'améliorer les services aux usagers, de lutter contre la fraude au péage ou d'encourager l'éco-conduite, les sociétés d'autoroutes équipent leur réseau de caméras, portiques ou panneaux à messages variables…
26.07.2010 12:17
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 22 juillet 2010 et ont notamment examiné les points suivants:
22.07.2010 16:00
La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (HPST) permet aux centres de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles de procéder dans certaines conditions à la levée de l’anonymat des consultants. La CNIL s’est prononcée le 24 juin 2010 sur les modalités de mise en oeuvre de cette levée de l’anonymat prévues par l’arrêté du 8 juillet 2010 qui prend en compte les observations de la Commission.
19.07.2010 12:54
En cette période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l'administrateur réseau de l'entreprise de lui communiquer, pour des raisons de continuité de service, le login/mot de passe d'un salarié absent. Comment l'administrateur réseau doit-il répondre à ce type de demande ?
19.07.2010 12:48
La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 15 juillet à 16h00. Elle a examiné les points suivants :
19.07.2010 12:07
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 15 juillet 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
13.07.2010 17:04
Pour la première fois depuis des années, une proposition de loi fédérale sur la protection de la vie privée devrait être présentée à la Chambre des représentants en septembre. Elle prévoirait notamment une meilleure information des internautes sur les conditions d'utilisation de leurs données personnelles par les sites commerciaux ainsi qu'un consentement préalable (opt-in) pour la collecte des données les plus sensibles.
07.07.2010 10:48
L'utilisation de bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes placées en établissement d'hébergement se développe. C'est pourquoi la CNIL a réalisé récemment des contrôles dans des établissements mettant en place ces dispositifs afin de constater en pratique comment ils sont utilisés. Il s'avère que ces systèmes permettent effectivement de surveiller les résidents, mais parfois aussi, de façon détournée, les salariés travaillant dans ces établissements.
05.07.2010 10:50
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 1er juillet 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
05.07.2010 10:33
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 24 juin 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
01.07.2010 10:09
La CNIL vient de signer une convention de partenariat avec l'incubateur National Belle de Mai. Cet organisme, situé à Marseille, a pour mission d'accompagner et de conseiller les créateurs d'entreprises dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication. Cette collaboration a pour principal objectif de sensibiliser les PME innovantes et les porteurs de projets au respect de la loi informatique et libertés .
30.06.2010 18:42
La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 17 juin à 14h30. Elle a examiné les points suivants :
28.06.2010 12:45
Iphone, Blackberry, Android…. Les téléphones intelligents ou « Smartphones » sont de plus en plus répandus et proposent des applications et des services variés.
24.06.2010 10:46
Comment un cabinet de recrutement a-t-il évalué vos capacités à occuper un poste? Quelles informations figurent dans votre dossier médical? Comment accéder ou rectifier des informations erronées dans certains fichiers de police ou de sécurité publique? Vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations qui vous concernent. Ce guide vous informe sur vos droits et précise les démarches à accomplir pour les exercer.
23.06.2010 16:25
A l'occasion de la présentation à la presse du rapport annuel 2009, Alex TÜRK, Président, fait le point sur les nouveaux défis en matière de protection des données pour la CNIL en 2010.
21.06.2010 14:54
Le projet de loi d'orientation et de programmation de la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 février 2010. Le texte a été remanié à l'issue des travaux de la Commission des Lois du Sénat, qui se sont achevés le 2 juin 2010. Bien qu'elle se soit déjà prononcée sur certaines dispositions du projet en avril 2009, la CNIL a jugé nécessaire, au vu des nombreuses modifications apportées au texte, de présenter de nouvelles...
17.06.2010 16:17
La formation contentieuse de la CNIL a adopté le 26 mai 2010 une mise en demeure à l 'encontre de la société Google Inc. Elle demande de lui communiquer, sous sept jours, l 'ensemble des données recueillies en France par les véhicules "Street View", à partir des bornes Wi-Fi. En effet, l 'enregistrement de ces données, effectué à l 'insu des personnes concernées, présente un caractère déloyal au sens de la loi "informatique et libertés" et une intrusion dans la vie privée.
16.06.2010 19:03
L'année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Au-delà des volumes, c'est surtout une amélioration du service rendu à l'usager (professionnel ou particulier) qu'il faut souligner.
16.06.2010 18:53
La CNIL a ouvert, le 14 juin, un nouveau service sur son site internet. Les internautes peuvent désormais lui adresser une plainte en ligne si leur droit d'accès ou leur droit de s'opposer à recevoir de la publicité ne sont pas respectés.
15.06.2010 12:57
Répondant favorablement à une proposition d'Alex Türk, la Commission de l'économie du Sénat et l'Office parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) organisent, jeudi 17 juin prochain (16h15 – 18h15), en séance publique au Sénat, un débat sur les nanotechnologies.
14.06.2010 10:54
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 10 juin 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
11.06.2010 18:02
La coupe du Monde de foot commence aujourd’hui. Depuis le 12 mai, il est possible de parier et de jouer de l'argent sur Internet en toute légalité. La loi d'ouverture à la concurrence des jeux et paris en ligne impose aux sites de jeux en ligne de collecter un nombre important d'informations personnelles sur les joueurs. La CNIL est intervenue pour s'assurer que la collecte et le traitement de ces informations respectent bien les droits des joueurs.
11.06.2010 15:01
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 3 juin 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
08.06.2010 16:28
Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l'aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent également de scanners corporels. La CNIL et ses homologues européens se mobilisent pour que ces dispositifs soient utilisés d'une manière respectueuse de...
07.06.2010 19:25
Pendant la campagne électorale pour les élections régionales des informations relatives aux antécédents judiciaires, réels ou supposés de M. Ali SOUMARE, candidat en Ile-de-France, ont été divulguées dans la presse. La CNIL a donc engagé des contrôles sur place auprès du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Justice pour déterminer l'origine exacte de ces informations. Les conclusions de ces contrôles mettent en exergue l'insuffisance des mesures de sécurité prises par le ministère de...
28.05.2010 14:37
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le mardi 25 mai 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
27.05.2010 10:20
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a décidé d'adresser un avertissement public à l'encontre de la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA. Cette société, spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des parents d'élèves, a fait l'objet d'un contrôle sur place en novembre 2009. Ce contrôle a permis de relever, parmi d'autres manquements à la loi"informatique et libertés", la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux,...
26.05.2010 10:27
Le Parlement examine actuellement le projet de loi sur le crédit à la consommation. Ce projet prévoit notamment une modification du Fichier national des Incidents de Crédit aux particuliers (FICP). Il crée également un Comité de préfiguration chargé d'étudier les modalités de mise en place d'un registre national des crédits. La CNIL suit donc de près ces deux sujets qui la concernent directement.
25.05.2010 11:18
Le 9 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les autorités de protection des données des Länder allemands qui contrôlent les fichiers du secteur privé n’agissaient pas en pleine indépendance, contrairement aux exigences de la Directive européenne de 1995 sur la protection des données.
24.05.2010 11:18
La formation contentieuse de la CNIL s'est réunie le jeudi 20 mai à 14h30. Elle a examiné les points suivants :
21.05.2010 17:55
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 20 mai et ont notamment examiné les points suivants :
21.05.2010 11:15
Comme tous les ans, les contribuables vont devoir établir leur déclaration fiscale de revenus. En 2009, 9,5 millions de contribuables ont déclaré leurs revenus en ligne, soit un contribuable sur quatre.
20.05.2010 18:03
La CNIL a reçu une quarantaine de plaintes d'usagers de banques. Clients de leur banque depuis plusieurs années, il leur est pourtant demandé la copie d'une pièce d'identité et / ou de leur envoyer un questionnaire détaillé sur leur situation familiale ou financière. Un texte récent, relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme impose, en effet, aux établissements financiers de recueillir des informations auprès de leurs clients. Pour autant, tout n'est pas...
20.05.2010 11:23
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a ordonné l'interruption en urgence d'un dispositif de vidéosurveillance mis en œuvre par une société de transport routier. A la suite d'une plainte d'un salarié, la CNIL a réalisé un contrôle. A cette occasion, elle a constaté que le dispositif plaçait le personnel sous surveillance constante générale et permanente.
20.05.2010 11:15
Le 18 mars 2010, la CNIL a pour la première fois ordonné l'interruption d'un système biométrique mis en œuvre par une société spécialisée dans le commerce de gros d'habillement militaire. Ce système de contrôle d'accès, reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales, avait été refusé en 2007 en l'absence d'impératif fort de sécurité. Constatant, lors d'un contrôle sur place, la mise en œuvre illicite du dispositif, la CNIL a ordonné son interruption.
19.05.2010 13:17
Google a déclaré le 14 mai que les voitures "StreetView", chargées de prendre les images utilisées par son service de cartographie, ne se sont pas contentées de capter des photographies. En effet, des données WiFi relatives au contenu des communications, c'est-à-dire les échanges entre les ordinateurs et les points WiFi ouverts, ont également été enregistrées "par erreur". Or cette collecte n'était pas mentionnée dans la déclaration de Google à la CNIL. C'est pourquoi la Commission réalise...
19.05.2010 11:52
Depuis 2005, la CNIL suit avec attention les dispositifs de géolocalisation mis en œuvre dans les véhicules à l'initiative des assureurs ou des constructeurs automobiles. Il s'agit principalement des dispositifs de "Pay As You Drive" (ou PAYD) qui utilisent la géolocalisation pour vérifier notamment le kilométrage, la durée de temps de conduite et les périodes de conduite afin de moduler le calcul des primes d'assurance. D'autres dispositifs de géolocalisation se développent pour lutter contre...
17.05.2010 18:26
La possibilité pour la CNIL de délivrer des labels a été introduite en 2004 à l'occasion de la modification de la loi "informatique et libertés". Cependant, en raison de l'absence du décret d'application prévu, ce nouveau pouvoir n'a pu être mis en œuvre. Cette situation d'attente est désormais révolue grâce à la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. D'ici le premier semestre 2011, la CNIL prévoit de labelliser des procédures d'audits ou de formations "informatique...
11.05.2010 13:22
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 6 mai 2010 et ont notamment examiné les points suivants :
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